À titre de référence - Histoire : Rajustement de la formule partage des coûts
Formule en vigueur à compter du 1er janvier 2023
Le 1er janvier 2023, en vertu de la nouvelle formule, le taux de l'aide fédérale accordée aux gouvernements provinciaux et territoriaux augmente en fonction des dépenses, passant de 50 % des coûts au-delà de la tranche initiale de 3,61 $ par habitant à 90 % des coûts au-delà de 18,09 $ par habitant.
Dépenses provinciales admissibles (par habitant) |
Part du gouvernement du Canada (en pourcentage) |
|---|---|
Première tranche : 3,61 $ |
0 |
Deuxième tranche : 7,24 $ |
50 |
Troisième tranche : 7, 24 $ |
75 |
Le reste |
90 |
Formule en vigueur à compter du 1er janvier 2022
Le 1er janvier 2022, en vertu de la nouvelle formule, le taux de l'aide fédérale accordée aux gouvernements provinciaux et territoriaux augmente en fonction des dépenses, passant de 50 % des coûts au-delà de la tranche initiale de 3,38 $ par habitant à 90 % des coûts au-delà de 16,94 $ par habitant.
Dépenses provinciales admissibles (par habitant) |
Part du gouvernement du Canada (en pourcentage) |
|---|---|
Première tranche : 3,38 $ |
0 |
Deuxième tranche : 6,78 $ |
50 |
Troisième tranche : 6,78 $ |
75 |
Le reste |
90 |
Formule en vigueur à compter du 1er janvier 2021
Le 1er janvier 2021, en vertu de la nouvelle formule, le taux de l'aide fédérale accordée aux gouvernements provinciaux et territoriaux augmente en fonction des dépenses, passant de 50 % des coûts au-delà de la tranche initiale de 3,27 $ par habitant à 90 % des coûts au-delà de 16,39 $ par habitant.
| Dépenses provinciales admissibles (par habitant) | Part du gouvernement du Canada (en pourcentage) |
|---|---|
| Première tranche : 3,27 $ | 0 |
| Deuxième tranche : 6,56 $ | 50 |
| Troisième tranche : 6,56 $ | 75 |
| Le reste | 90 |
Formule en vigueur à compter du 1er janvier 2020
Le 1er janvier 2020, en vertu de la nouvelle formule, le taux de l'aide fédérale accordée aux gouvernements provinciaux et territoriaux augmente en fonction des dépenses, passant de 50 % des coûts au-delà de la tranche initiale de 3,25 $ par habitant à 90 % des coûts au-delà de 16,27 $ par habitant.
| Dépenses provinciales admissibles (par habitant) | Part du gouvernement du Canada (en pourcentage) |
|---|---|
| Première tranche : 3,25 $ | 0 |
| Deuxième tranche : 6,51 $ | 50 |
| Troisième tranche : 6,51 $ | 75 |
| Le reste | 90 |
Formule en vigueur à compter du 1er janvier 2019
Le 1er janvier 2019, en vertu de la nouvelle formule, le taux de l'aide fédérale accordée aux gouvernements provinciaux et territoriaux augmente en fonction des dépenses, passant de 50 % des coûts au-delà de la tranche initiale de 3,19 $ par habitant à 90 % des coûts au-delà de 15,97 $ par habitant.
| Dépenses provinciales admissibles (par habitant) | Part du gouvernement du Canada (en pourcentage) |
|---|---|
| Première tranche : 3,19 $ | 0 |
| Deuxième tranche : 6,39 $ | 50 |
| Troisième tranche : 6,39 $ | 75 |
| Le reste | 90 |
Formule en vigueur à compter du 1er janvier 2018
Le 1er janvier 2018, en vertu de la nouvelle formule, le taux de l'aide fédérale accordée aux gouvernements provinciaux et territoriaux augmente en fonction des dépenses, passant de 50 % des coûts au-delà de la tranche initiale de 3,12 $ par habitant à 90 % des coûts au-delà de 15,62 $ par habitant.
| Dépenses provinciales admissibles (par habitant) | Part du gouvernement du Canada (en pourcentage) |
|---|---|
| Première tranche : 3,12 $ | 0 |
| Deuxième tranche : 6,25 $ | 50 |
| Troisième tranche : 6,25 $ | 75 |
| Le reste | 90 |
Formule en vigueur à compter du 1er janvier 2017
Le 1er janvier 2017, en vertu de la nouvelle formule, le taux de l’aide fédérale accordée aux gouvernements provinciaux et territoriaux augmente en fonction des dépenses, passant de 50 % des coûts au-delà de la tranche initiale de 3,07 $ par habitant à 90 % des coûts au-delà de 15,37 $ par habitant.
| Dépenses provinciales admissibles (par habitant) | Part du gouvernement du Canada (en pourcentage) |
|---|---|
| Première tranche : 3,07 $ | 0 |
| Deuxième tranche : 6,15 $ | 50 |
| Troisième tranche : 6,15 $ | 75 |
| Le reste | 90 |
Formule en vigueur à compter du 1er janvier 2016
Le 1er janvier 2016, en vertu de la nouvelle formule, le taux de l’aide fédérale accordée aux gouvernements provinciaux et territoriaux augmente en fonction des dépenses, passant de 50 % des coûts au-delà de la tranche initiale de 3,03 $ par habitant à 90 % des coûts au-delà de 15,17 $ par habitant.
| Dépenses provinciales admissibles (par habitant) | Part du gouvernement du Canada (en pourcentage) |
|---|---|
| Première tranche : 3,03 $ | 0 |
| Deuxième tranche : 6,07 $ | 50 |
| Troisième tranche : 6,07 $ | 75 |
| Le reste | 90 |
Formule en vigueur à compter du 1er février 2015
Le 1er février 2015, en vertu de la nouvelle formule, le taux de l'aide fédérale accordée aux gouvernements provinciaux et territoriaux augmente en fonction de l'augmentation des dépenses, passant de 50" % des coûts au-delà de la tranche initiale de 3 $ par habitant à 90 % des coûts au-delà de 15 $ par habitant.
| Dépenses provinciales admissibles (par habitant) | Part du gouvernement du Canada (en pourcentage) |
|---|---|
| Première tranche : 3 $ | 0 |
| Deuxième tranche : 6 $ | 50 |
| Troisième tranche : 6 $ | 75 |
| Le reste | 90 |
Formule en vigueur jusqu'au 31 janvier 2015
Pour toutes les catastrophes avant le 31 janvier 2015 ou à cette date, le taux de l'aide fédérale accordée aux gouvernements provinciaux et territoriaux augmente en fonction de l'augmentation des dépenses, passant de 50 % des coûts au-delà de la tranche initiale de 1 $ par habitant à 90 % des coûts au-delà de 5 $ par habitant.
| Dépenses provinciales admissibles (par habitant) | Part du gouvernement du Canada (en pourcentage) |
|---|---|
| Première tranche : 1 $ | 0 |
| Deuxième tranche : 2 $ | 50 |
| Troisième tranche : 2 $ | 75 |
| Le reste | 90 |
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