Notes des comités parlementaires : Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Sujet
Le Canada continue d'enregistrer des taux élevés de tensions communautaires, d'incidents et de crimes haineux et de violence, notamment en raison d'allégations établissant un lien entre l'Inde et la criminalité violente au Canada.
Réponse Suggérée
- Le gouvernement du Canada prend au sérieux toute allégation d'intimidation, de harcèlement ou de ciblage préjudiciable de communautés ou d'individus au Canada, y compris celles visant les communautés d'origine sud-asiatique.
- Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada est un moyen important pour Sécurité publique Canada d’aider les communautés à risque de crimes motivés par la haine.
- Le budget 2023 a investi 49,5 millions de dollars dans ce programme. Le budget 2024 a investi 32 millions de dollars supplémentaires sur six ans, dont 11 millions de dollars par année en financement nouveau et permanent. Cet argent servira à améliorer le programme et à soutenir les communautés qui craignent pour leur sécurité.
- Le PSCC remplace et améliore le programme d'infrastructure de sécurité afin de soutenir les communautés menacées par les crimes motivés par la haine en investissant dans des mesures de sécurité qui les aideront à rester en sécurité. Il peut s'agir d'équipements de sécurité, de formation et de personnel, entre autres activités éligible.
- Le PSCC a été conçu pour mieux réponde aux besoins des communautés pour répondre à la demande croissante de soutien de la part des communautés et pour offrir une plus grande flexibilité aux organisations qui recherchent un soutien financier.
- Les principales améliorations apportées au programme comprennent l'élargissement des bénéficiaires et des activités éligibles, l'augmentation de la composante de partage des coûts, la réduction des exigences en matière de candidature et la mise en œuvre d'un processus d'admission continu pour les candidatures.
- Sécurité publique travaille en étroite collaboration avec les forces de l'ordre, les provinces et territoires pour assurer la sécurité de toutes les communautés.
Contexte
La Stratégie nationale de prévention du crime (SNPC) de Sécurité publique Canada est le cadre politique pour la mise en œuvre des interventions de prévention de la criminalité au Canada La SNPC finance qui appuie des initiatives locales ciblées de prévention du crime sélectionnées de manière stratégique et soutient le développement et le partage des connaissances pour prévenir et réduire la criminalité au sein des populations à risque et des communautés vulnérables. L'un des programmes de financement de la SNPC est le Programme canadien de sécurité communautaire, anciennement connu sous le nom de Programme d'infrastructure de sécurité.
Le Programme des infrastructures de sécurité a été créé en 2007 pour soutenir les communautés exposées à des crimes motivés par la haine en améliorant leur infrastructure de sécurité. Depuis sa création en 2007, le PIS a fourni plus de 30 millions de dollars de financement à plus de 770 projets à travers le Canada. Afin d'élargir le PIS et de lui permettre de mieux répondre aux besoins changeants des collectivités en matière de sécurité, le budget 2023 a prévu 49,5 millions de dollars sur cinq ans. Le budget 2024 a prévu 32 millions de dollars supplémentaires sur 6 ans, et 11 millions de dollars en continu, pour un total de 16 millions de dollars en continu, pour aider les communautés à répondre à leurs besoins en matière de sécurité.
Le 24 septembre 2024, le ministre LeBlanc a annoncé le nouveau Programme canadien de sécurité communautaire (PCSC). Le PSCC remplace et améliore le Programme d'infrastructure de sécurité (PIS) afin de soutenir les collectivités en fournissant une aide financière aux organismes privés sans but lucratif pour améliorer la sécurité des lieux de rassemblement communautaires qui desservent les collectivités à risque d'être ciblées par des crimes motivés par la haine, y compris pour leurs lieux de culte, les établissements d'enseignement, les centres communautaires, les refuges pour les victimes de violence fondée sur le sexe et les installations communautaires privées sans but lucratif comme les garderies et les espaces de bureau. Les mesures éligibles comprennent l'équipement et le matériel de sécurité, les rénovations mineures visant à renforcer la sécurité, les évaluations et les plans de sécurité et d'urgence, la formation pour répondre aux événements motivés par la haine, et le personnel de sécurité pour une durée limitée.
Le gouvernement fédéral a écouté les organisations et les partenaires et a conçu le PSCC de manière à ce qu'il réponde mieux aux besoins des communautés et qu'il offre une plus grande flexibilité aux organisations qui recherchent un soutien financier. Outre l'élargissement de l'éligibilité au financement pour inclure les bureaux et les espaces administratifs, les cimetières et les centres de garde d'enfants, le programme offre désormais un financement permanent pour le personnel de sécurité agréé par une tierce partie, pour une durée limitée. En outre, jusqu'à 70% des coûts admissibles d'un projet peuvent être couverts par le PSCC, ce qui représente une augmentation par rapport aux 50% du coût du PIS. La limite maximale - ou limite de cumul - de l'aide gouvernementale totale a été supprimée, ce qui offre aux organisations davantage de possibilités de solliciter d'autres sources de financement. Les exigences relatives à la demande ont également été modifiées afin de réduire les obstacles administratifs. Les organisations peuvent demander un financement à tout moment de l'année par le biais d'une procédure de demande continue et peuvent demander un financement et réaliser des projets pour le compte de bénéficiaires éligibles affiliés.
Pour lutter contre la haine sous toutes ses formes, le gouvernement fédéral a présenté le tout premier Plan d'action canadien de lutte contre la haine le 24 septembre 2024. Le budget 2024 a proposé 273,6 millions de dollars sur six ans, à partir de 2024-25, avec 29,3 millions de dollars en continu, pour faire avancer ce plan d'action. Le financement soutiendra la sensibilisation des communautés et la réforme de l'application de la loi, s'attaquera à la hausse des crimes haineux, renforcera la sécurité des communautés, luttera contre la radicalisation et augmentera le soutien aux victimes. Sécurité publique Canada collabore avec Patrimoine canadien et les partenaires du portefeuille pour faire avancer les travaux sur ces mesures.
- Date de modification :