Aperçu du Secteur de la gestion des urgences et des programmes

Le système de gestion des urgences du Canada est ancré dans le partage des responsabilités entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux (FPT), municipaux, les communautés autochtones et les intervenants du secteur privé. En vertu de la Loi sur la gestion des urgences (LMU), Sécurité publique Canada (SP) a le mandat législatif de bâtir un Canada sécuritaire et résilient en assurant un leadership national en matière de gestion des urgences (GU). Pour s'acquitter de ce mandat, le Secteur de la gestion des urgences et des programmes (SGUP) assume trois rôles principaux :

  1. Coordination de l'information relative aux situations d'urgence (connaissance de la situation) par l'intermédiaire du Centre des opérations du gouvernement (COG) ;
  2. l'élaboration de politiques, de programmes, de règlements et de lois par l'intermédiaire de la Direction des politiques et de la sensibilisation (DPS) ; et
  3. L'administration de programmes qui fournissent du financement pour aider à couvrir les coûts de la reprise après une catastrophe.

Le SGUP travaille avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les organisations autochtones nationales et régionales, ainsi qu'avec d'autres intervenants, afin de promouvoir une approche coordonnée dans les quatre composantes de la GU : prévention et atténuation des catastrophes et de leurs impacts; la préparation (p. ex., formation, exercices et planification); l'intervention en cas d'incident; et le rétablissement (pour reconstruire l'infrastructure et les collectivités afin de réduire la vulnérabilité aux dangers futurs).

Le SGUP, qui compte environ 500 employés, compte deux sous-ministres adjoints ; l'un est responsable de la Direction des politiques et de la sensibilisation et du Centre des opérations du gouvernement, et l'autre est responsable des programmes. Dans le cadre de cette structure, la Direction générale est également responsable des bureaux régionaux répartis dans 12 emplacements (organisés en cinq régions : Atlantique, Québec et Nunavut, Ontario, Prairies et Territoires du Nord-Ouest, Colombie-Britannique et Yukon), ces bureaux servent de principal point de contact à l'échelle régionale et jouent un rôle important dans le support des communautés en fournissant des programmes, et coordonnant la planification et l'intervention en matière de gestion des situations d'urgence dans 14 ministères.

Avec les changements climatiques et d'autres facteurs, de nouveaux risques émergent, ce qui oblige le Canada à développer sa capacité de faire face aux dangers prévus et imprévus. Par conséquent, le rôle de leadership que joue SP dans le système de gestion des urgences du Canada est de plus en plus important pour assurer une approche pansociétale en matière de préparation, d'intervention et de résilience.

Résilience et prévention/atténuation

La Direction des politiques et de la sensibilisation (DPD) est chargée d'améliorer la résilience aux catastrophes partout au Canada. Cela comprend la direction de la fonction d'élaboration des politiques et des programmes pour les responsabilités en matière de gestion des situations d'urgence en vertu de la LGU : prévention et atténuation, préparation, intervention et rétablissement par l'élaboration, la coordination et l'adoption de politiques et de programmes interdisciplinaires visant à réduire les risques de catastrophe pour les Canadiens.

La Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience de 2019 (la Stratégie) est une feuille de route visant à renforcer la capacité du Canada à évaluer les risques, à prévenir et à atténuer les catastrophes, à s'y préparer, à y réagir et à s'en remettre. Il définit les priorités fédérales, provinciales et territoriales qui renforceront la résilience du Canada d'ici 2030, conformément aux obligations internationales du Canada en vertu du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), un élément clé du Programme 2030 des Nations Unies. Les travaux FPT visant à amorcer le renouvellement de la Stratégie sont prévus pour l'année à venir. [CAVIARDÉ]

Autres initiatives stratégiques clés en cours :

Coordination des incidents d'urgence

La LGU confère au ministre de SP la responsabilité d'exercer un leadership en matière de gestion des urgences au Canada en coordonnant les activités de gestion des urgences à tous les ordres de gouvernement.

Sécurité Publique assure le leadership, de l'intervention fédérale intégrée en cas d'événements tous risques (potentiels ou réels, naturels ou d'origine humaine, accidentels ou intentionnels) d'intérêt national via le COG. Il offre une expertise en matière de coordination conformément au Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU). Le PFIU est mis en œuvre lorsque la portée, l'ampleur ou l'importance d'une situation d'urgence nécessite une intervention intégrée du gouvernement fédéral.

Bien qu'il fasse partie du SGUP, le COG fonctionne au nom du gouvernement du Canada et constitue un atout pour l'ensemble du gouvernement fédéral. Cela comprend le soutien au ministre dans la coordination de l'intervention fédérale aux demandes d'aide des provinces et des territoires pour faire face aux urgences locales ou régionales, ainsi qu'aux demandes d'aide fédérale aux organismes d'application de la loi (ALEA). Le COG assure la surveillance et la production de rapports 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, des produits d'alerte et des évaluations intégrées des risques, ainsi que la planification, les exercices et la gestion des interventions à l'échelle nationale.

Le COG appui la préparation en cas d'événements dans les secteurs suivants :

Le COG appui l'intervention dans les secteurs suivants :

Le COG fournit le soutien et la connaissance de la situation pour une intervention pangouvernementale intégrée lorsque :

Chaque année, en consultation avec les ministères FPT et à vocation scientifique, le COG effectue des évaluations préalables des risques pour les saisons des incendies et des inondations, dans le but d'accroître l'état de préparation du gouvernement fédéral. Il coordonne également l'élaboration d'exercices de gestion des situations d'urgence interministériels et multigouvernementaux, avec tous les ordres de gouvernement, les premiers intervenants et les ONG, afin d'améliorer la coordination des interventions et de renforcer la préparation.

Prise de décision en situation d'urgence

La grande majorité des situations d'urgence sont gérées de manière adéquate par les autorités locales et les gouvernements territoriaux. Le gouvernement du Canada gère les événements qui relèvent de la compétence fédérale et fournit des soutiens et une aide financière aux provinces et aux territoires en réponse à un appel de demandes. Même lorsque des ressources fédérales sont demandées dans le cadre d'un appel de demandes, le commandement et le contrôle des interventions demeurent généralement au centre de commandement des interventions de l'administration requérante (souvent appelé centre des opérations d'urgence). Dans la grande majorité des cas, le rôle du gouvernement fédéral consiste à fournir un soutien – modélisation météorologique, connaissances spécialisées ou information liée aux industries sous réglementation fédérale, comme les chemins de fer. Le COG peut également aider à s'assurer que tous les moyens disponibles sont mis à contribution pour faire face à la situation.

SP travaille en étroite collaboration avec Services aux Autochtones Canada, qui a la responsabilité législative de veiller à ce que les collectivités des Premières Nations reçoivent des services de gestion des urgences.

Fournir un soutien programmatique

La Direction des programmes, avec l'appui de ses bureaux régionaux, exécute les programmes ministériels liés à la recherche et au sauvetage et à la gestion des urgences. Il appuie également la ministre de la Sécurité publique dans la mise en œuvre de programmes liés aux services de police autochtones, à la prévention du crime, à la prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et à la lutte contre la radicalisation menant à la violence. Le personnel du SGUP travaille aussi en partenariat au sein de la SP et du Gouvernement du Canada afin de fournir un appui stratégique et des données probantes dans l'élaboration de politiques et des programmes. Une initiative clé relève de la modernisation, de l'amélioration des programmes et de la gestion de ceux-ci.

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