Blessures de stress post-traumatique (BSPT)

Contexte

Le 8 avril 2019, le gouvernement du Canada a annoncé la publication de l’ouvrage Soutenir le personnel de la sécurité publique du Canada : Plan d’action sur les blessures de stress post-traumatique. Ce plan va soutenir la recherche, la prévention, l’intervention précoce, la réduction de la stigmatisation, les soins et le traitement en matière de BSPT pour tout le personnel de la sécurité publique à l’échelle du pays.

Le Plan d’action a été élaboré à la suite de plusieurs consultations amorcées en 2016 auprès d’intervenants tels que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les membres des portefeuilles de la sécurité publique et de la santé, les organisations de la sécurité publique, le milieu universitaire, les représentants syndicaux, les professionnels de la santé mentale et les organisations non gouvernementales.

L’expression « personnel de la sécurité publique » englobe de manière générale le personnel de première ligne qui veille à la sécurité des Canadiens dans l’ensemble des administrations. Cela comprend notamment le personnel des trois services d’intervention d’urgence (les policiers, y compris la Gendarmerie royale du Canada, les pompiers et les ambulanciers), le personnel correctionnel, le personnel des services frontaliers, le personnel opérationnel et du renseignement, le personnel de recherche et de sauvetage, les gestionnaires des mesures d’urgence autochtones et le personnel de répartition (9-1-1).

Le Plan d’action poursuit sur la lancée des investissements réalisés récemment par le gouvernement dans ce secteur, notamment :

La Plan d’action sera également un élément clé d’un cadre fédéral relatif aux TSPT de plus grande envergure. Le projet de loi C-211, autrement appelé la Loi sur le cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, a reçu la sanction royale le 21 juin 2018. En application du projet de loi, une conférence nationale a été convoquée les 9 et 10 avril 2019, pendant laquelle les principaux intervenants ont été conviés dans l’élaboration d’un cadre fédéral relatif aux TSPT qui doit être présenté au Parlement par le ou la ministre de la Santé d’ici décembre 2019. Le cadre fédéral tiendra compte du personnel de la sécurité publique, mais aura une portée plus large; d’autres publics seront également visés comme les militaires, les anciens combattants et les professionnels de la santé.

État des choses

Des représentants du ministère collaborent avec l’ICRSTP, les membres du portefeuille, les organismes de la sécurité publique, le milieu universitaire et, dans la mesure du possible, avec les provinces et les territoires afin de déterminer les rôles et les responsabilités pour chacune des 16 mesures établies dans le Plan.

Considérations

Le Plan d’action fait état de la nécessité de continuer à mobiliser les provinces et les territoires par l’entremise de forums existants afin qu’ils puissent être informés des progrès réalisés et cerner des moyens par lesquels ils pourraient contribuer à la réalisation des mesures clés énoncées dans le Plan. La participation des provinces et des territoires à la mise en œuvre du Plan d’action exigera l’adoption d’une approche intégrée avec d’autres partenaires fédéraux. Le personnel de la sécurité publique relève de diverses compétences où chacune assume ses propres responsabilités en matière de prestation de services de soutien en santé mentale à ses employés.

Certains aspects du Plan d’action sur les BSPT touchent divers domaines provinciaux ou territoriaux, comme la gestion des urgences, le travail et la santé publique, sur lesquels se penchent différents forums FPT dirigés par différents ministères. Sécurité publique Canada travaillera avec ses homologues à Emploi et Développement social Canada (Travail), à l’Agence de la santé publique Canada et à Santé Canada en vue d’établir la manière dont chacun de leurs forums FPT pourront être utilisés. Les provinces et les territoires seront mobilisés par l’entremise de la réunion des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU).

Prochaines étapes

À la fin de l’automne 2019, Sécurité publique Canada tiendra une réunion du comité directeur de l’ICRTSP avec des organisations nationales et fédérales qui représentent le personnel de la sécurité publique. L’objectif de cette réunion sera d’avancer le Plan d’action et de définir des résultats concrets pour 2019-2020, comme des activités de recherche précises, la formation RVPM et les occasions de traitement grâce au projet pilote de thérapie cognitivo-comportemental sur Internet.

Sécurité publique Canada communiquera également avec le personnel de recherche et sauvetage et le personnel de sécurité publique autochtone en vue de cerner les difficultés particulières en santé mentale de ces groupes et d’examiner les possibilités d’offrir du soutien en misant sur les activités de l’ICRTSP.

Sécurité publique Canada travaillera également avec les représentants de l’ASPC afin de veiller à ce que les initiatives et les activités découlant du Plan d’action sur les BSPT et celles du cadre fédéral relatif aux TSPT soient complémentaires et non répétitives. Le cadre fédéral relatif aux TSPT doit être présenté au Parlement d’ici décembre 2019.

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