Notes des comités parlementaires : Aperçu
Le SECU vous invite à comparaître dans le cadre de son étude sur l’ingérence électorale et les activités criminelles menées au Canada par des mandataires du gouvernement de l’Inde à la suite de l’adoption de la motion suivante :
Que le Comité, conformément à l’article 108(2) du Règlement, entreprenne une étude sur l’ingérence électorale et les activités criminelles violentes menées par des mandataires du gouvernement de l’Inde, comme indiqué dans le rapport du CPSNR et le rapport de la GRC du 14 octobre 2024, et sur l’expulsion subséquente de six diplomates du gouvernement de l’Inde.
Dans le cadre de cette étude, le comité tient au moins six réunions dans lesquelles il s’assure d’une répartition égale du temps pour les témoins et invite les ministres, les hauts fonctionnaires et les témoins experts des collectivités et du milieu universitaire touchés suivants :
- L’honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères;
- L’honorable Dominic Leblanc, ministre de la Sécurité publique;
- Mike Duheme, commissaire de la GRC;
- Nathalie Drouin, conseillère à la sécurité nationale et au renseignement;
- Experts de la communauté sud-asiatique du Canada;
- Patrick Brown, maire de Brampton, et tout ancien candidat à la course à la direction du PPC de 2022;
- Experts en sécurité nationale;
- Daniel Rogers, directeur du SCRS;
- Shawn Tupper, sous-ministre de la Sécurité publique;
- David Morrison, sous-ministre des Affaires mondiales;
- Témoins au sujet de la campagne de mésinformation et de désinformation de l’Inde.
Vous comparaîtrez avec :
- Mike Duheme, commissaire de la GRC;
- Nathalie Drouin, conseillère à la sécurité nationale et au renseignement;
- Daniel Rogers, directeur du SCRS;
- David Morrison, sous-ministre des Affaires mondiales.
Patrick Boucher, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale, sera dans la salle pour vous appuyer.
Renseignements généraux
Date : Le mardi 29 octobre 2024
Heure : De 11 h à 13 h
Lieu : Pièce 415, édifice Wellington, 197, rue Sparks
Allocution d’ouverture
Au début de la réunion, le président invitera Mme Drouin à prononcer une allocution d’ouverture d’environ cinq minutes au nom du Comité. S’ensuivront les séries de questions.
Séries de questions
Première série de questions
- Parti conservateur, six minutes.
- Parti libéral, six minutes.
- Bloc Québécois, six minutes.
- Nouveau Parti démocratique, six minutes.
Deuxième série de questions et séries suivantes
- Parti conservateur, cinq minutes.
- Parti libéral, cinq minutes.
- Bloc Québécois, deux minutes et demie.
- Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.
- Parti conservateur, cinq minutes.
- Parti libéral, cinq minutes.
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