Notes des comités parlementaires : Programme humanitaire Réinstallation des groupes vulnérables au titre de politiques d'intérêt public, notamment l'Opération Sécurité des Afghans
Messages clés
Les circonstances opérationnelles en Afghanistan étaient et demeurent extrêmement difficiles et complexes, car le régime des talibans, une organisation terroriste reconnue, contrôle le pays. Nous composons avec une situation extrêmement difficile où le gouvernement du Canada n'a aucune présence militaire ou diplomatique.
Compte tenu de la vaste gamme de groupes vulnérables et du nombre limité de places, notre programme humanitaire a procédé à la réinstallation d'une combinaison de membres de groupes cibles et d'autres Afghans vulnérables.
Le programme humanitaire, dont les premiers efforts dans le cadre de l'Opération Sécurité des Afghans, a visé les personnes de groupes vulnérables, notamment les femmes, les personnes LGBTQI+, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres d'une minorité religieuse et ethnique (sikhs, hindous et hazaras) et tiré parti du succès du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) du Canada et du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR). L'admission dans le cadre de ce programme est maintenant terminée.
Les leaders du pays et leurs familles, notamment les magistrats, défenseures des droits de la personne, journalistes, organisatrices communautaires et députées en Afghanistan, font partie des plus de 25 000 personnes qui ont déjà été réinstallées au Canada.
Compte tenu du caractère unique et urgent de la situation, le gouvernement du Canada a dû faire preuve de réceptivité, d'innovation et de souplesse, notamment au moyen de la création de politiques d'intérêt public pour aider rapidement les Afghans à risque.
IRCC collabore souvent avec des organisations issues de milieux religieux, ethniques, communautaires ou humanitaires particuliers pour aider à la réinstallation des réfugiés au Canada. Les répondants privés sont responsables de la réinstallation et de l'intégration des personnes. Les circonstances individuelles varient, et chaque politique d'intérêt public énonce les raisons pour lesquelles des mesures particulières étaient justifiées.
Messages supplémentaires
Au 1er octobre 2024, 25 015 ressortissants afghans étaient venus s'établir au Canada dans le cadre du programme humanitaire. Nous avons reçu suffisamment de demandes pour pourvoir toutes les places prévues au titre de ce programme spécial. Nous continuerons de traiter en priorité toutes les demandes admissibles.
Si l'on insiste sur l'autorité ministérielle en matière de création de politiques d'intérêt public :
L'article 25.2 confère au ministre d'IRCC le pouvoir d'établir des politiques d'intérêt public pour octroyer à un étranger le statut de résident permanent ou une exemption d'un critère ou d'une obligation en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (Loi).
Dans le contexte de l'Afghanistan, le ministre a utilisé cette autorité pour adopter des politiques d'intérêt public, notamment pour faciliter l'immigration au Canada afin d'accompagner les efforts d'évacuation et de créer des mesures et programmes spéciaux pour aider certains des groupes les plus vulnérables en Afghanistan.
Il s'agit notamment des personnes qui ont aidé le gouvernement du Canada, ainsi que leurs familles, des femmes dirigeantes, des défenseurs des droits de la personne, des personnes issues de minorités religieuses et ethniques (sikhs, hindous et hazaras), et d'autres groupes à risque d'être victimes des talibans.
Le gouvernement du Canada a également collaboré avec des organisations qui étaient actives en Afghanistan et dans les pays voisins et avaient une connaissance directe des personnes particulièrement vulnérables qui ont été désignées pour la réinstallation en fonction des risques auxquels elles étaient confrontées.
Plusieurs politiques d'intérêt public qui remontent à mai 2021 avaient été adoptées en rapport avec la situation en Afghanistan, et la plupart d'entre elles sont publiées sur le site Web d'IRCC. Dans certains cas, il n'est pas possible de publier tous les renseignements, puisque la publication de ces derniers pourrait faire peser une menace sur des clients et des employés, exposer des renseignements personnels, compromettre la sécurité nationale ou nuire aux intérêts du Canada à l'échelle internationale.
Si vous souhaitez savoir qui peut recommander un réfugié et les dispenses de la DSR :
Le gouvernement du Canada collabore avec de nombreuses organisations pour réinstaller les Afghans vulnérables, en mettant l'accent sur les groupes prioritaires, en tant que réfugiés parrainés par le gouvernement dans le cadre de l'Initiative de réinstallation des Afghans.
Le gouvernement du Canada reconnaît que les réfugiés afghans peuvent devoir surmonter certains obstacles pour obtenir rapidement un document de détermination du statut de réfugié (DSR), qui constitue une exigence du Programme de parrainage privé de réfugiés pour les Groupes de cinq et les répondants communautaires. Pour cette raison, nous avons dispensé de cette exigence 3 000 demandes de réfugiés parrainées par le secteur privé.
Bien que les voies d'accès des RPG tirent parti de partenaires d'aiguillage de confiance pour déterminer les groupes cibles vulnérables aux fins de réinstallation, la voie des RPSP est ouverte à tous les Afghans vulnérables et ne se limite pas aux groupes prioritaires. Par exemple, la dispense de la DSR pour 3 000 Afghans dans le cadre du PPPR était ouverte à tout réfugié afghan. À cette fin, les femmes qui craignent la persécution fondée sur le sexe, entre autres, étaient admissibles à la réinstallation dans le cadre de ce volet.
Si l'on insiste sur la réinstallation des minorités religieuses et ethniques, notamment les sikhs et les hindous afghans :
Les sikhs et hindous d'Afghanistan sont confrontés à une discrimination généralisée et profondément enracinée et ont subi des attaques meurtrières de la part d'affiliés de Daesh. Leurs communautés déclinent depuis des années et nombre d'entre eux ont fui l'Afghanistan pour demander l'asile dans d'autres pays.
Les sikhs afghans vulnérables ont été inclus dans la réinstallation à titre de réfugiés parrainés par le gouvernement dans le cadre de la politique d'intérêt public temporaire pour la réinstallation de certains ressortissants afghans sélectionnés par le ministre d'IRCC dans le cadre de l'Opération Sécurité des Afghans.
La politique d'intérêt public temporaire visant à faciliter la réinstallation des sikhs et des hindous afghans était un programme de parrainage privé de réfugiés. En d'autres termes, des répondants privés comme la Fondation Manmeet Singh Bhullar (MSBF) sont responsables de la réinstallation et de l'intégration des personnes.
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