Documents d'information : Aperçu du Secteur de la prévention du crime
Renseignements généraux sur le Secteur
Le Secteur de la prévention du crime (SPC) aide le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à jouer son rôle de chef de file national respectif en ce qui touche les services de police, les armes à feu, les services correctionnels, la justice pénale, le crime organisé, les politiques en matière de drogues et les questions frontalières. Ces rôles sont appuyés par des politiques fondées sur des données probantes, des conseils stratégiques, ainsi que la participation fédérale-provinciale-territoriale et des intervenants. En outre, le Secteur gère également des programmes qui appuient des objectifs précis avec des partenaires ciblés, notamment la législation, la réglementation et les mécanismes des programmes. En vue d'assurer la collaboration et les efforts concertés, le Secteur travaille étroitement avec les ministères et organismes du portefeuille de la Sécurité publique.
Le SPC fait présentement l'objet d'une réorganisation se sa structure. Lorsque cette réorganisation sera terminée (fin automne/début hiver), le secteur englobera cinq directions générales, soit : la Direction générale des politiques en matière de police, la Direction générale de l'application de la loi, la Direction générale des affaires correctionnelles et des politiques en matière de justice pénale, la Direction générale des politiques autochtones et la Direction générale des programmes. À l'heure actuelle, le Secteur emploie deux cent neuf (209) employés à temps plein et dispose d'un budget de fonctionnement d'environ 28,7 millions de dollars et d'un budget de subventions et de contributions d'environ 53,9 millions de dollars.
Principaux dossiers et responsabilités
Direction des politiques en matière de police
Gouvernance et modernisation de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Soutien à la mise en œuvre globale du programme de transformation, y compris le processus de nomination de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) (p. ex., processus de résolution du harcèlement, rôle des sous-ministres à titre de membres d'office du Conseil consultatif de gestion et syndicalisation continue des membres réguliers de la GRC).
Loi sur les mesures d'urgence
À la suite de l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence pour répondre aux manifestations de février 2022 organisées à Ottawa et dans tout le pays, un comité d'examen parlementaire (le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise [DEDC]) et une enquête publique indépendante ont été mis sur pied sous l'égide de la Commission sur l'état d'urgence (CEDU). Le commissaire Rouleau a déposé le rapport final et les recommandations de l'enquête indépendante le 17 février 2023. Sous la direction du ministre de la Sécurité publique, le gouvernement a rendu publique la réponse du gouvernement du Canada aux recommandations de la Commission d'urgence sur l'état d'urgence le 6 mars 2024.
Programme des services de police contractuels/accords sur les services de police
Leadership dans la gestion du Programme des services de police contractuels; négociations, interprétation et gestion quotidienne des ententes sur les services de police de 2012 qui sous-tendent le programme et permettent à la GRC, à titre de fournisseur de services, d'offrir des services de police de première ligne à l'ensemble des territoires et des provinces, sauf au Québec et en Ontario, ainsi plus de cent-cinquante (150) autres municipalités; fournir l'analyse politique dans le cadre d'une évaluation de la pérennité du programme; et en développant de stratégies pour résoudre les différends permanents avec certaines juridictions. La sécurité publique est régulièrement en contact avec les partenaires contractuels pour s'adresser les questions relatives à la police et aux contrats, pour garantir le respect des contrats et la responsabilité, et pour conclure ou résilier des accords de partenariat public-privé (APP). Des travaux ont été entamés de renégociation de l'ASP, qui expirera en 2032. Collaboration actuelle avec deux compétences, les villes de Surrey, en Colombie-Britannique, et de Grand Prairie, en Alberta, pour faciliter les transitions vers l'indépendance et l'autonomie services de police municipaux.
Le transfert de la police de compétence au service de police de Surrey (SPS) est prévu pour le 29 novembre 2024, et Grande Prairie en est aux premières étapes de la transition, le transfert de la police de compétence n'étant pas prévu avant le 31 mars 2026. À Surrey, l'accent est actuellement mis sur le développement de partenariats et l'accord sur un plan opérationnel qui prévoit une assistance temporaire de la GRC et une démobilisation progressive jusqu'à ce que le SPS prenne le commandement complet des services de police municipaux. Sécurité publique participe activement aux deux processus afin de fournir des conseils et une structure globale au processus de transition. [CAVIARDÉ]
Comité de gestion des contrats FPT (CGC)
Le CGC gère un comité de niveau SMA FPT chargé de suivre les progrès et de fournir des conseils stratégiques sur les questions d'intérêt et sur la résolution des problèmes liés aux ASP et à la police contractuelle. Le CGC est composé de représentants des partenaires contractuels provinciaux, territoriaux et municipaux. Sécurité publique gèrent ce comité de niveau SMA, ainsi qu'une structure de gouvernance FPT subordonnée, afin de fournir une analyse des politiques et des conseils stratégiques et de veiller à ce que le programme réponde aux besoins et aux préoccupations des partenaires.
Sécurité des parlementaires
En raison de l'évolution et de la complexité des menaces pour la sécurité, tant au Canada qu'à l'étranger, le SPC, en collaboration avec la GRC, le Centre intégré d'évaluation des menaces et le Bureau du Conseil privé, travaillent à l'élaboration de diverses mesures visant à assurer la sécurité et protection des personnes, notamment les ministres, les députés, et les fonctionnaires, y compris lors des élections à venir. Des travaux sont également en cours afin de tracer la voie à suivre, en vue de renforcer la protection de la démocratie canadienne.
Direction de l'application de la loi
Politique en matière de drogues
Fournit un leadership national, en partenariat avec les provinces, territoires et les partenaires d'exécution de la loi, afin de développer des pratiques et des stratégies visant à interrompre les réseaux de drogues illicites et à protéger les Canadiens des méfaits associés à ces substances. Il s'agit notamment d'élaborer des mesures visant à soutenir l'état de préparation et la capacité des forces de l'ordre à faire face à la montée en puissance de l'offre de substances illicites, à limiter les activités du crime organisé dans le commerce des drogues illicites et à contribuer à orienter les personnes qui consomment des substances vers des services santé et des services sociaux. Il s'agit également de collaborer avec des partenaires internationaux, en particulier les États-Unis et le Mexique, pour lutter contre la contrebande d'opioïdes synthétiques et de précurseurs chimiques importés en Amérique du Nord; d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies visant à perturber les marchés illégaux du cannabis; de soutenir l'élaboration de politiques, la recherche ainsi que la sensibilisation du public aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues et de coordonner la collecte et la communication de données sur les drogues à l'échelle nationale.
Division des crimes graves et du crime organisé
Dirige des initiatives de lutte contre le crime organisé, y compris la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes et de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (2004), et coordination de la réponse du Canada sur le Plan d'action du G7 pour prévenir et combattre le trafic de migrants (2024). La division fournit également des orientations politiques en matière de lutte contre la criminalité organisée et mène des négociations dans le cadre de la loi sur le programme de protection des témoins.
La division développe et maintient des partenariats, notamment avec les services de police, les provinces et territoires et l'industrie numérique, soutient la sensibilisation et la recherche sur les tendances de la grande criminalité et de la criminalité organisée, et élabore des politiques pour soutenir les victimes et les survivants de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants. Ces travaux sont menés dans le cadre de forums FPT tels que le Comité national de coordination sur la criminalité organisée et, au niveau international, dans le cadre de relations bilatérales et de forums multilatéraux tels que les Nations unies, le G7 et la réunion ministérielle des cinq pays.
La division assure également le leadership fédéral en réponse au rapport final de la Commission sur les pertes massives (CPM). Ce travail comprend la coordination des efforts fédéraux, le maintien de la collaboration bilatérale avec la Nouvelle-Écosse, et l'engagement avec les partenaires provinciaux et territoriaux, et d'autres parties prenantes. La division abrite également le secrétariat de la Commission mixte Canada-Nouvelle-Écosse de suivi des progrès (CSP), qui assure la coordination et le soutien administratif de la CSP. La CSP a été créé par les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse à l'automne 2023 pour être le principal véhicule de suivi et de compte rendu public des travaux entrepris par les gouvernements en réponse au rapport final de la CPM.
Centre de coordination de la criminalité financière (C3F)
Le CF3 fait progresser les priorités du ministre et du ministère en matière de lutte contre la criminalité financière et soutient les efforts plus vastes déployés par le gouvernement fédéral pour lutter contre la criminalité financière grâce à ses fonctions de politique stratégique et de transfert de connaissances. Le C3F se concentre sur l'élaboration de solutions politiques, en soutenant la coordination au sein du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LPRC-FAT) et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.Le C3F héberge un portail en ligne à accès restreint qui met en relation les professionnels du secteur public avec des ressources éducatives et une expertise en la matière. Le CF3 organise également une conférence annuelle sur la lutte contre le blanchiment d'argent, qui représente le plus grand rassemblement de professionnels du secteur public au Canada pour discuter des efforts d'application de la loi et partager les meilleures pratiques.
Direction de la sécurité communautaire, affaires correctionnelles et justice
Politique relative aux services de sécurité communautaires
La politique fournit une orientation stratégique en vertu du cadre fédéral visant à réduire la récidive; le Plan d'action canadien de lutte contre la haine; et dirige les efforts du secteur en matière de la stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires et la stratégie en matière de justice autochtone. Soutient les éléments concernant la justice réparatrice; collabore avec d'autres départements fédéraux chefs de file sur le développement et la mise en œuvre d'initiatives fédérales; et s'engage avec les parties prenantes de la justice pénale pour faire avancer les priorités communes.
Bureau national pour les victimes d'actes criminels
Une ressource centrale qui s'efforce d'améliorer la situation des victimes d'actes criminels dans le système correctionnel fédéral et le système de libération conditionnelle (c'est-à-dire lorsque le délinquant qui leur a fait du tort a été condamné et a reçu une peine fédérale de deux ans ou plus). Le Bureau appuie l'élaboration de politiques correctionnelles visant à assurer le respect des droits des victimes en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes; élabore des produits d'information destinés aux victimes et au grand public; joue un rôle de coordination auprès des partenaires du Portefeuille de Sécurité Publique Canada responsable des victimes.
Affaires correctionnelles et justice pénale
Fournit des conseils et soutiens stratégiques sur les questions de politique correctionnelle et de justice pénale (incluant les pardons) liées à des législations clés (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi sur le casier judiciaire, Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, Loi sur le transfèrement international des délinquants, Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et Loi sur la Charte des droits des victimes); fournit une surveillance externe des unités d'intervention structurée.
Politique sur la prévention du crime
Fournit une orientation stratégique sous la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime et ses quatre programmes de financement. Ces programmes mettent en œuvre une approche de la prévention de la criminalité fondée sur des données probantes, améliorent les connaissances sur ce qui fonctionne en matière de prévention de la criminalité, travaillent avec des jeunes à risque; améliorer la sécurité des communautés menacées par les crimes motivés par la haine. L'équipe s'efforce également de faire progresser les approches en matière de sécurité et de bien-être des communautés, notamment par l'intermédiaire du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la prévention de la criminalité, et soutient l'engagement politique international en matière de prévention de la criminalité.
Recherche
Renseignements fondés sur des données probantes et des évaluations de programmes à l'appui de l'élaboration de politiques dans les domaines prioritaires de la prévention du crime, des services correctionnels, de la justice pénale et de l'application de la loi, y compris sur les questions liées à la cyber intimidation, la traite des personnes, les armes à feu et les gangs. En outre, il représente Sécurité publique et son portefeuille au sein du comité des officiers de liaison de Statistique Canada (StatsCan), pour lequel il coordonne les contributions pour les analyses juridictionnelles et sur certains travaux en cours pour les prochaines publications de StatsCan, et soutient le ministre/la haute direction en ce qui concerne certaines publications de StatsCan.
Travail forcé et travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement
Est responsable de la mise en œuvre de la Loi édictant la Loi visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes (la Loi sur les chaînes d'approvisionnement), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. La Loi sur les chaînes d'approvisionnement exige que certaines entités et institutions gouvernementales soumettent un rapport annuel au ministre de la Sécurité publique sur les mesures prises pour prévenir le travail forcé ou le travail des enfants dans leurs chaînes d'approvisionnement. Les rapports reçus doivent être publiés sur le site web de la sécurité publique; un résumé des rapports doit être présenté dans un rapport annuel au Parlement par le ministre de la sécurité publique.
Direction de la politique sur les armes à feu
Politique sur les armes à feu
Fournit une orientation stratégique et assure la coordination avec les partenaires du Portefeuille en ce qui concerne les problèmes liés aux armes à feu; élabore des modifications législatives et réglementaires pour garantir une utilisation sûre et légale des armes à feu, prévient les activités illégales et interdites et favorise la réduction des risques ainsi que la sensibilisation aux questions concernant les armes à feu; agit comme autorité responsable de la politique relative à la Loi sur les armes à feu. L'équipe a élaboré et soutient la mise en œuvre de l'ancien projet de loi C-21, dont la plupart des mesures sont désormais en vigueur, notamment le gel national des armes de poing, les lois sur les signaux d'alarme, l'augmentation des peines maximales pour la contrebande/le trafic d'armes et les nouvelles exigences en matière de permis, entre autres. Les travaux se poursuivent pour mettre en œuvre les lois sur le drapeau jaune et les dispositions renforcées en matière de révocation de licence et d'inéligibilité, ainsi que pour soutenir la mise en œuvre de l'exemption pour le tir sportif et de l'initiative de sensibilisation au drapeau rouge. De nombreuses initiatives réglementaires sont également en cours concernant les chargeurs de grande capacité, le tableau de référence des armes à feu (TRAF), les marquages et les registres d'armes à feu (classification). La Direction travaille également à la mise en place du Comité consultatif canadien sur les armes à feu. La Direction supervise également l'initiative horizontale « Améliorer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada », dont le financement s'élève à 208 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-22 et à 28,8 millions de dollars en cours avec la GRC et l'ASFC, et a récemment obtenu le reste du financement nécessaire pour mettre en œuvre le projet de loi C-21 et pour renforcer la capacité stratégique de la Direction.
Le programme d'indemnisation pour les armes à feu est dirigé par la Direction générale du programme des armes à feu (DGPAF) et la Direction de la politique sur les armes à feu fournit un soutien stratégique pour toutes exigences réglementaires. La Direction assure la fonction de politique en matière d'armes à feu, y compris les décisions relatives aux interdictions, tandis que le DGPAF est chargé de la conception et de l'élaboration du programme et de la fonction de politique pour le programme proprement dit.
Élaboration des programmes et affaires intergouvernementales
Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG)
Établi en 2018 et renouvelé pour cinq ans (de 2023 à 2028), le gouvernement a investi plus de 840 millions de dollars depuis le début de l'initiative. Dirigée par SP, en collaboration avec l'ASFC et la GRC, le ILCVAFG prévoit des investissements dans les collectivités et renforce la capacité d'application de la loi et le leadership fédéral. Les fonds sont versés aux provinces et territoires par l'entremise du Fonds d'action sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs et servent à financer des projets liés à l'application de la loi et à la prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs tels que définis par les provinces et territoires. Le renouvellement 2023 est inclusif de 390 millions de dollars aux provinces et territoires par le fonds d'action sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires
Mis en œuvre en mars 2022, cette initiative de 250 millions de dollars vise à contrer les conditions sociales qui peuvent mener à la criminalité en renforçant des programmes de prévention des gangs en offrant du financement direct aux municipalités et aux collectivités autochtones. Le SGUP mène la mise en œuvre du programme. Cette initiative prend fin en 2026.
Programme de police de district parlementaire (PPDP)
[CAVIARDÉ] Le PPDP permettra au Service de police d'Ottawa de renforcer son empreinte autour du campus parlementaire et contribuera ainsi à combler les lacunes en matière de sécurité identifiées dans le rapport de l'enquête publique sur la situation d'urgence en matière d'ordre public de 2022.
Vol de voitures
Suite à l'établissement d'accords de contribution visant à verser 12,6 millions de dollars sur trois ans à la police provinciale de l'Ontario, à la Sûreté du Québec et à INTERPOL pour soutenir les efforts nationaux de lutte contre le vol de voitures, le ministère est responsable de la coordination globale de ce dossier, y compris la gestion de la gouvernance interministérielle et FPT, ainsi que des mises à jour trimestrielles du plan d'action national.
Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale (PCESPCN)
Établi en 2015, et prolongé en 2020 pour une durée de cinq ans, le PCESPCN prévoit une contribution maximale annuelle de trois millions de dollars pour rembourser à la Ville d'Ottawa certains coûts imposés par l'environnement de maintien de l'ordre unique qu'engendre la présence de lieux d'intérêt, d'institutions et d'événements d'importance nationale sur son territoire. Le PCESPCN prend fin au fin de l'exercice 2024-2025. [CAVIARDÉ]
Initiative de sécurité et de planification des collectivités autochtones (IPSCA)
Créé en 2010 dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada aux femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), l'IPSCA aide les communautés autochtones à élaborer des plans de sécurité communautaire adaptés à leur situation particulière. Grâce à un processus facilité et mené par la communauté, ces plans définissent les problèmes de sécurité et identifient des solutions pour améliorer la sécurité de la communauté autochtone. En outre, l'IPSCA assure la coordination au sein de l'appareil fédéral, ainsi qu'avec les parties prenantes externes, pour traiter les questions soulevées dans les plans de sécurité communautaire.
Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA)
L'ISCCA (12,5 millions de dollars en financement continu) privilégie une approche holistique et curative du bien-être communautaire en fournissant des fonds de contribution pour soutent les alternatives communautaires à l'incarcération et les efforts de réinsertion des délinquants autochtones dans les communautés. L'ISCCA vise à réduire la surreprésentation des délinquants autochtones dans le système de justice pénale canadien et s'inscrit dans le cadre fédéral de réduction de la récidive. Les efforts de développement de projets avec 27 bénéficiaires potentiels ont commencé à la fin du mois d'octobre 2024.
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO)
Ce programme soutient les initiatives, la recherche, l'établissement de partenariats, les services de police spécialisés, les projets et les programmes visant à accroître les connaissances, à sensibiliser et à faire progresser les efforts de lutte contre la grande criminalité et la criminalité organisée par le biais d'allocations de fonds aux bénéficiaires admissibles, notamment les communautés autochtones, en particulier en ce qui concerne les projets visant à lutter contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants, le vol de voitures, la conduite sous l'emprise de drogues, la contrebande et la violence fondée sur le sexe.
Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs (CCSEIM)
Le CCSEIM facilite la coopération avec les juridictions partenaires en remboursant, par le biais d'accords de contribution, les coûts supplémentaires, extraordinaires, justifiables et raisonnables liés au maintien de l'ordre et à la sécurité encourus à l'appui des opérations de sécurité menées par la GRC lors d'événements dirigés par le Premier ministre (p. ex. COP 15, visite papale, G7/G20 et autres sommets de dirigeants, visites royales).
Affaires intergouvernementales
Diriger la planification, la coordination et la logistique des réunions intergouvernementales, tels que les réunions des ministres FPT et des SM responsables de la justice et de la sécurité publique, ainsi que le Comité FPT des SMA sur la prévention du crime et la police. L'AGI apporte également un soutien stratégique à d'autres activités FPT ad hoc, selon les besoins.
Crime rural
Supporte le sous-ministre à titre de co-président du comité FPT sur le crime rural qui est responsable de la mise en œuvre du cadre stratégique pancanadien sur la criminalité rurale. Sécurité publique est chargé d'engager, de suivre et de communiquer les progrès réalisés dans le cadre des initiatives mises en œuvre dans tout le Canada.
Partenaires clés
Le Secteur de la prévention du crime collabore avec divers partenaires, y compris des organismes du Portefeuille et d'autres ministères et organismes fédéraux ayant des responsabilités en matière de sécurité communautaire, de services correctionnels et de sécurité. Le Secteur travaille également avec des organisations non gouvernementales, les provinces et les territoires, les associations policières et de premiers intervenants, le Groupe des cinq (Australie, Nouvelle-Zélande, Royaume Uni, États-Unis) et d'autres partenaires internationaux, ainsi qu'avec des organisations et des collectivités autochtones.
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