Notes des comités parlementaires : Comparution du Sous-ministre Devant le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (DEDC) le 7 juin 2022
Table de matières
Aperҫu et notes d’allocution
Évolution des manifestations illegales 2022
- 4. Règlement sur les mesures d’urgence – Application de la loi
- 5. Gestion des frontières
- 6. Loi sur les mesures d’urgence – Fiche d’information – Manifestations illégales 2022
Decrèts sous la Loi sur les mesures d’urgence
- 7. Déclarant une urgence d’ordre public
- 8. Règlement sur les mesures d’urgences
- 9. Decrèt sur les mesures économiques d’urgence
- 10. Explication conformément au paragraphe 58(1) de la loi
- 11. Compte rendu présenté aux deux chambres du parlement : Consultations prévues par la Loi sur les mesures d’urgence
- 12. Letter aux premiers ministres
Informations générales
- 13. Note pour la période de questions : Réunion des ministres fédérales provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences
- 14. Suvi de SECU: 25 février 2022 (comparution du ministre)
- 15. Suivi de FINA : le 7 mars 2022 (comparution de la GRC)
- 16. Témoignage : SECU, le 25 février 2022 (comparution du ministre)
- 17. Transcript : FINA, le 24 février 2022 (comparution des fonctionnaires du ministère de la Finance et le ministère de la Justice)
- 18. Témoignage : FINA, le 7 mars 2022 (comparution de la GRC)
- 19. Témoignage : SECU, le 24 mars 2022 (comparution de Service de police d’ottawa et Police provinciale de l’Ontario)
- 20. Témoignage : FINA, le 17 mars 2022 (comparution de GoFundMe)
- 21. Témoignage : SECU, le 3 mars 2022 (comparution de GoFundMe et GiveSendGo)
- 22. Mandat du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
- 23. Biographies des membres DEDC
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