Services de police autochtones

Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits

Sécurité publique Canada finance des services de police professionnels qui sont dévoués et réceptifs aux collectivités des Premières Nations et des Inuits. Dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI), les services de police sont soutenus conformément à des ententes tripartites sur les services de police négociées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les collectivités des Premières Nations et des Inuits. Le coût accordé dans le cadre du programme est partagé avec les provinces et les territoires (52 % – 48 %).

Il existe deux principaux types d’ententes de services de police :

• des ententes sur les services de police autogérés, selon lesquelles une collectivité des Premières Nations ou des Inuits gère son propre service de police conformément aux lois et aux règlements provinciaux;
• des ententes communautaires tripartites, dans le cadre desquelles un groupe d’agents attitrés de la Gendarmerie royale du Canada assure des services de police dans une collectivité des Premières Nations ou des Inuits.

En 2019-2020, Sécurité publique Canada (SP) a fourni plus de 150 millions de dollars dans le cadre du programme pour soutenir plus de 1 300 postes de policiers dans plus de 420 collectivités des Premières Nations et des Inuits au Canada.

Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits

Sécurité publique Canada offre le financement au moyen d’un autre programme, Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (PISPPNI), afin de fournir une meilleure infrastructure des services policiers pour les personnes qui vivent et travaillent dans les collectivités autochtones. Ces investissements aident les collectivités des Premières Nations et des Inuits à s’assurer que l’infrastructure de services de police respecte les normes en matière de construction, d’installation de services policiers, de santé et de sécurité. 

Prochaines étapes

Tous les Canadiens méritent des services de police bien financés, adaptés à leur culture et respectueux. Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé de nouveaux investissements importants pour appuyer des services de police adaptés à la culture dans les collectivités autochtones. Ce nouveau financement comprend :

• un financement de 43,7 millions de dollars sur cinq ans afin d’élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations, qui les reconnaît comme un service essentiel;
• un financement de 540,3 millions de dollars sur cinq ans et de 126,8 millions par la suite, afin de soutenir les collectivités autochtones qui reçoivent actuellement des services dans le cadre du PSPPNI et d’élargir le programme;
• un financement de 108,6 millions de dollars sur cinq ans pour les travaux de réparation, de rénovation et de remplacement des installations des services de police dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits.

Sécurité publique Canada continuera de mobiliser les organismes et les collectivités autochtones ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux pour s’assurer que les collectivités autochtones de l’ensemble du pays peuvent bénéficier de services de police professionnels, dédiés et adaptés sur le plan culturel.

Date de modification :

2021-07-30