Efforts internationaux et coopération
L’Internet est un puissant et important outil qui a apporté des changements et des avantages incroyables partout dans le monde. Toutefois, en plus de ces avantages, il y a des préjudices qui découlent de son utilisation abusive. L’industrie a de nombreux outils à sa disposition pour influencer sa conception, et un rôle central à jouer pour assurer la protection des enfants.
Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Cette collaboration consiste non seulement à échanger de l’information sur les menaces nouvelles et émergentes, mais aussi à mettre en commun les leçons apprises et les pratiques exemplaires en matière de lutte contre ce crime.
Sur cette page
- Groupe de travail du G7 sur l’exploitation et les abus sexuels concernant les enfants
- Cadre international pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels des enfants en ligne
- Accords internationaux
Groupe de travail du G7 sur l’exploitation et les abus sexuels concernant les enfants
Le Canada collabore avec ses homologues internationaux dans le cadre du Groupe de travail du G7 sur l’exploitation et les abus sexuels concernant les enfants, lequel surveille les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action du G7 pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels concernant les enfants (en anglais seulement) (PDF). Les ministres de l’Intérieur et de la Sécurité du G7 ont approuvé le Plan d’action en septembre 2021. Celui-ci vise à encourager l’industrie à assumer ses responsabilités, à renforcer les régimes nationaux et la coopération en matière d’application de la loi, ainsi qu’à protéger les enfants dans le monde entier. Les membres du G7 sont le Canada, les États-Unis, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Déclarations et communiqués
- Déclaration des ministres de l’Intérieur et de la Sécurité du G7 (2022) - publiée après la réunion tenue à Eltville am Rhein, en Allemagne
- Communiqué des ministres de l’Intérieur et de la Sécurité du G7 (2023) - publié après la réunion tenue à Mito, Ibaraki, au Japon
- Communiqué des ministres de l’Intérieur et de la Sécurité du G7 (en anglais seulement) (2024) - publié après la réunion tenue à Mirabella Eclano, en Italie
- Communiqué des ministres de l’Intérieur et de la Sécurité du G7 (2025) - publié après la réunion tenue à Ottawa, au Canada
Cadre international pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels des enfants en ligne
En mars 2020, dans le cadre de la réunion ministérielle des cinq pays (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis), les principes volontaires pour contrer l'exploitation et l'abus sexuels des enfants en ligne ont été lancés en consultation avec six partenaires de secteur technologique et l'Alliance mondiale WeProtect. Depuis, les ministres de l'Intérieur du G7 ont apporté leur soutien, et plus de 20 entreprises ont appuyé les principes.
Ces principes fournissent un cadre commun et cohérent pour lutter contre les crimes sexuels en ligne à l'endroit d'enfants, ainsi que favoriser une intervention collective de la part des gouvernements et des partenaires de l'industrie.
Le travail du Canada avec les partenaires du Groupe des cinq, en consultation avec les intervenants de l'industrie, en vue d'élaborer et de peaufiner les principes volontaires, constitue un exemple de premier plan de collaboration intersectorielle et intergouvernementale visant à protéger les enfants contre l'exploitation et les abus sexuels en ligne. Le Canada continue ses échanges constructifs avec des dirigeants de l'industrie technologique afin d'améliorer la sensibilisation du public et de renforcer les mesures de prévention.
- En 2025, les gouvernements des pays formant le Groupe des cinq ont mené, par l'intermédiaire du groupe de travail sur la lutte contre les abus sexuels envers les enfants, une « tournée virtuelle » afin de promouvoir les principes volontaires. De ce fait, onze pays issus des cinq continents se sont familiarisés avec le cadre et ont partagé des renseignements sur leur engagement auprès de l'industrie technologique visant à mettre l'accent sur la sécurité des enfants et la transparence
- En mars 2022, dans le cadre de la Réunion ministérielle des cinq pays, une déclaration pour marquer le deuxième anniversaire du lancement des « Principes volontaires pour contrer l'exploitation et l'abus sexuel des enfants en ligne » a été publiée
- En 2024, l'industrie ou les fournisseurs de services électroniques ont transmis 20,5 millions de signalements au National Center for Missing & Exploited Children des États-Unis (Source : Données de la CyberTipline de 2024 [en anglais seulement]).
- Dans le cadre de Projet Arachnid, une solution technologique du Centre canadien de protection de l'enfance (CCPE) explorant le Web afin d'identifier les images d'abus pédosexuels, le CCPE a trouvé plus de 1,3 million d'images à retirer du Web en 2023-2024 (Source : Rapport de valeur sociale de 2023-2024 [PDF])
- Depuis sont lancement en 2022, Projet Arachnid a trouvé plus de 18 millions d'images à retirer du Web et a vérifié plus de 10 millions d'images d'abus pédosexuels et plus de 4,3 millions d'images d'abus préjudiciables auprès de plus de 1200 fournisseurs de services électroniques dans près de 100 pays (Source : Rapport de valeur sociale de 2023-2024 [PDF])
Le Canada est membre de la WePROTECT Global Alliance to End Child Sexual Exploitation Online (WPGA) (en anglais seulement). La WPGA est une alliance rassemblant des pays et des partenaires de l'industrie et de la société civile qui travaillent ensemble à améliorer les efforts mondiaux de lutte contre l'exploitation et l'abus sexuels des enfants en ligne. Les efforts sont axés sur l'élaboration d'une évaluation exhaustive de l'environnement mondial de la menace ainsi que sur la sensibilisation et l'accroissement de la coopération internationale. En octobre 2022, le Canada a rejoint le groupe de travail mondial sur les abus sexuels d'enfants en ligne (en anglais seulement), une initiative de l'Alliance mondiale WeProtect.
Virtual Global Taskforce (VGT) (en anglais seulement) est une alliance internationale composée d'organismes d'application de la loi travaillant ensemble, notamment en collaborant sur le plan opérationnel et en partageant des renseignements, pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. La GRC représente le Canada au sein du VGT.
Accords internationaux
Le gouvernement du Canada appuie plusieurs accords internationaux visant à protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle. Voici quelques-uns de ces accords :
- La Déclaration universelle des droits de l'homme
- La Convention relative aux droits de l'enfant de l'Organisation des Nations Unies et deux protocoles facultatifs
- La Convention sur la cybercriminalité (la Convention de Budapest)
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