Questions du formulaire de demande
Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S)

Avant de commencer l'élaboration de votre demande, consultez les questions pour vous aider à préparer vos réponses.

Déclaration de confidentialité

Le formulaire de demande comprend une déclaration de confidentialité. Vous devrez confirmer que :

• vous avez le consentement de toute personne mentionnée dans la présente demande pour communiquer les renseignements personnels qu'elle contient
• vos renseignements personnels et ceux de toute autre personne peuvent être recueillis et utilisés aux fins susmentionnées

Sans cette confirmation, votre organisme ne pourra pas recevoir de financement.

Section 1 : Vérification de l'admissibilité

Êtes-vous disposé à rendre compte de votre projet au gouvernement du Canada

Répondez par oui ou non.

Veuillez noter que si vous obtenez un financement, vous devrez présenter un rapport sur les données du projet dans un modèle fourni par Sécurité publique Canada.

Remarque : Vous devez être disposé à rendre compte du projet au gouvernement du Canada pour obtenir un financement.

Si vous sélectionnez « Non », votre organisation n'est pas admissible au financement.

Avez-vous obtenu un engagement minimum de 5 % du coût total de ce projet par d'autres sources de financement

Répondez par oui ou non.

Les demandeurs doivent avoir un engagement de fonds confirmé de sources autres que Sécurité publique Canada qui contribueront au coût total du projet. Les contributions en nature ou en espèces provenant d'autres sources doivent représenter au moins 5 % du coût total du projet.

Si vous n'avez pas identifié un financement représentant au moins 5 % du coût total du projet auprès d'autres sources, votre demande sera jugée inadmissible.

Comment votre organisme est-il légalement constitué

Fournissez de l'information sur la structure juridique de votre organisme.

Si votre organisme a été créé en vertu d'une loi, indiquez laquelle (p. ex. la Loi sur les Indiens ou la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire). Certains organismes sont créés en vertu d'une loi, mais disposent également d'un certificat de constitution en société ou d'enregistrement. Si cela s'applique à votre organisme, vous devez télécharger le certificat de votre organisme.

Si votre organisme est constitué en société, vous devez télécharger le certificat de constitution en société de votre organisme, qui indique le numéro de constitution en société de votre organisme.

Si votre organisme est enregistré, vous devez fournir le certificat d'enregistrement de votre organisme (« certificat d'attestation »/« lettres patentes » au Québec), qui est délivré par le registraire de la province ou du territoire et qui indique le numéro d'enregistrement de votre organisme.

Type d'organisme

Sélectionnez le type de votre organisme. Si votre organisme ne correspond à aucun de ces types, il n'est pas admissible au financement.

• Organisme ou association bénévole canadienne à but non lucratif de portée nationale
• Organisme ou association bénévole canadienne à but non lucratif de portée provinciale/territoriale
• Université ou établissement d'enseignement canadien
• Organisation ou communauté autochtone
• Gouvernement (provincial/territorial, municipal/régional ou autochtone)
• Organisation canadienne à but lucratif, si le projet et ses résultats prévus ne génèrent aucun profit pour l'organisation

Section 2 : Organisme demandeur et coordonnées

Nom légal de l'organisme

Indiquez le nom légal de votre organisme, qui se trouve sur votre certificat de constitution en société ou sur un document de l'Agence du revenu du Canada. S'il s'agit d'un acronyme, indiquez le nom légal complet de votre organisme.

Si le nom légal est identique à votre nom commercial, indiquez le nom commercial de votre organisation

Nom d'exploitation

Indiquez le nom d'exploitation (ou le nom usuel) de votre organisme, s'il est différent de son nom légal. Le nom d'exploitation est le nom le plus fréquemment utilisé pour désigner votre organisme. S'il s'agit d'un acronyme, indiquez le nom d'exploitation complet de votre organisme.

Adresse

Indiquez l'adresse, la ville, la province ou le territoire et le code postal de votre organisme.

Téléphone et adresse de courriel

Indiquez le numéro de téléphone et l'adresse de courriel de votre organisme.

Adresse du site Internet

Indiquez l'adresse du site Internet de votre organisme (s'il y a lieu).

Veuillez décrire brièvement le mandat de votre organisme

Indiquez le mandat de votre organisme tel qu'il figure dans vos documents constitutifs et sur votre site Internet, le cas échéant (nombre maximal de caractères : 2 000).

Indiquez la portée de votre organisme comme elle apparaît actuellement dans votre mandat

Indiquez la portée de votre organisme qui figure actuellement dans votre mandat :

• Portée locale : Les activités de l'organisme couvrent une collectivité, comme une ville ou une municipalité
• Portée régionale, provinciale, territoriale, interprovinciale ou interterritoriale : Les activités de l'organisme couvrent plusieurs collectivités. Elles peuvent également couvrir une partie ou la totalité d'une province ou d'un territoire, ou plusieurs provinces ou territoires
• Portée nationale : Les activités de l'organisme ont le potentiel d'avoir une incidence partout au Canada

Veuillez indiquer votre numéro d'entreprise ou d'enregistrement de l'Agence du revenu du Canada (ARC), votre numéro de taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) ainsi que votre pourcentage de remboursement de taxe fédérale et provinciale

Fournissez l'information mentionnée ci-dessus, le cas échéant.

• Votre numéro d'entreprise (NE) est un numéro unique attribué par une entité gouvernementale au moment de la constitution en société. Ce numéro est un identifiant standard, propre à une entreprise ou à une personne morale. Si votre organisation est enregistrée à l'échelon fédéral, ce numéro est attribué par l'ARC. Si ce n'est pas le cas, le numéro d'entreprise est attribué par la province ou le territoire où l'organisation a été constituée en société
• Votre numéro de TPS/TVH est un numéro à 9 chiffres attribué par l'ARC à des fins fiscales qui vous permet de percevoir la TPS au nom du gouvernement du Canada. Si votre organisation est constituée en société sous le régime d'une loi fédérale, son numéro de TPS est le même que son numéro d'entreprise

Personnes-ressources principale et secondaire

La personne-ressource principale est celle avec laquelle le Ministère peut communiquer au sujet de la présente demande. Cette personne doit connaître les détails du projet proposé. Indiquez le nom, le titre, le numéro de téléphone et l'adresse de courriel de la personne-ressource principale. Nous enverrons toute la correspondance à l'adresse de courriel de cette personne.

La personne-ressource secondaire est celle avec laquelle nous communiquerons en l'absence de la personne-ressource principale. Cette personne doit aussi connaître les détails du projet proposé. Indiquez le nom, le titre, le numéro de téléphone et l'adresse de courriel de la personne-ressource secondaire.

Cette personne possède-t-elle un pouvoir légal de signature au nom de l'organisation? Répondez par oui ou non. Un tel pouvoir permet à une personne de signer des documents officiels, des contrats, des ententes ou d'autres instruments juridiques au nom de l'organisation. Au moins une personne-ressource doit posséder un pouvoir légal de signature au sein de l'organisation.

Votre organisme a-t-il reçu des fonds du gouvernement du Canada (subventions ou contributions) au cours des cinq dernières années

Indiquez si votre organisme a reçu des fonds d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Canada, y compris Sécurité publique Canada, au cours des cinq dernières années.

Dans l'affirmative, fournissez l'information suivante pour chaque projet

Indiquez le nom de tout ministère (ministère/organisme fédéral, y compris Sécurité publique Canada) et de tout programme desquels votre organisme a reçu des fonds au cours des cinq dernières années.

Votre organisation doit-elle rembourser des sommes au gouvernement du Canada

Indiquez si votre organisme doit de l'argent au gouvernement du Canada.

Si votre organisme doit rembourser un certain montant, ajoutez le nom du ministère ou de l'organisme, le montant dû et la nature de la dette. Pensez aussi à préciser si une entente de paiement a été établie.

Prenez note que le fait de devoir une somme à un autre ministère ou organisme n'aura aucune incidence sur l'évaluation de votre demande.

Section 3 : Aperçu du projet

Titre du projet

Attribuez au projet un titre bref et descriptif (nombre maximal de mots : 10).

Date de début prévue

Indiquez la date prévue du début du projet. Les projets peuvent débuter au plus tôt en novembre 2026, mais peuvent commencer plus tard ou au cours d’un autre exercice. La date de début la plus proche sera en novembre 2026.

Seuls les coûts engagés après la signature d'une entente de contribution pourront faire l'objet d'un remboursement.

Date de fin prévue

Indiquez la date de fin prévue du projet. Les projets peuvent avoir une durée maximale de 36 mois. Les projets ne doivent pas nécessairement se terminer à la fin de l’exercice du gouvernement (mars). Par exemple, un projet de 12 mois qui commence en novembre 2026 prendrait fin en octobre 2027.

Durée (mois)

Indiquez la durée du projet, en mois. La durée maximale est de 36 mois. Saisissez uniquement le chiffre (p. ex. 9, 12, 22 ou 34).

Coût total du projet

Indiquez le coût total du projet. Saisissez uniquement les chiffres.

Montant total demandé à Sécurité publique Canada

Indiquez le financement demandé à Sécurité publique Canada. Saisissez uniquement les chiffres.

Est-ce que la date de début du projet est flexible? Votre projet (et vos partenaires) pourrait-il commencer au cours d'un exercice financier futur (p. ex. avril 2027 ou plus tard)

Répondez par oui ou non.

Dans l'affirmative, indiquez la date de début la plus tardive possible

Tous les projets ne doivent pas nécessairement commencer au cours de l’exercice 2026-2027 (c.-à-d. entre novembre 2026 et mars 2027). Votre projet pourrait commencer au cours de l’exercice 2027-2028 (c.-à-d. entre avril 2027 et mars 2028).

Quelle priorité annuelle du FNI de R-S votre projet soutiendra-t-il

Sélectionnez l'une des options ci-dessous.

Priorité 1 – Renforcer la collaboration, la coordination et la préparation opérationnelle

Le FNI de R-S cherche à soutenir des partenariats régionaux, autochtones et interorganismes plus solides, afin de faciliter la collaboration entre les équipes de recherche et sauvetage (R-S) et d'accroître leur efficacité.

Cette priorité met en évidence les projets qui contribuent à développer :

• de cadres régionaux de R-S
• de protocoles d'entente (PE)
• d'exercices conjoints
• d'échanges d'information, y compris la conférence annuelle SARscene
• d'initiatives dirigées par des Autochtones visant à améliorer la coordination interorganismes aux niveaux régional et national

Priorité 2 – Faire progresser l'innovation et l'intégration des technologies

Le FNI de R-S vise à accélérer l'adoption de nouvelles idées dans la prévention et l'intervention en matière de recherche et sauvetage. L'objectif est de réduire la fréquence des opérations de recherche et sauvetage, de raccourcir les délais d'intervention et de diminuer la gravité des incidents de R-S.

Cette priorité met en évidence les projets qui contribuent à :

• à élargir les programmes de sécurité et de prévention ciblant les personnes et les groupes à risque ou vulnérables
• à concevoir, à mettre à l'essai et à intégrer de nouvelles technologies et de nouveaux processus pour améliorer les capacités en matière de R-S au Canada

Priorité 3 – Promouvoir la santé mentale, la résilience et le bien-être des bénévoles

Le financement du FNI de R-S renforcera les services de soutien en santé mentale afin d'aider les bénévoles R-S à devenir plus résilients.

Cette priorité met en évidence les projets qui intègrent de façon durable des mesures de soutien en santé mentale et en bien-être dans le travail des bénévoles et des intervenants en R-S, afin qu'ils soient prêts à intervenir en cas d'urgence

Décrivez en quoi votre projet satisfait aux exigences de la priorité annuelle que vous avez sélectionnée

Expliquez comment le projet satisfera aux exigences de la priorité annuelle sélectionnée. Décrivez la nature et la portée de l'enjeu prioritaire visé par le projet [nombre maximal de caractères : 3 500].

Quel objectif du programme votre projet soutient-il principalement

Sélectionnez l'une des options ci-dessous.

• Prévention : Enseigner aux personnes et aux groupes comment repérer les risques et comprendre l'importance d'acquérir et d'utiliser les connaissances, les compétences et les outils nécessaires pour rester en sécurité et éviter les blessures
• Intervention : Veiller à ce que les services de recherche et sauvetage soient prêts et capables d'intervenir partout où cela est nécessaire au Canada

Description globale du projet

Décrivez votre projet, ce que vous souhaitez réaliser et la manière dont vous y parviendrez. Pensez à décrire brièvement les principales activités, à préciser la population cible et à énumérer les personnes qui participeront au projet (aperçu général) [nombre maximal de caractères : 5 000].

Décrivez comment votre projet répond à un besoin au sein de la communauté de recherche et sauvetage

À l'aide des meilleures données probantes disponibles, établissez en quoi le projet répond à un besoin manifeste. Veillez à inclure les sources des données probantes utilisées. [nombre maximal de caractères : 3 500].

Indiquez la portée du projet

• Portée locale : Les activités du projet couvrent une collectivité, comme une ville ou une municipalité
• Portée régionale, provinciale ou territoriale : Les activités du projet couvrent plusieurs collectivités. Elles peuvent également couvrir une partie ou la totalité d'une province ou d'un territoire, ou plusieurs provinces ou territoires voisins. Les projets qui couvrent l'une des trois plus grandes municipalités du Canada sont eux aussi considérés comme des projets régionaux : les régions du Grand Toronto, du Grand Montréal et du Grand Vancouver
• Portée nationale : Les activités du projet doivent avoir une incidence dans au moins quatre régions de Sécurité publique Canada et être réalisées dans les deux langues officielles

Si l'option « portée nationale » est choisie, indiquez les régions de Sécurité publique Canada qui seront touchées (pour établir une telle portée, au moins quatre régions doivent être sélectionnées)

• Colombie-Britannique et Yukon
• Prairies et Territoires du Nord-Ouest
• Ontario
• Québec et Nunavut
• Atlantique

En vous appuyant sur les objectifs du FNI de R-S, décrivez les résultats attendus des activités de votre projet (à court, moyen et long terme)

[nombre maximal de caractères : 3 000 par résultat attendu]

Les objectifs généraux du programme du FNI de R-S sont les suivants :

• contribuer à améliorer l'efficacité des interventions de recherche et de sauvetage au sein des administrations fédérale, provinciales et territoriales
• améliorer la capacité du milieu de la recherche et du sauvetage à mettre en commun les pratiques exemplaires en matière d'intervention et de prévention
• promouvoir des activités sécuritaires afin de réduire le besoin de mener des opérations de recherche et de sauvetage

Vos résultats attendus :

• à court terme : vers le début ou la fin de la première année
• à moyen terme : au milieu du projet ou à la fin de la deuxième année
• à long terme : après la fin du projet

L'objectif du programme FNI de R-S est de financer de nouvelles initiatives. Cette demande de financement vise-t-elle à entreprendre une nouvelle initiative ou constitue-t-elle l'étape suivante d'un projet antérieur

Indiquez s'il s'agit d'un nouveau projet ou de l'étape suivante d'un projet déjà financé.

• Nouvelle initiative
• Étape suivante

Si votre projet est la continuation ou l'étape suivante d'un projet antérieur, expliquez en quoi cela constitue une nouvelle initiative

Cette question s'applique seulement s'il s'agit de l'étape suivante d'un projet déjà financé. Fournissez une brève description du projet antérieur et tout lien associé à celui-ci. [nombre maximal de caractères : 3 500].

Décrivez les risques potentiels liés au projet et les stratégies d'atténuation (c.-à-d. les défis potentiels liés à la mise en œuvre du projet et les solutions proposées pour les surmonter)

Remplissez le tableau. Cernez les risques qui pourraient compromettre l'exécution du projet. Pour chaque risque, décrivez l'incidence possible sur le projet et proposez des stratégies pour en atténuer les effets. De manière claire et proactive, expliquez comment vous prévoyez réduire au minimum les perturbations par rapport aux objectifs du projet. [nombre maximal de caractères : 2 000 par espace].

Indiquez les principaux produits livrables du projet

En vous référant au document du plan de travail du projet ainsi qu'aux éléments de preuve du besoin démontré, décrivez les livrables clés qui indiqueront le succès du projet. [nombre maximal de caractères : 3 500].

Veuillez expliquer comment les résultats et les livrables du projet seront maintenus après la fin du projet

Décrivez comment le projet sera soutenu et aura une incidence durable une fois que le soutien financier du FNI de R-S aura pris fin. [nombre maximal de caractères : 3 500].

Veuillez expliquer la stratégie de communication qui sera utilisée pour communiquer les résultats et les pratiques exemplaires du projet

Indiquez comment l'avancement et les résultats du projet seront communiqués à la communauté R-S et précisez les mécanismes qui seront utilisés pour ce faire. [nombre maximal de caractères : 3 500].

Décrivez les stratégies et les mesures qui seront mises en œuvre pour assurer la rentabilité

Précisez les mesures qui seront prises pour assurer l'optimisation des ressources. Prenez note que la rentabilité est le rapport entre les ressources financières investies et les résultats souhaités. [nombre maximal de caractères : 3 500].

Veuillez identifier les possibilités d'utiliser des fournisseurs, des services et des matériaux canadiens et expliquer comment ceux-ci pourraient être intégrés à votre projet

[nombre maximal de caractères : 3 500].

Section 4 : Population cible du projet

Groupe cible : Fournissez de l'information sur la population visée par votre projet. Un groupe cible est formé des personnes qui auront accès aux services ou aux produits décrits dans la proposition de projet, qui les recevront ou qui en tireront profit. Les exemples de groupes cibles peuvent notamment comprendre les personnes issues de groupes démographiques, d'établissements d'enseignement, de secteurs industriels ou de régions géographiques en particulier (entre autres).

Quel est le principal groupe cible de ce projet? Plus particulièrement, précisez le ou les groupes auxquels cette proposition s'adresse en priorité

• Régions spécifiques
• Un groupe démographique particulier
• Sans objet

Régions spécifiques

Cochez toutes les cases correspondant aux régions que votre projet ciblera :

• régions éloignées : zones difficiles d'accès (p. ex. une seule route ou accès par avion/bateau uniquement)
• régions rurales : en dehors d'une ville ou d'un village (p. ex. à la campagne)
• régions urbaines : à l'intérieur d'une ville ou d'un village
• communautés ou réserves autochtones

Groupe démographique particulier (sélectionnez jusqu'à quatre catégories démographiques)

Sélectionnez jusqu'à quatre (4) groupes démographiques ciblés par votre projet. Déterminez si certains groupes peuvent être touchés de manière disproportionnée ou si d'autres groupes peuvent tirer un avantage de ce projet.

*Si votre projet propose des initiatives visant à aider plus particulièrement les femmes ou à faire progresser l'égalité des sexes de manière plus générale, sélectionnez Femmes dans la liste.

• Femmes*
• Hommes
• Personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et autres (2ELGBTQI+)
• Autochtones
• Races, origines ethniques ou nationalités particulières
• Communautés religieuses ou spirituelles
• Personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé, ou leurs proches aidants
• Enfants ou jeunes
• Étudiants
• Personnes âgées
• Anciens combattants
• Nouveaux arrivants ou immigrants
• Personnes ayant un statut socioéconomique particulier
• Personnes ayant un niveau de scolarité particulier
• Personnes ayant des caractéristiques familiales particulières (p. ex. situation familiale ou matrimoniale)
• Personnes présentant un risque de suicide
• Personnes atteintes d'une maladie mentale
• Victimes de violence fondée sur le sexe
• Autres groupes démographiques (précisez)

Exceptionnellement, si aucune des options ci-dessus ne peut refléter de manière adéquate le groupe visé par la proposition, veuillez fournir des détails supplémentaires. [nombre maximal de caractères : 2 000].

Section 5 : Informations sur l'organisation concernant le projet proposé

Décrivez l'expertise, les ressources, les compétences, l'expérience et les connaissances qui permettent à votre organisation de livrer ce projet

Décrivez ce qui précède. Mettez l'accent sur les connaissances spécialisées, l'expertise du personnel et la capacité de votre organisation à mener à bien le projet. [nombre maximal de caractères : 5 000].

Avez-vous sollicité l'appui ou le soutien d'un partenaire du FNI de R-S

Répondez par oui ou non.

Reportez-vous aux sections Communication avec un partenaire du FNI de R-S et Liste des coordonnées des partenaires du FNI de R-S.

Dans l'affirmative, joignez une ou plusieurs lettres d'appui signées à la section 6.

Si vous n'avez pas de partenaire, ou si le partenaire FNI de R-S a refusé de soutenir votre projet, veuillez expliquer la raison. [nombre maximal de caractères : 2 000].

Votre organisation collaborera-t-elle avec des partenaires pour mettre en œuvre le projet

Répondez par oui ou non.

Dans l'affirmative, énumérez vos partenaires

Indiquez le nom de l'organisation de votre ou de vos partenaires.

Avez-vous déjà communiqué avec votre ou vos partenaires afin qu'ils travaillent sur ce projet?

Le terme « partenaire » désigne les personnes qui contribuent activement au projet et qui ont un intérêt direct envers sa réussite. Les contributions peuvent comprendre l'expertise, les ressources ou le financement, mais le soutien financier n'est pas obligatoire. Les sous-traitants ou les fournisseurs qui participent peu à la réalisation des résultats du projet ou qui ont un intérêt limité envers ceux-ci ne doivent pas figurer sur la liste des partenaires.

Si « non » est sélectionné pour l'un des partenaires, quand et comment collaborerez-vous avec ce partenaire aux activités du projet

Si un partenaire n'est pas encore mobilisé, présentez un plan clair pour le faire participer au projet. Précisez le calendrier des démarches de sensibilisation, les méthodes employées pour assurer sa mobilisation et la manière dont son rôle sera harmonisé avec les activités du projet. [nombre maximal de caractères : 5 000].

Veuillez décrire l'état de préparation de vos partenaires proposés pour soutenir votre projet, ainsi que leurs rôles et responsabilités

Indiquez si vos partenaires sont prêts à soutenir le projet et, le cas échéant, dans quelle mesure. Incluez leurs rôles et leurs responsabilités par rapport aux activités du projet. [nombre maximal de caractères : 5 000].

Votre projet inclura-t-il une ou plusieurs populations cibles

Répondez par oui ou non.

Reportez-vous à la section 4.

Dans l'affirmative, comment allez-vous (vous et vos partenaires, le cas échéant) collaborer pour mobiliser ou sélectionner la ou les populations cibles

Décrivez la façon dont votre organisation et vos partenaires travailleront ensemble pour mobiliser la ou les populations cibles. [nombre maximal de caractères : 5 000].

Comment allez-vous (vous et vos partenaires, le cas échéant) collaborer pour offrir des services qui répondent aux besoins de la ou des populations cibles

Décrivez la façon dont votre organisation et vos partenaires répondront aux besoins de la ou des populations cibles. [nombre maximal de caractères : 5 000].

Section 6 : Budget, plan de travail et autres pièces jointes

Téléchargez vos modèles. Chaque fichier est limité à 50 Mo.

Pour en savoir plus, consultez les sections suivantes :

• Budget
• Plan de travail
• Liste d'équipements, matériaux et fournitures

Téléchargez votre ou vos lettres d'engagement signées. Pour en savoir plus, consultez la section suivante :

• Partage obligatoire des coûts

Téléchargez toute lettre d'appui de votre ou de vos partenaires du FNI de R-S. Pour en savoir plus, consultez les sections suivantes :

• Communication avec un partenaire du FNI de R-S
• Liste des coordonnées des partenaires du FNI de R-S

Section 7 : Langues officielles et divulgation

Le projet aura-t-il une incidence sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Répondez par oui ou non.

Dans l'affirmative, décrivez comment les besoins du groupe de langue officielle (anglophone/francophone) seront considérés. S'il n'y en a aucun, expliquez pourquoi.

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) sont des groupes de personnes dont la langue officielle maternelle ou choisie n'est pas la langue majoritaire dans leur province ou territoire (p. ex. les anglophones au Québec et les francophones en dehors du Québec). Les personnes, les groupes et les organisations des CLOSM sont ceux qui s'identifient comme appartenant à l'un de ces groupes.

Sécurité publique Canada s'engage à améliorer la vitalité des CLOSM en soutenant leur développement et en faisant la promotion de la pleine reconnaissance et de l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. [nombre maximal de caractères : 5 000].

Pour en savoir plus, consultez la Loi sur les langues officielles.

Le projet présente-t-il une occasion de promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne

Répondez par oui ou non.

Fournissez une justification.

Décrivez comment les besoins du groupe de langue officielle seront pris en compte. Un énoncé décrivant la manière dont l'initiative ciblera les deux communautés linguistiques doit être inclus dans la demande. Tenez aussi compte des coûts connexes (p. ex. traduction) dans le budget de votre projet.

S'il n'y a aucun élément à prendre en considération, expliquez pourquoi. Les responsables de Sécurité publique Canada pourraient vouloir valider ces renseignements auprès du demandeur ou en discuter avec lui en vue de déterminer s'il y a lieu d'inclure des engagements linguistiques. [nombre maximal de caractères : 3 000].

Les langues officielles du Canada sont l'anglais et le français.

Ce projet inclut-il les services d'un ancien fonctionnaire, soit en tant qu'employé, soit en tant que membre du conseil d'administration, qui a quitté le gouvernement fédéral au cours des 12 derniers mois?

Répondez par oui ou non.

Dans l'affirmative, veuillez décrire son rôle et fournir des garanties que le fonctionnaire (ou l'ancien fonctionnaire) respecte le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et la Loi sur les conflits d'intérêts (L.C. 2006, ch. 9) ou la Loi sur le Parlement du Canada (L.R.C. [1985], ch. P-1.01). [nombre maximal de caractères : 3 000].

Ce projet comprendra-t-il les services d'un lobbyiste?

Répondez par oui ou non.

Dans l'affirmative, veuillez fournir des garanties que le lobbyiste est enregistré conformément aux dispositions de la Loi sur le lobbying (L.R.C. [1985], ch. 44 [4e suppl.]) et qu'aucune commission ni aucun honoraire conditionnel n'a été ou ne sera payé directement ou indirectement à toute personne chargée de négocier ou de conclure cette demande de financement. [nombre maximal de caractères : 3 000].

Section 8 : Déclaration et signature

À titre de représentant de l'organisation, je déclare que :

• l'information contenue dans la présente demande et dans les documents ci-joints est complète et exacte
• la demande est présentée au nom de l'organisation et du signataire autorisé indiqués ci-dessous, et ce, en pleine connaissance de cause et avec leur consentement
• l'organisation accepte de respecter tous les codes et règlements administratifs municipaux ainsi que les lois et règlements provinciaux ou territoriaux
• l'organisation consent à respecter la Loi sur le lobbying (L.R.C. [1985], ch. 44 [4e suppl.]), le Code de valeurs et d'éthique du secteur public, la Directive sur les conflits d'intérêts ainsi que la Loi sur les conflits d'intérêts (L.C. 2006, ch. 9, art. 2)
• l'organisation divulguera tout rôle joué par un représentant ministériel au sein d'un comité ou d'un conseil consultatif. Cette participation ne doit pas être perçue comme un contrôle exercé sur le comité ou le conseil ni sur l'utilisation des fonds

À titre de représentant de l'organisation, vous comprenez que :

• les propositions de projet peuvent être communiquées à d'autres ministères fédéraux, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et à des intervenants concernés
• l'information fournie dans la présente demande peut être consultée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (L.R.C. [1985], ch. A-1)
• si le projet est approuvé, et si du financement est accordé, l'organisation sera tenue de respecter les modalités énoncées dans un accord
• le demandeur n'a pas directement ou indirectement payé ou convenu de payer, et convient qu'il ne paiera pas, directement ou indirectement, d'honoraires conditionnels pour la sollicitation, la négociation ou l'obtention du financement dans le cadre de cette demande
• si cette demande de financement est approuvée, l'octroi des fonds sera conditionnel à la signature d'un accord écrite entre le demandeur et Sécurité publique Canada

Déclaration

Sélectionnez la ligne « Je déclare… ».

Si vous n'acceptez pas les énoncés, votre demande de financement ne sera pas prise en considération.

Une personne habilitée à signer au nom de l'organisation doit signer la demande par voie électronique. La demande sera considérée comme signée électroniquement lorsque le nom et le titre du signataire seront saisis. En signant la demande, le ou les représentants confirment qu'ils ont :

• lu et compris les lignes directrices de l'appel de propositions
• lu et compris les énoncés ci-dessus

Section 9 : Commentaires

Avez-vous des commentaires en ce qui concerne le présent formulaire de demande (p. ex. la technologie, les questions ou la longueur du formulaire)

Répondez par oui ou non.

Prenez note que les commentaires sont facultatifs et n'auront aucune incidence sur l'évaluation de votre demande.

Les commentaires aident Sécurité publique Canada à améliorer ses produits en vue d'une utilisation future.

Dans l'affirmative, merci d'aider Sécurité publique Canada à améliorer ses produits. Veuillez nous faire part de vos commentaires au sujet du présent formulaire de demande en ligne (p. ex. la technologie, les questions ou la longueur du formulaire). [nombre maximal de caractères : 3 500].

Y a-t-il autre chose que vous aimeriez communiquer, une considération spéciale que nous devrions prendre en compte en ce qui concerne le processus de demande

Faites-nous part de tout commentaire sur le processus de demande. [nombre maximal de caractères : 3 500].

Souhaitez-vous vous inscrire à la liste de diffusion du FNI de R-S afin de recevoir des renseignements et des notifications futures concernant le programme

Répondez par oui ou non.

Dans l'affirmative, veuillez indiquer l'adresse de courriel à laquelle vous souhaitez recevoir les notifications.

Liste de vérification

Les demandeurs sont invités à utiliser cette liste de vérification pour s'assurer que leur dossier de demande est complet. Le financement des demandes incomplètes ne sera pas envisagé.

Demande de financement

• Toutes les sections du formulaire de demande en ligne sont remplies.
• L'harmonisation du projet avec la priorité annuelle cernée est démontrée.
• La liste d'équipements, matériaux et fournitures (Excel 25 Ko) est téléchargée à la section 6 (s'il y a lieu).
• La ou les lettres d'engagement signées et datées provenant de toute autre source de financement qui fournit une contribution en nature ou en espèces sont téléchargées à la section 6 (obligatoire).
• La ou les lettres d'appui signées et datées provenant du ou des partenaires concernés du FNI de R-S sont téléchargées à la section 6 (s'il y a lieu).
• La personne-ressource principale ou secondaire (sections 2) est autorisée à signer au nom de l'organisation.
• L'adresse de courriel de la personne-ressource principale indiquée à la section 2 est validée. Suivant la présentation de la demande, il s'agit de l'adresse de courriel qui sera utilisée pour l'envoi de la confirmation.

Budget

• Le modèle de budget obligatoire est utilisé.
• Un budget pour chaque exercice (s'il y a lieu) jusqu'à la date de fin prévue du projet est établi (l'exercice du gouvernement s'étend du 1er avril au 31 mars).
• La contribution en nature ou en espèces est définie.
• Le nom des autres sources de financement est saisi.
• Les autres sources de fonds représentent au moins 5 % du coût total du projet. La contribution de Sécurité publique Canada ne dépasse pas 95 % du coût total du projet.
• Le budget est téléchargé à la section 6 de la demande (obligatoire).

Modèle de budget (Excel 143 Ko)

Plan de travail

• Le modèle de plan de travail obligatoire est utilisé.
• Le plan de travail énonce clairement les activités qui seront réalisées dans le cadre du projet.
• Le plan de travail est téléchargé à la section 6 de la demande (obligatoire).

Modèle de plan de travail (Word 45 Ko)

Après avoir soumis votre demande, veuillez téléchargez une copie pour vos dossiers.

Date de modification :

2026-03-18