Documents d'information : Sécurité nationale

Les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale sont de plus en plus complexes et diversifiées, elles présentent des défis importants pour la sécurité, la prospérité économique et la cohésion sociale du Canada. Dans ce contexte en évolution, les provinces et les territoires, les entités du secteur privé, le milieu universitaire, les organisations non gouvernementales et les personnes sont tous des intervenants importants. La sensibilisation et la mobilisation sont essentielles pour renforcer la résilience aux menaces modernes qui pèsent sur le monde physique et numérique. La transparence et les mécanismes de responsabilisation sont également essentiels au maintien de la confiance de la population. La protection de la sécurité nationale est une entreprise à volets multiples qui exige de la collaboration par le biais d'un éventail diversifié de développement des politiques, d'initiatives et de programmes. Sécurité publique Canada (SP) fonctionne comme un carrefour centralisé qui assure le pilotage du travail dans les domaines de la contre-ingérence étrangère, de la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, protection des infrastructures essentielles, de la cybersécurité et de la sécurité des transports. L'avancement des travaux dans ce domaine nécessite des partenariats solides avec un certain nombre de ministères fédéraux, notamment Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Affaires mondiales Canada (AMC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Transports Canada (TC), Patrimoine canadien (PC) Finances Canada et les agences de notre portefeuille.

Engagements pertinents énoncés dans la lettre de mandat

Information supplémentaire

Ingérence étrangère

L'ingérence étrangère (l'IE) comprend les activités nuisibles entreprises par des états étrangers, ou leurs mandataires, qui sont clandestines, trompeuses ou qui impliquent une menace pour toute personne au détriment des intérêts nationaux du Canada. L'IE constitue l'une des plus grandes menaces stratégiques pour la sécurité nationale du Canada et risque de compromettre l'intégrité de notre système politique, de nos institutions démocratiques, de notre prospérité économique à long terme et de notre cohésion sociale. SP fait progresser les efforts de lutte contre l'IE sur un certain nombre de fronts.

La Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d'influence étrangère (LTRIE), partie IV du projet de loi C-70, a reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Le projet de loi C-70 modernise la législation relative à la lutte contre l'IE au Canada, notamment le Code criminel, la Loi sur l'ingérence étrangère et la protection de l'information, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. La LTRIE prévoit la création d'un Registre canadien pour la transparence en matière d'IE qui sera administré par un commissaire à la transparence de l'influence étrangère. SP dirige également les efforts visant à améliorer la coordination d'un effort pangouvernemental pour répondre à la répression transnationale (RTN) en supervisant la mise en œuvre d'un plan d'action contre la RTN. En outre, SP travaille à la mise en œuvre d'un plan stratégique de communication et d'engagement pour contrer la manipulation et l'interférence des informations étrangères, qui comprend la sensibilisation des influenceurs des médias sociaux et des consommateurs de contenu aux risques posés par les fausses informations et la désinformation parrainées par l'état.

Le Bureau du Coordinateur National de la Lutte Contre l'Ingérence étrangère, hébergée au sein du Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité, a été créé en 2023 pour coordonner la réponse pangouvernementale à l'IE et mener des actions de sensibilisation et d'engagement du public. Le Bureau du Coordinateur National de la Lutte Contre l'Ingérence étrangère dirigeant les efforts visant à sensibiliser le public aux menaces posées par la RTN, y compris la coordination des engagements pancanadiens prévus pour commencer au début de 2025 avec les communautés les plus vulnérables à la RTN. Le Bureau du Coordinateur National de la Lutte Contre l'Ingérence étrangère soutient le rôle du sous-ministre de la SP en tant que membre du « Panel des 5 » concernant les efforts du Bureau du Conseil privé (BCP) pour protéger les institutions démocratiques du Canada dans le protocole public en cas d'incident électoral critique.

En 2025, le Canada assumera la présidence du G7, où il est proposé d'inclure la lutte contre l'IE et la RTN dans les initiatives des chefs de file de la signature. Le Ministère attend actuellement un retour du Premier ministre concernant ces ajouts. La SP et AMC coprésiderait la table de concertation sur l'IE, qui sera chargée d'élaborer des initiatives visant à répondre au mandat du G7 en matière de lutte contre l'IE et la RTN. Ensemble, SP et AMC coordonnent l'élaboration d'un protocole d'intervention du G7 en cas d'IE et d'une boîte à outils commune pour contrer les répressions transnationales dans le cadre du pacte des dirigeants du G7 pour contrer l'IE. Parallèlement, nous collaborons avec AMC à l'élaboration d'un dialogue sur la voie 1.5 réunissant le gouvernement et la société civile afin de renforcer la protection contre les états qui tentent de mener des activités d'IE et de RTN.

Pouvoirs d'enquête à l'ère numérique

Les organismes canadiens d'application de la loi et de sécurité nationale mènent leurs activités dans un cyber environnement de plus en plus complexe. Puisqu'un nombre toujours grandissant d'enquêtes a désormais une dimension en ligne ou cybernétique, il est essentiel d'obtenir un accès rapide aux communications numériques, notamment aux renseignements et aux données électroniques en la possession et sous le contrôle des fournisseurs de services de communication pour faire progresser les enquêtes sur des menaces envers la sécurité nationale et des crimes graves. Pour assurer un accès aux données (avec un contrôle approprié et sous réserve d'un ensemble clair de règles et de garanties), SP doit constamment évaluer le cadre législatif de l'accès légal au Canada, identifier les lacunes et proposer des solutions. Puisque les renseignements et les données électroniques dont ont besoin les enquêteurs peuvent également être stockés à l'étranger, la coopération internationale est essentielle pour que les organismes d'enquête canadiens puissent obtenir ces renseignements et ces données dans le cadre de leurs enquêtes. À cet égard, le Canada et les États-Unis négocient un accord bilatéral d'accès aux données relativement à la loi américaine Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (CLOUD Act), adoptée en 2018. Les accords d'accès aux données relativement à la CLOUD Act permettent aux partenaires de confiance des États-Unis d'accéder plus directement aux renseignements électroniques en la possession de fournisseurs de services de communication américains, dans le cadre d'enquêtes licites, sous réserve de garanties.

Menaces économiques à la sécurité nationale

L'interconnexion de l'économie mondiale et la rapidité de l'innovation technologique ont multiplié les vecteurs par lesquels peuvent se manifester de graves menaces économiques pour la sécurité nationale. Ces risques pour la sécurité nationale peuvent se manifester de différentes manières, notamment par le transfert de technologies sensibles à des acteurs hostiles, par des dépendances dangereuses au niveau de la chaîne d'approvisionnement et par la propriété étrangère d'infrastructures essentielles canadiennes. Les acteurs hostiles peuvent rechercher ces résultats par le biais d'investissements étrangers, de partenariats de recherche ou en partenariat avec d'autres départements gouvernementaux.

En partenariat avec d'autres départements gouvernementaux, SP dispose d'outils politiques pour répondre aux menaces à la sécurité nationale basées sur l'économie. Ces outils comprennent, entre autres, les suivants :

Le gouvernement du Canada a reçu l'approbation parlementaire des amendements à la Loi sur Investissement Canada (sanction royale reçue en mars 2024) qui visent à mieux protéger l'économie canadienne contre les acteurs étatiques hostiles. SP jouera un rôle important en soutenant ISDE dans le processus réglementaire à suivre, en plus de rester activement engagé sur une gamme d'enjeux liés à la sécurité économique qui touchent divers autres mandats des ministères gouvernementaux, tels que les minéraux essentiels, les chaînes d'approvisionnement et les véhicules connectés.

Sécurité de la recherche

La communauté de la sécurité nationale du Canada continue de lutter contre la menace que représentent l'espionnage et le vol de recherches de pointe, de secrets commerciaux et de propriété intellectuelle qui revêtent une importance en ce qui concerne la sécurité et l'économie du Canada. Depuis 2016, SP a participé à un certain nombre d'initiatives visant à renforcer le dispositif de sécurité des institutions de recherche du Canada, en particulier dans le cadre de son initiative Science en sécurité. Cependant, afin de renforcer et d'étendre ces efforts, SP s'est vu allouer un financement dans le cadre du budget 2022 pour la création d'un Centre de sécurité de la recherche (CSR). Le CSR a pour mission d'aider la communauté universitaire à protéger ses recherches en continuant à sensibiliser aux menaces qui pèsent sur la sécurité de la recherche grâce à son initiative Science en sécurité, en apportant un soutien direct aux universités et à la communauté des chercheurs sur les questions relatives à la sécurité de la recherche et en mettant en œuvre une politique et des orientations en matière de sécurité de la recherche. Le CSR est maintenant pleinement opérationnel et a développé un réseau de parties prenantes universitaires à travers le pays grâce à ses six conseillers régionaux répartis dans tout le Canada. Le CSR dispose également d'une équipe au siège, à Ottawa, qui est chargée de mettre en œuvre les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, ainsi que la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, y compris les mises à jour de la liste des organisations de recherche nommées.

Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche (LDSNPR) ont été introduites en 2021 et visent à intégrer des considérations de sécurité dans les décisions de financement pour les demandes de subvention impliquant un partenaire privé. À cet égard, les conseils subventionnaires transmettent les demandes au Centre de sécurité de la recherche pour qu'il les examine sous l'angle de la sécurité nationale. La Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes a été annoncée en mai 2024 et est entrée en vigueur le 1er mai 2024. La Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes interdit la collaboration dans un domaine de recherche en technologies sensibles avec des organisations répertoriées qui représentent un risque pour la sécurité nationale du Canada — connues sous le nom d'Organisations de recherche nommées (ORN).

Infrastructures essentielles

Les services vitaux tels que les réseaux de transport et d'expédition, les télécommunications, les réseaux électriques et les réseaux d'urgence sont de plus en plus vulnérables aux interférences d'États hostiles cherchant à promouvoir leurs propres intérêts géopolitiques ou d'acteurs non étatiques à la recherche d'un gain financier. Le fait qu'une grande partie de ces infrastructures essentielles (IE) soit privée ou sous l'autorité d'autres ordres de gouvernement (provincial/territorial/municipal) complique le défi que représente la protection de ces actifs et systèmes vitaux. Les menaces qui pèsent sur les IE sont aggravées par des risques tels que les progrès technologiques rapides, la connectivité numérique accrue, l'augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes due au changement climatique et l'évolution de la dynamique des chaînes d'approvisionnements. Les actifs et systèmes de l'IE sont fortement interconnectés et interdépendants entre les secteurs et les régions, et les perturbations dans un domaine peuvent avoir des répercussions en cascade sur l'ensemble du pays et de l'économie. Sécurité publique poursuit ses travaux visant à renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures critiques, notamment en mobilisant les parties prenantes (par exemple, les ministères fédéraux responsables des secteurs d'IE, les autres ordres de gouvernement, les propriétaires et les exploitants d'IE), ainsi que les partenaires alliés, en reconnaissant que d'autres pays ont modifié leur propre approche d'IE en réponse à l'évolution du paysage des menaces.

Terrorisme et extrémisme violent

Le paysage des menaces terroriste et d'extrémisme violent (T/EV) a considérablement évolué, et est devenu un phénomène plus chargé et complexe que jamais. Dans l'ensemble, les acteurs de la menace T/EV ont évolué à partir de l'espace post-11 septembre, où ils avaient souvent des motivations religieuses, faisaient partie de groupes structurés hiérarchiquement et basés à l'étranger. Aujourd'hui, les auteurs de menaces T/EV motivées par la religion sont beaucoup plus décentralisés et cherchent à encourager et à inspirer les individus à mener des attaques au niveau national. Au cours des dix dernières années, d'autres acteurs de menaces T/EV ont apparus et sont en augmentation au Canada, le nationalisme blanc et l'accélérationnisme, le célibat involontaire et les idéologies anti-autorité constituant désormais la majorité des enquêtes T/EV criminelles et de renseignement actives. Le paysage des menaces a évolué au-delà des complots a grande échelle par des acteurs globaux et est de plus en plus peuplé de menaces de type loup-solitaire, ce qui rend difficile les enquêtes et les contre-mesures potentielles. Compliquant davantage le paysages des menaces T/EV est que les individus qui se ont radicalisés à la violence sont de plus en plus motivés par diverses influences, souvent combinées à des griefs personnels, plutôt que par un système de croyances unique. Il en résulte une vision du monde souvent centrée sur la disposition à inciter à la violence, à la permettre ou à mobiliser en sa faveur. Ces personnes sont : très bonnes en technologie, actifs en ligne, liés de manière transnationale à d'autres extrémistes violents et tirent parti des forums de discussion privés, des médias sociaux et de d'autres réseaux pour créer et diffuser de la propagande T/EV, la désinformation et des discours haineux. En plus du risque accru d'attaques T/EV menaçant la sécurité physique et psychologique des Canadiens, y compris les communautés racialisées, religieuses et 2SLGBTQI+, il existe également une fracture plus générale de la cohésion sociale et une incitation à l'activité criminelle, ainsi qu'une perte de confiance envers les institutions publiques et le gouvernement. Les acteurs de la menace T/EV se sont également adaptés pour contourner les systèmes et les outils traditionnels pour subvenir à leurs besoins de survie (p. ex., par l'utilisation de cryptomonnaie ou de monnaies virtuelles, et d'applications de messagerie chiffrées) dans le but de promouvoir leurs objectifs de manière à miner directement ou indirectement la sécurité économique, institutionnelle et nationale du Canada.

Liste des entités terroristes

Un outil important dont dispose le Canada pour lutter contre la menace de terrorisme est la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel. Une inscription à la liste des entités terroristes, qu'il s'agisse de groupes ou de personnes, aide à faire en sorte que le système financier du Canada ne puisse être utilisé afin de faciliter des activités terroristes en gelant les biens d'une entité. Une inscription établit une entité en tant que « groupe terroriste » au sens du Code criminel. Enfin, certaines infractions liées au financement du terrorisme, aux voyages liés au terrorisme et au recrutement de terroristes peuvent s'appliquer. On renforce ainsi la capacité des organismes d'application de la loi de prendre des mesures contre les membres et les partisans d'entités terroristes au pays. Une inscription peut appuyer le retrait de l'entité des médias sociaux et des plateformes en ligne, et peut appuyer la décision de rendre les membres d'une entité interdits de territoire au Canada. Actuellement, 75 groupes et deux personnes figurent sur la liste du Code criminel.

Récemment, Samidoun (octobre 2024) et Ansarallah (communément appelés les Houthis, décembre 2024) ont été ajoutés à la liste des entités terroristes.

Hayat Tahrir al-Sham (HTS) est une entité terroriste inscrite sur la liste du Code criminel du Canada depuis novembre 2013. HTS assume un rôle gouvernemental de facto avec potentiellement le soutien de divers groupes extrémistes salafistes-jihadistes. HTS tente de convaincre les pays occidentaux de les retirer de la liste des organisations terroristes. Les entités sur la liste font l'objet d'un examen statutaire tous les cinq ans. HTS est en cours de cet examen statuaire.

Financement du terrorisme – Le régime d'autorisation

La prise de contrôle de l'Afghanistan par les Talibans en août 2021 a mis en évidence la complexité des activités d'aide internationale dans les régions contrôlées par un groupe terroriste et, en particulier, les limites que les dispositions du Code criminel relatives au financement du terrorisme posent à la fourniture de ces activités d'aide. Ainsi, en juin 2023, le gouvernement du Canada a adopté une loi (projet de loi C-41) qui modifie les dispositions relatives au financement du terrorisme afin d'inclure une exception pour les activités d'aide humanitaire et un régime d'autorisation visant à faciliter la réalisation d'autres activités nécessaires dans les régions contrôlées par un groupe terroriste, lorsque cela entraînerait un avantage accessoire, mais inévitable, pour un groupe terroriste.

Le régime d'autorisation a été lancé publiquement en juin 2024. En vertu de ce nouveau régime, le ministre de la Sécurité publique peut autoriser des personnes admissibles à mener, dans une zone géographique contrôlée par un groupe terroriste, des activités qui seraient autrement interdites en vertu du Code criminel. En tant que ministère responsable du régime, SP est responsable en dernier ressort de l'administration du programme. Ce rôle comprend la direction des fonctions administratives, la gestion du processus d'évaluation des demandes et des examens de sécurité obligatoires, la formulation de recommandations au ministre de la Sécurité publique sur la décision d'accorder ou de refuser une autorisation, et la conduite des activités d'application et de contrôle de la conformité. Bien que la situation en Afghanistan soit à l'origine du changement législatif, le régime d'autorisation n'est pas limité à ce pays et peut s'appliquer à d'autres régions contrôlées par un groupe terroriste. À la lumière des événements mondiaux actuels, ainsi que de l'augmentation de la volatilité dans le monde en raison de la montée du terrorisme, on s'attend à ce que le régime d'autorisation soit de plus en plus applicable à l'avenir.

Voyageurs extrémistes canadiens

Les voyageurs extrémistes canadiens (VEC) sont des individus soupçonnés de voyager à l'étranger pour prendre part à des activités T/EV. Ce genre d'activité peut comprendre, sans toutefois s'y limiter, la participation à un combat armé, le financement, la radicalisation, le recrutement et la création de produits médiatiques. Les infractions liées précisément au fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada en vue de commettre certaines infractions de terrorisme sont promulguées dans le Code criminel. SP continue de collaborer avec la communauté de sécurité et du renseignement pour veiller à ce que le gouvernement puisse faire face à la menace évolutive de T/EV concernant les VEC. La réponse à la menace posée par les VEC fait intervenir les mandats de plusieurs ministères et organismes, y compris SP, Affaires mondiales Canada (AMC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

En cas de retour d'un VEC, l'arrestation et les poursuites criminelles sont l'objectif principal, à condition que les preuves soient suffisantes. Si les éléments de preuve ne sont pas suffisants pour déposer une accusation, la GRC et ses partenaires en matière d'application de la loi et de la sécurité et du renseignement poursuivront leurs enquêtes, tandis que d'autres outils peuvent être employés afin de gérer et d'atténuer la menace. Ces outils comprennent le recours à des engagements à ne pas troubler l'ordre public liés au terrorisme, le recours à la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA) ou les dispositions nationales du Décret sur les passeports canadiens (DPC) pour empêcher les déplacements et, dans certaines circonstances, le recours aux mesures de réduction de la menace du SCRS pour gérer et atténuer les menaces possibles.

En 2021, le Gouvernement du Canada a adopté la Politique-cadre du gouvernement du Canada pour évaluer le bien-fondé de l'apport d'une aide extraordinaire : affaires consulaires dans le nord-est de la Syrie. La politique-cadre peut être invoquée pour les mineurs non-accompagnés, et pour les individus dont la situation a changé de façon substantielle depuis l'adoption de la politique-cadre. Depuis 2021, le Gouvernent a effectué [CAVIARDÉ] missions dans le nord-est de la Syrie afin de rapatrier femmes et enfants canadiens. Le rapatriement de VEC toujours sur place nécessite l'approbation des ministres de la Sécurité publique et des Affaires étrangères, et sera basé sur de nombreuses considérations incluant le risque posé par un retour au Canada de ces individus, dont l'évaluation repose sur SP et ses agences affiliées.

Les agences canadiennes de sécurité et d'application de la loi disposent de divers outils afin de contrer et atténuer la menace posée par les VET de retour au Canada. Ces outils inclus l'utilisation d'engagements liés au terrorisme, l'invocation de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens pour restreindre la déplacements et, dans certaines circonstances, l'utilisation de mesures d'atténuation par le SCRS.

SP administre certaines obligations légales en vertu de la LSDA, le DPC et de la Loi sur la prévention des voyages de terroristes (LPVT). La LSDA énonce le cadre législatif pour le Programme de protection des passagers (PPP), qui vise à renforcer la sécurité des transports en empêchant les personnes susceptibles de présenter une menace pour un avion ou de voyager par avion dans le but de commettre un acte terroriste de monter à bord de l'avion, ou de soumettre ces personnes à des contrôles de sécurité supplémentaires. En vertu du DPC, le ministre de la Sécurité publique peut annuler, révoquer ou refuser un passeport canadien afin de prévenir la perpétration d'une infraction terroriste ou pour assurer la sécurité nationale du Canada ou d'un pays ou État étranger.

Examens relatifs à la sécurité nationale

L'adoption de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale a marqué le lancement d'un nouveau cadre d'examen de la sécurité nationale. Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) et le commissaire au renseignement effectuent un examen et une surveillance externes indépendants et factuels des activités de sécurité et de renseignement du Canada. Le rôle de SP à l'appui de l'examen comporte deux volets : il coordonne le travail avec les organismes d'examen pour toute question à l'égard de laquelle SP fait l'objet d'un examen, et il formule des conseils au ministre au sujet de décisions et d'interactions avec les organismes d'examen en ce qui concerne les organismes du portefeuille. SP est également responsable en ultimement de la politique d'examen de la sécurité nationale en tenant compte de toute modification législative future. Le rôle de SP est complémentaire au Bureau du Conseil privé, qui est responsable d'assurer la coordination centrale de l'appui à l'examen de la communauté de la sécurité et du renseignement.

Examen du projet de loi C-59, Loi de 2017 sur la sécurité nationale

La Loi de 2017 sur la sécurité nationale a amélioré le cadre de sécurité nationale du Canada en modernisant diverses lois en matière de sécurité et d'innovation et en dotant ses organismes de sécurité nationale des outils dont ils ont besoin pour faire face aux nouvelles menaces. La loi prévoit que le Parlement procède à un examen complet de la législation au cours de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur du projet de loi. Un examen parlementaire comprendrait probablement une évaluation des répercussions de la loi sur les activités du SCRS, de la GRC et du Centre de la sécurité et des télécommunications (CST) en ce qui concerne la sécurité nationale, l'échange de renseignements et l'interaction de ces organismes avec l'OSSNR, le commissaire au renseignement et le CPSNR. Par ailleurs, la Loi sur le CPSNR prévoit une obligation similaire d'examen parlementaire, qui peut être entrepris à tout moment.

Le renseignement et la preuve

Le renseignement et la preuve (R&P), désignent les difficultés opérationnelles et juridiques rencontrées lorsque des renseignements sensibles sont utilisés dans le cadre d'enquêtes criminelles ou de procédures judiciaires, ou d'autres mesures prises par le gouvernement pour faire face aux menaces envers la sécurité nationale (notamment la perturbation et l'atténuation de la menace). Un dilemme résulte de la nécessité de protéger la manière dont les renseignements sont obtenus, évalués et communiqués à des fins de sécurité nationale, ainsi que de l'obligation légale de divulguer les preuves pertinentes à une personne accusée d'un crime ou faisant l'objet d'une procédure judiciaire. La Loi sur la lutte contre l'ingérence étrangère a implémenté des réformes majeures au droit administratif en introduisant un processus de procédure sécurisé adapté aux besoins des révisions et des appels découlant de décisions administratives fédérales. La loi apporte également des améliorations ciblées aux procédures pénales. SP, en collaboration avec le ministère de la Justice du Canada, continue de mobiliser les intervenants internes dans l'examen d'autres questions en matière de renseignement et de preuve dans les contextes pénal et civil, ainsi que dans l'évaluation des options possibles pour y faire face.

Points de vue des intervenants

Dans le contexte de menace actuel, les intervenants sont de solides partenaires du gouvernement fédéral et jouent un rôle clé pour soutenir les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale. Voici certains exemples : les entreprises, qu'il s'agisse de petites entreprises en démarrage travaillant sur de nouvelles technologies innovantes ou de grandes sociétés qui possèdent et exploitent des infrastructures essentielles; des universités qui détiennent des données et de la recherche de pointe; des institutions financières qui gèlent les biens d'organisations ou de personnes figurant sur la liste des entités terroristes du Canada; et des transporteurs aériens qui collaborent avec le gouvernement du Canada pour empêcher les personnes considérées comme présentant une menace au transport aérien de monter à bord d'un avion. Les provinces et les territoires sont également des partenaires importantes en ce qui concerne l'échange de renseignements et possèdent, exploitent et supervisent la réglementation d'une part importante des infrastructures critiques du Canada. En outre, SP collabore et échange régulièrement de l'information avec des partenaires internationaux, plus particulièrement les alliés du Groupe des cinq, sur un certain nombre de dossiers relatifs à la sécurité nationale, notamment les activités hostiles parrainées par des États, la liste des entités terroristes et les menaces économiques à la sécurité nationale. Les prochaines priorités de la présidence canadienne du G7 comporteront probablement plusieurs éléments liés à la sécurité nationale. En général, SP continue de travailler en étroite collaboration avec les intervenants, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la communauté de la sécurité et du renseignement, pour trouver des moyens nouveaux et novateurs d'améliorer les mesures en place pour contrer l'éventail de menaces actuelles.

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