Plan pluriannuel d’audit et d’évaluation axé sur les risques
- Introduction
- Services offerts par la Direction générale de l’audit interne et de l’évaluation
- Direction générale de l’audit interne et de l’évaluation
- Méthode d’établissement du Plan pluriannuel d’audit et d’évaluation axé sur les risques
- Méthode d’établissement du Plan pluriannuel d’audit et d’évaluation axé sur les risques 2019-20
- Résumé des projets d’audit, par année(de 2019-2020 à 2021-2022)
- Calendrier d’évaluation quinquennal (de 2019-2020 à 2023 2024)
- Annexe 1 : Responsabilités essentielles et répertoire des programmes de Sécurité publique Canada
- Annexe 2 : Portée des audits et des évaluations de Sécurité publique Canada (cinq derniers exercices et portée prévue pour 2019-2020)
- Annexe 3 : CATÉGORIES DE RISQUE ET COUVERTURE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA POUR 2019-2022
- Notes
2019-2020
MESSAGE DU DIRIGEANT PRINCIPAL DE L’AUDIT ET DE L’ÉVALUATION
La Direction générale de l’audit interne et de l’évaluation (DGAIE) de Sécurité publique Canada produit une valeur ajoutée en étant un agent de changement positif et d’innovation. Nous adoptons une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion des risques, des mesures de contrôle, de la gouvernance, des programmes et des initiatives du Ministère.
Notre mission : Favoriser et influencer l’excellence en gestion, le rendement et la responsabilisation grâce à des points de vue objectifs et indépendants.
Notre vision : Être un conseiller de confiance pour la direction et pour nos intervenants.
PLAN PLURIANNUEL D’AUDIT ET D’ÉVALUATION AXÉ SUR LES RISQUES
En ma qualité de dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation, je suis heureux de présenter le Plan pluriannuel d’audit et d’évaluation axé sur les risques (PAEAR), qui décrit les priorités relatives à l’audit interne et à l’évaluation et les activités menées à l’appui des objectifs stratégiques de Sécurité publique Canada.
Le PAEAR décrit en détail les services d’assurance de la qualité, d’évaluation et de consultation que fournira la DGAIE, indépendamment des cadres hiérarchiques, afin de soutenir un régime solide et crédible qui aidera le sous-ministre à remplir son rôle d’administrateur des comptes et contribuera de façon directe et proactive à des pratiques saines de mesure du rendement, de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle.
Le Plan oriente l’allocation de nos ressources financières et humaines afin que nous puissions atteindre nos objectifs. Il tient compte de l’harmonisation nécessaire avec les priorités et les risques organisationnels. La couverture de l’audit et de l’évaluation proposée dans le Plan vise à répondre aux attentes de la haute direction et aux domaines à risque élevé du Ministère. La DGAIE procède actuellement à un exercice d’analyse de l’attribution des ressources, qui positionnera la fonction afin qu’elle puisse offrir sa gamme de services de manière efficace et efficiente.
Notre Plan laisse entrevoir une année passionnante et novatrice. Je suis impatient de contribuer à l’avancement des priorités du Ministère.
Daniel Giroux
Dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation
Introduction
Objet et portée du Plan
Le PAEAR décrit les engagements prévus qui seront menés par la DGAIE (« calendrier des projets d’audit et d’évaluation »), affecte des ressources d’audit et d’évaluation aux secteurs qui présentent le plus grand risque et qui sont les plus prioritaires pour Sécurité publique Canada (SP) et garantit ainsi que la DGAIE représente une valeur ajoutée pour le Ministère et les Canadiens. Le Plan est un instrument pluriannuel et continu qui est élaboré et mis à jour annuellement conformément aux politiques du Conseil du Trésor du Canada et aux normes professionnelles, en particulier la Politique sur l’audit interne et la Politique sur les résultats.
Le calendrier des projets d’audit et d’évaluation a été examiné et recommandé par le Comité ministériel d’audit (CMA) et par le Comité ministériel de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE).
Cadre de fonctionnement de Sécurité publique Canada et principaux risques
Sécurité publique Canada fonctionne dans un environnement en constante évolution comportant un vaste éventail de facteurs internes et externes qui pourraient avoir une incidence importante sur les activités et les programmes du Ministère. Par conséquent, celui-ci doit faire preuve d’un degré élevé d’adaptabilité et de souplesse et doit garder une longueur d’avance sur les menaces et les faits nouveaux qui peuvent nuire à sa capacité de réaliser son vaste mandat et d’obtenir des résultats pour les Canadiens.
Sécurité publique Canada a recensé quatre risques ministériels qui concernent l’environnement en perpétuel changement et les pressions organisationnelles. Voici les risques ministériels pour 2019‑2020 :
- Il y a un risque que certains résultats de programme fondés sur les actions des partenaires ne seront pas atteints;
- Il y a un risque que Sécurité publique ne pourra pas prendre avantage ni suivre le rythme des avancements au niveau technologique;
- Il y a un risque que Sécurité publique ne réagisse pas de façon efficace au rythme et à l'ampleur des changements provenant d’un contexte de menace tous risques en constante évolution; et
- Il y a un risque que Sécurité publique n’attire et ne conserve pas les employés requis pour atteindre ses objectifs organisationnels.
Services offerts par la Direction générale de l’audit interne et de l’évaluation
La DGAIE compte trois fonctions principales : l’audit interne, l’évaluation et les pratiques professionnelles.
Audits internes
Conformément à la Politique sur l’audit interne et à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et aux normes professionnelles de l’Institut des auditeurs internes (IAI), la DGAIE offre les deux types de services suivants.
- Missions d’assurance
- Audits internes : L’audit interne est une activité d’assurance et de consultation indépendante et objective conçue pour ajouter de la valeur et améliorer les activités d’une organisation. Elle aide l’organisation à atteindre ses objectifs par l’application d’une approche systématique et rigoureuse qui a pour objet d’évaluer et d’améliorer l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.
- Audits ciblés : Comparable à un audit interne type, l’audit ciblé vise à fournir une assurance que les contrôles de base dans une entité fonctionnent comme prévu. La portée est plus limitée et est définie en suivant une approche moins approfondie.
- Services de consultation
- Auto évaluation des contrôles : Appuyer une équipe de travail dans son auto évaluation des processus principaux de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle (au moyen d’un atelier animé ou d’un sondage).
- Missions de consultation : Aider le personnel de gestion dans tout domaine lié aux mesures de contrôle, à la gestion des risques et à la gouvernance, y compris la gestion du risque d’entreprise, des conseils pendant l’élaboration de programmes ou de systèmes, etc.
Évaluation
L’évaluation consiste en la collecte et l’analyse systématiques et neutres d’éléments probants pour évaluer le bien-fondé, l’importance ou la valeur. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et se penche sur les questions liées à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience.
Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, la DGAIE offre deux types de services d’évaluation :
- Services d’amélioration des programmes
- Évaluations de l’exécution : Elles portent principalement sur la mise en œuvre d’un programme ou d’une politique, sur la production de résultats et sur les moyens d’améliorer l’efficience.
- Évaluations de l’impact : Elles visent les résultats d’un programme ou d’une politique, l’influence du Ministère sur les changements observés et des questions telles que des solutions de rechange et les améliorations possibles.
- Services de consultation
- Mesure du rendement : Faciliter l’élaboration de modèles logiques et de mesures du rendement pour les Profils d’information sur le rendement afin de souligner les extrants et les résultats prévus.
- Recherche ciblée : Offrir au personnel de gestion un aperçu des tendances et des pratiques générales. Peut être réalisée en fonction des besoins en matière d’information des gestionnaires pour orienter les changements à apporter à la conception ou à l’exécution d’un programme.
Pratiques professionnelles
L’Unité des pratiques professionnelles est l’une des plus importantes fonctions de la DGAIE puisqu’elle est la principale responsable du Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité, du rapport stratégique du Ministère, de la liaison externe, et du secrétariat du CMA et du CMRE. Ces fonctions viennent compléter celle d’audit interne et d’évaluation et contribuent à l’ensemble des services à valeur ajoutée.
- Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ)
- Conformément à la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor, le gouvernement du Canada a adopté, dans le cadre de ses Normes relatives à l’audit interne, le Cadre international des pratiques professionnelles de l’Institut des auditeurs internes. Selon les normes, le dirigeant principal de l’audit est chargé d’élaborer et de tenir à jour un PAAQ. Même s’il n’est pas exigé par la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et par la directive qui s’y rattache, le PAAQ s’applique également à la fonction d’évaluation.
- Liaison avec le Bureau du vérificateur général (BVG) et avec d’autres fournisseurs d’assurance externes
- L’Unité des pratiques professionnelles a la responsabilité de mener des activités de liaison avec le BVG, le Bureau du contrôleur général (BCG) et d’autres fournisseurs d’assurance externes. L’Unité contribue à ce que les activités du Ministère soient représentées adéquatement, équitablement et de manière équilibrée. Diverses activités sont menées dans le but de favoriser les relations de travail fructueuses et la coordination efficace de toutes les tâches d’audit externe. Il s’agit plus particulièrement de fournir de l’aide et des conseils aux responsables ministériels tout au long de la tenue des audits, de négocier des échéanciers acceptables pour la présentation des documents demandés ainsi que de collaborer avec d’autres responsables au moment de valider le contenu factuel des rapports d’audit et de préparer les réponses ministérielles. Une communication constante est maintenue avec les fournisseurs d’assurance externes, et leurs activités au sein du Ministère sont prises en considération au moment de l’élaboration du PAEAR.
- Liaison avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et participation à ses audits horizontaux
- Conformément à la Politique sur l’audit interne et à la Politique sur les résultats du CT, la DGAIE est tenue de soumettre des mesures du rendement et des données sur le rendement, des évaluations annuelles complètes des capacités et le PAEAR au Conseil du Trésor et au BCG. L’Unité des pratiques professionnelles de la DGAIE gère la collecte coordonnée des renseignements, la réponse aux demandes ministérielles et les présentations qui doivent être faites au CT et au BCG.
- De plus, comme le prévoit la Politique sur l’audit interne du CT, la DGAIE doit tenir compte des audits pangouvernementaux menés par le contrôleur général au moment d’élaborer le PAEAR. Les audits horizontaux planifiés par le BCG ont été pris en compte dans le PAEAR. Le processus établi par le BCG à cet égard comprend une marge de manœuvre permettant à chaque ministère d’élargir la portée de l’audit afin d’aborder des affaires ayant une importance relative aux risques ou aux préoccupations qui lui sont propres. Dans le but d’assurer la réalisation efficace et efficiente de l’audit, les groupes responsables de l’audit interne des ministères participants sont tenus de fournir des ressources connexes.
- En tant que groupe responsable des activités de liaison avec le BCG, l’Unité des pratiques professionnelles est celle qui coordonnera tout audit interne horizontal à venir, où Sécurité publique Canada sera désigné comme un ministère participant, ou bien auquel la DGAIE souhaiterait participer dans le but d’accroître l’efficience et d’éviter un chevauchement des efforts.
- Suivi des plans d’action de la direction
- L’Unité des pratiques professionnelles assure la surveillance de la mise en œuvre des plans d’action de la direction approuvés qui donnent suite aux recommandations découlant des audits internes et des évaluations, de même que les recommandations découlant des audits externes effectués par d’autres fournisseurs d’assurance externes, comme le BVG, et produit des rapports à ce sujet. Dans le cadre du processus de suivi, l’Unité demande à la direction de présenter des mises à jour, évalue et valide les mesures correctives qui ont été prises et détermine si ces dernières sont adéquates.
- Secrétariat du Comité ministériel d’audit et du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation
- L’Unité des pratiques professionnelles offre également un soutien administratif et logistique aux membres externes du CMA et du CMRE dans le but de coordonner et d’organiser les réunions. Il s’agit notamment de préparer l’ordre du jour des réunions du Comité ainsi que de recueillir et d’assembler les documents nécessaires dans des cartables électroniques à présenter au CMA et au CMRE deux semaines avant chaque réunion.
Direction générale de l’audit interne et de l’évaluation
Structure organisationnelle
Comme indiqué précédemment, la DGAIE compte trois fonctions principales : l’audit interne, l’évaluation et les pratiques professionnelles. Elle comporte dix-huit postes dotés pour une période indéterminée : le dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation, la directrice de la Division de l’audit interne et de l’évaluation, deux postes de soutien administratif, six auditeurs internes, cinq évaluateurs et trois positions de pratiques professionnelles.
Figure 1 : Organigramme de la DGAIE
Description d'image
La figure illustre la structure organisationnelle de la DGAIE. La DGAIE est dirigée par le dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation (DPAE), qui est secondé par une assistante exécutive et une assistante administrative. Le directeur de l’audit interne et de l’évaluation et le gestionnaire de l’Unité des pratiques professionnelles relèvent directement du DPAE.
Au sein de la DGAIE, le gestionnaire de l’évaluation et le gestionnaire de l’audit interne relèvent directement du directeur de l’audit interne et de l’évaluation.
Le gestionnaire de l’évaluation a deux subordonnés directs : un conseiller principal en évaluation et un conseiller en évaluation, qui ont chacun un analyste principal en évaluation comme subordonné direct.
Le gestionnaire de l’audit interne a deux chefs de projet d’audit interne comme subordonnés. L’un des chefs de projet a un auditeur interne comme subordonné, et l’autre a un auditeur interne principal comme subordonné direct, qui a lui-même un auditeur interne comme subordonné.
Au sein de l’Unité des pratiques professionnelles, l’agent principal des pratiques professionnelles et l’agent des pratiques professionnelles relèvent directement du gestionnaire.
Ressources humaines et financières de la Direction générale
Le budget fictif 2019-2020 de la DGAIE prévoit 1,7 M$ en salaires et 816 000 $ en fonctionnement et entretien (F et E), une somme totalisant 2,5 M$. Selon ce budget, la DGAIE peut financer 18 postes permanents (comme l’indique le tableau ci-dessous). Le budget de F et E est de 605 000 $, auquel s’ajoutent les présentations au CT qui varient d’un exercice à l’autre.
| Unité | #ETP |
Nombre d’employés nommés pour une période déterminée/ membres |
Salaires |
F et E |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
Bureau du dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation |
3 |
3 (membres du CMA) |
$324 |
$36 |
$ 360 |
Unité de l’audit interne |
6,5 |
S.O |
$516 |
$380 |
$ 896 |
Unité de l’évaluation |
5,5 |
1 employé à temps plein nommé pour une période déterminée (un an) |
$530 |
$300 |
$ 830 |
Unité des pratiques professionnelles |
3 |
S.O |
$360 |
100 $ |
$ 460 |
Total |
18 |
|
$1,730 |
$ 816 |
$2,546 |
Méthode d’établissement du Plan pluriannuel d’audit et d’évaluation axé sur les risques
Afin d’orienter le choix et l’ordre de priorité des projets d’audit, la DGAIE a élaboré une approche par rotation, dont le processus dure deux ans. Une évaluation approfondie et exhaustive des catégories de risque est effectuée durant la première année. Cet exercice consiste en des consultations élaborées avec la haute direction, accompagnées d’un examen de documents ministériels, comme le Plan ministériel, le Profil de risque organisationnel et le Rapport sur les résultats ministériels; en l’analyse des tendances des projets d’audit et d’évaluation effectués précédemment dans l’ensemble du gouvernement; et en un examen de l’étude des domaines à risque élevé que proposent les pratiques exemplaires de l’industrie. La figure 2 ci-dessous donne un aperçu de ce processus.
Figure 2 : Méthodologie du PAEAR (première année)
Description d'image
La figure illustre chacune des étapes de la DGAIE pour élaborer le PAEAR ministériel lors de la première année de son approche rotative de deux ans. L’approche de la première année est un processus complet.
La première étape consiste en l’examen détaillé de l’univers de l’audit et de l’évaluation. L’étape suivante est un examen détaillé des documents. Viennent ensuite les consultations auprès de la haute direction du Ministère. L’étape qui suit est l’élaboration de l’évaluation des risques d’audit et de l’évaluation. Puis, les projets d’audit interne et d’évaluation sont définis et mis en ordre de priorité. L’étape finale est l’approbation et l’établissement du PAEAR, qui comprend les projets d’audit interne et d’évaluation.
La deuxième année consiste à valider le besoin et l’échéancier des projets déjà sélectionnés et à les examiner le cas échéant. La validation et les mises à jour se font en consultation avec la haute direction. Plus précisément, un sondage est envoyé aux directeurs généraux (DG) pour qu’ils examinent la liste de projets et les échéanciers. Leurs commentaires sont ensuite intégrés dans un document envoyé aux sous-ministres adjoints (SMA) afin que ceux-ci l’examinent, formulent des commentaires et donnent leur approbation. La figure 3 ci-dessous donne un aperçu de ce processus.
Figure 3 : Méthodologie du PAEAR (deuxième année)
Description d'image
La figure illustre chacune des étapes de la DGAIE pour élaborer le PAEAR ministériel lors de la deuxième année de son approche rotative de deux ans. L’approche de la deuxième année est une validation et une mise à jour de l’exercice de PAEAR de la première année.
La première étape consiste en l’examen léger de l’univers d’audit et d’évaluation. L’étape suivante est un examen des documents, suivi d’un sondage auprès de la haute direction du Ministère pour valider l’information. Viennent ensuite la révision et la mise à jour des projets d’audit interne et d’évaluation. L’étape finale est l’approbation et l’établissement du PAEAR, qui comprend les projets d’audit interne et d’évaluation.
L’approche par rotation ne s’applique pas au processus de planification pour l’évaluation. Les projets d’évaluation sont validés et examinés au besoin en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), des cycles de renouvellement des programmes et des programmes récemment établis.
L’élaboration du PAEAR 2019-2020 a pour fondements la Politique sur l’audit interne et la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, l’Internal Control – Integrated Framework du COSO et les directives fournies par le Bureau du contrôleur général. Les étapes suivantes décrivent le processus qui s’applique dans le cadre de l’exercice courant :
1. Examen de l’univers d’audit et d’évaluation
Pour élaborer l’univers d’audit et d’évaluation, la DGAIE a utilisé les responsabilités essentielles et le répertoire des programmes du Ministère (annexe 1), mis à jour au besoin. Le répertoire aide le Ministère à réaliser son objectif et ses priorités stratégiques, qui sont inclus dans le Cadre ministériel des résultats (CMR). Chacun des programmes figurant dans le répertoire constitue une entité d’audit et d’évaluation faisant partie de l’univers.
2. Examen des documents
La DGAIE a procédé à des examens des documents pour comprendre le contexte ministériel et les principaux risques et priorités organisationnels et liés aux programmes. Les principaux rapports ministériels comprenaient le Plan ministériel de 2018-2019, les plans d’activités de secteurs disponibles, le Profil de risque organisationnel 2019-2020, le Rapport sur les résultats ministériels 20172018, la lettre de mandat des ministres de la Sécurité publique et le CMR. De plus, la DGAIE a examiné ses évaluations et audits antérieurs, de même que des rapports sur Sécurité publique Canada établis par d’autres fournisseurs d’assurance comme le BVG, le BCG et la CFP.
3. Consultations auprès de la direction
La DGAIE a sollicité les commentaires des DG de l’ensemble de SP afin de valider le besoin et l’échéancier des projets déjà sélectionnés et de les examiner le cas échéant. La validation et les mises à jour ont été effectuées en consultation avec la haute direction. Plus précisément, un sondage a été envoyé aux DG pour qu’ils examinent la liste de projets et les échéanciers et qu’ils ajoutent des risques non énumérés dans la liste. Leurs commentaires ont par la suite été intégrés dans un document envoyé aux SMA afin que ceux-ci l’examinent, formulent des commentaires et donnent leur approbation. La DGAIE a ensuite rencontré chaque SMA pour discuter des besoins des programmes, des priorités et des domaines de risque.
La DGAIE a également rencontré les comités de gestion de tous les secteurs pour parler de la gamme de services qu’offrent les fonctions d’audit interne et d’évaluation, pour que les secteurs les considèrent comme parties intégrantes du processus de consultation.
La DGAIE a aussi consulté des fournisseurs d’assurance externes (p. ex. BVG et BCG) pour minimiser le chevauchement des efforts et l’incidence sur les programmes. Les membres externes du Comité ministériel d’audit ont également été consultés au sujet des risques et des projets proposés.
Enfin, le calendrier préliminaire des projets d’audit et d’évaluation a également été présenté à la haute direction à des fins de commentaires lors de la réunion du Comité de planification des investissements tenue le 22 janvier 2019.
4. Évaluation des risques liés à l’audit
Les renseignements obtenus grâce à l’examen des documents et aux consultations, ainsi que l’évaluation des risques de l’exercice précédent, ont été intégrés dans le calendrier des projets d’audit lors de son élaboration. Les catégories de risque, évaluées l’an dernier durant la première année de l’approche par rotation, s’appuient sur le cadre 2013 du COSO, les directives du BCG et les pratiques exemplaires adoptées dans le milieu de l’audit. Les résultats de cette évaluation ont été examinés et utilisés pour assurer la couverture des secteurs à risque élevé (annexe 3). Voici les catégories de risque et leur définition :
Catégories de risque |
Définition du risque |
|---|---|
Processus opérationnels et gestion de projets |
Menaces et possibilités associées à la conception ou à la mise en œuvre des processus opérationnels (tenir compte de la complexité des opérations, du degré de centralisation) ou associées aux processus et pratiques d’élaboration et de gestion de projets. |
Gestion financière |
Menaces et possibilités associées aux structures et aux processus destinés à assurer une saine gestion, la protection des ressources financières et la conformité avec les politiques et les normes en la matière. |
Fraude |
Menaces et possibilités associées à tout acte illégal se caractérisant par la tromperie, la dissimulation ou la violation de la confiance dans le but d’obtenir de l’argent, des biens ou des services, d’éviter le paiement ou la perte de services ou d’obtenir un avantage personnel ou commercial (p. ex. rapport frauduleux, détournement de biens, corruption ou contournement de la direction). |
Gouvernance et orientation stratégique |
Menaces et possibilités associées aux façons de faire de l’organisation en matière de leadership, de prise de décisions et de capacités de gestion. |
Gestion des ressources humaines (RH) |
Menaces et possibilités associées au roulement de personnel au sein de l’effectif / de la direction, à la culture d’emploi / de travail, aux processus et pratiques de recrutement, de maintien en poste et de dotation, à la planification des ressources humaines et de la relève, à la gestion des talents, au perfectionnement des employés, à la formation, au renforcement des capacités et à la mobilisation des employés. |
Gestion de l’information |
Menaces et possibilités associées à la capacité d’une organisation en matière de gestion de l’information et à la viabilité de ses pratiques et procédures de gestion de l’information, y compris en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels et à la sécurité de l’information. |
Technologies de l’information |
Menaces et possibilités associées aux capacités et à la durabilité des technologies de l’information de l’organisation, des points de vue de l’infrastructure et de l’utilisation d’applications technologiques (tenir compte également du recours à Services partagés Canada) ainsi que de la protection des actifs de la technologie de l’information. |
Transformation organisationnelle et gestion du changement |
Menaces et possibilités associées à une modification importante de la structure, de la culture ou du comportement au sein de l’organisation en ce qui a trait à son mandat, à son contexte opérationnel, à son leadership et à son orientation stratégique. |
Méthode d’établissement du Plan pluriannuel d’audit et d’évaluation axé sur les risques 2019-20
Catégories de risque |
Définition du risque |
|---|---|
Priorités politiques et autres changements contextuels |
Menaces et possibilités associées aux changements possibles dans le programme politique ou le contexte des opérations, qui sont indépendants de la volonté du Ministère. |
Intervenants et partenariats (p. ex. clients, FPT) |
Menaces et possibilités associées aux caractéristiques démographiques, aux particularités et aux activités des partenaires et des intervenants de l’organisation et associées à l’exécution des programmes. |
5. Évaluation
Les renseignements obtenus dans le cadre de l’examen des documents et des consultations ainsi que les priorités du Ministère ont permis la revue des entités d’évaluation. Les engagements pris dans les présentations approuvées par le Conseil du Trésor du Canada et d’autres rapports ministériels ont été utilisés pour déterminer l’échéancier des projets d’évaluation. On a tenu compte du moment de toutes les évaluations avant de proposer et de prévoir des évaluations discrétionnaires.
Ces projets d’évaluation ont également été étudiés du point de vue de la faisabilité, de l’harmonisation (entre l’audit et l’évaluation et avec d’autres audits et évaluations externes), de la charge de travail et du fardeau sur les secteurs de programmes. Le but était d’assurer l’efficience optimale des projets, tout en déployant tous les efforts possibles dans le but de réduire au minimum le sentiment de saturation à l’égard de la surveillance que pourraient éprouver les cadres supérieurs de Sécurité publique Canada.
6. Recensement et classement par ordre de priorité des projets
Afin de recenser et de classer par ordre de priorité les engagements d’audit et de consultation qui pourraient être menées au cours des trois prochaines années, les facteurs suivants ont été examinés :
- les résultats des consultations avec la haute direction;
- la portée de l’univers d’audit et d’évaluation (annexe 2);
- la portée des catégories de risques établies (annexe 3);
- les priorités ministérielles, y compris les lettres de mandat;
- les priorités du CMA;
- les recommandations en suspens découlant d’évaluations et d’audits antérieurs;
- le degré de maturité des programmes/processus et leur état de préparation à l’audit; et
- les audits effectués par des fournisseurs d’assurance externes.
Le plan d’évaluation quinquennal (de 2019-2020 à 2023-2024) de Sécurité publique Canada répond aux exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui prévoit que tous les programmes continus de subventions et de contributions dont les dépenses quinquennales moyennes réelles s’élèvent à au moins 5 M$ par année doivent être évalués au moins une fois tous les cinq ans.
7. Approbation et rapports
Le calendrier des évaluations et des audits prévus a été à l’examen présenté au Comité des politiques internes le 22 janvier 2019 pour obtenir des commentaires. Il a également été présenté au CMA le 25 février 2019 et au CMRE le 27 mars 2019. Le CMA et le CMRE ont recommandé l’approbation du calendrier.
Le PAEAR est parachevé par la DGAIE à des fins d’approbation par le sous-ministre.
Le PAEAR sera présenté à la Division des résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, conformément à la Politique sur les résultats, et au BCG, conformément à la Politique sur l’audit interne.
Résumé des projets d’audit, par année (de 2019-2020 à 2021-2022)
Engagements en cours ou prévus pour 2019-2020
Titre de l’audit |
Objectif et portée préliminaire |
Justification |
Date |
Ressources |
Échelon organisationnel visé |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
ETP |
F et E (000 $) |
|||||
Audit de la gouvernance |
Objectif: |
Priorité stratégique de Sécurité publique Canada :
Catégorie de risque:
Couverture antérieure:
|
Début: Fin prévue: juin 2019 |
2 ETP |
105 $ |
Ministère; |
Audit laser de l’application de l’analyse comparative entre les sexes (ACS+) |
Objectif: |
Priorité stratégique de Sécurité publique Canada :
Catégorie de risque:
Couverture antérieure:
|
Début: Fin prévue: |
2 ETP |
S.O |
Ministère; |
Audit laser : suivi de la mise en œuvre des recommandations sur la Stratégie de développement durable (SDD) du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) |
Objectif préliminaire: |
Priorité stratégique de Sécurité publique Canada :
Profil de risque de l’organisation (2019-2020):
Catégorie de risque:
Couverture antérieure:
|
Date de début proposée: Fin prévue: |
1,5 ETP |
S.O |
Ministère; |
Audit laser : Suivi de la mise en œuvre des recommandations du BVG sur la gestion de la paye |
Objectif préliminaire: |
Priorité stratégique de Sécurité publique Canada :
Profil de risque de l’organisation (2019-2020):
Catégorie de risque:
Couverture antérieure:
|
Date de début proposée: Fin prévue: |
1,5 ETP |
S.O |
Ministère; |
Audit Horizontale de la sécurité de la TI du BCG |
Objectif préliminaire: |
Priorité stratégique de Sécurité publique Canada :
Profil de risque de l’organisation (2019-2020):
Catégorie de risque:
Couverture antérieure:
|
Début: Fin prévue: |
0,5 ETP |
S.O |
SGM ou Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale (SSCN) |
Audit de la sécurité de la TI |
Objectif préliminaire: |
Priorité stratégique de Sécurité publique Canada :
Profil de risque de l’organisation (2019-2020):
Catégorie de risque:
Couverture antérieure:
|
Date de début proposée: Fin prévue: |
1 ETP |
120 $ |
Ministère; |
Engagement consultatif sur le cadre de surveillance de la dotation |
Objectif préliminaire: |
Priorité stratégique de Sécurité publique Canada :
Profil de risque de l’organisation (2019-2020):
Catégorie de risque:
Couverture antérieure:
|
Date de début proposée: Fin prévue: |
1,5 ETP |
S.O |
sous la direction du SGM |
Audit laser du traitement sécurisé des documents classifiés (secret et supérieur) |
Objectif préliminaire: |
Priorité stratégique de Sécurité publique Canada :
Profil de risque de l’organisation (2019-2020):
Catégorie de risque:
Couverture antérieure:
|
Date de début proposée: Fin prévue: |
1,5 ETP |
S.O |
Ministère; |
Engagement consultatif : auto-évaluation des contrôles au sein du SGUP |
Objectif préliminaire: |
Profil de risque de l’organisation (2019-2020):
Catégorie de risque:
Couverture antérieure:
|
Date de début proposée: Fin prévue: |
0,5 ETP |
60 $ |
Sous la direction du Secteur de la gestion des urgences et programmes (SGUP) |
Audit de la gestion de l’information (GI) |
Objectif préliminaire: |
Profil de risque de l’organisation (2019-2020):
Catégorie de risque:
Couverture antérieure:
|
Date de début proposée: Fin prévue: |
1,5 ETP |
120 $ |
Sous la direction du SGM |
Engagement consultatif de la continuité du gouvernement constitutionnel |
Objectif préliminaire: |
Profil de risque de l’organisation (2019-2020):
Catégorie de risque:
Couverture antérieure:
|
TBD |
1 ETP |
60 $ |
Sous la direction du SGUP |
Titre de l’audit |
Objectif et portée |
Justification |
Date préliminaire |
Échelon organisationnel visé |
|---|---|---|---|---|
Engagement consultatif : auto-évaluation des contrôles au sein des Opérations et de la Politique de la sécurité nationale |
Objectif préliminaire: |
Priorité stratégique de Sécurité publique Canada :
Profil de risque de l’organisation (2019-2020):
Catégorie de risque:
Couverture antérieure:
|
Date de début proposée: Fin prévue: |
Sous la direction du SSNC |
Audit de l’approvisionnement |
Objectif préliminaire: |
Priorité stratégique de Sécurité publique Canada :
Profil de risque de l’organisation (2019-2020):
Catégorie de risque:
Couverture antérieure:
|
Date de début proposée: Fin prévue: |
Ministère; |
Audit de la mesure du rendement ministériel dans les petits et les grands ministères (BCG) |
Objectif préliminaire: |
Priorité stratégique de Sécurité publique Canada :
Profil de risque de l’organisation (2019-2020):
Catégorie de risque:
Couverture antérieure:
|
Date de début proposée: Fin prévue: |
Ministère; |
Engagement consultatif : auto-évaluation des contrôles au sein du secteur des politiques stratégiques, recherche, planification et affaires internationales |
Objectif préliminaire: |
Priorité stratégique de Sécurité publique Canada :
Profil de risque de l’organisation (2019-2020):
Catégorie de risque:
Couverture antérieure:
|
Date de début proposée: Fin prévue : |
Sous la direction du SAPC |
Titre de l’audit |
Objectif et portée |
Justification |
Date préliminaire |
Échelon organisationnel visé |
|---|---|---|---|---|
Audit et évaluation conjoint du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe |
Objectif préliminaire: |
Priorité stratégique de Sécurité publique Canada :
Profil de risque de l’organisation (2019-2020):
Catégorie de risque:
Couverture antérieure
|
Date de début proposée: Fin prévue : |
Sous la direction du SGUP |
Audit de la gestion de projet |
Objectif préliminaire: |
Priorité stratégique de Sécurité publique Canada :
Profil de risque de l’organisation (2019-2020):
Catégorie de risque:
Couverture antérieure:
|
Date de début proposée: Fin prévue : |
Ministère; |
Audit laser des consultations publiques |
Objectif préliminaire: |
Priorité stratégique de Sécurité publique Canada :
Profil de risque de l’organisation (2019-2020):
Catégorie de risque:
Couverture antérieure:
|
Date de début proposée: Fin prévue: |
Secteur de la sécurité et de la réduction du crime (SSCRC) et SAPC |
Audit des dépenses de formation |
Objectif préliminaire: |
Priorité stratégique de Sécurité publique Canada :
Profil de risque de l’organisation (2019-2020):
Catégorie de risque:
Couverture antérieure:
|
Date de début proposée: Fin prévue: |
Ministère |
Audit laser de la mise en œuvre du Code du travail |
Objectif préliminaire: |
Priorité stratégique de Sécurité publique Canada :
Profil de risque de l’organisation (2019-2020):
Catégorie de risque:
Couverture antérieure:
|
Date de début proposée: |
Ministère; |
Calendrier d’évaluation quinquennal (de 2019-2020 à 2023 2024)
Le tableau qui suit présente le calendrier quinquennal des évaluations prévues dans le Plan. Il fournit des renseignements sur le moment où les résultats des évaluations seront accessibles pour appuyer le processus décisionnel, ainsi que sur le type d’évaluation prévu. Les ressources nécessaires à chaque évaluation seront déterminées dans le cadre de la planification opérationnelle annuelle.
| Titre de l’évaluation | Répertoire des programmes |
Type d’évaluation |
Secteur |
Obligatoire ou discrétionnaire |
Évaluation horizontale ou thématique |
Dernière évaluation |
Date |
Valeur des S et C en 2018-2019Note de bas de page1 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Évaluations en cours ou prévus en 2019-2020 |
|||||||||
Activités d’analyses d’ADN |
Politique frontalière |
Impact |
SSCRC |
Obligatoire : Exigé par la LGFP |
Non |
février 2014 |
Début : Fin prévue : |
6,9 M$ |
|
Initiative de planification de la sécurité des collectivités autochtones |
Services correctionnels |
Impact |
SSCRC |
Discrétionnaire : Renouvellement de programme |
Non |
novembre 2014 |
Début : |
1,9 M$ |
|
Programme national d’atténuation des catastrophes |
Prévention ou atténuation des urgences |
Impact |
SGUP |
Obligatoire : Exigé par la LGFP |
Non |
Jamais |
Début : |
57,1 M$ |
|
Section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés / Initiative relative à l’interdiction de territoire pour raisons de sécurité nationale |
Leadership en sécurité nationale |
Impact |
SSCN |
Obligatoire : Engagement au CT |
Horizontale |
Juin 2016 |
Début : |
S.O |
|
Programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale |
Application de la loi et services policiers |
Impact |
SSCRC |
Obligatoire : Renouvellement de programme |
Non |
Jamais |
Début : |
2,0 M$ |
|
Centre canadien – Bureau de sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation menant à la violence |
Prévention du crime |
Exécution |
SAPC |
Obligatoire : [Caviardé] |
Non |
Jamais |
Date de début proposée : Fin prévue : |
4,4 M$ |
|
Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage |
Intervention d’urgence et rétablissement |
Impact |
SGUP |
Obligatoire : Exigé par la LGFP |
Non |
S.O. (a été évalué par le MDN en 2014-2015) |
Date de début proposée : Fin prévue : |
7,2 M$ |
|
Principaux événements et sommets, y compris le G7 |
Application de la loi et services policiers |
Évaluation horizontale dirigée par Affaires mondiales Canada |
SSCRC |
Obligatoire : [Caviardé] |
Oui |
S.O. |
Date de début proposée : Fin prévue : |
77,5 M$ |
|
Évaluations dont le début est prévu en 2020-2021 |
|||||||||
Services de police autochtones (anciennement, Services de police des Premières nations) |
Services de police autochtones |
Exécution |
SSCRC et SGUP |
Obligatoire : Exigé par la LGFP |
Non |
janvier 2016 |
Date de début proposée : Fin prévue : |
146 M$ |
|
Programme de subvention commémorative pour les premiers répondants |
Application de la loi et services policiers |
Exécution |
SSCRC |
Obligatoire : Exigé par la LGFP |
Non |
Jamais |
Date de début proposée : Fin prévue : |
21,6 M$ |
|
Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones |
Services correctionnels |
Exécution |
SSCRC |
Obligatoire : Engagement au CT dans le cadre de la réponse aux besoins des délinquants vulnérables |
Non |
Jamais |
Date de début proposée : Fin prévue : |
S.O. |
|
Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe - Dirigée par Condition féminine Canada |
Crimes graves et crime organisé |
À déterminer par CFC |
SSCRC |
Obligatoire : Engagement au CT |
Horizontale |
Jamais |
Date de début proposée : Fin prévue : |
2,0 M$ |
|
Stratégie de cybersécurité |
Cybersécurité |
Exécution |
SSCN |
Obligatoire : Engagement au CT |
Non |
septembre 2017 |
Date de début proposée : Fin prévue : |
0,3 M$ |
|
Évaluations dont le début est prévu en 2021-2022 |
|||||||||
Audit et évaluation conjoint du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe |
Prévention ou atténuation des urgences |
Impact |
SGUP |
Obligatoire : Exigé par la LGFP |
Non |
Mars 2017 |
Date de début proposée : Fin prévue : |
609 M$ |
|
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (dont le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, et Interventions en matière d’opioïdes) – Dirigé par Santé Canada |
Application de la loi et services policiers |
À déterminer par Santé Canada |
SSCRC |
Obligatoire : Exigé par la LGFP |
Horizontale |
S.O |
Date de début proposée : Fin prévue : |
S.O |
|
Recherche et sauvetage |
Prévention ou atténuation des urgences |
Impact |
SGUP |
Obligatoire : Demandé par le SCT |
Non |
Jamais |
Date de début proposée : Fin prévue : |
10.2 M$ |
|
Plan fédéral d’intervention en cas d’acte terroriste |
Leadership en sécurité nationale |
Exécution |
SSCN |
Discrétionnaire : Priorité ministérielle |
Non |
Jamais |
Date de début proposée : Fin prévue : |
S.O |
|
Initiative pour améliorer le cadre de sécurité nationale |
Leadership en sécurité nationale |
Exécution |
SSCN |
Obligatoire : Engagement au CT |
Non |
Jamais |
Date de début proposée : Fin prévue : |
S.O |
|
Centre des opérations du gouvernement |
État de préparation en cas d’urgence |
Exécution |
SGUP |
Discrétionnaire : Priorité ministérielle |
Non |
Jamais |
Date de début proposée : Fin prévue : |
S.O |
|
Évaluations dont le début est prévu en 2022-2023 |
|||||||||
Traite des personnes |
Crimes graves et crime organisé |
Exécution |
SSCRC |
Obligatoire : Engagement au CT |
Non |
décembre 2017 |
Date de début proposée : Fin prévue : |
2,0 M$ |
|
Mieux-être en milieu de travail |
Gestion des RH |
Impact et exécution |
SGM |
Discrétionnaire : Priorités du gouvernement et risque ministériel |
Thématique |
Jamais |
Date de début proposée : Fin prévue : |
S.O |
|
Infrastructures essentielles |
Infrastructures essentielles |
Impact |
SSCN |
Discrétionnaire : Priorité ministérielle |
Non |
janvier |
Date de début proposée : Fin prévue : |
S.O |
|
Programme amélioré de protection des passagers |
Leadership en sécurité nationale |
Exécution |
SSCN |
Obligatoire : Engagement au CT |
Horizontale |
Jamais |
Date de début proposée : Fin prévue : |
S.O |
|
Stratégie nationale pour la prévention du crime |
Prévention du crime |
Impact |
SSCRC et SGUP |
Obligatoire : Exigé par la LGFP |
Non |
mai 2018 |
Date de début proposée : Fin prévue : |
44,5 M$ |
|
Financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits |
Services de police autochtones |
Impact |
SSCRC et SAPC |
Obligatoire : Exigé par la LGFP |
Non |
Jamais |
Date de début proposée : Fin prévue : |
9,95 M$ |
|
Mise en œuvre du nouveau cadre pour la marijuana – cannabis - aux fins médicales – Dirigé par Santé Canada |
Application de la loi et services policiers |
À déterminer par Santé Canada |
SSCRC |
Obligatoire : Engagement au CT |
Horizontale |
Jamais |
Date de début proposée : Fin prévue : |
S.O |
|
Évaluations dont le début est prévu en 2023-2024 |
|||||||||
Aborder la conduite avec facultés affaiblies par les drogues et communication |
Application de la loi et services policiers |
Impact |
SSCRC et SAPC |
Obligatoire : Exigé par la LGFP |
Horizontale |
Jamais |
Date de début proposée : Fin prévue : |
S.O |
|
Initiative pour prendre des mesures contre les armes à feu et les gangs de rue |
Crimes graves et crime organisé |
Impact |
SSCRC et SGUP |
Obligatoire : Engagement au CT |
Horizontale |
Jamais |
Date de début proposée : Fin prévue : |
S.O |
|
Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe - Dirigée par Condition féminine Canada |
Crimes graves et crime organisé |
À déterminer par CFC |
SSCRC |
Obligatoire : Engagement au CT |
Horizontale |
Jamais |
Début : date a determiner Fin prévue : |
S.O |
|
Annexe 1 : Responsabilités essentielles et répertoire des programmes de Sécurité publique Canada
Description d'image
La figure illustre les responsabilités principales du Ministère, ainsi que les composantes de son répertoire des programmes. Ce répertoire fait la nomenclature de tous les programmes du Ministère et décrit la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités principales et aux résultats du Ministère.
Le Ministère possède trois responsabilités essentielles : la sécurité nationale, la sécurité communautaire et la gestion des urgences.
Le répertoire des programmes du Ministère s’articule autour de quatre domaines : la sécurité nationale, la sécurité communautaire, la gestion des urgences et les services internes.
Voici les composantes qui font partie de chacun des domaines énumérés ci-dessus du répertoire des programmes :
Sécurité nationale : leadership en matière de sécurité nationale; infrastructure essentielle; et cybersécurité.
Sécurité communautaire : prévention du crime; crimes graves et crime organisé; services de police aux Autochtones; application de la loi et services policiers; services correctionnels; et politique frontalière.
Gestion des urgences : prévention/atténuation des urgences; intervention d’urgence et rétablissement des activités après une situation d’urgence; et préparation aux situations d’urgence.
Services internes : gestion et surveillance; services juridiques; gestion financière; technologies de l’information; biens matériels; communications; gestion des ressources humaines; gestion de l’information; biens immobiliers; et approvisionnements.
Annexe 2 : Portée des audits et des évaluations de Sécurité publique Canada (cinq derniers exercices et portée prévue pour 2019-2020)
Répertoire des programmes |
Couverture de l’audit |
Couverture de l’évaluation |
|---|---|---|
|
Mesure du rendement (2016) |
Évaluation 2015-2016 du Programme de contributions pour l’élaboration de politiques |
1.2 Leadership en matière de sécurité nationale |
S.O |
Évaluation 2019-20 Section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés / Initiative relative à l’interdiction de territoire pour raisons de sécurité nationale |
1.3 Cybersécurité |
S.O |
Évaluation horizontale de la Stratégie de cybersécurité du Canada 2016-2017 |
1.4 Infrastructures essentielles |
Engagement consultatif : Auto-évaluation des contrôles – Programme d’évaluation de la résilience régionale (2018) |
Évaluation 2017-2018 du Programme d’évaluation de la résilience régionale (PERR) et de la Cellule pour l’analyse virtuelle des risques (CAVR) |
|
Subventions et contributions (2017) |
Évaluation 2015-2016 du Programme de contributions pour l’élaboration de politiques |
2.1 Prévention du crime |
Engagement consultatif : Auto-évaluation des contrôles - Division de la prévention du crime et de la sécurité dans les collectivités autochtones (2018) |
Évaluation 2019-20 Centre canadien – Bureau de sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation menant à la violence |
2.2 Crimes graves et crime organisé |
S.O |
Évaluation horizontale 2016-2017 du Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes |
2.3 Régime correctionnel |
Engagement consultatif : Auto-évaluation des contrôles - Division de la prévention du crime et de la sécurité dans les collectivités autochtones (2018) |
Évaluation de l’Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones |
Répertoire des programmes |
Couverture de l’audit |
Couverture de l’évaluation |
2.4 Application de la loi et services policiers |
S.O |
Évaluation 2019-20 Programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale |
2.5 Services de police pour les Autochtones |
S.O |
Évaluation 2016-2017 menée par AINC du soutien à la mise en œuvre et à l’application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux |
2.6 Stratégies frontalières |
Par-delà la frontière (BVG 2016) |
Évaluation 2018-2019 Initiative du crime organisé avec Akwesasne |
Répertoire des programmes |
Couverture de l’audit |
Couverture de l’évaluation |
|
Engagement consultatif : auto-évaluation des contrôles au sein du SGUP (2020) |
Évaluation 2015-2016 du Programme de contributions pour l’élaboration de politiques |
3.1 Prévention et atténuation des urgences |
Vérification de gestion sur l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (CEDD 2017) |
Évaluation 2019-20 Programme national d’atténuation des catastrophes |
3.2 Préparation aux situations d’urgence |
Vérification de gestion sur l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (CEDD 2017) |
S.O |
3.3 Intervention et rétablissement en cas d’urgence |
Centre des opérations du gouvernement (2016) |
Évaluation 2019-20 Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage |
|
Audit de la gouvernance (2019) |
Évaluation 2015-2016 du Programme de contributions pour l’élaboration de politiques |
Répertoire des programmes |
Couverture de l’audit |
Couverture de l’évaluation |
4.1 Gestion et surveillance |
Engagement consultatif sur la gestion du risque d’entreprise (2019) |
S.O |
4.2 Communications |
S.O |
S.O |
4.3 Services juridiques |
Non évalué |
Non évalué |
4.4 Gestion des RH |
Engagement consultatif sur le cadre de surveillance de la dotation (2020) |
S.O |
4.5 Gestion financière |
Subventions et contributions (2017) |
S.O |
4.6 Gestion de l’information |
Audit de la gestion de l’information (GI) (2020) |
S.O |
Répertoire des programmes |
Couverture de l’audit |
Couverture de l’évaluation |
4.7 Technologies de l’information |
Audit de la sécurité de la TI (2020) |
S.O |
4.8 Biens immobiliers |
S.O |
S.O |
4.9 Matériel |
S.O |
S.O |
4.10 Approvisionnements |
S.O |
S.O |
ANNEXE 3 : CATÉGORIES DE RISQUE ET COUVERTURE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA POUR 2019-2022
Catégorie de risque d’audit |
Engagements d’assurance et de consultation |
|---|---|
Processus opérationnels et gestion de projets |
|
Gestion financière |
|
Fraude |
|
Gouvernance et orientation stratégique |
|
Gestion des RH |
|
Gestion de l’information |
|
Technologies de l’information |
|
Transformation organisationnelle et gestion du changement |
|
Intervenants et partenariats (p. ex. clients, FPT) |
|
Notes
- 1
Tiré du Budget principal des dépenses 2018-2019
- Date de modification :