Notes des comités parlementaires : Lettres de facilitation

Messages clés

Pour faciliter l'évacuation d'Afghans vulnérables en août 2021, le gouvernement du Canada a envoyé des lettres directement à des ressortissants afghans qui étaient admissibles à venir au Canada pour les aider à passer les points de contrôle à l'aéroport de Kaboul et en direction de celui-ci. L'utilisation des lettres de facilitation a été abandonnée après la fermeture du pont aérien.

Les lettres de facilitation d'IRCC ont été émises uniquement à partir des adresses de courriel officielles du gouvernement du Canada et ont été envoyées directement aux clients. IRCC n'a autorisé aucun tiers à envoyer ces lettres de facilitation en son nom.

Lorsqu'IRCC a pris connaissance de l'utilisation potentielle de lettres de facilitation non authentiques, le Ministère a entrepris un examen interne et a déterminé qu'aucun employé d'IRCC n'a envoyé ces lettres non authentiques ni n'a autorisé un tiers à les envoyer. Conformément aux protocoles et aux pouvoirs du Ministère, IRCC a renvoyé le dossier aux partenaires appropriés d'exécution de la loi.

L'examen interne d'IRCC confirme que des vérifications de l'intégrité du programme ont été effectuées en temps opportun et que le Ministère a pris les mesures appropriées pour protéger l'intégrité du système d'immigration et renvoyer les questions qui dépassent ses pouvoirs aux partenaires appropriés d'exécution de la loi.

Messages supplémentaires

Les lettres de facilitation d'IRCC ne conféraient pas de statut à leurs destinataires et ne pouvaient pas servir à entrer au Canada ou à embarquer sur un vol à destination du Canada.

Contexte

Au cours de l'évacuation, on a signalé que les talibans ont procédé à des arrestations et à des interrogatoires aux points de contrôle installés à Kaboul et à plusieurs endroits à proximité de l'aéroport international Hamid Karzai (HKIA). Des cas d'intimidation et de harcèlement de la part des talibans ont également été signalés à ces points de contrôle.

Des lettres de facilitation ont été délivrées par IRCC directement aux demandeurs qui réunissaient les critères suivants :

Les lettres de facilitation étaient destinées à être utilisées uniquement en Afghanistan afin d'aider les demandeurs à franchir les points de contrôle talibans pour se rendre à l'aéroport de Kaboul et à l'aire de rassemblement près de l'aéroport pendant la période d'évacuation.

Les lettres ont été envoyées pendant la période où les vols d'évacuation étaient effectués à partir de l'aéroport de Kaboul ou pendant la période où le « pont aérien » était en vigueur. Le « pont aérien » a été ouvert le 20 août 2021 et fermé le 30 août 2021, date où le dernier vol d'évacuation exploité par les États-Unis a quitté l'aéroport de Kaboul.

Les lettres de facilitation authentiques indiquaient que les personnes étaient des « citoyens canadiens » ou qu'elles détenaient des « visas ». Cette formulation a été employée en raison des circonstances extrêmes. Les lettres ne conféraient aucun statut ni aucun droit et n'étaient pas valides pour les voyages vers le Canada. Elles ne pouvaient pas être utilisées pour entrer au Canada ou pour monter à bord d'un vol à destination du Canada. Cette explication a été fournie aux clients d'IRCC qui ont reçu des lettres de facilitation authentiques.

Bien que l'on ait découvert quelques lettres non authentiques, aucune ne semble avoir été utilisée avec succès pour venir au Canada. IRCC a également diffusé des alertes à ses bureaux lorsque les lettres ont été découvertes.

Conformément au protocole, IRCC a transmis l'affaire à ses partenaires chargés de l'application de la loi. Nous croyons savoir que la GRC a depuis décidé de ne pas mener d'enquête criminelle.

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