Aperçu du rôle de Sécurité publique Canada dans la gestion des urgences : Système de gestion des urgences et Secteur de la gestion et des programmes (mai 2025)

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Objectif

Aperçu de la gestion des urgences au Canada

La plupart des urgences sont locales et sont gérées par les autorités locales ou provinciales/territoriales (PT).

Lorsqu'une situation d'urgence nécessite des capacités dépassant celles d'une juridiction PT, ceux-ci peuvent soumettre une demande d'aide fédérale (DAF). Le nombre de demandes d'aide fédérale a doublé depuis 2019, car l'intensité des catastrophes ne cesse d'augmenter.

Lorsqu'une situation d'urgence relève de la compétence du gouvernement fédéral (par exemple, un incident lié à la sécurité nationale, ou un événement affectant une communauté des Premières nations vivant dans une réserve), le gouvernement fédéral peut prendre des mesures.

Les juridictions au Canada adoptent une approche tous risques en s'attaquant aux vulnérabilités découlant des risques de catastrophes d'origines naturelles et humaines.

Les situations d'urgence se multiplient en raison de facteurs tels que le changement climatique, l'expansion des villes et la dépendance à l'égard des infrastructures essentielles.

Jusqu'à maintenant, les efforts déployés pour soutenir le rétablissement après une catastrophe n'ont eu que peu d'impact en termes d'incitation à la résilience. Des changements récents apportés aux programmes fédéraux s'attaquent à ce problème.

Principales responsabilités ministérielles

Dans la pratique, les responsabilités quotidiennes en matière de GU sont exercées par le au sein de Sécurité publique Canada.

Les quatre piliers de la gestion des urgences sont représentés par quatre flèches.
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Les quatre piliers de la gestion des urgences sont représentés par quatre flèches indiquant l'ordre de priorité et de nécessité : la flèche orange représente la prévention et l'atténuation ; la flèche rouge représente la préparation ; la flèche bleue représente la réponse ; et la flèche verte représente le rétablissement. Les couleurs servent à les distinguer et ne se complètent pas.


Les principales activités du ministre sont les suivantes:

  1. Fournir des informations et des conseils au Premier ministre et à ses collègues du Cabinet en temps de crise
  2. Approuver les DAF reçues des PT en cas d'urgence. Les demandes d'aide sont cosignées par le ministre de la Défense nationale
  3. Mener l'engagement auprès des ministres PT responsables de la GU et des dirigeants autochtones nationaux
  4. Diriger l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de plans, de programmes et de stratégies visant à se préparer aux situations d'urgence, à les atténuer et à y répondre dans tout le pays
  5. Communiquer avec le public et les médias pour fournir des informations et des mises à jour pendant les crises, et plus généralement pour sensibiliser aux risques et informer sur les efforts de résilience aux catastrophes du gouvernement fédéral
  6. Travailler avec d'autres ministres fédéraux ayant des responsabilités en matière de GU afin de renforcer la collaboration et l'intégration
  7. Rendre compte au Parlement et au public des efforts déployés par le gouvernement en matière de GU, en veillant à ce que les décisions prises pendant les crises soient justifiées

Secteur de la gestion des urgences et des programmes : Aperçu

Le SGUP soutient le mandat législatif de ministre a bâtir un Canada sécuritaire et résilient en fournissant un leadership national dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de plans et de programmes.

Le SGUP collabore avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les PT, les organisations autochtones nationales et régionales, et diverses parties prenantes, afin de promouvoir une approche intégrée entre les quatre composantes de la GU. Le SGUP comprend trois directions générales : La Direction générale de la politique et de la sensibilisation (DGPS), le Centre des opérations gouvernementales (COG) et la Direction des programmes.

Le SGUP est également responsable de cinq bureaux régionaux à travers le Canada, qui servent de point de contact principal pour le Ministère à l'échelon régional. Ils jouent un rôle important dans l'établissement et le maintien de partenariats pour les opérations de GU et dans le soutien aux communautés (y compris l'assistance à la négociation des DAF).

Les principaux partenaires sont des organisations non gouvernementales (p. ex. la Croix-Rouge canadienne, Ambulance Saint-Jean, l'Armée du Salut, le Bureau d'assurance du Canada, l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage), des équipes de GU (p. ex. recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd), des organisations internationales (Bureau des Nations Unies pour la Réduction des Risques de Catastophe) et d'autres pays (p. ex. Agence fédérale de GU aux États-Unis).

Direction de la politique et de la sensibilisation

La DGPS est chargée d'élaborer des politiques, des programmes et des stratégies novateurs et efficaces pour gérer l'ensemble des risques de catastrophe auxquels le pays est confronté. Il s'agit notamment de veiller à ce que les activités fédérales renforcent efficacement la résilience et réduisent les conséquences à long terme des catastrophes.

La DGPS est également chargée d'établir et d'entretenir des relations fédérales avec les partenaires nationaux et internationaux de GU.

Dossiers clés :

Les programmes

La Direction des programmes met en œuvre des programmes liés à la reprise après sinistre, à la police autochtone, à la prévention de la criminalité, à la sortie de la prostitution, à la radicalisation, à la recherche et sauvetage, à la réduction des risques de catastrophes naturelles et à l'adaptation au climat. La direction met également en œuvre d'autres programmes de moindre envergure, tels que les communautés en danger, la lutte contre la radicalisation à la violence, les programmes de recherche et de sauvetage, etc.

La direction des programmes est chargée de :

La Direction mène également des efforts pour moderniser les subventions et les contributions, en collaboration avec la Direction générale de la gestion ministérielle, réalise des vérifications et entreprend des activités de sensibilisation et d'engagement pour favoriser les relations avec les partenaires clés, y compris les PT et les organisations indigènes.

L'un des principaux programmes liés à la GU sont les AAFCC, qui fournit une aide financière aux gouvernements PT pour les coûts d'intervention et de rétablissement à la suite de catastrophes à grande échelle causées par des risques naturels. Les AAFCC ont versé plus de 9 milliards de dollars depuis leur création en 1970. Un programme modernisé a été lancé le 1er avril 2025.

L'exécution des programmes est gérée par trois divisions dans la région de la capitale nationale :

Par l'intermédiaire des cinq bureaux régionaux du ministère (Atlantique, Québec et Nunavut, Ontario, Prairies et Territoires du Nord-Ouest, et Pacifique).

Centre d'opérations du gouvernement

Le COG est le principal moyen par lequel le ministre exerce un rôle de leadership dans la mise en place d'une approche fédérale intégrée des réponses aux situations d'urgence, conformément à la Loi sur la gestion des urgences.

Au nom du gouvernement du Canada, le COG fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et soutient les administrateurs généraux, les ministères et les agences au niveau national (stratégique) de l'ensemble du gouvernement.

Le COG coordonne les efforts des 13 départements et agences dotés d'une autorité en matière de GU (voir l'annexe A).

Le COG coordonne la préparation et la réponse du gouvernement fédéral aux événements tous risques d'intérêt national en utilisant les huit capacités suivantes :

Diversité des parties prenantes dans le système de gestion des urgences

Les acteurs du système de la GU du Canada couvrent divers partenaires de l'ensemble de la société.

Il comprend tous les ordres de gouvernement, les partenaires et gouvernements autochtones, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et le milieu universitaire.

La multitude d'acteurs entraîne une dispersion des responsabilités et des obligations de rendre compte dans l'ensemble du système.

Les acteurs internationaux, bien qu'ils ne soient pas mentionnés ici, jouent également un rôle important dans le système de la GU du Canada, tant d'un point de vue transfrontalier que par le biais des engagements pris dans le cadre d'accords internationaux.

Un diagramme en araignée illustrant l’interdépendance des partenaires de l’ensemble de la société.
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Il existe sept principaux groupes de partenaires qui entretiennent des liens avec chacun des autres groupes. Le premier groupe est celui du milieu universitaire. Le deuxième groupe est celui du secteur bénévole et des organisations non gouvernementales. Le troisième groupe est celui des organismes dirigeants des Premières Nations et des Métis. Le quatrième groupe est celui du secteur privé. Le cinquième groupe est celui des administrations locales. Le sixième groupe est celui des provinces et des territoires. Le septième et dernier groupe est celui du gouvernement fédéral.

L'image regroupe également les organismes du gouvernement fédéral en deux groupes : le premier groupe comprend le Cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Cabinet. L'autre groupe comprend tous les ministères et organismes fédéraux responsables de la gestion des urgences. Plus précisément, il s'agit de SP, et du gouvernement du Canada en particulier, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, du Centre de la sécurité des télécommunications, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère des Pêches et des Océans, de la Garde côtière canadienne, du ministère de la Défense nationale, des Forces armées canadiennes, d'Environnement et Changement climatique Canada, d'Emploi et Développement social Canada, d'Affaires mondiales Canada, de Santé Canada, d'Infrastructure Canada, de Services aux Autochtones Canada, d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, du Bureau de la conseillère scientifique en chef, de Ressources naturelles Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada, du Centre des opérations du portefeuille de la Santé, de Services publics et Approvisionnement Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et de Transports Canada.


Le gouvernement du Canada soutient ses partenaires par le biais de divers instruments politiques, programmatiques et opérationnels.

Par exemple, le programme de main-d'œuvre humanitaire de Sécurité publique Canada finance le renforcement des capacités et les déploiements de cinq organisations non-gouvernementaux pour répondre aux DAF des PT.

Possibilités de renforcer la résilience du Canada

Un système de GU solide est conçu pour aider à rendre le Canada résilient face aux événements d'urgence. La Sécurité économique, la sécurité nationale et la résilience communautaire sont des caractéristiques d'un Canada fort qui se renforcent mutuellement.

Il y a une opportunité pour des mesures immédiates et des actions à plus long terme pour renforcer le système.

Immédiat:

À plus long terme:

Annexe A : Fonctions fédérales de soutien en cas d'urgence

Au sein du gouvernement fédéral, de nombreux ministères ont un mandat légal dans leur domaine de responsabilité et jouent un rôle essentiel dans la politique, les programmes et les opérations de GU.

Les fonctions de soutien en cas d'urgence (SCU) permettent de regrouper certaines fonctions. Plus précisément, il s'agit des fonctions les plus fréquemment utilisées pour fournir un soutien fédéral aux PT ou une assistance d'une institution fédérale à une autre lors d'une situation d'urgence.

Tableau 1 - Fonctions de soutien d'urgence des ministères du gouvernement du Canada
Institutions responsables Soutient en cas d'urgence
SCU 1 Transports Canada Transport
SCU 2 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Télécommunications
SCU 3 Agriculture et Agroalimentaire Canada/Agence canadienne d'inspection des aliments Agriculture et agroalimentaire
SCU 4 Ressources naturelles Canada Production et distribution d'énergie
SCU 5 Santé Canada/Agence de la santé publique du Canada Santé publique et services humains essentiels
SCU 6 Environnement et Changement climatique Canada Environnement
SCU 7 Emploi et Développement social Canada Services humains et sociaux
SCU 8 Gendarmerie royale du Canada (GRC) Application de la loi
SCU 9 Affaires mondiales Canada Coordination internationale
SCU 10 Services publics et Approvisionnement Canada Services publics
SCU 11 Sécurité publique Canada Gestion de la logistique et des opérations
SCU 12 Sécurité publique Canada Communications
SCU 13 Agence des services frontaliers du Canada Services frontaliers

Annexe B : Demandes d'aide fédérale

Qu'est-ce qu'une demande d'aide fédérale?

Quand peut-on demander l'aide du gouvernement fédéral ?

Comment Sécurité publique Canada intervient-elle ?

Processus

  1. Les PT et les autres ministères fédéraux demandent une aide fédérale. Les communautés des Premières Nations travailleront en collaboration avec les PT et/ou Services aux Autochtones Canada
  2. Les demandes sont envoyées au COG par l'entremise du bureau régional de Sécurité publique Canada
  3. Le COG recherche des ressources fédérales ou privées
  4. Le ministre approuve ou refuse la demande

Annexe C : Pressions extérieures sur le système de gestion des urgences du Canada

Changement Climatique

Augmentation de la fréquence et de la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes, notamment les inondations et les incendies de forêt.

Mesures d'incitation en matière d'aménagement du territoire et du système de gestion des urgences

Le système de la GU du Canada encourage peut-être involontairement la prise de risque.

Interdépendance économique et interconnexion

Les catastrophes majeures survenant dans une région du Canada peuvent avoir des répercussions importantes à l'échelle nationale - un manque de préparation dans une région peut avoir des répercussions à grande échelle.

Changements démographiques

Les changements démographiques nous obligent à mieux exploiter nos atouts et à mieux comprendre nos vulnérabilités.

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