Notes des comités parlementaires : Programmes d'immigration spéciaux d'IRCC
Politique d'intérêt public pour les membres de la famille élargie et politique d'intérêt public sur les conseillers linguistiques et culturels
Messages clés
Plus de la moitié de l'Initiative de réinstallation des Afghans du Canada a été consacrée aux personnes qui ont étroitement collaboré avec le Canada et aux membres de leur famille. Ces programmes sont destinés aux membres de la famille élargie des anciens interprètes et des conseillers linguistiques et culturels qui ont servi le Canada pendant notre mission en Afghanistan.
La politique d'intérêt public pour les membres de la famille élargie des quelque 800 anciens interprètes qui ont été réinstallés au Canada dans le cadre des politiques d'intérêt public en 2009 et 2012 a été élaborée pour reconnaître les difficultés auxquelles font face les familles élargies des anciens interprètes afghans qui sont restés en Afghanistan après la chute de Kaboul.
Le gouvernement du Canada a aussi adopté une politique d'intérêt public temporaire visant à faciliter la réinstallation des membres de la famille élargie des anciens conseillers linguistiques et culturels (CLC) qui étaient citoyens canadiens ou résidents permanents et qui ont travaillé pour le ministère de la Défense nationale en Afghanistan entre 2001 et 2021.
L'admission dans le cadre de ces politiques d'intérêt public est maintenant terminée.
Messages supplémentaires
Au 1er octobre 2024, 4 000 ressortissants afghans étaient venus s'établir au Canada grâce à la politique d'intérêt public pour les membres de la famille élargie et à la politique d'intérêt public sur les conseillers linguistiques et culturels.
Si l'on insiste au sujet de la réception des demandes au titre de la Politique d'intérêt public pour les membres de la famille élargie :
Depuis le début du programme, IRCC a tenu des réunions périodiques avec les anciens interprètes afghans au Canada. Nous prévoyons que la plupart, sinon tous les Afghans admissibles, ont déjà présenté une demande dans le cadre de la politique.
Nous avons reçu suffisamment de demandes pour atteindre le plafond d'accueil de 5 000 personnes dans le cadre de cette politique d'intérêt public.
Bien que nous ne prenions plus de nouvelles demandes dans le cadre de la politique d'intérêt public pour les membres de la famille élargie, nous continuons de traiter en priorité les demandes acceptées avant que le plafond d'admission ne soit atteint le 25 mars 2024.
Les plafonds et dates d'expiration des demandes dans le cadre des programmes sont des pratiques courantes dans les politiques d'intérêt public visant à garantir que nous sommes en mesure de traiter les demandes reçues et d'accueillir les candidats retenus au Canada.
Chaque programme a ses propres critères d'admissibilité, et les candidats doivent remplir ces conditions pour être admissibles.
Les Afghans peuvent également être admissibles aux programmes d'immigration traditionnels, dont le volet économique et le volet de réunification familiale et de réinstallation des réfugiés.
Si l'on insiste sur les litiges, y compris les recours à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) :
Je ne peux pas émettre d'opinion sur des affaires actuellement examinées par la CCDP ou les tribunaux.
Les informations relatives aux négociations de conciliation et de règlement sont confidentielles. Il ne serait pas adéquat de faire des commentaires.
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