Notes des comités parlementaires : Note d'aperçu
Le Comité permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants vous a invité toi et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie à comparaître concernant le projet de loi C-26.
Renseignements généraux
Date : 28 octobre 2024
Heure : 16h00 à 17h00
Durée : Une heure
Lieu : Salle 128-C, Édifice du Sénat
Allocution d'ouverture
Au début de la réunion, le président vous invitera à prononcer une allocution d'ouverture. Cette dernière suivi par des de questions posées par les membres du comité.
Séries de questions
Four minutes will be allocated to members in no pre-determined order, where the Chair will choose based on hands raised in the room.
Hauts fonctionnaires
Vous et le ministre Champagne serez soutenus par les fonctionnaires suivants :
Securité publique Canada
- Patrick Boucher, sous-ministre adjoint principal, Direction de la sécurité nationale et de la cybersécurité
- Colin MacSween, directeur général, Direction de la sécurité nationale et de la cybersécurité
- Kelly-Anne Gibson, directrice par intérim, Direction de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Martin Proulx, directeur général, Secteur du spectre et des télécommunications
- Wen Kwan, directeur principal, Secteur du spectre et des télécommunications
- David Gibson, directeur, Secteur du spectre et des télécommunications
- Andre Arbour, directeur général, Secteur des stratégies et politiques d'innovation
Deuxième partie (17h10 à 18h25):
Les fonctionnaires de SP et ISDE resteront 75 minutes pour répondre aux questions supplémentaires de le comité. Ils seront rejoints par des représentants du Centre de la sécurité des télécommunications.
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Sami Khoury, agent supérieur pour la cybersécurité
- Daniel Couillard, directeur général, Partenariats et atténuation des risques, Centre canadien pour la cybersécurité
- Stephen Bolton, directeur général, Politique stratégique
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