Sujets importants – Gestion des urgences

Table des matières

Introduction

Le système canadien de la gestion des urgences (GU) repose sur la nécessité de coordonner un large éventail de ressources, d'acteurs et d'activités dans un contexte tous risques afin d'aborder efficacement les différentes phases de l'intervention aux catastrophes, notamment la prévention/l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Cette coordination implique non seulement les agences gouvernementales, mais aussi les organisations non gouvernementales, les entités du secteur privé et le grand public. L'approche globale de la société souligne l'importance de la collaboration et de l'intégration entre tous les secteurs de la société afin de renforcer la résilience, d'améliorer les capacités d'intervention et de garantir que les communautés puissent se remettre rapidement et durablement des situations d'urgence.

Sécurité publique Canada (SP) joue un rôle de premier plan dans le système de la GU du Canada en coordonnant les activités de GU entre les institutions fédérales et en coopération avec les provinces, les territoires et d'autres entités. SP renforce la capacité de réponse grâce aux initiatives ciblées et des programmes conçus pour améliorer la préparation, la coordination, et la disponibilité des ressources. Par l'intermédiaire du Centre des opérations du gouvernement (COG), SP dirige la coordination de l'intervention fédérale entre les ministères pour les événements affectant l'intérêt national et gère les demandes d'aide fédérale (DAF), que tout province et territoire (PT) peut soumettre au gouvernement fédéral pour fournir un soutien en réponse à un événement d'urgence qui s'aggrave au-delà de leurs capacités. SP fournit une assistance financière aux gouvernements PT par le biais de programmes tels que les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), ainsi qu'un certain nombre d'autres initiatives visant à atténuer les risques de catastrophe afin d'aider les Canadiens et leurs communautés à se protéger contre de futures urgences.

Leadership en matière de gestion des urgences (gouvernance, engagement)

Le changement climatique et la fréquence croissante des inondations, des feux de forêt et d'autres catastrophes environnementales, naturelles ou provoquées par l'homme, entraînent une augmentation significative du taux d'occurrence, de la gravité et du coût des catastrophes au Canada. Depuis 1970, les interventions et le rétablissement ont coûté au gouvernement fédéral plus de 9 milliards de dollars par l'intermédiaire des AAFCC avec plus de 5 milliards de dollars d'obligations en suspens. Environ 65% des coûts ont été subis au cours des 10 dernières années seulement. C'est pourquoi le rôle de chef de file que joue SP dans le système de GU du Canada devient de plus en plus important afin d'assurer une approche tous risques et de l'ensemble de la société pour renforcer la résilience du Canada. Il existe de nombreux liens entre la GU, la réduction des risques de catastrophe, l'adaptation au changement climatique, la sécurité nationale, et la résilience physique et économique, ce qui favorise les discussions au-delà des cercles traditionnels de la GU.

Cadre et stratégie de gestion des urgences

Le Cadre de sécurité civile pour le Canada vise à guider et à renforcer la façon dont les gouvernements et les partenaires apprécient les risques et préviennent ou atténuent les effets des catastrophes, et s'y préparent, interviennent et se rétablissent des menaces qui posent le plus grand risque pour les Canadiens. Le cadre s'aligne sur les principaux accords internationaux visant à faire progresser les priorités en matière de réduction des risques de catastrophe, notamment les objectifs de développement durable des Nations Unies, et à renforcer stratégiquement la capacité autonome du Canada à répondre aux besoins nationaux en matière de GU. S'appuyant sur cette base, la Stratégie de sécurité civile pour le Canada a été approuvée par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), responsables de la GU et a établi cinq priorités F pour renforcer la résilience de la société canadienne d'ici 2030 :

Le cadre et la stratégie orientent la coopération et la politique FPT en matière de GU au Canada [CAVIARDÉ]. Ces travaux continueront à s'aligner sur les travaux connexes et complémentaires tels que ceux de la Stratégie nationale d'adaptation.

Engagement fédéral, provincial et territorial en matière de gestion des urgences

Les Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) : l'engagement FPT se fait par l'intermédiaire du CSRGU, qui est chargé de coordonner une stratégie de GU au Canada et de fournir des orientations et des conseils sur la manière d'en faire l'amélioration au Canada. Le groupe se réunit généralement tous les mois pour identifier les priorités, les activités clés et les besoins de financement de ces activités, et pour formuler des recommandations à cet égard au forum permanent des sous-ministres FPT. Il supervise les travaux de plusieurs groupes de travail FPT, tels que le groupe de travail sur les alertes publiques, le groupe de travail sur la stratégie de gestion des urgences, etc.

Sous-ministres (SM) et ministres FPT responsables de la GU : L'engagement FPT se fait également au niveau des SM et des ministres, dans le but de favoriser la coopération et la discussion entre les gouvernements en ce qui concerne la GU au Canada. Les réunions à ces deux niveaux ont lieu une fois par an et ont pour objectif de présenter des points de décisions et de fournir des recommandations et des orientations au CSRGU sur des dossiers considérés comme priorités partagées pour la GU.

Les SM FPT se sont réunis virtuellement pour la dernière fois en janvier 2025 pour discuter des leçons tirées de la saison des dangers de 2024 et pour préparer les prochaines réunions ministérielles FPT. Les ministres FPT se sont réunis pour la dernière fois en personne à Ottawa, en février 2024. Cette réunion a été directement précédée d'une réunion entre les ministres FPT et les organisations autochtones nationales sur les priorités communes et le renforcement de la GU par les Autochtones.

Engagement international

Le SGUP au sein de SP s'engage avec des partenaires internationaux clés partageant les mêmes idées dans le domaine de la GU, y compris au niveau multilatéral où elle entretient des relations de longue date (comme avec le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes) ou avec un rôle limité (Groupe des 20, et Groupe des 7 (G7)).

Le SGUP a élaboré un certain nombre de protocoles d'ententes (PE) avec des alliés clés, ce qui permet à la SP et à ses partenaires de partager les meilleures pratiques, les leçons tirées et de procéder à des échanges techniques. Actuellement, nous avons conclu quatre (4) accords avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et l'Union européenne (UE). [CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

Le Centre des opérations du gouvernement (COG) et priorités opérationnelles actuelles

Le COG, au nom du gouvernement du Canada, sert de centre de coordination au niveau national pour l'intervention du gouvernement fédéral aux événements de tous risques d'intérêt national. Il travaille en étroite collaboration avec les organisations fédérales, les organisations non gouvernementales et les partenaires provinciaux en matière de GU.

Le système canadien de GU est fondé sur le partage des responsabilités entre les gouvernements FPT, les administrations municipales, les communautés autochtones et les acteurs privés. Ce modèle de collaboration, guidé par la Loi sur la gestion des urgences et mis en œuvre par le biais du COG et du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU), est conçu pour faire face à des situations d'urgence de toutes envergures. La SM de SP est l'Agente de coordination fédéral et la principale fonctionnaire fédérale pour les crises nationales dans le cadre du PFIU.

Chaque niveau de gouvernement joue un rôle essentiel, assurant des interventions locales tout en permettant un soutien fédéral lors d'événements à grande échelle ou multi-juridictionnels. Cette approche décentralisée favorise l'adaptabilité, mais elle pose également des problèmes lorsqu'il s'agit de faire face à des situations d'urgence de plus en plus complexes.

Dans ce cadre, le COG est largement responsable de deux des principaux piliers de la GU : la préparation et l'intervention. Le COG est chargé à la fois de renforcer de manière proactive la capacité du Canada à faire face aux situations d'urgence par le biais d'activités de préparation (par exemple, planification au niveau national, évaluations intégrées des risques, programme d'exercices, connaissance de la situation) et de diriger et coordonner l'intervention du gouvernement fédéral lorsque des situations d'urgence se produisent (par exemple, coordination des efforts d'intervention, facilitation de l'allocation des ressources, soutien à la prise de décision stratégique).

La gouvernance collaborative est un aspect essentiel du système canadien. Elle permet de tirer parti des forces des diverses parties prenantes, en veillant à ce que l'expertise locale soit au cœur des interventions d'urgence. Le COG ne dirige ni ne contrôle aucune entité fédérale ou provinciale relevant de la LGU ou du PFIU. Des efforts stratégiques visant à rendre le système plus intégré, plus équilibré et plus réactif sont en cours dans l'ensemble des politiques.

Le système actuel a bien servi le Canada pendant de nombreuses années, mais l'ampleur et la portée des catastrophes augmentent. La fréquence et l'intensité croissantes des incendies de forêt dans l'ouest du Canada sont devenues un événement récurrent qui nécessite une aide financière fédérale importante et le déploiement des Forces armées canadiennes (FAC) pour le soutien logistique et les évacuations. Le recours à des pompiers internationaux pendant les saisons de pointe illustre encore davantage l'épuisement des ressources nationales. Les inondations majeures, telles que celles qui se sont produites dans plusieurs provinces ces dernières années, ont déclenché des efforts considérables de la part du gouvernement fédéral en matière de financement et de coordination des secours en cas de catastrophe pour venir en aide aux communautés touchées. [CAVIARDÉ]

Une tendance claire a été observée, celle d'une plus grande dépendance à l'égard du gouvernement fédéral pour le soutien financier, la coordination et la mobilisation des ressources. Simultanément, le besoin d'assistance internationale, en particulier pour la gestion d'événements de grande ampleur tels que les incendies de forêt, augmente également, ce qui met en évidence l'interconnexion des réseaux mondiaux d'intervention d'urgence.

Le COG est sous pression. D'une part, la fréquence et l'intensité des catastrophes naturelles qui mobilisent la capacité de réaction du gouvernement fédéral augmentent. D'autre part, le système fédéral attend du COG qu'il s'engage dans un éventail de questions de plus en plus large, élargissant ainsi son mandat et son champ d'action historique. Le PFIU doit être revu et renouvelé. Le rôle et les ressources de la COG devront faire partie de ce processus.

Prévisions des inondations et des incendies de forêt en 2025 (premières prévisions)

Le COG continue de surveiller les risques d'inondation tout au long de la saison afin d'informer les activités de préparation et d'activer la réponse fédérale si nécessaire. Bien que certains risques d'inondation apparaissent déjà à travers le pays alors que des régions telles que le Canada atlantique gèrent les fortes pluies potentielles et le réchauffement des températures, la saison ne devrait pas être grave et la plupart des événements devraient être bien gérés par les gouvernements locaux et PT. Le COG continue de maintenir sa connaissance de la situation 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, afin de répondre aux situations émergentes, le cas échéant.

Dans l'ensemble, les indicateurs scientifiques font état d'un risque accru d'incendie de forêt pour la saison 2025. La combinaison de conditions de sécheresse persistantes, la possibilité d'une fonte des neiges précoce et les prévisions de températures supérieures à la normale créent un environnement propice au développement et à la propagation des incendies de forêt. L'ouest du Canada, en particulier la Colombie-Britannique, l'Alberta et les régions adjacentes des Territoires du Nord-Ouest, est confronté à des risques élevés en raison de la sécheresse persistante.

La menace de la réapparition d'incendies de saison précédente ajoute encore à la complexité des perspectives. Le changement climatique continue d'amplifier ces risques, suggérant que les saisons d'incendies intenses pourraient devenir plus fréquentes dans les années à venir.

Bien que la gravité exacte de la saison 2025 dépende des conditions météorologiques à court terme et des facteurs humains, la tendance générale indique une saison des incendies supérieure à la moyenne.

Principales considérations :

Approche en matière de planification et d'exercices de sûreté et de sécurité du G7

Le Canada a assumé la présidence du G7 et organisera le Sommet des dirigeants qui se tiendra à Kananaskis du 15 au 17 juin 2025. Il s'agira de l'événement multinational le plus médiatisé qui se déroulera au Canada en 2025, avec la participation de 70 invités officiels (dirigeants des pays du G7, pays invités, personnalités clés d'organisations internationales telles que l'UE) ainsi que de 2 000 délégués, journalistes et employés du Bureau de gestion des sommets (BGS) d'Affaires Mondiales Canada (AMC), et de milliers de membres du personnel de sécurité.

AMC, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et SP assument des responsabilités liées à chacun des piliers de la planification du G7 :

Le COG soutiendra SP en tant que principale agence responsable de la sécurité tout au long de la présidence canadienne du G7, par le biais d'une planification opérationnelle et d'un soutien aux exercices.

[CAVIARDÉ]

Frontières

[CAVIARDÉ] En tant que responsable de la coordination des interventions fédérales en cas d'urgence, le COG s'efforce d'aider l' Agence des services frontaliers du Canada et la GRC à améliorer les activités frontalières et la coordination des DAF pour tirer parti des capacités fédérales existantes, en particulier les FAC ou notre programme d'aide au personnel humanitaire.

Ces efforts sont alignés et complémentaires de ceux qui sont en cours pour lutter contre le fentanyl et l'immigration illégale vers le sud.

Renforcer la capacité de réponse pancanadienne et le soutien aux premiers intervenants

Communications d'urgence pour les premiers intervenants et sensibilisation du public

Deux problèmes urgents et solubles sont liés à la capacité d'intervention en cas d'urgence concernent les communications. Le premier concerne la manière dont le public est informé en cas d'urgence. Le système national d'alertes au public, connu publiquement sous le nom de ''En alerte'', avertit le public des dangers imminents ou en cours par l'intermédiaire des téléphones portables, de la télévision et de la radio. [CAVIARDÉ]

La deuxième question concerne le réseau à large bande de sécurité publique qui implique de réserver le spectre des télécommunications aux communications d'urgence en temps de crise. Il s'agit d'une exigence essentielle pour les premiers intervenants. [CAVIARDÉ]

Programme de main-d'œuvre humanitaire

Bien que SP ne possède pas de moyens déployables ou de capacités d'intervention, il est reconnu que certaines circonstances nécessitent le déploiement de "bottes sur le terrain" en dehors de l'engagement des FAC. Par le biais du programme de main-d'œuvre humanitaire, SP finance le développement des capacités et le déploiement de cinq (5) organisations humanitaires nationales. Il s'agit de la Croix-Rouge canadienne, de l'Armée du Salut, de l'Ambulance Saint-Jean, de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage et de Team Rubicon. [CAVIARDÉ]

Recherche et sauvetage

La recherche et sauvetage (R-S) est une fonction essentielle de la GU. SP assure le leadership fédéral pour renforcer et coordonner les capacités de sauvetage. Pour ce faire, le Secrétariat national de recherche et de sauvetage dirige l'élaboration et la gestion des politiques et des programmes nationaux de R-S, en collaboration avec d'autres partenaires fédéraux par l'entremise du Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS) (par exemple, les FAC, la Garde côtière canadienne, Parcs Canada, la GRC), les PT par l'entremise du Conseil national de recherche et de sauvetage au sol du Canada (CNRSSC) et d'autres parties telles que les trois associations nationales de bénévoles en R-S. SP préside le CIRS, et assure le secrétariat du CNRSSC et du Conseil des bénévoles en recherche et sauvetage et y participe. SP copréside le comité consultatif de recherche et sauvetage en milieu urbain de la CSRGU.

Ce travail couvre l'ensemble du spectre de la GU (c'est-à-dire la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement). Par exemple :

SP dirige actuellement les efforts visant à améliorer la coordination de la recherche et du sauvetage parmi les principales parties prenantes FPT et locales dans les régions du Nord et de l'Arctique.

Recherche et sauvetage assistés par satellite

Le Programme international COSPAS-SARSAT est le programme international qui assure la surveillance et la détection depuis l'espace de plus de deux millions de balises de détresse embarquées à bord de tous les aéronefs de l'Organisation de l'aviation civile internationale, de tous les navires de l'Organisation maritime internationale assujettie à la Convention Sauvegarde de la vie humaine en mer et de centaines de milliers de personnes opérant dans des endroits éloignés. Le Canada, qui est l'un des premiers concepteurs du système, est l'une des quatre parties à l'Accord international relatif au programme COSPAS-SARSAT et est responsable, avec les trois autres parties (France, États-Unis et Fédération de Russie (COSPAS est le SARSAT russe)), de l'administration et de la supervision de l'organisation internationale composée de 45 États membres. Le Canada assure actuellement la présidence de l'organisation.

SP est l'agence coopérante désignée pour le programme international COSPAS-SARAT et, à ce titre, elle est responsable de la supervision des obligations du Canada dans le cadre de l'accord. Elle nomme également le représentant permanent du Canada au sein du programme internationale COSPAS-SARAT. Cependant, la participation du Canada est pluri-ministérielle. Transport Canada est responsable de la réglementation relative au transport des balises de détresse, Industrie, Sciences et Développement économique Canada réglemente au Canada les fréquences utilisées par le programme, plusieurs ministères utilisent les données d'alerte et le Ministère de la Défense nationale possède et exploite l'infrastructure canadienne des COSPAS-SARAT.

Aucune action n'est requise pour le moment. Nous vous tiendrons au courant des progrès réalisés au fur et à mesure que le nouveau système sera opérationnel.

Stress post-traumatique chez le personnel de la sécurité publique

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Atténuer les risques de catastrophe

Gestion intégrée des risques d'inondation

La gestion intégrée des risques d'inondation (GIRI) est un cadre systémique qui favorise une résilience durable et à long terme aux inondations en combinant des solutions sociales, économiques, financières, environnementales et institutionnelles. Il s'agit essentiellement de gérer le risque posé par les inondations à un niveau acceptable et abordable, plutôt que de chercher à contrôler les eaux physiques des inondations de toutes magnitudes.

Certains aspects de la GIRI sont en cours par l'avancement de plusieurs initiatives de réduction des risques d'inondation :

SP a développé des capacités en science des données et en ingénierie afin de fournir une expertise technique et de réaliser des évaluations des risques de haute qualité basées sur des données, des modèles et des méthodes d'analyse de pointe. L'expertise technique et l'analyse sont utilisées pour soutenir les initiatives de SP et pour informer la compréhension des risques d'inondation à l'échelle du gouvernement (p. ex., la Banque du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières).

Mise en œuvre des nouveaux Accords d'aide financière en cas de catastrophes

Les risques liés au changement climatique, tels que les inondations et les incendies de forêt, sont de plus en plus fréquents et coûteux, ce qui représente une menace importante pour les communautés et les entreprises canadiennes. Plus important encore, le soutien fédéral au rétablissement après sinistre n'a jusqu'à présent guère encouragé la reconstruction de maisons et d'infrastructures résilientes; il est possible d'indemniser à plusieurs reprises pour reconstruire la même maison sujette aux inondations. Après une vaste consultation avec les partenaires PT, un programme d'AAFCC modernisé est entré en vigueur le 1er avril 2025.

Le nouveau programme met fortement l'accent sur la résilience aux catastrophes et l'adaptation au climat et améliore le soutien aux personnes qui subissent des impacts disproportionnés des catastrophes, en adoptant une vision centrée sur l'humain pour réduire les obstacles à l'accès à l'aide. Il offre également une plus grande flexibilité quant aux types de coûts pouvant être couverts, une administration plus efficace du programme, des paiements plus rapides et une collecte de données nettement améliorée sur le rétablissement après une catastrophe afin de mieux informer l'élaboration future des politiques.

Les divers changements programmatiques sont conçus non seulement pour permettre aux gouvernements fédéral et provinciaux d'économiser de l'argent en termes de pertes et de dommages évités, mais aussi, ce qui est encore plus important, pour éviter ou réduire l'impact des catastrophes sur les personnes : moins de morts et de blessés, moins de problèmes de santé mentale et moins de perturbations économiques et commerciales.

Programme d'assurance inondation à faible coût

Au niveau national, environ un million de foyers n'ont pas accès à une assurance adéquate ou abordable pour se protéger. Ce déficit de protection rend de nombreux ménages financièrement vulnérables, car ils doivent compter sur leurs propres ressources ou sur l'aide financière limitée des gouvernements ou des groupes à but non lucratif pour se remettre des inondations.

Depuis 2020, le gouvernement a engagé les PT dans l'élaboration et la mise en œuvre du programme d'assurance inondation à faible coût, ainsi que dans les exigences relatives à sa viabilité financière à long terme, y compris le partage des coûts et l'atténuation des risques. Ces travaux ont été menés sous l'égide du "Groupe de travail sur l'assurance contre les inondations et la réduction des risques", dont les réunions se sont achevées en juin 2024. Suite à l'annonce de la poursuite de l'engagement ciblé avec les PT concernant les paramètres de conception de l'assurance inondation dans l'Énoncé économique de l'automne 2024, l'engagement s'est poursuivi par le lancement du Groupe de travail sur l'assurance inondation dans le cadre de la CSRGU en janvier 2025. Les annonces comprennent : le budget 2023 a annoncé l'intention de mettre en place un programme d'assurance inondation à faible coût pour protéger les ménages exposés à un risque élevé d'inondation et n'ayant pas accès à une assurance adéquate. Un programme d'accessibilité financière distinct, dont les coûts seront partagés entre tous les niveaux de gouvernement, servira les assurés exposés à un risque élevé d'inondation. Le budget 2024 a réitéré l'engagement fédéral en désignant la Société canadienne d'hypothèques et de logement comme société mère de la Couronne d'une filiale à créer qui fournira de la réassurance au marché. L'Énoncé économique de l'automne 2024 annonce des conversations ciblées avec les gouvernements des PT sur les paramètres de conception de l'assurance inondation qui se poursuivent.

Zones inondables déterminées à l'échelon fédéral

Pour aider à sélectionner les investissements fédéraux, SP exploite une licence acquise d'un modèle pancanadien des risques d'inondation, pour créer une agrégation de données sur les risques d'inondation afin de créer zones inondables déterminées à l'échelon fédéral (ZIDEF), ce qui permet de fournir des cotes de risque pour l'ensemble du pays. L'initiative ZIDEF identifiera les zones inondables à travers le Canada afin d'examiner les investissements fédéraux et de s'assurer que nous prenons collectivement des mesures pour guider les investissements fédéraux potentiels dans les infrastructures et identifier les conditions d'atténuation appropriées.

Portail de sensibilisation aux risques d'inondation (ressource numérique)

La ressource numérique utilisera la ZIDEF et, lorsqu'un utilisateur saisira une adresse ou des coordonnées, il recevra une évaluation du risque d'inondation (faible, modéré, élevé, extrême) basée sur le risque d'inondation probabiliste et sur plusieurs types d'inondation (fluviale, pluviale et côtière). Cette évaluation constitue une première étape dans la compréhension du risque d'inondation possible à un endroit donné, mais elle ne convient que pour le dépistage et est conçue pour le grand public. En outre, grâce à la ressource numérique, nous fournirons un lien vers l'inventaire des cartes d'inondation du Canada, où les gens pourront accéder à des cartes d'inondation techniques locales, si elles sont disponibles dans l'inventaire pour leur région. Nous fournirons également des conseils sur les mesures de réduction des risques d'inondation. Le lancement de la ressource numérique de sensibilisation aux risques d'inondation est prévu pour l'automne 2025.

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