Documents d'information : Sécurité intérieure

Un large éventail d'activités criminelles menace la sécurité du Canada. Cela comprend : la traite des personnes et le trafic de stupéfiants, y compris les opioïdes; l'exploitation sexuelle des enfants en ligne; la propagande haineuse et terroriste; le contenu violent, misogyne, extrémiste et raciste; la radicalisation à la violence motivée par des facteurs religieux, politiques ou idéologiques; le crime organisé domestique et transnational et le blanchiment d'argent. Sécurité publique Canada (SP), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ont des rôles stratégiques, opérationnels et de programmes dans la lutte contre ces menaces.

Engagements pertinents formulés dans la lettre de mandat

Renseignements complémentaires

Crimes humains : Traite des personnes et exploitation sexuelle des enfants en ligne

La traite des personnes (TP) consiste à recruter, à transporter ou à héberger des personnes à des fins d'exploitation, généralement dans l'industrie du sexe ou dans le cadre d'un travail forcé. SP dirige la Stratégie nationale horizontale de lutte contre la traite des personnes depuis son lancement en 2019, en partenariat avec : Femmes et Égalité des genres Canada; Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada; Services publics et Approvisionnement Canada; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l'ASFC.

PS travaille présentement à débloquer un financement continu dans le cadre de la stratégie nationale à partir d'avril 2025 (8,5 millions de dollars par an). Une évaluation a été achevée en juin 2024, démontrant qu'une stratégie nationale est toujours nécessaire pour prévenir la traite des personnes, soutenir les victimes et les survivants et améliorer la capacité des forces de l'ordre canadiennes à appréhender et à poursuivre les auteurs de ces actes. PS consulte actuellement les partenaires fédéraux, les survivants, les forces de l'ordre, les provinces et les territoires, les groupes autochtones, ainsi que les acteurs du secteur privé et de la société civile impliqués dans la lutte contre la traite des personnes, tant au Canada qu'à l'étranger, afin de contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale renouvelée, dont la publication est prévue au printemps 2025.

SP finance également le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes, qui gère la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes (2,5 millions de dollars par an).

L'exploitation sexuelle des enfants sur l'internet (l'ESEI) continue d'augmenter au Canada. La dernière publication de Statistique Canada sur l'ESEI, financée par PS, indique que le taux global de toutes les infractions sexuelles commises en ligne à l'encontre d'enfants a augmenté de 217 % entre 2014 et 2022. La majorité des victimes d'infractions sexuelles en ligne contre des enfants déclarées par la police étaient des filles. Cyberaide.ca, la ligne d'urgence nationale pour rapporter ce crime a rapporté une hausse alarmante de 815% des signalements de leurre au cours des cinq dernières années ainsi qu'une augmentation de 85% des signalements de sextorsion entre septembre 2022 et 2023.

SP est le chef de file fédéral de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet, qui comprend également la GRC, Justice Canada et le Centre canadien de protection de l'enfance (CCPE). Le Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants de la GRC est l'organisme national d'application de la loi rattaché à la Stratégie nationale. Il sert de point de contact central pour les enquêtes liées à l'ESE en ligne à l'échelle du pays, ainsi qu'à l'échelle internationale lorsque la victime ou le contrevenant est d'origine canadienne. Le CCPE est un intervenant clé et un bénéficiaire du financement de la contribution de SP pour exploiter Cyberaide.ca, la ligne de signalement du Canada pour l'ESE en ligne. Un rapport d'évaluation a conclu en mai 2022 que la Stratégie nationale avait contribué à protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne en renforçant les capacités d'enquête des organismes de l'application de la loi, en améliorant les connaissances, la sensibilisation et la détection du matériel pédopornographique en ligne. Le budget 2022 a affecté au Ministère 41,6 millions de dollars sur 5 ans, et 8,9 millions de dollars de façon permanente pour mieux protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet. Ce financement soutient les efforts de la SP pour prévenir et sensibiliser à ce grave problème, réduire la stigmatisation associée au signalement, accroître la capacité du Canada à poursuivre les délinquants, améliorer la connaissance et la compréhension du type de crime, et faire progresser la collaboration avec les partenaires et les parties prenantes.

Le budget 2024 a approuvé un montant supplémentaire de 2,5 millions de dollars pour soutenir davantage le CCPE dans l'amélioration de ses programmes et services. Le Canada représenté par PS travaille avec les partenaires du Groupe des cinq ainsi que du G7 et dirige présentement le groupe de travail du G7 sur l'exploitation sexuelle des enfants.

Travail forcé et travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement

Le ministre de la Sécurité publique en collaboration avec le ministre des Services publics et des Marchés publics et le ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, des Petites entreprises et du Développement économique - est chargé de soutenir le ministre du Travail à présenter un projet de loi visant à aider à éradiquer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes et à faire en sorte que les entreprises canadiennes opérant à l'étranger ne contribuent pas aux violations des droits de l'homme. Le budget 2023 a annoncé l'engagement et l'intention du gouvernement d'introduire un projet de loi complet sur la chaîne d'approvisionnement en 2024. Cet engagement a été renforcé dans le budget 2024 et dans l'Énoncé économique de l'automne 2024.

L'ancien Projet de loi S-211, une Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes (la Loi) a reçu la sanction royale le 11 mai 2023 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2024, dans le but d'accroître la sensibilisation et la transparence de l'industrie concernant le travail forcé et le travail des enfants. La Loi impose à certaines entités et institutions gouvernementales l'obligation de soumettre au ministre de la Sécurité publique, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport annuel sur les mesures prises au cours de l'année précédente pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soit utilisé dans leurs chaînes d'approvisionnement. Les rapports doivent être mis à la disposition du public sur le site web de Sécurité publique Canada. En outre, le ministre de la Sécurité publique doit présenter un rapport annuel au Parlement par le ministre de la Sécurité publique avant le 30 septembre de chaque année. La Loi modifie également le tarif douanier afin d'étendre l'interdiction d'importer des marchandises extraites, fabriquées ou produites par le travail forcé, pour y inclure également le travail des enfants; ceci est dirigé par l'ASFC.

Crime organisé, opioïdes et blanchiment d'argent

SP collabore avec d'autres ministères et agences gouvernementales, les provinces et territoires et des partenaires internationaux afin d'identifier et de faire face aux groupes criminels organisés domestiques et transnationales et aux menaces qu'ils créent. Les groupes criminels organisés sont puissants et ne connaissent aucune limite dans leur recherche de profit et d'influence, notamment par le recours à l'intimidation et à la violence. Motivés par des activités criminelles peu risquées et très lucratives, les groupes criminels organisés sont de plus en plus sophistiqués, leur structure est de plus en plus fluide et ils bénéficient de niveaux de financement considérables pour leurs entreprises criminelles nationales et mondiales. Les groupes criminels organisés cherchent à exploiter nos frontières, en particulier la frontière canado-américaine, pour faire entrer de la drogue, des armes et des personnes dans nos communautés, s'assurant ainsi de multiples sources de revenus. Ces activités criminelles ont des répercussions négatives sur la sécurité publique, frontalière, cybernétique, économique et nationale du Canada, ainsi que sur la réputation du pays sur la scène internationale.

Pour protéger les Canadiens des dangers associés aux drogues illégale et aux opioïdes synthétiques en particulier, PS développe des options politiques pour lutter contre le crime organisé lié à la drogue et soutient les efforts d'application de la loi dans la même veine. La fonction publique soutient également les efforts visant à permettre aux personnes qui consomment des drogues d'accéder à des services importants, notamment en contribuant à réduire la stigmatisation dont elles font l'objet et en les détournant du système de justice pénale.

En 2023, le gouvernement du Canada a renouvelé la Stratégie canadienne sur les drogues et aux substances, qui s'appuie sur une solide base de données probantes et met l'accent sur la prévention et l'éducation, les services et le soutien, et le contrôle des substances. Au sein de cette structure, le portefeuille dirige les efforts de lutte contre la production et le trafic de drogues illégale. Le portefeuille travaille en étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour contrer la menace que représentent les drogues synthétiques, par le biais de nombreux forums et initiatives. Les États-Unis sont l'un de nos principaux partenaires. Le Canada collabore avec les États-Unis dans le cadre du Forum sur la criminalité transfrontalière et du Plan d'action conjoint canado-américain sur les opioïdes afin d'améliorer l'échange d'informations, de coordonner les réponses opérationnelles et politiques et de mener des activités conjointes pour faire face à la crise des surdoses, notamment dans les domaines de l'application de la loi et de la sécurité des frontières. Le Canada et les États-Unis collaborent également avec le Mexique pour faire face aux menaces continentales liées à la drogue dans le cadre du Sommet des leaders nord-américains, du Comité trilatéral sur le fentanyl et du Dialogue nord-américain sur les drogues.

Le budget 2023 a prévu un nouveau financement de 4,6 millions de dollars sur cinq ans pour permettre è SP de piloter, dans un maximum de trois juridictions canadiennes, le Overdose Detection Mapping Application Program américain, qui fournit des données de surveillance des surdoses en temps quasi réel aux premiers intervenants, ce qui leur permet de mieux cerner et de répondre aux « pics » soudains de surdoses.

Le Centre de coordination contre la criminalité financière (3CF) de Sécurité publique Canada (SP) fait progresser les priorités du ministre et du ministère en matière de lutte contre la criminalité financière et soutient les efforts plus larges du gouvernement fédéral pour lutter contre la criminalité financière grâce à ses fonctions de politique stratégique et de transfert de connaissances. Le 3CF s'affaire à faire progresser les solutions politiques, à soutenir la coordination au sein du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et avec les partenaires provinciaux et territoriaux et d'autres parties prenantes, et à favoriser une solide communauté de pratiques dans les domaines de la criminalité financière ayant le plus d'impact. Le 3CF héberge un portail en ligne dont l'accès est limité et qui met les professionnels du secteur public en contact avec des ressources éducatives et des experts en la matière. Le 3CF organise également une conférence annuelle sur la lutte contre le blanchiment d'argent, qui représente le plus grand rassemblement de professionnels du secteur public au Canada pour discuter des efforts d'application de la loi et partager les meilleures pratiques.

Le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes fera l'objet d'une évaluation par le Groupe d'action financière (GAFI), une organisation mondiale de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en 2025/2026. L'évaluation portera sur la capacité du Canada à contrer les activités de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et donnera lieu à la publication d'un rapport public à la fin de 2026.

Rapport final du Comité des pertes massives et le Comité de suivi des progrès

Le 30 mars 2023, la Commission sur les pertes massives (CPM) a publié son rapport final, intitulé Redresser la barre ensemble, sur les événements tragiques qui ont coûté la vie à 22 personnes en Nouvelle-Écosse en 2021. Le rapport contient 130 recommandations adressées aux gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse, ainsi qu'à d'autres acteurs, qui visent à améliorer des secteurs tels que le maintien de l'ordre, la santé mentale, la sécurité et le bien-être des communautés.

Le rapport final de la CPM demandait également la création d'un organisme indépendant chargé de suivre les progrès réalisés par le Canada et la Nouvelle-Écosse dans la mise en œuvre de l'important travail de la Commission et de ses recommandations. En conséquence, le Comité de suivi des progrès (CSP) a été créé conjointement en 2023 par les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse afin de mettre en place un mécanisme de suivi, d'établissement de rapports, de responsabilité mutuelle et d'échange de connaissances et d'informations.

En octobre 2023, les ministres responsables de la justice et de la sécurité publique ont convenu de travailler ensemble pour résoudre les problèmes sous-jacents décrits dans le rapport final de la CMC, y compris la nécessité d'une collaboration et d'une coordination intergouvernementales renforcées. SP et la Nouvelle-Écosse mènent des consultations stratégiques avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, notamment en travaillant avec des partenaires d'autres portefeuilles pour déterminer les mesures prises pour faire avancer les recommandations de la CMC et les possibilités de consultations supplémentaires sur les domaines prioritaires d'intérêt mutuel. SP a l'intention de faire le bilan de ces efforts et d'informer le Comité de suivi des progrès ainsi que les tables FPT sur la justice et la sécurité publique.

Les préjudices en ligne, la radicalisation menant à la violence et l'engagement communautaire

Au cours des cinq dernières années, les crimes et incidents haineux ont augmenté au Canada, prenant de nombreuses formes (crimes haineux, groupes haineux organisés, haine en ligne et discours haineux). En réponse, le ministère collabore avec ses partenaires pour lutter contre la haine en élaborant un nouveau programme visant à accroître la formation sur les crimes haineux dispensée aux services de police provinciaux, territoriaux et municipaux; en collaborant avec Patrimoine canadien sur le Plan d'action canadien de lutte contre la haine; et en mettant en œuvre le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (autrefois le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité), qui fournit une aide financière aux organisations privées à but non lucratif pour renforcer la sécurité des lieux de rassemblement communautaires qui desservent les communautés risquant d'être ciblées par des crimes haineux.

En partenariat avec d'autres départements fédéraux, y compris Patrimoine canadien, le Portefeuille mène des efforts pour répondre à la complexité croissante des préjudices en ligne (c'est-à-dire, désinformation, propagande haineuse, propagande terroriste, incitation à la violence). Il s'agit notamment de soutenir la société civile et le milieu universitaire pour prévenir et contrer la radicalisation menant à la violence, et de collaborer avec les intervenants pour élaborer des outils qui s'attaquent aux activités nocives et pour mieux comprendre le paysage de la menace. De plus, SP travaille en étroite collaboration avec les ministères responsables des dimensions juridiques et réglementaires des préjudices en ligne et les organismes du portefeuille de SP chargés d'enquêter sur les activités criminelles en ligne et les menaces à la sécurité nationale.

Les efforts de lutte contre la radicalisation menant à la violence visent à comprendre et à traiter l'évolution du paysage des menaces, comme l'élargissement des efforts visant à lutter contre l'extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI). Il existe un nombre croissant de programmes de LRC de première ligne au Canada qui ont une expérience considérable de l'application des outils de prévention, y compris pour l'EVCI, et qui sont accompagnés de recherches et d'évaluations sur ce qui fonctionne. Une grande partie de ce travail est appuyé par le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence de SP (Centre canadien). À mesure que les principaux aspects de l'EVCI se connectent à certains préjudices en ligne, le Centre canadien travaille en partenariat avec d'autres ministères et collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour aider à déterminer des pratiques prometteuses et des ressources efficaces pour la prévention.

Point de vue des intervenants clés et provinciaux et territoriaux

Divers secteurs ont manifesté leur intérêt à se mobiliser à l'égard des préjudices en ligne, un sujet de préoccupation grandissant et un problème qui implique un large éventail de points de vue et d'intérêts. Des consultations publiques récentes sur la réglementation proposée par le gouvernement sur les contenus nuisibles sur les plateformes de médias sociaux indiquent que les intervenants considèrent le Portefeuille comme un acteur de la lutte contre les préjudices en ligne.

Les inquiétudes des provinces et des territoires concernant les taux de criminalité et les répercussions de ces crimes demeurent élevées, surtout en vue de la récente augmentation de la traite des personnes dans les provinces de l'Atlantique et les centres urbains du Canada, ainsi que des préoccupations importantes et croissantes associées aux opioïdes et au blanchiment d'argent dans les provinces de l'Ouest.

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