Documents d'information : Aperçu du Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Renseignements généraux sur le Secteur
Le Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité (SSNC) a comme objectif de faire en sorte que le Canada soit prêt à faire face à un éventail de menaces à la sécurité nationale et à la cybersécurité et à intervenir le cas échéant :
- appuyer et coordonner les efforts de prévention, de détection, d'interdiction, d'intervention et de rétablissement du portefeuille de la Sécurité publique et des autres ministères et organismes à l'égard des questions de sécurité et de cybersécurité nationales
- collaborer avec des partenaires en matière d'opérations et de politiques pour conseiller le gouvernement sur les aspects stratégiques de questions souvent sensibles et qui évoluent rapidement;
- appuyer le ministre et le sous-ministre dans l'accomplissement de leurs principales obligations prévues par la loi
- discerner et combler les lacunes dans la capacité du Canada d'éliminer les menaces envers la sécurité nationale
- coordonner et élaborer des politiques et mettre en œuvre des processus portant sur les logiciels rançonneurs, la cybersécurité et la réponse aux incidents cybernétiques, d'investissements étrangers, la lutte contre le financement d'activités terroristes, les infrastructures essentielles, de prolifération d'armes de destruction massive, la sécurité de la recherche, d'activité étatique hostile et de lutte contre le terrorisme (qu'il s'agisse de dresser la liste des entités terroristes, de combattre la radicalisation menant à la violence ou d'empêcher les déplacements à l'étranger à des fins terroristes)
À compter du mois de juillet 2022, le SSNC compte un total de 186 équivalents temps plein (202 employés au total), un budget salarial d'environ 18 millions de dollars, ainsi qu'un budget de fonctionnement et entretient (F&E) de 3,3 millions de dollars.
Principaux dossiers et responsabilités
Le Secteur abrite le bureau du coordonnateur national de lutte contre l'ingérence étrangère et compte quatre (4) directions générales : Direction générale des politiques de la sécurité nationale, Direction générale de la cybersécurité nationale, Direction générale des opérations de sécurité nationale et la Direction générale des infrastructures essentielles.
Bureau du coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère (CNLCIE)
En 2023, le poste de CNLCIE a été créé et pourvu d'un sous-ministre adjoint associé afin de coordonner les efforts du gouvernement du Canada pour lutter contre l'ingérence étrangère en fournissant un leadership pour faire progresser une réponse fédérale unifiée aux actions d'ingérence étrangère et en augmentant la connaissance de la situation et la transparence par le biais d'un engagement communautaire avec les parties prenantes et les partenaires nationaux et internationaux. Depuis sa création, le CNLCIE a joué un rôle central dans la coordination des efforts visant à soutenir l'élaboration et la mise en œuvre du projet de loi C-70, y compris de multiples cycles d'engagement et de consultation du public. Le CNLCIE a également joué le rôle de chef de file de la fonction publique en soutenant la Commission d'enquête publique sur l'ingérence étrangère.
Direction générale des politiques de la sécurité nationale
La Direction générale des politiques de la sécurité nationale aide le ministre à coordonner les questions clés de sécurité nationale. Les principaux dossiers comprennent le Programme de protection des passagers et des passeports, l'examen de la Loi sur la sécurité nationale, 2017, le financement du terrorisme, contrer la prolifération, la sécurité de la recherche, la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, renseignements et preuves, l'accès légal, l'Engagement de transparence en matière de sécurité nationale (y compris le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale) et s'engager auprès des organismes de contrôle de la sécurité nationale (OSSNR et CPSNR), le CLOUD Act, le partage de renseignements concernant la sécurité nationale en vertu de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères, la division 9 et l'initiative d'inadmissibilité pour raisons de sécurité nationale de la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Réunion ministérielle des cinq pays. La direction générale fournit aussi des conseils et supporte la sous-ministre et le ministre dans leurs responsabilités envers le Service canadien du renseignement de sécurité.
Direction générale de la cybersécurité nationale
La Direction générale de la cybersécurité nationale (DGCN), en tant que chef de file du Canada en matière de la politique de cybersécurité, aide le ministre à coordonner l'approche politique globale du gouvernement en matière de cybersécurité. Les principaux dossiers comprennent la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité; le Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, laquelle édicte la Loi sur les cybersystèmes essentielles et modifie la Loi sur les télécommunications afin d'ajouter la protection du système de télécommunication comme objectif stratégique; ainsi que les rançongiciels et les attributions publiques; l'administration de la composante cyberdiplomatie et sécurité de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique; du Plan fédéral de réponse aux cyber incidents; et la coordination de la participation du Canada au Forum des cinq d'Ottawa et au forum du Groupe des cinq sur la politique de cybersécurité. La DGCN fait également office de secrétariat pour les comités des sous-ministres et des sous-ministres adjoints sur la cybersécurité, en rotation annuelle avec le Centre de la sécurité des télécommunications.
Direction générale des opérations de sécurité nationale
La Direction générale des opérations de sécurité nationale coordonne et dirige les activités visant à empêcher les personnes et les entités qui représentent une menace pour la sécurité nationale d'exercer leurs activités au Canada. Les principaux dossiers comprennent les listes de terroristes et autorisations / dérogations, la coordination et l'administration du régime d'autorisation du Code pénal, qui a été lancé publiquement le 19 juin 2024, l'ingérence étrangère, la gestion des incidents liés aux opérations de sécurité nationale, la Loi sur Investissement Canada et La Loi sur les activités associées aux paiements de détail, la sécurité nationale basée sur l'économie, y compris la Liste des technologies sensibles, les voyageurs extrémistes canadiens, ainsi que les enlèvements.
Le Bureau du commissaire à la transparence de l'influence étrangère
Le Bureau du commissaire à la transparence de l'influence étrangère (BCTIE) est un organisme indépendant qui sera hébergé au sein de Sécurité publique Canada et qui sera ultimement chargé d'assurer la transparence des ententes entre les mandants étrangers et des activités visant à influencer les processus politiques ou gouvernementaux au Canada. Le BCTIE, par l'intermédiaire du Registre canadien pour la transparence en matière d'influence étrangère, cherche à réduire l'ingérence étrangère au Canada en améliorant la transparence des activités d'influence étrangère. Le BCTIE n'a pas encore été mis en place et n'est pas encore opérationnel.
Direction générale des infrastructures essentielles
La Direction générale des infrastructures essentielles (DGIE) est chargée d'aider le ministre à diriger un effort national visant à renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures essentielles (IE) du Canada contre toutes les menaces et tous les dangers. À ce titre, la DGIE assume le rôle principal en matière de politique et de coordination des IE et travaille en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, y compris les partenaires fédéraux en matière de sécurité, pour élaborer et faire progresser les initiatives d'IE pour le gouvernement du Canada. Les principaux dossiers incluent la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles, pour laquelle un processus de renouvellement est en cours afin de fournir des conseils de transition à un nouveau gouvernement. La DGIE gère également l'engagement et les partenariats des intervenants en matière d'IE et offerts des outils d'évaluation pour les dix secteurs d'IE du Canada.
Partenaires clés
Étant donné la diversité et l'ampleur du Secteur, les partenaires clés peuvent varier considérablement. Le Secteur collabore régulièrement avec les entités du Portefeuille, d'autres ministères, les provinces et les territoires, la communauté universitaire et académique, ainsi que les propriétaires d'infrastructures essentielles des secteurs privé et public. Les principaux partenaires internationaux sont le Groupe des cinq et le G7.
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