Notes des comités parlementaires : Note pour la période de questions : Réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la gestion des urgences

Date : 18 mars 2022

Classification : Non classifié

Entièrement publiable (AIPRP) : Oui

Secteur/Organisme : SGUP

Enjeu :

Réunion des ministres FPT responsables de la gestion des urgences – 17 mars 2022

Réponses proposées :

Contexte :

Le 17 mars 2022, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences se sont réunis virtuellement pour approuver la publication de deux importantes publications et pour réfléchir aux progrès réalisés pour faire avancer les priorités communes en matière de gestion des urgences afin de renforcer la résilience et les capacités d'intervention au Canada.

La réunion était coprésidée par l'honorable Bill Blair, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, l'honorable Mike Farnworth, ministre de la Sécurité publique et du Solliciteur général de la Colombie-Britannique, et l'honorable Richard Mostyn, ministre des Services communautaires du Yukon.

Les ministres ont discuté de la nécessité de prendre des mesures concrètes pour faire face à la fréquence et à la gravité croissantes des situations d'urgence. Les ministres ont également réitéré l'importance de travailler ensemble et avec des partenaires dans leurs juridictions respectives pour mieux identifier, planifier et réduire l'impact des urgences afin de renforcer la résilience collective dans l'avenir. Les ministres ont convenu de se réunir à nouveau à la fin de l'automne 2022.

Stratégie de sécurité civile pour le Canada – Plan d’action provisoire

Lors de la réunion, les ministres ont approuvé et publié le Plan d'action provisoire de la Stratégie fédérale, provinciale et territoriale de sécurité civile 2021-22.

Le plan d'action provisoire décrit en détail les mesures concrètes que les gouvernements FPT prendront au cours de la prochaine année pour renforcer la préparation et accroître la résilience aux catastrophes, ce qui fera progresser collectivement les résultats définis dans la Stratégie de gestion des urgences pour le Canada. Le plan d'action provisoire s'appuie sur l'élan créé par la Stratégie et détaille les priorités et les activités communes aux quatre piliers de la sécurité civile: prévention/atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Il prépare le terrain pour les plans futurs qui seront fondés sur un dialogue soutenu, une participation active et des discussions continues entre tous les partenaires.

Les ministres ont reconnu l'importance de travailler avec les dirigeants autochtones au sein de leurs compétences provinciales et territoriales en ce qui concerne leurs besoins en matière de la sécurité civile. Ils ont discuté de l'importance d'un dialogue régulier avec les peuples autochtones dans le respect de leurs rôles et responsabilités, en veillant à ce que les ministres et leurs représentants fassent participer les dirigeants autochtones à l'établissement des priorités en matière de gestion des urgences.

Faire progresser un réseau à large bande pour la sécurité publique au Canada

Les ministres ont annoncé la publication d'un rapport intitulé Un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) pour le Canada : Une approche canadienne à l’égard de la mise en œuvre de la prochaine génération de communications de sécurité publique. rédigé par le Bureau de coordination nationale temporaire du Réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP), comprend des recommandations pour le développement d'un RLBSP interopérable pour le Canada qui répond aux besoins de la communauté de la sécurité publique.

Un RLBSP est un réseau sécurisé de communication de données sans fil à haute vitesse. Il peut être utilisé par les intervenants d'urgence et d'autres membres du personnel de sécurité publique pour communiquer entre eux dans des situations d'urgence.

Les ministres ont également exprimé leur soutien à l'engagement continu de collaborer entre tous les ordres de gouvernement, l'industrie et les utilisateurs finaux des premiers intervenants afin de faire progresser un PSBN qui répond aux diverses attentes et intérêts des intervenants.

Système national d'alerte au public

Le Système national d'alerte au public (SNAP) est une initiative fédérale, provinciale et territoriale (FPT) tous risques à canaux multiples qui fournit aux organismes de gestion des urgences de tout le Canada une capacité d'alerte standard pour avertir rapidement le public de menaces imminentes ou en cours pour la vie.

Par l'intermédiaire des hauts fonctionnaires responsables de la gestion des urgences (SOREM), la SP veille à ce que le SNAP réponde aux besoins des intervenants FPT en termes de politiques et d'exigences opérationnelles et techniques. Les gouvernements FPT déterminent qui peut émettre des alertes dans leur juridiction. Les autorités responsables des alertes décident du moment où elles émettent une alerte d'urgence, du type d'alerte, du contenu du message, de sa durée et des zones géographiques concernées. Au niveau fédéral, les alertes d'urgence ne sont émises que par Environnement et Changement climatique Canada.

Les ministres ont souligné l'importance du Système national d'alerte publique pour la sûreté et la sécurité des Canadiens. Ils ont réaffirmé leur engagement à l'égard de cette importante capacité de gestion des urgences en approuvant les priorités visant à soutenir la durabilité et l'amélioration continues du système. Ces priorités comprennent l'exploration d'autres modèles de financement et de gouvernance et l'évaluation des besoins futurs, tout en assurant le fonctionnement continu et sans faille du système.

Risques d’inondation

Les inondations continuent d'être la catastrophe naturelle la plus fréquente et la plus coûteuse à laquelle les Canadiens sont confrontés, causant chaque année plus d'un milliard de dollars de dommages directs aux maisons, aux biens et aux infrastructures. Les ministres ont reçu une mise à jour sur le Groupe de travail sur l'assurance contre les inondations et la réinstallation. Le groupe de travail examine les options pour un programme national d'assurance contre les inondations pour les résidents des zones à risque élevé d'inondation et les mesures pour une éventuelle relocalisation. Son rapport devrait être disponible à l'été 2022.

Les ministres ont également discuté du nouveau Programme d'identification et de cartographie des risques d'inondation, qui contribuera à éclairer la prise de décisions à l'appui des initiatives d'atténuation des inondations, d'adaptation au climat et de construction d'infrastructures résilientes.

Le gouvernement du Canada investit 63,8 millions de dollars sur trois ans dans le Programme d'identification et de cartographie des risques d'inondation en achevant la cartographie des risques d'inondation dans les zones à haut risque d'inondation en partenariat avec les provinces et les territoires (PT). Ressources naturelles Canada (RNCan) dirige la collaboration avec les provinces et les territoires afin d'achever la cartographie des risques d'inondation dans les zones à haut risque, en partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada ainsi qu'avec Sécurité publique Canada.

Prix pour service exemplaire en sécurité civile

Les ministres ont lancé le prochain appel de candidatures pour le Prix pour service exemplaire en sécurité civile. Ce prix est un partenariat entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral et reconnaît les récipiendaires qui ont atteint l'excellence dans leur domaine professionnel ou comme bénévoles dans plusieurs catégories de la gestion des urgences et de la recherche et du sauvetage. La période de mise en candidature sera ouverte du 17 mars 2022 au 1er juillet 2022.

Accords d’aide financière en cas de catastrophe

Les ministres ont également discuté de la portée de l'examen des Accords d'aide financière en cas de catastrophe du gouvernement fédéral. Les ministres ont souligné l'importance de l'aide financière pour répondre aux besoins des Canadiens touchés par des catastrophes et ont réaffirmé leur engagement envers un processus de collaboration, y compris un engagement et une participation significatifs des provinces et des territoires.

Personnes-ressources:

Contact : Arjun Vinodrai

Préparé par : Allie Fink - 343-551-7766

Apprové par : Stephanie Durand - 613-864-2064

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