Comment fonctionne le Programme de protection des passagers

Le Programme de protection des passagers (PPP) empêche les personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité nationale de monter à bord d’un avion. Le Programme collabore actuellement avec les transporteurs aériens pour contrôler les passagers à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada.

Contrôle de sécurité

Liste établie en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA)

La liste établie en vertu de la LSDA (parfois appelée « Liste de personnes interdites de vol » du Canada) contient les noms de personnes que le ou la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles :

Cette liste est gérée par Sécurité publique Canada et Transports Canada avec plusieurs ministères et organismes fédéraux. Un fonctionnaire délégué par le ou la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile examine cette liste tous les 90 jours.

Processus de contrôle de sécurité

Par l’entremise de Transports Canada, Sécurité publique Canada partage la liste établie en vertu de la LSDA avec les transporteurs aériens qui exploitent des vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada. Les transporteurs aériens contrôlent les passagers avant qu’ils reçoivent une carte d’embarquement. En même temps, les transporteurs aériens contrôlent également les passagers par rapport à d’autres listes de sécurité, y compris les leurs ou celles d’autres pays.

Amélioration du Programme de protection des passagers

Apprenez-en davantage sur les améliorations que nous apportons au processus de contrôle de sécurité.

Si vous faites face à des retards à l’aéroport

Retards liés à la liste établie en vertu de la LSDA

Il peut y avoir des retards dans le contrôle de sécurité si le nom d’un passager est le même que, ou semblable à, un nom sur la liste établie en vertu de la LSDA. Dans cette situation, le passager ne pourrait pas s’enregistrer en ligne ou au kiosque libre-service de l’aéroport. On demanderait au passager de se rendre au comptoir de l’aéroport du transporteur aérien et de présenter une pièce d’identité. À ce moment-là, le transporteur aérien pourra appeler Transports Canada pour déterminer si le passager est le même que celui sur la liste.

Retards liés à d’autres enjeux

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles une personne pourrait subir des retards lors de voyages aériens qui ne sont pas liés à la liste établie en vertu de la LSDA. Il est possible de connaître des retards en raison des listes de sécurité des transporteurs aériens et d’autres pays, ou des problèmes liés aux exigences d’entrée (douanes et immigration) au lieu de destination.

Si vous faites face à des retards de déplacement liés au contrôle de sécurité

Si vous croyez que vos retards de déplacement sont liés à la liste établie en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA), visitez le Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers pour en savoir plus sur le soutien qu’ils peuvent fournir.

Documents nécessaires pour voyages aériens

Se présenter à l'aéroport avec les pièces d'identité appropriées facilite le processus de contrôle de l'identité et d'enregistrement.

Lois et règlements pertinents



Communiqués sur la lutte contre le terrorisme

  • La réunion ministérielle des cinq pays et du Quintet des procureurs généraux se termine
    1 août 2019
  • Le gouvernement du Canada annonce des initiatives pour contrer l’extrémisme violent et le contenu terroriste en ligne.
    26 juin 2019
  • Déclaration du ministre Goodale sur le Rapport public sur la menace terroriste pour le Canada
    7 avril 2019
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    Publications et rapports sur la lutte contre le terrorisme

  • Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada
  • Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence
  • Renforcer le cadre canadien de lutte contre la prolifération
  • Plan fédéral d’intervention en cas d’acte terroriste : Concept national d’opération
  • Rapport public de 2017 sur la menace terroriste pour le Canada
  • Plus de publications et rapports sur la lutte contre le terrorisme

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