Documents d'information : Subventions et contributions

Contexte

Sécurité publique (SP) administre un portefeuille de 38 programmes de subventions et de contributions (S et C) couvrant un large éventail d'enjeux concernant la gestion des mesures d'urgence, la sécurité nationale et la sécurité communautaire. Les subventions sont utilisées lorsque les projets présentent des critères d'admissibilité et d'attribution préétablis et ne sont pas soumis à une surveillance financière. Les contributions sont utilisées pour les projets dont le financement est conditionnel à la performance et qui sont soumis à une surveillance financière et à une surveillance des résultats.

Les programmes de SP sont gérés par le Secteur de la gestion des urgences et des programmes (SGUP), le Secteur de la prévention du crime (SPC), le Secteur des affaires autochtones, et le Secteur du programme des armes à feu. Ils varient considérablement en taille, allant de 200 000 $ pour les petits programmes à 1,4 milliard de dollars pour le plus important, c'est-à-dire les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Bien que les AAFCC soient un programme non discrétionnaire, la plupart des autres programmes sont soumis à un processus de sélection qui est dirigé par des fonctionnaires et qui se fonde sur les conditions du programme, les priorités et les critères préétablis. Les décisions concernant l'attribution des subventions et contributions sont prises tout au long de l'année et sont l'occasion d'annonces et d'événements connexes. Le Ministère produit un suivi mensuel au sujet des subventions et contributions attribuées. Ce suivi est communiqué au bureau du ministre, qui s'en sert pour repérer les occasions d'annonces particulières.

Les investissements en cours qui visent les communautés et les parties prenantes canadiennes comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :

Sécurité publique s'emploie aussi à renforcer la préparation en matière de gestion des urgences à l'échelle nationale pour aider aux mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'incidents de toutes sortes. Le Ministère fournit des ressources et de l'expertise aux communautés canadiennes afin de les aider à se préparer aux situations d'urgence, à atténuer les effets des catastrophes et à s'en remettre:

Processus de S et C

Toutes les S et C de SP sont assujetties à la politique, à la directive et aux lignes directrices du Conseil du Trésor (CT) sur les paiements de transfert. SP dispose également de plusieurs directives ministérielles pour appuyer les programmes de paiements de transfert et s'assurer que ces derniers sont gérés avec intégrité, transparence et responsabilité en veillant à ce qu'ils soient sensibles aux risques, axés sur les citoyens/bénéficiaires et conçus et mis en œuvre pour répondre aux priorités gouvernementales tout en obtenant des résultats pour les Canadiens.

Élaboration des programmes

Conception : Les programmes sont créés pour répondre aux priorités du gouvernement, qui sont généralement présentées dans le discours du Trône, dans le cadre d'une initiative budgétaire fédérale ou en réaction à des événements actuels. Pour lancer le cycle, SP doit obtenir l'autorisation politique en déposant un mémoire au Cabinet, puis trouver une source de financement par l'intermédiaire du processus budgétaire ou d'une demande de financement hors cycle, et enfin suivre avec une présentation au CT qui aura pour fonction de confirmer la décision d'autoriser le programme. Lorsque, dans le cadre de ces présentations, SP soumet les modalités de ses programmes à l'approbation du CT, le Ministère formule aussi des recommandations visant à établir si tel ou tel programme de financement devrait fournir des subventions et/ou des contributions.

Tout au long de l'élaboration de ces documents, les secteurs des programmes et des politiques collaborent avec les directions des finances, des communications, des services juridiques ainsi qu'avec le Centre d'expertise (CE) en matière de subvention et contribution afin d'assurer que les programmes proposés s'alignent sur les objectifs stratégiques et produisent des résultats pour les Canadiens. L'approbation ministérielle est requise avant la présentation de ces documents au Cabinet ou au Conseil du Trésor.

Administration du programme/projet

Réception/évaluation des demandes de financement : Une fois approuvés par le CT, les programmes peuvent procéder à la sollicitation de propositions de projets. Sécurité publique a recours à trois grands types de sollicitations : ouverte, ciblée et dirigée. Celle qui est le plus utilisée est la sollicitation ouverte, les programmes établissent les paramètres d'acceptation des demandes, définissent les priorités et élaborent un guide de financement à l'intention des demandeurs. Le cabinet du ministre est consulté au sujet de la méthode de sollicitation et des priorités. Une fois celles-ci approuvées, les programmes lancent l'appel d'offres à l'aide du site Web de SP et affichent l'invitation à soumissionner sur le Web.

Les propositions reçues sont soigneusement analysées, évaluées et notées par un comité d'examen en fonction de leur admissibilité, de leur rigueur, de leur faisabilité et du rapport qualité-prix qu'elles offrent.

Décision et accord de financement : Les projets recommandés pour un financement sont acheminés aux fins d'approbation conformément à la délégation des pouvoirs de signature en matière financière (DPSMF). Une fois l'approbation obtenue, une entente de financement est signé et les bénéficiaires peuvent démarrer leurs projets.

Informations financières : La liste détaillée des programmes de S et C 2024-2025 fournit les informations financières de chaque programme comme suit :

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