Notes des comités parlementaires : Atténuation des catastrophes
Sujet
Réduire les risques de catastrophes par des investissements proactifs dans la prévention et l'atténuation.
Réponse suggérée
- Les dangers liés aux changements climatiques, tels que les inondations et les feux de forêt, représentent une menace croissante pour la sécurité des Canadiens et la viabilité économique des entreprises et des communautés canadiennes.
- Même en ces temps économiques difficiles, notre gouvernement continue de respecter son engagement à bâtir des communautés plus sûres et résilientes et à protéger tous les Canadiens contre les catastrophes.
- Le gouvernement du Canada a fait plusieurs investissements pour soutenir des efforts coordonnés, pangouvernementaux, afin de protéger les Canadiens, y compris les populations vulnérables, et pour améliorer notre capacité à atténuer et à se remettre des effets des dangers naturels, y compris les événements météorologiques extrêmes causés par le changement climatique.
- Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir plus de 500 millions de dollars pour soutenir les provinces, les territoires et les communautés autochtones dans la gestion des feux de forêt.
- De plus, le budget de 2024 a proposé de doubler le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage, et a investi 800 000 $ dans l'Association internationale des pompiers pour contribuer à renforcer la capacité de lutte contre les feux de forêt et améliorer les pratiques de formation, en mettant l'accent sur l'interface entre la nature et les zones habitées.
- En outre, 166 millions de dollars ont été accordés pour soutenir la gestion des urgences et la préparation des Premières Nations afin de mieux protéger leurs communautés, leurs habitations et leurs infrastructures essentielles contre les catastrophes climatiques, ainsi que pour faire progresser la Stratégie de protection contre les incendies pour les Premières Nations.
- Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour s'assurer que les Canadiens sont mieux protégés et mieux à même de se remettre des inondations, notamment par des investissements clés du budget de 2023 de 95,1 millions de dollars pour développer un portail de communication des risques d'inondation, améliorer la couverture d'assurance contre les inondations, identifier les zones à haut risque d'inondation et mettre en œuvre un programme modernisé des Accords d'aide financière en cas de catastrophe.
- De plus, le budget de 2024 a alloué 7 millions de dollars au Service météorologique du Canada pour son système d'alerte précoce pour les événements météorologiques extrêmes, en mettant l'accent sur les inondations et les ondes de tempête.
Contexte
Les dangers liés aux changements climatiques, tels que les inondations et les feux de forêt, augmentent en fréquence et en coût, posant des menaces importantes pour les communautés et les entreprises canadiennes. Pour gérer l'augmentation des coûts liés aux catastrophes, le Canada passe d'un modèle réactif centré sur le gouvernement à une approche proactive à l'échelle de la société, en mettant l'accent sur la réduction des risques de catastrophes, la prévention et l'atténuation.
L'atténuation consiste à prendre des mesures proactives pour réduire ou éliminer les risques de catastrophes, protéger les vies, les biens et l'environnement tout en minimisant les perturbations économiques. Des études internationales rapportent des ratios avantages-coûts élevés pour l'atténuation, allant de 3:1 (Australie) à 10:1 (Banque mondiale). L'atténuation comprend des mesures structurelles (par exemple, les canaux de déviation, les digues) et non structurelles (par exemple, les codes du bâtiment, la planification de l'utilisation des terres, les incitations à l'assurance).
Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
En 2008, le gouvernement a introduit des critères dans le cadre des AAFCC permettant aux provinces et territoires d'allouer 15 % des coûts des dommages aux infrastructures à des améliorations d'atténuation lors de la reconstruction. Cinq événements de catastrophes ont utilisé le financement des AAFCC pour des améliorations d'atténuation, et d'autres dossiers actifs intègrent ces améliorations. Les provinces et territoires ont jusqu'à leur demande finale de paiement dans le cadre des AAFCC pour soumettre des demandes de remboursement pour les améliorations d'atténuation.
Le programme des AAFCC a fait l'objet d'un examen, et en mars 2022, un comité consultatif externe a été nommé. Le rapport final du comité, publié en avril 2023, recommandait d'aligner le programme sur la Stratégie de gestion des urgences. Le budget de 2023 a prévu 48,1 millions de dollars pour mettre en œuvre un programme des AAFCC modernisé, approuvé par le Conseil du Trésor en mars 2024. Le programme mis à jour met l'accent sur des investissements fédéraux stratégiques dans la réduction des risques de catastrophes, le renforcement de la résilience et le soutien aux populations vulnérables.
Investissements pour l'atténuation des feux de forêt
En 2022, le gouvernement a renforcé les efforts d'atténuation des feux de forêt, en soutenant les provinces, les territoires et les communautés autochtones. Les initiatives clés comprenaient 269 millions de dollars pour l'achat d'équipements de lutte contre les incendies, 39,2 millions de dollars pour l'équipement de lutte contre les incendies des Premières Nations, 37,9 millions de dollars pour la formation de 1 000 pompiers supplémentaires, et 169,9 millions de dollars pour un nouveau système de surveillance par satellite des feux de forêt.
À la suite de la saison des feux de forêt de 2023, qui a été la plus dévastatrice jamais enregistrée, le budget de 2024 a alloué 145,2 millions de dollars sur cinq ans à Services aux Autochtones Canada et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour renforcer la résilience et déployer des stratégies d'atténuation structurelle. Cela inclut 10,4 millions de dollars pour les Premières Nations signataires de traités modernes et autonomes, et 20,9 millions de dollars sur trois ans pour la Stratégie de protection contre les incendies pour les Premières Nations (2023-2028).
De plus, le budget de 2024 a alloué 800 000 $ à Ressources naturelles Canada pour continuer de s'associer à l'Association internationale des pompiers afin de renforcer la capacité de lutte contre les feux de forêt et d'améliorer les pratiques de formation, en s'appuyant sur les engagements existants pour former 1 000 pompiers forestiers.
Stratégie de sécurité civile pour le Canada
En 2019, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences ont approuvé la toute première Stratégie de sécurité civile pour le Canada (Stratégie de SC), fixant des priorités pour renforcer la résilience d'ici 2030. La Stratégie de SC guide les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs partenaires en gestion des urgences dans l'évaluation des risques et l'amélioration de la préparation, de la réponse et du rétablissement en cas de catastrophe. La stratégie se concentre sur cinq priorités : la collaboration pangouvernementale, la compréhension des risques de catastrophes, la prévention et l'atténuation des catastrophes, la capacité de réponse aux catastrophes et les efforts de rétablissement.
Pour faire progresser ces priorités, les ministres FPT ont chargé les Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) de développer un plan d'action. Ce plan, intitulé « Avancer la Stratégie de sécurité civile fédérale, provinciale et territoriale : Axes d'intervention » et approuvé par les ministres FPT en février 2024, décrit les mesures concrètes à prendre pour améliorer la résilience face aux catastrophes à travers le Canada.
Assurance contre les inondations et relocalisation
La lettre de mandat de décembre 2021 pour le ministre de la Protection civile engageait à créer un programme national d'assurance contre les inondations à faible coût pour les propriétaires à haut risque et à développer des stratégies pour réduire les primes d'assurance et protéger les communautés contre les impacts climatiques. Un groupe de travail dirigé par Sécurité publique Canada, mis en place en janvier 2021, a réuni les gouvernements FPT et l'industrie de l'assurance pour explorer des options d'assurance et de relocalisation. Les résultats ont été publiés dans le rapport d'août 2022 intitulé « S'adapter à la montée des risques d'inondation : Analyse des solutions d'assurance pour le Canada. »
En s'appuyant sur ce travail, le budget de 2023 a annoncé 31,7 millions de dollars sur trois ans pour Sécurité publique Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) afin de développer un programme d'assurance contre les inondations à faible coût et 15,3 millions de dollars pour créer un portail en ligne accessible au public pour les informations sur les risques d'inondation. Le budget de 2024 s'est également engagé à créer une filiale de la SCHL pour fournir une réassurance contre les inondations et a alloué 15 millions de dollars pour faire progresser le programme national d'assurance contre les inondations d'ici 2025.
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