Prévenir les abus ou les préjudices liés aux armes à feu
En cas d'urgence ou de danger de mort, composez le 911 ou le numéro d'urgence de votre service de police local.
Sur cette page :
- Lois « drapeaux rouges »
- Lois « drapeaux rouges » : ressources
- Révocation élargie de permis et inadmissibilité au permis
- Lois « drapeaux jaunes »
Le gouvernement du Canada est déterminé à lutter contre la violence auto-infligée, la violence familiale, la violence fondée sur le sexe et la violence conjugale mettant en cause une arme à feu.
Les agents d'application de la loi continuent de jouer un rôle essentiel dans la prévention du crime et l'intervention lorsqu'il y a un risque de violence liée à une arme à feu. L'arme à feu d'un particulier peut notamment être retirée s'il y a un risque pour la sécurité. On peut également demander à un tribunal de rendre une ordonnance d'interdiction lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le faire, que ce soit en recourant à la loi « drapeau rouge » ou aux dispositions actuelles du Code criminel qui permettent une ordonnance d'interdiction à plus long terme.
Il existe également des outils disponibles et accessibles à tout le monde pour aider à empêcher les préjudices ou les abus liés aux armes à feu.
- Dans les cas d'urgence ou de situations mortelles
Appelez toujours le 911 ou le numéro d'urgence de votre service de police locale. Les agents de police ont l'autorité de confisquer les armes à feu, les permis d'armes à feu ou des armes s'ils estiment qu'ils représentent une menace pour la sécurité de quelqu'un. Si vous ou une personne que vous connaissez avez des pensées suicidaires ou de désespoir, n'hésitez pas à appeler ou à envoyer un message au 9-8-8. Un intervenant sera là pour vous soutenir. Le 9-8-8 : La ligne d'aide en cas de crise de suicide, est accessible dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tout au long de l'année. - Dans les situations non urgentes présentant des risques pour la sécurité
Appelez le 911 ou le numéro d'urgence de votre service de police local, même pour des situations non urgentes impliquant un risque de sécurité lié à une arme à feu. Vous pouvez également solliciter une ordonnance d'interdiction d'urgence ou une ordonnance de restriction d'urgence auprès d'un tribunal provincial ou territorial. Si un juge délivre l'une de ces ordonnances d'interdiction, les armes à feu peuvent être temporairement retirées des personnes déterminées comme étant un risque pour la sécurité ou des conditions pourraient leur être imposées pour veiller à ce qu'elles n'aient pas accès à des armes à feu. Ces ordonnances sont aussi appelées lois « drapeaux rouges ». - Dans les situations non urgentes sans risques de sécurité
Vous pouvez également signaler d'autres préoccupations liées au stockage, au transport, à l'utilisation ou à d'autres aspects relatifs aux armes à feu en contactant le Programme canadien des armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au 1-800-731-4000 ou par courriel à cfp-pcaf@rcmp-grc.gc.ca.
Lois « drapeaux rouges »
Les ordonnances d'interdiction et de restriction d'urgence, aussi appelées lois « drapeaux rouges », aident à gérer les situations dans lesquelles une personne représente un risque pour elle-même ou pour autrui, notamment les personnes qui risquent de se suicider et les auteurs de violence familiale, de violence conjugale ou de violence fondée sur le sexe. Renseignez-vous sur les lois « drapeaux rouges » et leur application.
Lois « drapeaux rouges » : ressources
Consultez les fiches de renseignements ci-dessous pour mieux comprendre les lois « drapeaux rouges » et les autres mesures de réduction des préjudices :
- Ordonnance d'interdiction d'urgence : organigramme général
- Outils de gestion des risques
- Mesures de protection offertes aux demandeurs en vertu des lois « drapeaux rouges »
- Faire l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'urgence (OIU)
- Faire l'objet d'une ordonnance de restriction d'urgence (ORU)
Révocations élargies de permis et inadmissibilité au permis
À compter du 4 avril 2025, des mesures renforcées de révocation et d'inadmissibilité au permis contribueront à protéger les personnes en danger de violence liée aux armes à feu dans les situations suivantes :
- En cas de violence conjugale et/ou de harcèlement criminel (p. ex. traque ou filature);
- Lorsqu'une personne a été reconnue coupable d'une infraction au cours de laquelle de la violence a été utilisée, menacée ou tentée contre son partenaire intime ou un membre de sa famille.
En savoir plus sur les mesures élargies de révocation et d'inadmissibilité au permis.
Suspension temporaire du permis (lois « drapeaux jaunes »)
Depuis le 7 mars 2025, un régime de suspension temporaire de permis est en vigueur. Cette mesure est également connue sous le nom de loi « drapeau jaune ». En savoir plus sur le régime de suspension temporaire du permis.
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