Amélioration du Programme de protection des passagers

Le gouvernement du Canada travaille à la réalisation de deux grandes initiatives visant à améliorer le Programme de protection des passagers et à réduire les retards dans les aéroports pour les personnes ayant une correspondance de nom faussement positive:

Contrôle centralisé géré par le gouvernement

À l'heure actuelle, les transporteurs aériens incluent la liste établie en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA) dans leur processus de contrôle avant que les passagers reçoivent une carte d'embarquement.

Dans le cadre du programme amélioré, le gouvernement du Canada effectuera ce contrôle de sécurité et ce, dès 72 heures avant le moment du départ. Le contrôle exigera plus de renseignements, comme la date de naissance, pour faciliter le processus de correction des correspondances de nom faussement positives. Cela permettra non seulement d'améliorer le processus de contrôle de sécurité, mais aussi de réduire les retards.

Cela améliorera également la sécurité du transport aérien et protégera la vie privée des passagers puisque les transporteurs aériens n'auront plus et ne pourront plus utiliser la liste établie en vertu de la LSDA.

Numéro canadien de voyages (ou « identifiant unique »)

Un système de rectification est en cours d'élaboration pour les gens qui croient faire face à des retards dans le transport aérien parce qu'ils ont le même nom, ou un nom semblable, à quelqu'un qui figure sur la liste établie en vertu de la LSDA.

Ces voyageurs pourront demander au gouvernement du Canada un Numéro canadien de voyages qu'ils pourront utiliser lorsqu'ils réserveront tous vols futurs à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada afin d'éviter les retards à l'aéroport causés par  la liste établie en vertu de la LSDA.

Ce numéro unique n'aidera pas à prévenir les retards si ceux-ci sont liés à la liste de sécurité d'un autre pays ou à une raison autre que le contrôle de sécurité aux fins de la liste établie en vertu de la LSDA (par exemple, les problèmes d'immigration ou de service à la clientèle des compagnies aériennes).

Calendrier des améliorations

Le processus de mise en œuvre de ces initiatives exige des changements à la réglementation, la création de nouveaux systèmes de technologie de l'information et une collaboration accrue avec les transporteurs aériens.

Ces initiatives devraient être en place en 2020.

2018

Consultation : avec les partenaires et les intervenants au sujet des changements proposés au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens [complété]

2019

La loi reçoit la sanction royale : Loi de 2017 sur la sécurité nationale (projet de loi C-59) [complété]

Consultation : Modifications au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens – publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie I [complété]

Publication finale : Règlement sur la sûreté des déplacements aériens – Partie II de la Gazette du Canada [complété]

Entrée en vigueur : Exigences d'identification et processus de la vérification de l'identité à la porte d'embarquement  en vertu du Règlement sur la sûreté des déplacements aériens [complété]

2020

Développement et mise à l’essai : Systèmes de technologie de l’information avec les transporteurs aériens

Lancement : Compte canadien de voyages (système de rectification)

Entrée en vigueur : Dispositions sur le contrôle centralisé du Règlement sur la sûreté des déplacements aériens

Lancement : Contrôle centralisé sous le contrôle du gouvernement

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