Documents d'information : Portefeuille du Ministre associée de Sécurité publique – livre de poche
Décembre 2024

Le Portefeuille

Le portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile a été créé en 2003 dans le but de regrouper un éventail de responsabilités dans le domaine de la sécurité et de la sûreté sous l'égide d'un seul ministre. Vos pouvoirs, fonctions et attributions généraux sont énoncés dans la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et la Protection civile.

Le Portefeuille comprend le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (le département, SP) et cinq organismes, soit la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC), et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). Il englobe trois organes d'examen, soit le Comité externe d'examen de la GRC (CEE), la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP), et le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC).

Il s'agit du plus important portefeuille non militaire du gouvernement du Canada. Le budget du Portefeuille pour l'exercice 2024-2025 s'élève à près de 10 milliards de dollars. Il emploie près de 72 000 personnes dans toutes les régions du pays et à l'étranger. Chaque organisation contribue à la sécurité publique et à la mission de bâtir un Canada sécuritaire et résilient dans le cadre de son mandat et de ses responsabilités uniques. La principale fonction du Ministère consiste à assurer l'orientation stratégique, la coordination et la direction du programme global du gouvernement en matière de sûreté et de sécurité. Il joue un rôle de premier plan au chapitre de l'élaboration, de la coordination et de la mise en œuvre de politiques et de programmes dans les domaines de la sécurité nationale, de la sécurité communautaire, de la prévention du crime, de l'application de la loi et de la gestion des urgences. Le Ministère compte 1 546 employés et dispose d'un budget annuel de près de 1.6 milliards de dollars. La plupart des employés travaillent dans la région de la capitale nationale, mais des bureaux régionaux sont également situés dans cinq régions : l'Ontario; le Québec et le Nunavut; l'Atlantique; les Prairies et les Territoires du Nord Ouest; et le Pacifique (Colombie Britannique et Yukon).

Le Ministère est composé des six secteurs suivants. Voici la liste de chaque secteurs et des sous-ministres adjoints responsables :

• Secteur de la prévention du crime
  Talal Dakalbab, Sous-ministre adjoint principal
• Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
  Patrick Boucher, Sous-ministre adjoint principal, et Sébastien Aubertin-Giguère, Sous-ministre adjoint
• Secteur de la gestion des urgences et des programmes
  Trevor Bhupsingh, Sous-ministre adjoint et
  Joanne Garrah, Sous-ministre adjointe
• Secteur des affaires du Portefeuille et des communications
  Shannon Grainger, Sous-ministre adjointe
• Secteur de la gestion ministérielle
  Patrick Amyot, Dirigeant principal des finances,
  dirigeant principal de la sécurité et sous-ministre adjoint
• Secteur des Affaires Autochtones
  Chris Moran, Sous-ministre adjointe
• Programme d'armes à feux
  Greg Kenney; Sous-ministre adjoint
• Équipe consultative de la police fédérale
  John Davies, Sous-ministre adjoint principal

Les cinq organismes

Gendarmerie royale du Canada – Le mandat de la GRC consiste à prévenir la criminalité et à mener des enquêtes à son sujet, à maintenir la paix et l'ordre, à faire respecter les lois, à contribuer à la sécurité nationale, à assurer la sécurité des hauts fonctionnaires et des missions étrangères et à fournir des services de soutien opérationnel aux autres organismes d'application de la loi au Canada et à l'étranger.

Agence des services frontaliers du Canada – L'ASFC fournit des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique en appliquant les lois canadiennes régissant le commerce et les déplacements, en facilitant la circulation transfrontalière légitime, en percevant les droits et taxes et en interdisant les marchandises et les personnes qui représentent une menace pour le Canada.

Service canadien du renseignement de sécurité – Le SCRS enquête et rend compte sur des activités susceptibles de représenter une menace pour la sécurité du Canada. Il fournit également des évaluations de sécurité, sur demande, à tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Service correctionnel du Canada – Le SCC administre les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux aux délinquants adultes et surveille les délinquants bénéficiant de diverses formes de mise en liberté sous condition dans la collectivité.

Commission des libérations conditionnelles du Canada – La CLCC s'agit d'un tribunal administratif indépendant qui rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Sécurité publique et qui a le pouvoir exclusif de rendre des décisions indépendantes et de qualité en matière de libération conditionnelle, de suspension et de radiation du casier judiciaire, ainsi que des recommandations en matière de clémence, de manière transparente et responsable. L'autorité de la Commission s'étend aux délinquants sous responsabilité fédérale et aux délinquants des provinces et territoires qui n'ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles.

Les trois organismes d'examen

Comité externe d'examen – Il assure la surveillance civile des relations de travail au sein de la GRC en effectuant des examens indépendants de certains types de griefs ainsi que des rétrogradations et des congédiements.

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC – Elle reçoit les plaintes du public concernant la conduite de membres de la GRC et procède à un examen quand les plaignants sont insatisfaits du règlement de leur plainte par la GRC. Elle dépose également des plaintes et mène des enquêtes sur la conduite de la GRC lorsqu'il est dans l'intérêt public de le faire, tient des audiences, fait rapport de ses constations et formule des recommandations.

Bureau de l'enquêteur correctionnel – Il mène des enquêtes indépendantes sur des questions concernant le SCC qui touchent les délinquants individuellement ou en groupe. Le Bureau est également chargé d'examiner les politiques et les procédures du SCC à l'origine des plaintes et de formuler des recommandations à cet égard afin de s'assurer que les préoccupations systémiques sont cernées et traitées.

Messages

Messages clés

• C'est un honneur pour moi que le premier ministre m'ait confié un mandat d'une telle importance et d'une telle portée. Je suis fier de représenter les femmes et les hommes extraordinaires de l'ensemble du portefeuille qui veillent à la sécurité des Canadiens
• Les communautés canadiennes sont fondamentalement des lieux sécuritaires et paisibles où vivre, travailler et jouer, mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a plus de travail à faire
• Dans les jours à venir, j'ai hâte de travailler avec le portefeuille de la Sécurité publique (GRC, SCRS, ASFC, SCC, CLCC) pour continuer à assurer la sécurité des gens tout en protégeant les droits et libertés des Canadiens
• La première tâche consiste à continuer de sécuriser notre frontière et à rencontrer l'administration américaine en tant que partenaires pour assurer la sécurité de nos citoyens respectifs

Messages sur les dossiers d'actualité

Sécurité des frontières

• Le Canada et les États-Unis entretiennent l'une des relations les plus étroites et les plus solides au monde. Nos deux pays continueront à travailler ensemble pour protéger l'intégrité de notre frontière commune, lutter contre le trafic de drogues et l'immigration illégale tout en facilitant la libre circulation légale des personnes, des services et des biens contribuant à la prospérité de l'Amérique du Nord
• Le Canada met en œuvre un Plan d'action frontalier visant à renforcer la sécurité à la frontière et à consolider le système d'immigration, tout en assurant la sécurité des Canadiens. Appuyé par un investissement de 1,3 milliard de dollars et reposant sur cinq piliers, ce plan renforcera la sécurité des frontières et notre système d'immigration et contribuera à assurer la future prospérité du Canada
• Le plan comprend plusieurs investissements à rendement élevé, y compris la proposition aux États-Unis de créer une nouvelle force de frappe conjointe nord-américaine pour lutter contre le crime organisé transnational. Je rencontre des représentants de Sécurité publique, de l'ASFC et de la GRC cet après-midi et j'ai hâte de me mettre au travail
• Les Canadiens de partout au pays comptent sur nous pour mettre de côté nos différences et nous unir dans une véritable approche d'équipe Canada avec un objectif commun. Cela comprend les entreprises, les dirigeants provinciaux, municipaux et autochtones de tous les partis. Le pays compte sur nous pour présenter un front uni

Renseignements et enquêtes

• La GRC déploiera une nouvelle force opérationnelle de renseignement aérien composée d'hélicoptères, de drones et de tours de surveillance mobile. La technologie antidrone soutiendra les agents de la GRC et assurera une surveillance constante entre les points d'entrée
• Le Canada prend des mesures pour faciliter une intervention plus proactive de la part des organismes d'application de la loi et des services frontaliers afin de mettre fin à la production et au trafic de drogues illégales à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières
• Le Canada a récemment annoncé qu'il accroîtra son soutien aux organismes d'application de la loi dans la détection, l'interception et la lutte contre le fentanyl et les produits précurseurs chimiques en ajoutant des outils d'intelligence artificielle et d'imagerie qui aideront à détecter davantage les drogues illégales avant qu'elles n'entrent au Canada
• De plus, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) formera et déploiera de nouvelles équipes canines pour intercepter les drogues illicites. L'agence déploiera également de nouveaux outils de détection des produits chimiques aux points d'entrée à risque élevé
• Le Canada et les États-Unis continuent de collaborer dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants afin de renforcer les mesures d'application de la loi, de contrôle des frontières et de santé publique pour lutter contre la crise des surdoses et sauver des vies

Renvois

• L'ASFC est tenue par la loi de renvoyer du Canada tous les ressortissants étrangers et les résidents permanents qui sont interdits de territoire en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
• La décision de renvoyer une personne du Canada n'est pas prise à la légère. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) détermine si une personne est interdite de territoire ou si elle doit faire l'objet d'une mesure de renvoi
• Toutes les personnes qui font l'objet d'une mesure de renvoi ont droit à l'application régulière de la loi et à une procédure équitable. L'ASFC ne prend une mesure de renvoi que lorsque tous les autres recours ont été épuisés

Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS)/demandeurs d'asile

• Il est illégal et imprudent de passer entre les points d'entrée. Les demandeurs d'asile devraient franchir la frontière aux points d'entrée désignés. L'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) s'applique désormais à toute la frontière terrestre
• Les personnes qui ne répondent pas à une exception de l'ETPS, ou qui sont autrement jugées inadmissibles, seront renvoyées aux États-Unis

Armes à feu

• La sûreté et la sécurité de toutes les personnes au Canada sont la priorité absolue du gouvernement et exigent la prise de mesures rigoureuses en vue de protéger les gens contre la violence liée aux armes à feu
• L'interdiction des armes à feu de style arme d'assaut des communautés canadiennes est l'une des principales manières de prévenir la violence et la criminalité liées aux armes à feu
• Nous avons mis en place des mesures pratiques et ciblées qui contribueront à réduire les activités illégales liées aux armes à feu, la violence entre partenaires intimes, la violence fondée sur le sexe et l'automutilation, à soutenir les municipalités dans la lutte contre la violence liée aux armes de poing et à rendre nos communautés plus sûres pour tout le monde

Projet de loi C-21 (armes à feu)

• Notre gouvernement a adopté le projet de loi C-21 en mai 2022 dans le cadre d'une approche globale visant à prendre des mesures concernant le contrôle des armes à feu et la violence connexe. Ce projet de loi prévoyait les changements les plus importants à la législation sur le contrôle des armes à feu depuis plus de 40 ans
• Le 5 décembre 2024, notre gouvernement a également annoncé que 324 marques et modèles uniques ayant les caractéristiques d'une arme à feu de style arme d'assaut ont été ajoutés à la liste des armes à feu prohibées au Canada. Cette interdiction est immédiatement entrée en vigueur
• Les entreprises d'armes à feu titulaires d'un permis à l'échelle du pays peuvent maintenant participer au Programme d'indemnisation des armes à feu de style arme d'assaut
• Les particuliers ne peuvent pas encore participer au programme. Les particuliers qui possèdent des armes à feu et des dispositifs prohibés doivent continuer de les entreposer de manière sécuritaire conformément aux exigences correspondant à leur classe avant le 1er mai 2020

Sécurité nationale

• La préservation de la sécurité nationale est un projet à multiples facettes qui exige une collaboration entre divers programmes et initiatives. Sécurité publique Canada sert de plaque tournante pour la coordination du travail lié à la lutte contre le terrorisme, aux infrastructures essentielles, à la cybersécurité et à la sécurité des transports

Ingérence étrangère

• Le Canada adopte une approche pangouvernementale pour lutter contre l'ingérence étrangère, sous la direction de Sécurité publique Canada
• La sanction royale du projet de loi C-70, la Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère, protège les personnes au pays et renforce les outils du Canada contre l'ingérence étrangère
• La lutte contre cette menace et la défense des intérêts, des valeurs et des principes du Canada sont des priorités absolues pour le gouvernement. Le gouvernement reconnaît l'importance de la transparence dans son approche en matière de lutte contre l'ingérence étrangère

Principales personnes ressources

Tricia Geddes, sous-ministre, Sécurité publique Canada
Bureau : 613-949-0322, cellulaire : [CAVIARDÉ]
Courriel : Tricia.Geddes@ps-sp.gc.ca

Daniel Mills, sous-ministre délégué, Sécurité publique Canada
Bureau : 613-222-7586
Courriel : Daniel.Mills@ps-sp.gc.ca

Jeffery Hutchinson, sous-ministre déléguée (Gestion des urgences), Sécurité publique Canada
Bureau : 613-612-9531
Courriel : Jeffery.Hutchinson@ps-sp.gc.ca

Erin O'Gorman, présidente, Agence des services frontaliers du Canada
Bureau : 613-957-0612, cellulaire : [CAVIARDÉ]
Courriel : Erin.O’Gorman@cbsa-asfc.gc.ca

Daniel Rogers, directeur, Service canadien du renseignement de sécurité
Bureau : [CAVIARDÉ]
Courriel : [CAVIARDÉ]

Anne Kelly, commissaire, Service correctionnel du Canada
Bureau : 613-995-5781, cellulaire : [CAVIARDÉ]
Courriel : Anne.Kelly@csc-scc.gc.ca

Joanne Blanchard, présidente, Commission des libérations conditionnelles du Canada
Bureau : 613-954-1154, cellulaire : [CAVIARDÉ]
Courriel : Joanne.Blanchard@pbc-clcc.gc.ca

Mike Duheme, commissaire, Gendarmerie royale du Canada
Bureau : 613-823-4627, cellulaire : [CAVIARDÉ]
Courriel : Mike.Duheme@rcmp-grc.gc.ca

Sécurité Publique personne ressource des politiques

Shannon Grainger, sous-ministre adjointe, Secteur des affaires du Portefeuille et des communications
Bureau : 613-949-6435, cellulaire : [CAVIARDÉ]
Courriel : Shannon.Grainger@ps-sp.gc.ca

Sécurité Publique personnes ressource concierge

Patrick Amyot, dirigeant principal des finances, dirigeant principal de la sécurité et sous-ministre adjoint
Bureau : 613-990-2615
Courriel : Patrick.Amyot@ps-sp.gc.ca

Jill McIntosh, directrice général p.i., Services ministériels
Bureau : 613-614-7704
Courriel : Jill.McIntosh@ps-sp.gc.ca

Date de modification :

2025-04-22