Notes des comités parlementaires : Réseaux sans fil de cinquième génération (5G)
Enjeu
Le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'interdire l'utilisation des produits et services Huawei et ZTE dans le système de télécommunications du Canada et a introduit des mesures visant à accroître le niveau de base de la cybersécurité dans quatre secteurs réglementés par le gouvernement fédéral (finance, énergie, transports et télécommunications).
Réponse proposée
Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes pour mieux protéger les systèmes des infrastructures essentielles du Canada, y compris nos réseaux 5G.
Le gouvernement prend très au sérieux la sécurité des réseaux de télécommunications du Canada et continuera à promouvoir la sécurité des réseaux canadiens, tout en se faisant le champion des technologies innovatrices, telles que la 5G.
Les modifications proposées à la Loi sur les télécommunications s'alignent sur les mesures prises par les partenaires du Groupe des cinq et permettront au Canada de prendre des mesures énergiques contre les menaces qui pèsent sur la sécurité de notre secteur des télécommunications.
Lorsque les mesures législatives entreront en vigueur, le Canada disposera d'un ensemble d'outils plus robustes.
Le Canada reconnaît pleinement la nature complexe de la menace posée par une série d'acteurs malveillants qui cherchent à utiliser nos réseaux de télécommunications comme vecteur pour saper les intérêts canadiens et alliés en matière de sécurité, de défense et d'économie.
En cas de pression
Les mesures législatives donneront au gouvernement une autorité légale claire et explicite pour interdire aux fournisseurs de services de télécommunications canadiens d'utiliser des produits et des services provenant de fournisseurs à haut risque, si nécessaire. Une fois que les modifications auront reçu la sanction royale, le gouvernement sera en mesure d'appliquer ces nouveaux pouvoirs de prendre des décrets, et a l'intention de consulter l'industrie sur tout décret visant à donner effet aux interdictions proposées annoncées dans l'énoncé de politique de mai 2022.
Comme indiqué dans l'énoncé de politique de mai 2022, le gouvernement du Canada est très préoccupé par les fournisseurs tels que Huawei et ZTE, qui pourraient être contraints de se conformer aux instructions extrajudiciaires de gouvernements étrangers d'une manière qui serait contraire aux lois canadiennes ou qui nuirait aux intérêts du Canada.
Contexte
La 5G et la sécurité des télécommunications
Les réseaux sans fil constituent l'infrastructure moderne sur laquelle repose l'économie mondiale fondée sur les données. Le secteur mondial des télécommunications est en train de passer de la 4G à la 5G et se tourne vers les réseaux de la prochaine génération. Les réseaux 5G fonctionneront à des vitesses nettement plus élevées et offriront une polyvalence, des capacités et une complexité accrues par rapport aux générations précédentes. Par conséquent, les réseaux 5G deviennent une composante cruciale de l'infrastructure essentielle du Canada. Le déploiement des réseaux 5G dans le secteur des télécommunications sous réglementation fédérale du Canada est bien entamé et a commencé avec la vente aux enchères du spectre 5G en 2020.
Depuis l'automne 2018, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec des alliés et des experts sur un examen de la technologie 5G émergente et des débouchés économiques et risques de sécurité associés. Une attention particulière a été accordée aux relations étrangères et de défense, à l'économie, à la sécurité nationale et aux questions techniques.
L'examen a clairement montré que bien que cette technologie apporterait des avantages et des débouchés économiques significatifs, elle introduirait également de nouvelles vulnérabilités en matière de sécurité que des acteurs malveillants pourraient exploiter et qu'il était nécessaire pour le gouvernement de faire évoluer son approche de la sécurité des télécommunications. Les incidents résultant d'une telle exploitation pourraient avoir un impact plus large que celles des générations précédentes de technologie sans fil. En outre, des fournisseurs tels que Huawei et ZTE pourraient être contraints de se conformer aux instructions extrajudiciaires émanant de gouvernements étrangers, d'une manière qui serait contraire à la législation canadienne ou qui nuirait aux intérêts du Canada. L'évolution de la dynamique de la chaîne d'approvisionnement internationale a également des répercussions sur la capacité du Canada à mener des tests d'assurance.
Le 19 mai 2022, le gouvernement du Canada a annoncé sa position sur la sécurité des télécommunications et la 5G. Le gouvernement a déclaré son intention d'interdire aux fournisseurs de services de télécommunications (FST) canadiens d'utiliser les nouveaux produits et services gérés de Huawei et ZTE dans leurs réseaux 5G, et d'exiger que tous ces équipements et services gérés 5G existants soient retirés d'ici le 28 juin 2024. Dans les réseaux 4G, l'utilisation de nouveaux équipements et services serait interdite, et le retrait complet des équipements et services gérés existants serait exigé d'ici le 31 décembre 2027. Le gouvernement a également indiqué qu'il s'attendait à ce que les FST cessent d'acheter de nouveaux équipements 4G et 5G et des services associés d'ici le 1er septembre 2022.
Dans l'énoncé de politique de mai 2022, le gouvernement a annoncé que ces mesures seraient mises en œuvre dans un nouveau cadre de sécurité des télécommunications, après consultations. À cette fin, le gouvernement a déposé le projet de loi C-26, qui comprend des modifications à la Loi sur les télécommunications pour s'assurer que la promotion de la sécurité de notre système de télécommunications est un objectif clair de la politique de télécommunications du Canada, et fournir au gouvernement des mécanismes pour interdire l'utilisation d'équipements et de services provenant de fournisseurs à haut risque, lorsque cela est nécessaire.
International Les partenaires canadiens du Groupe des cinq ont tous fait des annonces publiques sur la manière dont ils prévoient protéger les réseaux de télécommunications sans fil 5G. Ces politiques vont de la désignation d'entités spécifiques à des déclarations d'intention génériques visant à renforcer la sécurité.
Sécurité des réseaux actuels
Dans le cas du Canada, le Centre canadien pour la cybersécurité estime que les réseaux mobiles sont devenus un élément de plus en plus essentiel des télécommunications. Les Canadiens ont besoin de la connectivité au quotidien, et la 5G fournit l'infrastructure sous-jacente dont dépendent de nouvelles applications, de nouveaux services et d'autres secteurs essentiels. La connectivité est devenue un type de ressource essentielle. Toute cyberattaque portant atteinte à la confidentialité, à l'intégrité ou à la disponibilité des réseaux mobiles peut entraîner des conséquences importantes.
De 2013 à 2023, le Programme d'examen de la sécurité du Centre canadien pour la cybersécurité a aidé les fournisseurs de services de télécommunications canadiens à atténuer les risques liés à la chaîne d'approvisionnement relatifs à certains équipements désignés, tels que Huawei et ZTE, dans leurs réseaux mobiles 3G et 4G.
À partir de 2024, compte tenu de la proposition de restriction totale des équipements désignés de Huawei et ZTE, le Programme d'examen de la sécurité s'appellera désormais le Programme de cyberrésilience des télécommunications. Le Programme de cyberrésilience des télécommunications du Centre canadien pour la cybersécurité élargit la mission du Programme d'examen de la sécurité, afin d'aider les opérateurs de réseaux mobiles canadiens à atténuer les risques liés aux normes, à l'architecture et à la chaîne d'approvisionnement, qui pourraient avoir une incidence sur les réseaux mobiles 5G du Canada.
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