Documents d'information : Aperçu du Secteur de la gestion des urgences et des programmes

Renseignements généraux sur le Secteur

Conformément à la Loi sur la gestion des urgences, Sécurité publique Canada (SP) a le mandat législatif de bâtir un Canada sécuritaire et résilient en fournissant un leadership national en matière de la gestion des urgences (GU) et ce, dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de plans et d'un éventail de programmes.

Le Secteur de la gestion des urgences et des programmes (SGUP) appuie ce mandat en collaborant avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires (PTs), les organisations autochtones nationales et régionales, les partenaires internationaux, ainsi que divers intervenants, afin de promouvoir une approche intégrée en matière de politiques, de programmes et d'opérations au sein des quatre composantes de la GU :

• prévention et atténuation des situations d'urgence et de leurs répercussions
• préparation (par exemple, formation, exercices et planification)
• intervention en cas d'incident
• rétablissement (reconstruire les infrastructures et les communautés afin de réduire la vulnérabilité aux risques futurs)

Le SGUP, qui compte environ 540 employés, se compose de trois directions générales :

1. Direction générale des politiques et de la sensibilisation
2. Direction générale des programmes, qui inclue les bureaux régionaux
3. Direction générale du Centre des opérations du gouvernement (COG), dont le Projet fédéral de modernisation de la GU

En outre, le Secteur est responsable des bureaux régionaux du Ministère situés partout au Canada. Avec la présence du SGUP dans 15 emplacements (trois dans la RCN, ainsi qu'un ou plusieurs dans chaque province et un dans les Territoires du Nord-Ouest), les bureaux régionaux servent de point de contact principal pour le Ministère à l'échelle régionale et jouent un rôle important dans l'établissement et le maintien de partenariats pour les opérations de gestion des urgences et dans le soutien aux communautés grâce à la mise en œuvre des programmes.

Principaux dossiers et responsabilités

La GU constitue une des responsabilités fondamentales du gouvernement du Canada et s'agit d'une responsabilité collective de toutes les institutions gouvernementales fédérales. Le gouvernement fédéral a la responsabilité statutaire de coordonner les activités de la GU entre les institutions gouvernementales et en collaboration avec les provinces, les territoires et les autres entités. Alors que les catastrophes au Canada continuent d'augmenter en fréquence, en gravité et en coûts, le rôle de leadership que joue SP dans le système canadien de la GU devient de plus en plus prépondérant afin d'assurer une approche à l'échelle de la société visant à renforcer l'intervention et la résilience du Canada.

En décembre 2021, le premier ministre a confié au président du Conseil privé du Roi et ministre de la Protection civile le mandat d'exercer un leadership et de coordonner les efforts visant à renforcer la GU au Canada, en adoptant une approche stratégique, intégrée et proactive pour faire face à tous les dangers, y compris les urgences de santé publique. Le ministre travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les partenaires autochtones afin de prendre des solides mesures en prévision des situations d'urgences futures, y compris les événements météorologiques extrêmes causés par les changements climatiques, en mettant l'accent sur les efforts proactifs de prévention et d'atténuation et en prévoyant de solides capacités d'intervention et de rétablissement.

La Direction générale des politiques et de la sensibilisation

La Direction générale des politiques et de la sensibilisation est responsable d'améliorer la résilience dans l'ensemble du système de GU du Canada. Il s'agit notamment de diriger la fonction d'élaboration des politiques et des programmes pour l'ensemble des responsabilités liées à la GU dans le cadre de la Loi sur la gestion des urgences : prévention/atténuation, préparation, intervention et rétablissement en élaborant, coordonnant et mettant en application des politiques interdisciplinaires et des programmes qui ont pour but de réduire les risques associés aux désastres pour les Canadiens.

Guidée par le Cadre de sécurité civile pour le Canada (2017) et en collaboration avec les PT, en 2019, la Direction générale a dirigé la publication récente de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience. La stratégie est une feuille de route commune à l'ensemble de la société visant à renforcer la capacité du Canada d'évaluer les risques, de prévenir et d'atténuer les catastrophes, de s'y préparer, d'intervenir et de s'en rétablir. En outre, elle définit les priorités fédérales, provinciales et territoriales (FPT) qui renforceront la résilience du Canada d'ici 2030.

D'autres initiatives principales en cours incluent :

• Un portail pancanadien de sensibilisation aux risques d'inondation est en cours d'élaboration. Il fournira aux Canadiens les meilleurs résultats disponibles en matière de cartographie et de modélisation des risques d'inondation, ainsi que des ressources et des suggestions sur la meilleure façon de protéger leurs maisons et leurs collectivités
• L'engagement auprès des partenaires internationaux stratégiques, y compris les pays du Groupe des cinq, et avec des institutions internationales pour réaliser des priorités stratégiques en mettant à profit les connaissances et les pratiques exemplaires. Les exemples incluent : l'établissement d'arrangements bilatéraux; le renforcement de la résilience transfrontalière en travaillant en étroite collaboration avec l'Agence fédérale de la gestion des urgences des États-Unis et le Groupe consultatif sur la gestion des urgences; la promotion d'autres partenariats multilatéraux clés, y compris notamment le groupe de résilience du système de gestion d'urgence, le Comité sur la résilience de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), l'Organisation de coopération et de développement économiques et le G-20
• L'engagement auprès des partenaires nationaux, y compris les provinces, les territoires et les collectivités autochtones. Les exemples incluent : diriger les cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences et coordonner la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la gestion des urgences; diriger le groupe de travail sur la gestion des urgences chez les Autochtones
• L'exploration d'options abordables pour une assurance nationale contre les inondations et un programme de relocalisation potentielle afin de mieux protéger les propriétaires de maisons à risque d'inondation qui n'ont pas de protection et de couverture adéquate en matière d'assurance
• La révision des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), achevé à l'automne 2022. Les AAFCC prévoient une aide financière importante aux PT en cas de catastrophe naturelle de grande envergure, lorsque les coûts d'intervention et de rétablissement dépassent les seuils propres à chaque province et territoire. En raison de l'augmentation importante des coûts et des répercussions des catastrophes au cours des dernières années, SP a entrepris un examen des AAFCC afin de s'assurer que le programme peut demeurer un mécanisme efficace et complet mis à la disposition des PT pour la reprise après sinistre et pour contribuer à la sécurité et au bien-être des Canadiens
• Le renforcement des capacités, la préparation et les déploiement de biens et de ressources humanitaires pour les Canadiens aux prises avec des désastres d'envergure tels que la pandémie COVID-19, les feux de forêt et les inondations. Ces efforts se font en partenariat avec la Croix-Rouge canadienne, ainsi que d'autres organisations non gouvernementale dans le cadre du programme d'aide humanitaire
• La coordination nationale du système canadien de recherche et de sauvetage et le soutien de la participation du Canada au Programme International COSPAS-SARSAT, y compris les initiatives nationales de recherche et de sauvetage (p. ex. recherche et sauvetage dans le Nord et l'Arctique, la prévention de la recherche et sauvetage, la collecte et l'analyse de données, le soutien aux bénévoles en recherche et sauvetage) et le développement du programme national de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) du Canada conformément au Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage des Nations Unies
• La Collaboration avec ses partenaires à la surveillance de la mise en œuvre du Plan d'action sur les blessures de stress post-traumatique pour les agents de SP
• L'élaboration et la publication des résultats d'un profil de risque national qui augmente notre compréhension des risques en matière de catastrophes et qui appuie l'identification et l'analyse des capacités requises afin de bâtir une résilience collective aux catastrophes
• La mise en œuvre, en collaboration avec des partenaires clés, d'une stratégie nationale d'adaptation qui définira des actions clés dans les secteurs prioritaires liés à l'adaptation au changement climatique et à l'avancement des initiatives de recherche et sauvetage au Canada
• La conception des politiques et programmes en matière de communications d'urgence, notamment le Système national d'alerte au public et le Réseau à large bande de sécurité publique

De plus, par l'entremise d'activités de sensibilisation et de mobilisation, le Secteur de la gestion des urgences et des programmes favorise les relations avec des partenaires clés, notamment d'autres ministères et organismes fédéraux, les PT, les municipalités, les collectivités autochtones, le milieu universitaire, le secteur bénévole, le secteur privé et la société civile, afin d'accroître la sensibilisation, de promouvoir une approche concertée et de promouvoir les objectifs stratégiques de GU.

La Direction générale des programmes

La Direction générale des programmes, y incluant les cinq (5) bureaux régionaux et la RCN, est responsable de l'administration et la mise en œuvre de 27 programmes de subventions et de contributions liés à la sécurité communautaire et à la gestion des urgences. En plus de travailler en collaboration au sein du SGUP, la Direction des programmes travaille avec le Secteur des affaires du portefeuille et des communications, le Secteur de la prévention du crime, le Secteur du programme des armes à feu (pour livrer la phase 2 du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut) et le Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale en contribuant aux initiatives des politiques, au développement de programmes et à l'établissement des priorités. En 2024-25, la Direction générale gère plus de 1,7 milliards de dollars en subventions et contributions.

Au cours du dernier exercice financier (2023-2024), la Direction générale a conclu 541 nouvelles ententes (861 ententes actives, dont 75 modifications), a finalisé le traitement de 890 paiements totalisant environ 885,7 millions de dollars dans le cadre de programmes tels que AAFCC (538,5 millions de dollars), le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants (46,8 millions de dollars), le Fonds d'action en prévention du crime (22,7 millions de dollars) et le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité/Programme pour la sécurité communautaire du Canada (11,1 millions de dollars, y compris le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque).

Une initiative clé de la Direction générale en 2024-25 est la modernisation et l'amélioration de la prestation et de l'administration des programmes par la mise en œuvre d'un modèle fondé sur les risques ayant pour but d'outiller et d'habiliter les régions avec des responsabilités et des obligations additionnelles.

La Direction générale est également responsable d'effectuer des vérifications indépendantes des dossiers de programmes tels que les AAFCC et à superviser le processus du Plan ministériel de vérification des bénéficiaires. La Direction générale fournit également des analyses de données et des rapports pour appuyer les décisions et l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes et en réponse aux besoins ministériels ou corporatives.

Finalement, à l'appui du mandat du COG et comme souligné dans le Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU), les bureaux régionaux sont également responsables de la coordination de la réponse fédérale aux événements et de la liaison avec leurs homologues provinciaux et territoriaux dans leurs régions respectives. Ils entreprennent également des activités de préparation aux urgences en menant ou en participant à des initiatives liées aux plans, aux exercices, à la formation, aux partenariats et à la sensibilisation.

Le Centre des opérations du gouvernement

Le COG fournit une réponse nationale en matière de GU en coordonnant la réponse fédérale aux événements et en améliorant la préparation préalable aux événements grâce à la planification, aux exercices et aux activités de surveillance de la GU. La loi sur la gestion des urgences (2007) confie au ministre de la sécurité publique la responsabilité d'exercer un leadership en matière de GU au Canada en coordonnant, entre les institutions gouvernementales et en coopération avec les PT et d'autres entités, les activités de GU.

Le COG assure un leadership en matière d'intervention d'urgence fédérale intégrée face à des évènements de tous risques (potentiels ou réels, d'origine naturelle ou anthropique, accidentels ou intentionnels) d'intérêt national. Il offre en outre une expertise en matière de la réunification, la collaboration, la coordination et la communication d'une réponse fédérale, y compris les réponses aux demandes d'aide fédérale (DAF), afin de permettre aux ministères responsables de se concentrer sur l'accomplissement de leur mandat. Bien qu'il soit situé au sein du SGUP, le COG agit au nom du gouvernement du Canada et constitue un atout pour l'ensemble du gouvernement fédéral. Cela comprend le soutien au ministre de la Protection civile dans la coordination de la réponse fédérale aux DAF venant des PT en cas d'urgences locales ou régionales, y compris les demandes d'assistance fédérale aux agences de maintien de l'ordre (AAMO) émanant des PT. Plus précisément, le COG fournit des services de surveillance et de signalement vingt-quatre (24) heures sur 24, sept (7) jours sur 7, une connaissance de la situation au niveau national, des produits d'alerte, des évaluations intégrées des risques, ainsi qu'une planification au niveau national et une gestion des interventions à l'échelle du gouvernement. Depuis 2024, le COG dispose d'une capacité nationale d'alerte publique lorsque des circonstances spécifiques l'exigent.

Le COG est impliqué dans deux piliers de la GU : la préparation et la réponse.

Le COG soutient la préparation aux événements dans les domaines suivants :

• la planification de la GU
• l'élaboration de politiques liées à la GU
• la coordination des interventions des ministères fédéraux et des Forces canadiennes
• le développement d'évaluations des risques cycliques et spécifiques à un événement
• coordonner et communiquer avec les PT sur les évaluations des risques cycliques pour tous les dangers
• les exercices de GU
• la surveillance et l'alerte des dangers
• diriger les activités de leçons apprises, y compris les lavages à chaud et les rapports après action
• les breffages techniques sur les activités de préparation, les risques cycliques et les enseignements tirés
• l'activation des tables de gouvernance des cellules de crise

Le COG soutient la réponse aux événements dans les domaines suivants :

• la coordination des interventions des ministères fédéraux et des Forces canadiennes
• le traitement des DAF
• fournir une connaissance de la situation et des évaluations aux décideurs concernés à mesure que les événements fournir une connaissance de la situation et des évaluations aux décideurs concernés à mesure que les événements évoluent
• l'évaluation des dangers et des risques
• l'analyse de l'impact sur les infrastructures critiques
• la prise de charge géospatiale
• les communications opérationnelles entre les centres d'opérations d'urgence
• l'émission d'alertes nationales lors de circonstances particulières

Le COG appuie l'intervention intégrée de l'ensemble du gouvernement et lui donne une vue d'ensemble de la situation dans les cas suivants :

• une province ou un territoire demande l'aide du gouvernement fédéral pour faire face à un événement qui affecte l'intérêt national
• un événement affecte plusieurs juridictions ou institutions fédérales et nécessite une intervention coordonnée, car il ne relève pas des opérations courantes
• un événement concerne directement les biens, les services, les employés, l'autorité statutaire ou les responsabilités du gouvernement fédéral
• un événement affecte la confiance accordée au gouvernement ou à d'autres aspects de l'intérêt national

Les priorités du COG en ce qui concerne les engagements de la lettre de mandat ministériel comprennent les mises à jour au premier ministre et au Cabinet sur la préparation et l'intervention face à tous les dangers, ainsi que l'amélioration de la surveillance électronique et la préparation fédérale au moyen d'exercices complets, le renouvellement du PFIU, en atténuant et en répondant de manière proactive aux incidents et dangers émergents, et en évaluant les capacités de GU et en améliorant les efforts d'atténuation, de préparation et de réponse.

Le COG est l'un des principaux dirigeants et l'une des principales capacités fédérales dans le cadre du PFIU. Il a été renouvelé et rebaptisé le Cadre du PFIU à l'automne 2024. L'intention est de rendre cette version du document accessible au public à partir de janvier 2025. Le PFIU est un cadre politique au niveau ministériel aligné sur la Loi sur la gestion des urgences sur lequel les plans fédéraux se sont concentré sur l'opérationnalisation du cadre. Il définit également les rôles et les responsabilités des autres ministères en matière de GU dans le cadre de leur politique et de leur mandat, lorsqu'ils agissent en tant que ministère responsable. Le COG peut également offrir une aide généralisée ou spécialisée à un ministère responsable en réponse à une situation d'urgence, et assurer une fonction de soutien.

Chaque année, en consultation avec les partenaires FPT et les ministères à vocation scientifique, le COG dirige un processus d'évaluation des risques liés aux saisons cycliques d'incendies, d'inondations et d'ouragans, ainsi que des processus de planification en anticipation dans le but d'accroître la préparation fédérale à soutenir les provinces et les territoires. Il coordonne également l'élaboration d'exercices qui renforcent les connaissances, les capacités et le fonctions de la GU grâce à la prestation de divers exercices pour des événements tous risques ou d'urgences avec tous les niveaux de gouvernement, les premiers intervenants et les organisations non gouvernementales. Par exemple, le COG est actuellement responsable de la réalisation d'un exercice de sûreté et de sécurité pour le prochain événement du G7. De plus, le programme d'amélioration du COG s'occupe des efforts visant à améliorer les processus, à identifier les gains d'efficacité, à changer les mentalités et à favoriser une culture d'amélioration continue basée sur la rétroaction et les leçons tirées des événements et exercices majeures.

Le programme EX joue un rôle de leadership et soutient la priorisation des exercices d'intérêt au sein du gouvernement du Canada. De plus, le Programme d'amélioration continue (PAC) du GOC s'occupe des efforts visant à améliorer les processus, à identifier les gains d'efficacité, à changer les mentalités et à favoriser une culture d'amélioration continue. Le PAC recueille des commentaires par le biais de rapports après action avec les partenaires fédéraux, la haute direction et les principales parties prenantes à la suite d'événements majeurs (par exemple, les incendies de forêt de 2023) et d'exercices prioritaires (par exemple, Coastal Response 2023). Ces rapports identifient les leçons apprises, les meilleures pratiques et les domaines à améliorer, éclairant ainsi les recommandations stratégiques destinées aux décideurs de haut niveau afin de mettre en œuvre des gains d'efficacité. Dans l'ensemble, ces programmes améliorent la coordination de l'intervention du gouvernement du Canada et renforcent la préparation.

Après une décennie de planification et de travail, le COG déménagera au nouveau centre fédéral des opérations d'urgence au printemps/été 2025, qui deviendra la pièce maîtresse de la GU fédérale, de la communauté de pratique et de la gestion des événements.

Date de modification :

2025-07-16