Services de police dans les collectivités autochtones

Programme des services de police des Premières Nations

Sécurité publique Canada offre de l’aide financière destinée à soutenir la prestation de services de police professionnels, dédiés et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations. Le Programme est régi par la Politique sur la police des Premières Nations, laquelle constitue un cadre national pour la prestation de services de police dans les collectivités inuites et des Premières Nations. Les services de police sont soutenus conformément à des ententes tripartites sur les services de police négociées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les collectivités inuites et des Premières Nations. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux fournissent des fonds dans le cadre de ces ententes.

Il existe deux principaux types d’ententes de services de police :

• des ententes sur les services de police autogérés, selon lesquelles une collectivité inuite ou des Premières Nations gère son propre service de police conformément aux lois et aux règlements provinciaux;
• des ententes communautaires tripartites, dans le cadre desquelles un contingent d’agents attitrés de la Gendarmerie royale du Canada assure des services de police dans une collectivité des Premières Nations ou dans une collectivité inuite.

En 2015-2016, le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) a déjà fourni plus 120 millions de dollars pour financer :

• l’application de 185 ententes de services de police pour desservir une population d’environ 432 000 personnes;
• les services de 1 299 policiers dans plus de 450 collectivités inuites et des Premières Nations.

La suite

Beaucoup de choses ont changé dans le monde policier depuis le début des années 1990, années au cours desquelles la Politique sur la police des Premières Nations a été adoptée. Même si le Programme a eu des répercussions positives mesurables dans les collectivités inuites et des Premières Nations où il est en place, les collectivités autochtones ont encore des taux de criminalité plus élevés que les autres collectivités du Canada, ainsi que des facteurs socioéconomiques uniques.

« Je veux écouter très attentivement pour entendre ce que vous avez à dire et pour bénéficier de vos conseils et de votre sagesse. »

- Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, M. Ralph Goodale, qui a pris la parole pendant le Forum sur la sécurité publique et les services de police autochtones de l’Assemblée des Premières Nations, qui a eu lieu à Regina, en Saskatchewan, le 30 mars 2016.

Le gouvernement du Canada s’engage à renouveler sa relation avec les peuples autochtones en refondant cette importante relation sur le respect, la coopération et le partenariat. Il travaillera notamment en plus étroite collaboration avec les organisations et les collectivités autochtones dans le but de soutenir les priorités communes et de mieux répondre à leurs besoins. Les services de police et la sécurité communautaire ne font pas exception. Par exemple :

• Le 8 septembre 2016, le ministre Goodale a lancé un processus national de mobilisation des intervenants au sujet des services de police dans les collectivités autochtones. Ainsi, pour regrouper de l’information sur les pratiques exemplaires et les points à améliorer, Sécurité publique Canada a mobilisé un vaste éventail de représentants des organisations et des collectivités autochtones, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des services et des associations de police ainsi que des spécialistes universitaires. Cette mobilisation a pris la forme de réunions régionales, d’événements organisés par les intervenants et d’un sondage national en ligne. L’information obtenue permettra de prendre en considération les besoins des collectivités autochtones en matière de services de police et de sécurité publique.


• Dans le Budget de 2017, le gouvernement du Canada a proposé d’investir 13,7 millions de dollars sur deux ans pour financer de nouveaux mécanismes bilatéraux permanents avec trois organisations autochtones nationales : l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Ces mécanismes permettent aux chefs autochtones de communiquer avec les ministres fédéraux dans le but d’élaborer des politiques sur des priorités communes et de suivre les progrès réalisés. Les discussions portent sur un large éventail de sujets, dont les services de police dans les collectivités autochtones.


• Grâce aux mécanismes bilatéraux permanents, le 12 juin 2017, le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières Nations ont signé un protocole d’entente sur les priorités communes. Les services de police et la sécurité communautaire font partie de ces priorités.

Sécurité publique Canada continuera de mobiliser les organisations et les collectivités autochtones ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux pour s’assurer que les collectivités autochtones de l’ensemble du pays continuent de bénéficier de services de police professionnels, dédiés et adaptés sur le plan culturel.

Date de modification :

2018-01-02