Documents d'information : Aperçu du Secteur des affaires du Portefeuille et des communications
Renseignements généraux sur le secteur
Le Secteur des affaires du Portefeuille et des communications (SAPC) coordonne l'engagement international du Ministère; fournit des conseils stratégiques pour faire progresser les questions liées à la frontière; fournit des conseils et des services en matière de communications stratégiques; fournit au Ministère des conseils liés à la consultation, aux relations avec les intervenants et à l'engagement des citoyens; dirige l'intégration des politiques stratégiques et de la planification au sein du Ministère et dans l'ensemble du Portefeuille; coordonne les travaux du Portefeuille, du Cabinet, des nominations, des règlementations et du Parlement; et dirige les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour lutter contre la radicalisation menant à la violence.
Le SAPC comprend trois directions générales : Politiques frontalières et affaires internationales; Communications; Direction de l'orientation stratégique et l'intégration. Il comprend aussi le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (le Centre canadien).
À compter de novembre 2024, le Secteur comptait 231 employés à temps plein et un budget de fonctionnement de 31.4 millions de dollars ($26,1 millions en salaires et $5.3 millions en activités d'exploitation et d'entretien) en 2024-2025.
Principaux dossiers et responsabilités
Direction générale des politiques frontalières et des affaires internationales (DGPFAI)
La DGPFAI se compose de la Division des affaires internationales, d'un conseiller de SP à Washington, D.C. et de la Division de la politique frontalière.
La division des affaires internationales (DAI) coordonne l'engagement international avec les représentants des partenaires du G7 et du Groupe des cinq, et entretient des relations de travail étroites avec le réseau d'ambassades et de hauts-commissariats du Canada à l'étranger. En outre, la division collabore avec le portefeuille de Sécurité publique afin de fournir des conseils stratégiques intégrés sur les pays à mobiliser en priorité, d'identifier les possibilités de faire progresser les engagements de mandat et de partager des informations sur les développements internationaux dans le domaine de la sécurité publique/sécurité nationale. En collaboration avec les ambassades canadiennes à l'étranger, la DAI est également chargée de planifier et de soutenir les engagements ministériels et au niveau du SM à l'étranger, selon les besoins, et collabore avec des partenaires pour élaborer des programmes et des visites de sites. La DAI dirige l'engagement avec les homologues américains pour renforcer la coopération entre le Canada et les États-Unis sur les questions d'application de la loi et de sécurité, et fait avancer et suivre les progrès réalisés sur les engagements pris dans le cadre du Forum sur la criminalité transfrontalière, ainsi que la feuille de route pour un partenariat renouvelé entre le Canada et les États-Unis. Elle soutient également l'engagement de promouvoir les intérêts du Canada en matière de sécurité dans le monde entier avec nos alliés (tels que le dialogue stratégique entre le ministère de la sécurité publique et le ministère de l'intérieur du Royaume-Uni) et soutient la participation à des forums multilatéraux, tels que la réunion des ministres de l'intérieur et de la sécurité du G7, qui revêtira une importance particulière lors de la présidence canadienne du G7 en 2025. La DAI veille également à ce que les intérêts du ministère soient représentés dans un large éventail de dossiers géopolitiques complexes et horizontaux, tels que la stratégie indopacifique, y compris les « points chauds » mondiaux, qui nécessitent une coordination avec les ambassades du Canada et les ministères (par exemple, le Bureau du Conseil privé et Affaires mondiales Canada). Sur ce dernier point, la DAI se concentre actuellement sur des domaines tels que Gaza/Israël, l'Ukraine et Haïti.
Avec les ministres des Affaires étrangères et du développement international, le ministre de la Sécurité publique est responsable de l'Arrangement sur la police civile canadienne (APCC) et de l'approbation de la plupart des déploiements de l'APCC dans des missions de police et de maintien de la paix à l'étranger. Récemment, après des années de négociations menées par la DAI et la GRC, le Service correctionnel du Canada, une agence du portefeuille de la sécurité publique, a rejoint l'APCC en tant que toute première agence partenaire civile. Le déploiement d'experts correctionnels dans les missions de l'APCC pourrait commencer dans un avenir proche.
Le Conseiller de SP à l'ambassade canadienne à Washington appuie l'engagement ministériel et l'entièreté des programmes et des politiques du Ministère aux États-Unis en conseillant l'ambassadeur sur les enjeux reliés à SP, en organisant et accueillant les visites de ministres et de hauts fonctionnaires et en d'établissant des relations avec les représentants des États-Unis au nom du ministère.
La Division de la politique frontalière (DPF) fournit des conseils politiques sur la sécurité de l'immigration et les dossiers liés aux frontières. La principale responsabilité politique de la DPF est la gouvernance et l'orientation de l'ASFC, y compris la création et la mise en place de la nouvelle Commission d'examen et de traitement des plaintes du public (CETPP) pour l'ASFC (Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public). La division consulte et collabore avec les principaux partenaires du portefeuille de la sécurité publique, ainsi qu'avec d'autres ministères, afin d'apporter un point de vue de sécurité publique sur les dossiers liés aux frontières et sur les questions d'immigration telles que la migration irrégulière, le plan annuel des niveaux d'immigration, les programmes spéciaux d'immigration (par exemple Gaza, l'Ukraine, l'Afghanistan, le Liban) et la politique en matière de visas et de documents de voyage. La DPF soutient le programme de précontrole au Canada. Ce programme permet à environ 400 agents américains d'opérer au Canada et de traiter plus de 16 millions de passagers à destination des États-Unis par an. Ce programme présente des avantages économiques et sécuritaires pour les deux pays. La DPF assure la liaison avec les autres ministères, les partenaires américains et les parties prenantes externes (par exemple, les exploitants d'aéroports), et favorise l'expansion du précontrole au Canada. La DPF élabore avec les États-Unis un nouveau programme de contrôle réglementaire pour les opérations de précontrole.
Direction générale des communications
La Direction générale des communications se charge des services relatifs aux communications stratégiques et opérationnelles auprès du ministre, de la sous-ministre et de tous les secteurs du Ministère. Trois divisions de communications et d'une équipe responsable de l'engagement des citoyens et des relations avec les intervenants coordonne les communications du gouvernement du Canada sur les vastes questions relatives à la sécurité publique, allant des événements majeurs jusqu'aux catastrophes naturelles.
La division des affaires publiques (DAP) est le principal point de contact avec les cabinets des ministres : L'équipe de liaison ministérielle coordonne les approbations en tant que guichet unique pour tous les produits de communication publique et assure la planification logistique des événements ministériels. La DAP gère les demandes médiatiques, les enquêtes publiques, la gestion des évènements, ainsi que tous les comptes de média sociaux du ministère. La division rédige également des discours pour les événements ministériels et les apparitions parlementaires, et assure la traduction des produits de communication publique. Dans le cadre du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU), elle est chargée d'assurer la planification et la coordination des communications pour l'ensemble du gouvernement en cas d'urgence nationale ou de catastrophe naturelle de grande ampleur, ainsi que la planification et la préparation par le biais d'exercices d'urgence. Elle assure également la coprésidence permanente du Réseau des communicateurs gouvernementaux d'urgence, une communauté de pratique fédérale pour les communicateurs d'urgence. En outre, la DAP est chargée de fournir des services de surveillance des médias au portefeuille, ainsi qu'au Centre de la sécurité des télécommunications.
La division de la communication stratégique fournit des conseils en matière de communication aux directions générales, au SM et aux cabinets des ministres, élabore et met en œuvre des plans de communication pour soutenir les objectifs et les priorités du ministère, et développe et renforce les réseaux de communication avec les partenaires provinciaux/territoriaux, internationaux et non gouvernementaux. Les stratégies de communication globales s'appuient sur une analyse de l'environnement et comprennent l'élaboration d'une série de produits de communication destinés aux Canadiens.
La division de la communication ministérielle et du marketing (DCMM) gère les sites web du ministère (y compris la mise en œuvre de la stratégie web du gouvernement), les services créatifs et la supervision de la publication sur papier et sur le web. En 2024-25, la DCMM a ouvert un studio pour soutenir la photographie et la production vidéo afin d'appuyer la politique de priorité au numérique du gouvernement du Canada. La DCMM dirige également les communications internes et l'engagement des employés (suite de produits Info, dont InfoBulletin et InfoCentral) pour le ministère. La DCMM gère également les campagnes nationales de marketing et de publicité ainsi que la recherche sur l'opinion publique liée au marketing. Pour l'exercice 2024-25, il y a eu cinq campagnes avec un budget total d'un peu plus de 3 millions de dollars.
Le groupe chargé de l'engagement des citoyens et des relations avec les parties prenantes fournit des conseils d'experts, des conseils et des ressources aux collègues du ministère sur les meilleures pratiques en matière d'engagement des parties prenantes. L'équipe veille également à ce que les activités d'engagement du ministère soient conformes aux politiques du BCP, du STC et du SPAC en ce qui concerne les rapports sur les activités de consultation et de recherche sur l'opinion publique.
L'équipe est également le secrétariat de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS), un groupe de parties prenantes créé pour engager les Canadiens et le gouvernement du Canada dans un dialogue à long terme sur les questions liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique. Les membres de la TRTS sont des leaders dans leurs communautés respectives et disposent d'une grande expérience des questions sociales et culturelles. En collaboration avec le ministre de la Justice, le ministre de la Sécurité publique nomme les membres de la Table ronde et a l'occasion de s'entretenir directement avec eux lorsqu'ils se réunissent, généralement trois ou quatre fois par an. L'adhésion à la TRTS a été renouvelée en 2023 et depuis lors, la table ronde s'est réunie trois fois (deux fois virtuellement et une fois en personne). La prochaine réunion en personne de la TRTS aura lieu les 15 et 16 novembre à Regina, en Saskatchewan, et d'autres réunions virtuelles sont prévues à l'hiver et au printemps 2025.
Direction générale de l'orientation stratégique et d'intégration (DGOSI)
DGOSI dirige les efforts en matière de politiques stratégiques au sein du ministère et du Portefeuille, y compris les efforts d'intégration des politiques, de planification stratégique et en matière de prospective. Cette direction générale gère les affaires du Cabinet les affaires parlementaires et réglementaires, y compris les nominations du gouverneur en conseil et les nominations ministérielles, ainsi que et les affaires parlementaires du Portefeuille de la Sécurité publique, qui comptent parmi les plus importantes à l'échelle du gouvernement fédéral. L'équipe responsable de l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels et Services exécutifs, dirige et exécute les programmes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels du Ministère, de la correspondance ministérielle et des services de secrétariat du Portefeuille de la Sécurité publique.
La Division de politique stratégique et affaires du Cabinet (DPSAC) fournit des conseils stratégiques et coordonnées afin d'appuyer la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement. La DPSAC voit au suivi des priorités et des engagements liés au mandat du Portefeuille de la Sécurité publique et en rend compte. Elle coordonne également le processus relatif au budget fédéral du Portefeuille et les demandes hors cycle, dirige l'élaboration de documents de transition à l'intention du ministre, sous-ministre (SM) et sous-ministre adjoint (SMA), et apporte sa contribution aux questions stratégiques horizontales tel que le suivi des engagements de lettres de mandat et la planification des politiques à moyen terme (PMT). Elle dirige aussi le dossier sur l'arctique : elle assure la coordination avec ses partenaires du Ministère, du Portefeuille et d'autres ministères à l'appui des réunions du Comité de SM et SMA sur l'Arctique, en plus de mettre sur pied des initiatives horizontales tel que le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord. La DPSAC sert également de « guichet unique » pour gérer l'ordre du jour du Cabinet pour le portefeuille. Elle coordonne l'élaboration des propositions au Cabinet dirigées par les ministres de SP et celles dirigées par les autres ministères qui requièrent la co-signature des ministres de SP et soutient les ministres de SP en rédigeant des notes sur les points d'intérêt à l'intention du Cabinet et des Comités du Cabinet. La division coordonne également les documents visant à combler les postes vacants pour les nominations ministérielles et les nominations par le gouverneur en conseil, ainsi que les propositions de réglementation et de décret adressées au Conseil du Trésor au nom du portefeuille. Par ailleurs, la Direction constitue le point de contact central en matière d'ACS Plus : elle gère le réseau de conseillers de l'ACS Plus ministériel; coordonne et met en œuvre le cadre stratégique ministériel sur l'ACS Plus; conçoit des outils et guides afin de renforcer les capacités du Ministère en matière d'ACS Plus pour veiller à ce que les processus décisionnels tiennent compte de facteurs intersectionnels. Enfin, la DPSAC est également le chef de file du ministère pour la mise en place d'une fonction en prospective pour Sécurité publique, ainsi que pour la planification politique à moyen et long terme, en renforçant la capacité d'élaboration des politiques dans l'ensemble du ministère et du portefeuille afin d'encourager une réflexion prospective approfondie et d'améliorer l'agilité organisationnelle.
La Division de la planification stratégique (DPS) appuie le Ministère en définissant ses objectifs stratégiques et voyant au respect de la Politique sur les résultats du SCT, principalement en produisant et en tenant à jour des outils de planification organisationnelle de base, tels que les priorités ministérielles, le cadre ministériel de résultats, l'inventaire des risques de l'entreprise, l'inventaire des services ministériels, l'analyses de l'environnement et les profils d'information sur les programmes. Elle supervise et coordonne les rapports annuels du ministère (plan ministériel, rapport sur les résultats du ministère, accord de gestion des performances du SM) et la contribution du portefeuille au plan d'action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité, et lastratégie fédérale de développement durable et aux évaluations annuelles du cadre de responsabilisation de gestion. La DPS joue également le rôle de secrétariat de la gouvernance et de centre d'innovation du ministère, et dirige les efforts visant à mettre en place une planification intégrée des activités dans l'ensemble du ministère. La division collabore avec ses partenaires pour accroître la sensibilisation et les capacités en matière de planification stratégique, la disponibilité des informations et des données de planification, et développe et coordonne la production de rapports d'état et de tableaux de bord départementaux pour soutenir les décisions de gestion sur les priorités, la transformation et l'allocation des ressources.
Afin de soutenir le ministre, le ministère et le portefeuille, la division des affaires parlementaires (DAP) agit en tant que guichet unique pour les affaires parlementaires du portefeuille de Sécurité publique. Elle fournit des conseils stratégiques et procéduraux tout en apportant une valeur ajoutée à l'ensemble de ses processus. La division coordonne la préparation de la période des questions et le dépôt des rapports parlementaires, des rapports annuels et d'autres documents devant les deux chambres au nom du ministre et du secrétaire parlementaire. Elle fournit également des conseils stratégiques et joue un rôle moteur dans l'élaboration de stratégies parlementaires pour les propositions politiques et gère le programme législatif du portefeuille. Enfin, elle coordonnent toutes les comparutions des ministres et des hauts fonctionnaires de l'ensemble du portefeuille de la fonction publique devant les commissions parlementaires, fournissent des conseils sur la procédure et les pratiques parlementaires et organisent des séances d'information à l'intention des hauts fonctionnaires de la fonction publique sur ce à quoi ils doivent s'attendre avant leur comparution devant les comités parlementaires.
Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (« Centre canadien »)
Crée en 2017 en tant que centre d'excellence du gouvernement en matière de prévention de l'extrémisme violent, le Centre canadien dirige la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence du Canada. Au cœur des efforts du Centre en matière de renforcement des capacités dans la lutte contre la radicalisation menant à la violence se trouvent ses experts, qui offrent des conseils fondés sur des données scientifiques aux autres paliers du gouvernement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales. Le Centre canadien dirige un groupe de travail fédéral-provincial-territorial et contribue activement à diverses initiatives du gouvernement fédéral, y compris le projet de loi sur les préjudices en ligne et le Plan d'action canadien de lutte contre la haine. En collaboration avec le Secteur de la gestion des urgences et des programmes, le Centre canadien gère le programme de subventions et de contributions du Fonds pour la résilience communautaire qui a soutenu 69 projets totalisant 79 millions de dollars pour la recherche et des projets de première ligne sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence à travers le pays avec des universitaires, des équipes des forces de l'ordre et des membres de la société civile. Cela comprend le financement de cliniques psychosociales de première ligne dans plusieurs villes qui conseillent les personnes considérées comme exposées à des risques de violences extrémistes. De plus, le Centre canadien assure la coordination du Comité national de spécialistes sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence, qui fournit des conseils stratégiques au ministère.
Le Centre canadien est un centre d'excellence à l'échelle internationale. Il dirige les efforts de prévention de l'extrémisme violent du Canada au sein du Groupe des cinq et du G7, en plus de coordonner le travail du Canada avec l'Appel de Christchurch pour éliminer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne (une priorité de notre premier ministre), et de représenter le Canada en tant que l'un des sept gouvernements au sein du comite consultatif indépendant du Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur Internet.
Le budget de 2024 a accordé au Centre canadien, dans le cadre du Plan d'action canadien de lutte contre la haine, un nouveau financement de 19,5 millions de dollars sur trois ans. Cela comprend :
- un complément de 3 millions de dollars par an au Fonds pour la résilience communautaire (le portant à 10 millions de dollars par an jusqu'en 2026-2027)
- 2 millions de dollars par an pour créer un nouveau groupe d'analyse de données afin de mieux comprendre les tendances en matière de radicalisation menant à la violence à travers le Canada ainsi que le rendement des programmes de prévention en ligne et hors ligne; et
- 1 million de dollars par an spécifiquement pour faire avancer les engagements du Canada envers l'Appel de Christchurch, ce qui pourrait inclure un Canadien au sein du personnel du secrétariat de Christchurch
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