Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Guide du demandeur

Le prochain appel de propositions pour les Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage aura lieu en 2023.

Table des matières

Introduction

Le Guide et ses annexes comportent les critères d'admissibilité, les renseignements généraux, de l'information supplémentaire et des outils devant être utilisés par le demandeur afin de préparer sa demande de financement au FNI de R-S.

Programme national de recherche et de sauvetage

Le programme national de recherche et de sauvetage fait référence aux activités collectives des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux au Canada exerçant un rôle primaire ou de soutien dans la prestation de l'intervention ou de la prévention en recherche et en sauvetage.

Le programme vise à faire du Canada un pays où l'importance cruciale de la recherche et du sauvetage se reflète dans une approche intergouvernementale visant à promouvoir des comportements individuels, collectifs et organisationnels qui réduisent les risques de blessure ou de perte de vie tout en maintenant des services d'intervention rapides et efficaces.

La réalisation de ces objectifs repose sur deux objectifs principaux :

Prévention :

Sensibiliser les personnes et les organismes à l'évaluation des risques et à l'importance d'acquérir et d'utiliser les connaissances, les compétences et l'équipement nécessaires pour réduire au minimum les blessures ou les pertes de vie.

Intervention :

Assurer une intervention de recherche et de sauvetage (R-S ) efficace et compétente dans toutes les régions du pays.

Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S)

Le FNI de R-S contribue financièrement à des projets visant à améliorer et à promouvoir les objectifs du programme national de recherche et de sauvetage.

Pour ce faire, le financement du FNI de R-S est offert aux projets qui :

Le FNI de R-S est doté d'une affectation annuelle de 7,6 millions de dollars disponibles pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations canadiennes à but lucratif et sans but lucratif, provenant de secteur bénévoles, et universitaires ayant un intérêt pour la R-S.

Étant donné que le FNI de R-S peut financer des projets pluriannuel, le financement disponible pour de nouveaux projets variera d'année en année

Priorités annuelles du programme

Les priorités du FNI de R-S sont établies chaque année en consultation avec le Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS). Les priorités annuelles du programme disponibles en ligne dans l'appel de propositions du FNI de R-S.

Les demandes de financement doivent clairement répondre à l'une des priorités annuelles de l'appel à propositions.

Renseignements généraux

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles du Programme sont les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations canadiennes à but lucratif et sans but lucratif, ainsi que ceux provenant de secteur bénévoles, et universitaire.

Appel annuel de propositions du FNI de R-S

Le prochain appel de propositions aura lieu en 2023.

Toutes les demandes soumises dans le cadre de l'appel de propositions en cours doivent concerner des projets qui commencent au plus tôt après le 1er avril de l’année suivante.

Partenaires du FNI de R-S

Les partenaires du FNI de R-S sont les ministères et organismes fédéraux, les ministères et organismes provinciaux et territoriaux responsables de la R-S et les associations de bénévoles en R-S reconnues.

Les partenaires du FNI de R- S fournissent des conseils et des orientations aux demandeurs au cours de l'élaboration de leur projet et de leur demande. À la suite de ces consultations, le partenaire du FNI de R- S fourni une lettre d'appui qui doit être soumise avec la demande de financement. Les lettres d'appui indiquent qu'un projet donné est conforme au mandat et aux priorités d'un partenaire du FNI de R-S et sera pris en considération dans le cadre du processus du mérite.

Déterminer le partenaire approprié du FNI de R-S est une étape importante du processus de demande de financement du FNI de R-S. Les demandeurs doivent examiner le mandat et les secteurs de compétence de tous les partenaires du FNI de R-S afin de s'assurer qu'ils contactent et consultent le partenaire approprié.

Les demandeurs admissibles qui souhaitent présenter des demandes de financement dans le cadre du FNI de R-S sont fortement encouragés à :

Consulter la liste des partenaires du FNI de R-S et leurs coordonnées respectives .

Demande de financement

Conditions générales d'admissibilité

Les personnes qui présentent une demande de financement du FNI de R-S doivent satisfaire aux exigences suivantes pour que leur demande de financement soit prise en considération :

Les demandeurs doivent soumettre leurs demandes et toutes les documents en pièces jointes avant la date limite indiqué dans l'appel à propositions du FNI de R-S  de l'année en cours.

Partage des coûts

Avant de solliciter des fonds au FNI de R-S, les demandeurs doivent obtenir des fonds provenant de sources autres que Sécurité publique pour contribuer au coût total du projet. Les contributions en nature ou en espèces provenant d'autres sources doivent représenter un minimum de 5 % du coût total du projet.

Les demandeurs doivent fournir des lettres d'engagement confirmant les autres sources de financement obtenues (en nature ou en espèces). Chaque lettre doit contenir :

Une contribution en nature est un don non monétaire de main-d'œuvre, d'installations ou d'équipement contribuant au projet et à laquelle on peut attribuer une valeur monétaire.

Les rabais, les chèques cadeaux et les escomptes NE sont PAS considérés comme des contributions en nature.

Les heures de bénévolat indiquées comme contribution en nature seront calculées à 25 $ de l'heure.

Une contribution en espèces est une contribution monétaire offert par des sources autres que Sécurité publique.

Le financement total du FNI de R-S ne dépassera pas 95 % du coût du projet.

Proposition conjointe

Les partenaires du FNI de R-S peuvent soumettre collectivement une proposition qui présente un avantage mutuel. La proposition doit porter sur une priorité annuelle du FNI de R-S en plus d'articuler clairement les résultats communs attendus et ceux qui ont été définis par les participantes. Le besoin collectif identifié et les avantages doivent être aussi équitables que possible. Des exemples de propositions conjointes peuvent comprendre, entre autres, les activités suivantes :

En soumettant une proposition conjointe, les partenaires doivent désigner un parti responsable qui agira comme demandeur et qui, si la proposition est acceptée, sera bénéficiaire du financement du FNI de R-S.

Les coordonnées des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux du FNI de R-S figurent dans la liste des partenaires du présent guide.

La demande de financement du FNI de R-S

Toutes les sections de la Demande de financement du FNI de R-S, y compris le budget, le plan de travail du projet et la liste d'équipements, matériaux et fournitures, doivent être remplies et soumises par le demandeur. Les demandes qui ne sont pas complètes ne seront pas considérées aux fins de l'octroi de financement.

La demande entière, la lettre d'appui du partenaire du FNI de R-S, les lettres d'engagement pour les contributions en nature et en espèces ainsi que les lettres d'engagement pour la viabilité du projet, doivent être reçues au plus tard à 11 h 59 (HP), à la date limite stipulée dans l'appel de propositions en cours.

Gabarits à joindre

Vous devrez joindre un budget, un plan de travail et une liste d'équipements, matériaux et fournitures (s'il y en a à acheter) à ce formulaire de demande d'aide financière. Il est important que vous n'utilisiez que les formulaires fournis. Si vous n'utilisez pas les modèles fournis, votre demande sera éliminée et ne sera pas prise en considération pour une aide financière.

Veuillez noter que les types de fichiers comme les fichiers exécutables, JavaScript ou Visual Basic ne sont pas permis et que chaque fichier est limité à 50 Mo. Les modèles fournis par Sécurité publique Canada sont dans un format qui permettra de les joindre à ce formulaire de demande d'aide financière :

Liste de contrôle du demandeur

Toutes les sections de la demande de financement doivent être dûment remplies et soumises avec toutes les lettres et tous les documents nécessaires.

Les demandeurs du FNI de R-S sont encouragés à utiliser cette liste de vérification pour s'assurer que leur dossier de demande est complet.

L'application du FNI de R-S :

Budget :

Plan de travail :

IMPORTANT : Les demandes reçues après la date limite indiquée dans l'appel de propositions annuel ne seront pas considérées pour le financement du FNI de R-S.

Informations importantes

Processus de mérite du FNI de R-S

Le processus de mérite du FNI de R-S est une activité annuelle entreprise pour examiner et évaluer les demandes de financement reçues à la suite d'un appel de propositions. Le processus de mérite aboutit à une liste de projets sélectionnés pour financement.

Une fois le processus de mérite du FNI de R-S terminé et les projets approuvés par SP, les candidats et partenaires du FNI de R-S seront informés des résultats. En fonction du financement disponible, Sécurité publique commence alors l'élaboration d'accords de contribution avec les bénéficiaires.

Comité de sélection au mérite du FNI de R-S

Toutes les demandes de financement sont examinées et évaluées par le Comité de sélection au mérite de FNI de R-S composé de représentants fédéraux, provinciaux / territoriaux et bénévoles des partenaires de R-S . Elles sont évaluées en fonction des exigences d'admissibilité générales et de leur capacité manifeste :

Le Comité de sélection au mérite du FNI de R-S évaluera tous les aspects du projet proposé, à la capacité administrative du demandeur et aux risques financiers.

Accord de contribution

Les candidats retenus seront contactés pour conclure une entente de financement énonçant les conditions du financement et la date de début du projet.

Une fois l'entente de contribution signée, les bénéficiaires doivent s'assurer qu'ils comprennent et respectent les modalités de ladite entente tout au long de la période de financement.

Si une demande au FNI de R-S est acceptée à la suite du processus de mérite et qu'il y a suffisamment de fonds du FNI de R-S disponibles pour le projet, les responsabilités du bénéficiaire seront précisées clairement dans l'accord de contribution.

Les bénéficiaires doivent s'assurer de comprendre et de respecter les modalités de l'accord de contribution tout au long de la période de financement.

Des dispositions sur les rapports seront déterminées dès l'approbation de la proposition en fonction du niveau de risque associé au projet. Le calendrier des présentations de rapports sera précisé dans de l'accord de contribution.

Langues officielles

Sécurité publique Canada s'est engagée à renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire en appuyant et assistant leur développement et à promouvoir la pleine reconnaissance et l'utilisation du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Une déclaration sur la manière dont l'initiative ciblera les deux communautés linguistiques doit être incluse dans la demande. Veuillez également fournir des détails spécifiques dans votre résumé de projet et votre plan de travail, ainsi que comptabiliser les coûts associés (par exemple, la traduction) dans le budget de votre projet.

S'il est déterminé que l'initiative ne ciblera pas les deux communautés linguistiques, une déclaration justificative doit être incluse. Les responsables de Sécurité publique Canada peuvent vouloir valider et / ou discuter de cette information avec le demandeur afin de déterminer si des engagements linguistiques doivent être inclus.

Pour plus d'information référez-vous à la Loi sur les langues officielles.

Communiquer avec l'équipe de FNI de R -S

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez faire parvenir toute question ou tout commentaire à  l'équipe FNI de R-S

Annexe A – Définitions

Aux fins du FNI de R-S, les définitions suivantes s'appliquent :

Activités
Tâches accomplies dans le cadre d'un projet pour réaliser l'objectif énoncé.
Demandeur
Personne, organisme ou association qui soumet une proposition en vue d'obtenir du financement.
Contribution en espèces
Don monétaire pour le projet et provenant de sources autres que le FNI de R-S.
Entente de contribution
Entente signée entre Sécurité publique Canada et un bénéficiaire qui permet de financer un projet approuvé par le FNI de R-S. Il s'agit d'un document légal qui contient toutes les modalités du financement.
Contribution en nature
Don non monétaire de main-d'œuvre, d'installations ou d'équipement contribuant au projet, à laquelle on peut attribuer une valeur monétaire et provenant de sources autres que le FNI de R-S.
Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS)
Comité offrant des conseils sur les questions de R-S, présidé par Sécurité publique (par le sous-ministre adjoint(e), Secteur de la gestion des urgences et des programmes) et composé de représentants des ministères fédéraux ou agences fédérales exerçant des responsabilités en R-S :
  • Pêches et Océans Canada (Garde côtière canadienne);
  • Ministère de la Défense nationale (Forces armées canadiennes);
  • Gendarmerie royale du Canada;
  • Environnement et changement climatique Canada (Service météorologique du Canada);
  • Parcs Canada; et
  • Transports Canada.
Programme national de recherche et de sauvetage
Le programme fait référence aux activités collectives des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux au Canada exerçant un rôle primaire ou de soutien dans la prestation de l'intervention ou de la prévention en recherche et en sauvetage.
Bénéficiaire
Personne, groupe ou organisme ayant un projet dont le financement par le FNI de R-S a été approuvé et avec qui une entente de financement a été conclue et signée.
Association bénévole nationale, provinciale ou territoriale reconnue du domaine de la recherche et du sauvetage
Une association nationale, provinciale ou territoriale composée de bénévoles, qui a pour but de fournir des services de recherche et de sauvetage. Les associations doivent également fournir une lettre d'engagement de la part du partenaire du FNI de R-S qui est responsable de la R-S dans l'instance touchée par leur projet. La liste des organismes admissibles se trouve dans la section intitulée Comment présenter une demande du présent guide .
Comité de sélection au mérite du FNI de R-S
Présidé par le Directeur principal, PGMU, Sécurité publique, le comité est composé de représentants ou de délégués du CIRS, d'un représentant des provinces et territoires et d'un représentant des associations nationales de bénévoles. Le comité évalue et recommande une liste de propositions qui sont admissibles au financement du FNI de R-S.
Processus du mérite du FNI de R-S
Se rapporte au processus d'examen et d'évaluation qui se déroule pour toutes les demandes reçues à la suite de l'appel annuel de propositions du FNI de R-S.
Partenaire du FNI de R-S
Se rapporte à un ministère / organisme fédéral, ou une organisation gouvernementale provinciale / territoriale ayant des responsabilités en R -S, ou une association de bénévoles en R -S nationale ou provinciale reconnue .

Annexe B - Partenaires R-S

Les candidatures peuvent être soumises via

Un partenaire fédéral du FNI de R-S

Si le projet appuie les responsabilités fédérales de R-S (par exemple, intervention de R-S sur les océans, les Grands Lacs et / ou les parcs nationaux).

Ces partenaires comprennent :

Un partenaire provincial ou territorial du FNI de R-S

Si le projet appuie les responsabilités provinciales et territoriales en matière de recherche et de sauvetage (par exemple: recherche et sauvetage des eaux souterraines et continentales). Celles-ci sont coordonnées par les organisations de gestion des urgences et les forces de police compétentes.

Une association bénévole nationale, provinciale ou territoriale reconnue du domaine de la R-S

Aux fins du R -S, ces associations sont :

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