Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité

Contexte

Le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) finance des projets afin d’améliorer l'infrastructure de sécurité des collectivités ciblées par des crimes haineux. Dans le cadre du PFPIS, Sécurité publique Canada (SP) fournit un financement jusqu’à concurrence de 100 000 $ à des organismes à but non lucratif privés qui sont liés à une collectivité à risque de subir des crimes haineux afin d’améliorer la sécurité de leurs lieux de rassemblement communautaire.

Le PFPIS vise à :

État des choses

Le budget de 2017 prévoyait un financement additionnel de 1 M$ par année sur cinq ans pour le PFPIS, tandis que le budget de 2019 prévoyait un financement additionnel de 2 M$ par année, ce qui donne un budget actuel de 4 M$ par année. En plus du nouveau financement, des améliorations ont été apportées au Programme afin de simplifier le processus de demande, notamment en augmentant la fréquence des appels de demandes et en ajoutant à la liste des dépenses admissibles.

Considérations

Efficacité du PFPIS

Au cours des dernières années, des améliorations clés ont été apportées afin de faciliter le processus de demande et d'élargir le Programme afin de répondre aux besoins changeants des populations vulnérables partout au pays. Voici ces changements :  

Bien que les décisions de financement soient prises dans les quatre mois suivant la clôture de l'appel de demandes, l’élaboration du projet avec le demandeur qui mène à la finalisation d'une entente de financement peut prendre plus de temps (jusqu'à huit mois). Les bénéficiaires sont souvent des bénévoles à temps partiel ayant une expérience limitée des exigences fédérales en matière de financement, ce qui peut retarder la présentation des documents requis pour conclure une entente. Les agents de programme de SP offrent un soutien accru aux candidats ayant une expérience limitée.

Modifications récentes aux modalités du PFPIS

En réponse aux besoins et aux préoccupations des collectivités à risque de crimes haineux, les modalités du PFPIS ont été modifiées le 1er juin 2019. Voici les changements :

Prochaines étapes

Le plus récent appel de demandes dans le cadre du PFPIS (du 1er juin au 31 juillet 2019) a donné lieu à la présentation de 136 demandes de financement évaluées à 5,3 M$ au total. Les résultats de l'évaluation confirmeront le nombre de demandes admissibles et le total approximatif des demandes de financement à SP. Le ministère s'est engagé à communiquer les décisions de financement aux demandeurs d'ici le 30 novembre 2019.

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