Comment le Canada réagit à l'ingérence étrangère
Sur cette page
- Ce que fait le Canada pour lutter contre l'ingérence étrangère
- Bureau du coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère
- Mesures législatives
- Réponses internationales
- Liens connexes
Ce que fait le Canada pour lutter contre l'ingérence étrangère
Il existe de nombreux outils juridiques et diplomatiques pour lutter contre l'ingérence étrangère, notamment :
- enquêter et porter des accusations criminelles selon les lois canadiennes
- utiliser des outils diplomatiques, comme les plaintes officielles ou l'expulsion de diplomates étrangers
- travailler avec les alliés pour mener des actions diplomatiques coordonnées
- refuser l'entrée à certaines personnes ou leur expulsion pour des raisons de sécurité nationale
- apprendre aux gens à repérer et combattre les ingérences étrangères
Le gouvernement du Canada prend au sérieux la menace posée par l'ingérence étrangère et dispose de divers outils et mécanismes pour protéger les personnes et les intérêts du Canada :
Protocole public en cas d'incident électoral majeur
Le Protocole public en cas d'incident électoral majeur établit un processus par lequel la population canadienne serait informée d'un incident ou d'une série d'incidents qui menaceraient la capacité du Canada à tenir une élection libre et équitable. Un tel incident pourrait prendre la forme d'une ingérence étrangère.
Protocole public en cas d'incident électoral majeur
Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections
Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections est un groupe d'experts canadiens œuvrant à la protection des élections et de la démocratie au Canada. Ils recueillent et analysent des renseignements sur les menaces d'ingérence étrangère qui pourraient nuire à nos institutions démocratiques.
Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections
Enquête publique sur l'ingérence étrangère
En 2023, le gouvernement du Canada a lancé une enquête publique pour investiguer sur des allégations d'ingérence provenant de la République populaire de Chine, de la Russie et d'autres pays lors des élections fédérales de 2019 et 2021.
Bien que l'enquête ait réaffirmé que les élections fédérales de 2019 et 2021 se sont tenues de manière libre et équitable, le rapport final a souligné que l'ingérence étrangère est une menace croissante contre laquelle l'ensemble de la société doit contribuer à défendre nos institutions.
Bureau du coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère
Le Bureau du coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère travaille en étroite collaboration avec les partenaires de la sécurité et du renseignement pour diriger les efforts visant à améliorer la capacité du Canada à résister à l'ingérence étrangère. Ces efforts incluent de nouveaux outils législatifs modernisés, tels que le registre pour la transparence en matière d'influence étrangère.
Bureau du coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère
Mesures législatives
Le Canada a présenté des projets de loi pour répondre aux menaces évolutives et contrer l'ingérence étrangère. Ces lois renforcent la capacité du Canada à détecter, prévenir et répondre aux activités secrètes de gouvernements étrangers.
Lois pour contrer l'ingérence étrangère
Réponses internationales
Coordination d'une réponse internationale
Le Canada travaille à diriger et soutenir les efforts mondiaux pour combattre la désinformation parrainée par l'État.
Le Canada a récemment mené, dans le cadre de sa présidence du G7, l'élaboration d'une déclaration du G7 contre la répression transnationale. Le Canada dirige également le secrétariat du Mécanisme de réponse rapide du G7, afin de faciliter la coordination entre les pays du G7 pour repérer les menaces étrangères à la démocratie et y répondre, comme les fausses nouvelles et la propagande étrangère.
Déclaration mondiale
Le Canada a lancé la Déclaration mondiale sur l'intégrité de l'information en ligne avec les Pays-Bas. Cette Déclaration est un guide pour que les gouvernements fassent en sorte que l'information en ligne reste honnête et factuelle. Elle appelle aussi l'industrie à respecter l'État de droit et à ne pas violer les droits de la personne, à rendre leurs plateformes plus ouvertes et transparentes, à faciliter la signalisation de la mésinformation par les utilisateurs et à soutenir les chercheurs indépendants et les vérificateurs de faits.
Déclaration mondiale sur l'intégrité de l'information en ligne
Appel à l'action : Ukraine
En tant que président de la Coalition pour la liberté en ligne en 2022, le Canada a lancé un appel à l'action contre la désinformation parrainée par l'État en Ukraine. Cet appel a aidé les partenaires industriels à agir contre la montée de la désinformation, même lorsque d'autres gouvernements les poussaient à agir différemment.
Appel à l'action sur la désinformation parrainée par l'État en Ukraine
Sanction aux agents de désinformation
Le Canada a imposé des sanctions aux personnes et organisations responsables de la diffusion de désinformation et de propagande. Ces sanctions sont une réponse à l'invasion non provoquée et injustifiée de l'Ukraine par la Russie.
Sanctions – Invasion russe de l'Ukraine
Liens connexes
Les rapports suivants contribuent à une meilleure compréhension de la question par le public et éclairent notre réponse continue.
- Enquête publique sur l'ingérence étrangère
- Rapports sur l'ingérence étrangère de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignements
- Rapporteur spécial indépendant sur l'ingérence étrangère
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