Notes des comités parlementaires : Violence et engagement communautaires Indo-Canadien
Sujet
Le 14 octobre 2024, la Gendarmerie royale du Canada a révélé des liens entre le gouvernement indien et des homicides et actes de violence au Canada, ainsi que l'utilisation de réseaux criminels. La communauté sud-asiatique est la cible d'ingérences étrangères et d'efforts de répression transnationaux, et le gouvernement du Canada a pris des mesures pour engager la communauté dans un dialogue bilatéral.
Réponse Suggérée
- Tous les Canadiens méritent de se sentir en sécurité au sein de leur communauté, et cela s’agit d’une priorité pour notre gouvernement.
- Cela inclut les membres de les communautés sud-asiatiques du Canada, ainsi que d’autres communautés qui sont souvent ciblées de manière disproportionnée par l’ingérence étrangère et les efforts de répression transnationale.
- Ces actes de violence qui auraient eu lieu au Canada constituent une grave violation de la souveraineté de notre pays et de la sécurité des citoyens canadiens.
- Je tiens à souligner que le gouvernement du Canada s’efforce de soutenir les communautés sud-asiatiques et sikhes du Canada, et nous remercions les dirigeants de ces communautés de collaborer avec les responsables de l’application de a loi.
- Les lignes de communication entre ces communautés et le gouvernement fédéral restent ouvertes si des groupes ou des individus ressentent le besoin de se manifester.
Si l’on insiste sur l’engagement communautaire suite à l’annonce de la GRC :
- Dans les heures et les jours qui ont suivi l’annonce de la GRC, des hauts fonctionnaires de la Sécurité publique Canada ont communiqué avec plusieurs groupes communautaires sud-asiatiques pour les informer et les rassurer que les forces de l’ordre et les organismes de renseignement prennent des mesures pour assurer la sécurité de tous les citoyens.
- Car ce problème touche plusieurs administrations et affecte toutes les communautés sud-asiatiques du Canada en portant atteinte à leurs droits et à leurs libertés, ces mêmes fonctionnaires ont également communiqué avec leurs homologues provinciaux et territoriaux.
- De plus, le coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère a mobilisé et continuera de s’engager auprès des communautés sud-asiatiques du Canada compte tenu des menaces auxquelles elles sont confrontées.
Si l’on insiste sur les investissements dans l’engagement communautaire :
- Nous savons que l'engagement avec les communautés de base est essentiel pour renforcer la résistance de la société à l'ingérence étrangère et faire en sorte que les communautés se sentent à l'aise pour faire part de leurs préoccupations aux autorités chargées de l'application de la loi.
- Ca c’est la raison pourquoi le gouvernement à 48,9 millions de dollars sur trois ans à la GRC en 2023 pour renforcer sa capacité d’enquête et pour collaborer de manière plus proactive avec les collectivités qui risquent davantage d’être ciblées. Cela comprend des efforts d’engagement avec des services de police compétente, qui est souvent le premier point de contact pout ceux qui sont victimes de menaces ou d’intimidations.
- Un autre 13,5 millions de dollars sur cinq ans et 3,1 millions de dollars par la suite pour mettre sur pied le bureau du Coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère et ainsi renforcer la coordination au sein du gouvernement fédéral, de même que les efforts de sensibilisation auprès des intervenants non fédéraux.
- Cette initiative s'inscrit dans le prolongement d'autres efforts déployés de longue date, notamment par le SCRS, qui est en première ligne pour collaborer avec la société civile canadienne, les gouvernements autochtones, les instituts de recherche, les associations industrielles, les communautés et les associations de défense, afin de fournir des conseils sur les menaces et les problèmes de sécurité nationale qui touchent tous les Canadiens et les intérêts canadiens.
Si l’on insiste sur des actions pour renforcer des outils et des pouvoirs appropries pour contre l'ingérence étrangère :
- Le gouvernement a pris des mesures importantes pour que la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada dispose des outils et des pouvoirs nécessaires pour détecter, dissuader et lutter contre l'ingérence étrangère et la répression dans les États étrangers.
- Par exemple, en juin 2024, la loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère a été adoptée. Cette loi renforce la capacité du gouvernement à détecter et perturber les menaces d’ingérence étrangère, et à protéger les institutions Canadiennes et la population du Canada contre cette menace sous ses diverses formes.
- Des modifications ciblées visant à moderniser la Loi sur le SCRS donneraient au gouvernement du Canada les moyens pour mieux répondre aux menaces modernes dans un environnement numérique.
- La Loi a également introduit la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d'influence étrangère afin de promouvoir la transparence et la responsabilité de ceux qui entreprennent des activités d'influence à la demande ou en association avec des gouvernements étrangers.
- Les communautés sud-asiatiques a fourni des informations précieuses dans l’engagements publiques sur l’élaboration du projet de loi, y compris sur la création du registre de transparence de l’influence étrangère.
Contexte
Ingérence étrangère
L’ingérence étrangère (IE) s’entend des activités clandestines ou trompeuses, ou qui comportent des menaces envers quiconque, menées par des acteurs étatiques ou non étatiques et qui nuisent aux intérêts du Canada. Parmi les techniques utilisées pour mener de telles activités, il y a l’espionnage, le sabotage, le financement illégal et la corruption, ainsi que toute autre activité de menace. Les États étrangers misent sur ces activités pour promouvoir leurs intérêts stratégiques, notamment assurer leur stabilité intérieure, influer sur le plan géopolitique, obtenir un avantage économique, ébranler l’ordre international fondé sur des règles et faire des gains militaires. Certaines de ces activités peuvent cibler des Canadiens, ou des résidents du Canada, ou des institutions canadiennes pour faire avancer des intérêts stratégiques, au détriment de nos valeurs et de nos intérêts nationaux.
L’ingérence étrangère constitue l’une des plus grandes menaces stratégiques à la sécurité nationale du Canada, car elle peut miner la souveraineté et la cohésion sociale du Canada, miner la confiance des Canadiens dans nos institutions et porter atteinte aux droits et libertés auxquels tous les Canadiens ont droit. En voici deux exemples :
- des menaces, du harcèlement ou de l’intimidation par des États étrangers, ou des personnes agissant en leur nom, contre toute personne au Canada, collectivité canadienne ou leurs proches à l’étranger ;
- cibler les fonctionnaires de différentes juridictions canadiennes afin d’influencer les politiques publiques et la prise de décisions de manière secrète, trompeuse ou menaçante.
Le gouvernement du Canada prend au sérieux la menace que pose l’ingérence étrangère et dispose de divers outils et mécanismes pour protéger les personnes et les intérêts du Canada. Il s’agit notamment d’efforts visant à protéger les élections fédérales, de mécanismes mis à la disposition du public pour signaler les incidents soupçonnés d’ingérence étrangère, les enquêtes criminelles sur des crimes comme l’intimidation ou la corruption, ainsi que la coordination des interventions et l’échange d’information avec des partenaires et des alliés aux vues semblables. L’ingérence étrangère est une menace complexe qui nécessite une réponse à plusieurs volets.
La GRC, le SCRS, le CST et l'ASFC offrent des mécanismes de signalement par téléphone et en ligne qui sont surveillés pour toute personne qui souhaite signaler une menace à la sécurité nationale.
Meurtre de Hardeep Singh Nijjar
Le Dimanche, 18 juin, 2023, l’éminent chef sikh Hardeep Singh Nijjar est mort suite à une fusillade survenue à l’extérieur du Guru Nanak Sikh Gurdwara dans la ville de Surrey, en Colombie-Britannique. L’enquête est menée par l’Équipe intégrée sur les homicides de la GRC. Le 18 septembre 2023, le Premier ministre a annoncé à la Chambre des communes que « les agences de sécurité canadiennes poursuivent activement des allégations crédibles concernant un lien potentiel entre des agents du Gouvernement Indien et le meurtre d'un citoyen canadien, Hardeep Singh Nijjar. »
Le 14 octobre, le gouvernement du Canada a déclaré persona non grata plusieurs représentants diplomatiques de l'Inde au Canada. Cette décision est le résultat d'une enquête menée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui a révélé des liens entre le gouvernement indien et des homicides et des actes violents au Canada, l'utilisation du crime organisé par le gouvernement indien pour donner l'impression d'un environnement dangereux à la communauté sud-asiatique au Canada et l'ingérence du gouvernement indien dans les processus démocratiques ici au Canada.
Extrémisme khalistanais au Canada
À l’échelle mondiale, les attentats en appui au mouvement sont en déclin; cependant, l’appui aux idéologies extrémistes de tels groupes demeure. Le Canada continue de servir de siège potentiel pour des activités telles que le financement, l’acquisition d’armes et la planification d’attentats en sol indien. Les partenaires de la Sécurité et du Renseignement poursuivent leurs enquêtes sur ces types d’activités.
Au Canada, deux organisations sikhes, Babbar Khalsa International (BKI) et La Fédération internationale de la jeunesse Sikh, ont été désignées comme étant associées au terrorisme et sont toujours inscrites à la liste des entités terroristes prévue au Code criminel.
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