Tableaux de renseignements supplémentaires

Milieu de travail sain, respectueux et sans harcèlement

Pourcentage d’employés qui définissent leur milieu de travail comme étant sain sur le plan psychologique (source : SAFF)

> 54 %

54 %

71 %

71 %

Pourcentage d’employés qui affirment que leur ministère les traite avec respect (source : SAFF)

> 80 %

80 %

78 %

84 %

Pourcentage d’employés qui indiquent avoir été victimes de harcèlement au travail au cours des 12 derniers mois (source : SAFF)

< 17 %

17 %

19 %

17 %

Pourcentage d’employés qui croient que leur ministère met tout en œuvre pour créer un milieu de travail qui prévient le harcèlement (source : SAFF)

> 61 %

61 %

61 %

68 %

Milieu de travail représentatif de la diversité de la population canadienne

Comparaison de la représentation (%) des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE) au sein de SP avec la disponibilité au sein de la population active (DPA) de la population canadienne

Femmes : ≥ 55,3 %
Personnes handicapées : ≥ 3,9 %
Minorités visibles : ≥ 15,1 %
Autochtones : ≥ 3,1 %

Au 30 septembre 2017
Femmes : 55,3 %
Personnes handicapées : 5,9 %
Minorités visibles : 10,9 %
Autochtones : 4,2 %

Au 1er avril 2018
Femmes : 59,9 %
Personnes handicapées : 6,4 %
Minorités visibles : 11,6 %
Autochtones : 4,0 %

Au 1er avril 2020
Femmes : 59,9 %
Personnes handicapées : 6,1 %
Minorités visibles : 12,4 %
Autochtones : 3,74 %

Pourcentage d’employés qui affirment que leur ministère met en place des activités et des pratiques qui favorisent un milieu de travail diversifié (source : SAFF)

> 75 %

75 %

75 %

79 %

Date de mise en œuvre

2014

Date d’échéance

Initiative permanente

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien aux résultats ministériels

Les collectivités canadiennes sont en sécurité
On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Politique frontalière
Crimes graves et crime organisé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) du Ministère soutient les initiatives, les recherches, les partenariats, les services de police spécialisés, les projets et les programmes visant à accroître les connaissances et/ou la sensibilisation et à promouvoir les efforts de lutte contre ces types de crime, en fournissant des fonds aux bénéficiaires admissibles. Les crimes graves et le crime organisé (p. ex. trafic de drogues, vol d’identité, crimes financiers, vol d’automobiles, contrebande de tabac, traite des personnes, exploitation sexuelle des enfants sur Internet) constituent des dangers sérieux pour la santé et la sécurité des Canadiens.

Résultats attendus

Le résultat ultime de ce programme répond à l’objectif stratégique du Ministère un Canada sécuritaire et résilient, en renforçant les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé.

Résultats immédiats :

• Création, promotion et/ou distribution de matériel et de ressources éducatifs et/ou de sensibilisation;
• Élaboration d’initiatives, de projets de recherche, de formation et/ou d’ateliers dans le domaine des crimes graves et du crime organisé;
• Partage des connaissances dans le domaine des crimes graves et du crime organisé favorisant l’élaboration des politiques et la prise de décisions;
• Renforcement de la capacité des services de police des Premières Nations de faire enquête sur les réseaux de crime organisé et les activités criminelles connexes dans les territoires des Premières Nations;
• Amélioration de la collecte et du partage de renseignements sur la nature du crime organisé, augmentation des saisies de marchandises illégales; et
• Perturbation accrue des activités criminelles dans les territoires des Premières Nations.

Résultats intermédiaires :

• Collaboration et partenariats accrus avec les organisations non gouvernementales, les experts et les intervenants (p. ex. les organismes bénéficiaires et les partenaires ou collaborateurs aux projets);
• Sensibilisation accrue du public aux crimes graves et au crime organisé dans le contexte canadien (ce qui pourrait comprendre l’évaluation et le tri de la documentation);
• Compréhension accrue des enjeux liés aux crimes graves et au crime organisé parmi les décideurs, de façon à ce que les recommandations stratégiques ou législatives et/ou les orientations et les décisions soient formulées en meilleure connaissance de cause; et
• Réduction des activités liées au crime organisé et des activités connexes dans les territoires des Premières Nations.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne : 2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Une évaluation de l’Initiative sur le crime organisé d’Akwesasne fut complétée (approuvée) le 6 mars 2019.

Cette initiative comble les besoins financiers permettant aux membres du Service de police mohawk d’Akwesasne (SPMA) de participer à des opérations conjointes avec des partenaires d’application de la loi par le biais d’une équipe intégrée d’enquêtes (ÉIE), et ce, tant au Canada qu’aux États-Unis. D’autres barrières liées à un manque de capacités persistent cependant, comme le recrutement d’agents de police spécialisés. Des préoccupations ont également été soulevées quant aux exigences de production de rapports, ainsi que de l’utilité des mesures de rendement, de même que les répercussions quant à la durée des accords de contribution. Des défis quant aux rôles et responsabilités administratives ont également été notés, à la fois par les récipiendaires et le programme. Les occasions de coordination accrues entre l’Initiative ainsi que le Programme de la police des Premières Nations ont été cernées.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une évaluation de la Stratégie nationale de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants par Internet est prévue en 2020-2021 (dans la cadre de l’évaluation horizontale de la Stratégie contre la violence fondée sur le sexe menée par Femmes et Égalité des genres Canada).

Une évaluation de la ligne d’urgence canadienne contre la traire des personnes est prévue en 2022-2023.

Une évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes est prévue en 2023-2024.

Renforcer la capacité des organismes d'application de la loi de lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada – Sécurité publique dirigera une évaluation horizontale en 2023-2024.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Les organismes nationaux sans but lucratif qui appuient la sécurité publique;
• Les organisations non gouvernementales internationales, notamment les organisations non gouvernementales ou celles affiliées à des organisations dont le Canada est membre, dont le mandat prioritaire est d’appuyer la sécurité publique;
• Des universités et des établissements d’enseignement;
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et régionales incluant les gouvernements autochtones); et
• Des services de police provinciaux ou locaux, y compris des services de police autochtones et/ou leur organe directeur (soit un conseil ou une commission de police).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs sont mobilisés sur une base régulière par le biais de demandes de propositions ciblées portant sur enjeux pertinents au Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) (p.ex. la traite des personnes). Dans certains cas, les demandeurs de la PCCCGCO sont ciblés spécifiquement (p.ex. le Centre canadien de protection de l’enfance, des demandeurs individuels des Premières Nations, par exemple de Kahnawake et d’Akwesasne), en accord avec certaines politiques ou certains objectifs particuliers du programme à atteindre. Une fois identifiés, les demandeurs sont mobilisés par divers moyens appropriés, incluant par courriels, par téléphone, et par des rencontres en personne.

Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

34 229 447

33 137 816

33 053 884

24 761 408

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

34 229 447

33 137 816

33 053 884

24 761 408

Date de mise en œuvre

2016-2017

Date d’échéance

Initiative permanente

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien aux résultats ministériels

Les collectivités canadiennes sont en sécurité
On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Prévention du crime

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds pour la résilience communautaire appuie les priorités du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (le Centre canadien) en fournissant de l’aide financière à durée limitée afin d’améliorer et/ou de soutenir les programmes et la recherche en matière de lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV) partout au Canada. Le Fonds pour la résilience communautaire offre des possibilités pour les collectivités, les organisations et les universités locales d’obtenir des fonds servant à des initiatives nouvelles et existantes en matière de LRV.

Résultats attendus

• Améliorer les capacités de recherche afin de soutenir un centre d’excellence en matière de LRV pour l’élaboration de politiques, de programmes et d’activités de mobilisation;
• Soutenir des modèles fondés sur des données probantes et des pratiques prometteuses qui tiennent compte des risques connus et des facteurs de protection afin de prévenir la LRV;
• Renforcer la capacité de s’attaquer à la radicalisation menant à la violence à l’aide de connaissances d’experts, d’une collaboration accrue et du transfert de connaissances aux intervenants clés; et
• Habiliter les collectivités locales à prendre des mesures pour prévenir toutes les formes de LVR.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

S.O., nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

S.O.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une évaluation du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence a commencé en 2019-2020.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Les organisations et les associations nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones, communautaires ou professionnelles qui se sont volontairement associées à des fins non lucratives et qui ont le mandat de représenter leurs membres ou leur collectivité;
• Les organismes sans but lucratif, notamment les organisations non gouvernementales, les entreprises sans but lucratif, les groupes communautaires, les organismes-cadres, les organismes de réglementation et les autorités en matière d’apprentissage, de même que les associations qui servent le secteur privé;
• Des services de police provinciaux ou locaux, y compris des services de police autochtones et/ou leur organe directeur (soit un conseil ou une commission de police);
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et régionales et les gouvernements autochtones ainsi que leurs organismes;
• Des universités et des établissements d’enseignement;
• Des chercheurs individuels agissant en leur qualité personnelle;
• Les établissements de recherche, nationaux ou internationaux, ayant des antécédents établis dans des domaines pertinents qui se concentrent sur les affaires intérieures;
• Les organisations non gouvernementales internationales, notamment les organes associés ou affiliés à des organisations dont le Canada est membre, dont le mandat prioritaire est d’appuyer la sécurité publique à l’échelle nationale; et
• Les institutions à but lucratif qui élaborent et offrent des programmes et qui font des recherches ou mènent des activités connexes pertinentes aux objectifs du Centre canadien. Ces institutions à but lucratif peuvent être admissibles pourvu que la nature et le but de l’activité soient non commerciales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le programme du Fonds pour la résilience des collectivités tient à jour une liste de diffusion, qui sert à fournir des renseignements pertinents sur la LVR et des avis aux parties intéressées quant aux occasions de financement futurs. Sécurité publique a organisé des séances publiques d’information par conférence téléphonique afin de fournir des renseignements sur les appels de candidatures.

Total des subventions

1 350 000

3 500 000

3 500 000

3 500 000

Total des contributions

5 650 000

3 500 000

3 500 000

3 500 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

7 000 000

7 000 000

7 000 000

7 000 000

Date de mise en œuvre

1970

Date d’échéance

Initiative permanente

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités ont été modifiées pour la dernière fois en 2014-2015. En juin 2019, elles ont été prolongées jusqu’au 31 mars 2022.

Lien aux résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir le cas échéant, et se rétablir

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Intervention d’urgence et rétablissement

But et objectifs du programme de paiements de transfert

En vertu du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), le gouvernement fédéral verse une aide financière aux provinces et aux territoires touchés par une catastrophe naturelle de grande envergure, telles une inondation ou une tempête. Les AAFCC ont été créés en 1970 afin de fournir au gouvernement des mécanismes cohérents et équitables permettant de partager les coûts d’intervention et de rétablissement provinciaux et territoriaux lorsque ces coûts représentent un fardeau important pour l’économie des provinces et des territoires concernés ou qu’ils dépassent le montant qu’il est raisonnablement possible de demander aux provinces et aux territoires d’absorber à eux seuls.

À la suite d’une catastrophe naturelle, la province ou le territoire affecté peut demander de l’aide financière fédérale au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. Si un décret déclarant qu’une urgence constitue un sujet de préoccupation pour le gouvernement fédéral est émis et autorise le ministre à fournir une aide financière, le ministre informera la province ou le territoire concerné qu’une aide financière fédérale lui sera accordée conformément aux lignes directrices du programme. Ces lignes directrices prévoient une formule de partage des coûts. Il ne s’agit pas d’un programme de contributions remboursables.

Résultats attendus

Aider les provinces et les territoires à assumer les coûts liés aux catastrophes qui pourraient autrement représenter un fardeau important pour l’économie provinciale ou territoriale et qui dépassent ce qu’ils peuvent raisonnablement absorber à eux seuls.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Une évaluation du programme est prévue pour 2021-2022.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une vérification et une évaluation conjointes du Programme des accords d’aide financière en cas de catastrophe sont prévues pour 2021-2022.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces et territoires

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Mobilisation habituelle des provinces et des territoires par l’intermédiaire des bureaux régionaux de Sécurité publique et des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU), y compris deux exercices comptables semestriels.

Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

353 350 206

205 000 000

445 750 181

100 000 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

353 350 206

205 000 000

445 750 181

100 000 000

Date de mise en œuvre

1991-1992

Date d’échéance

Initiative permanente

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien aux résultats ministériels

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Services de police autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) prévoit un financement sous forme de contributions aux provinces et territoires pour soutenir les services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations qu’ils desservent. Le PSPPN est mis en œuvre au moyen d’ententes tripartites sur les services de police négociées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités inuites ou des Premières Nations. En outre, les responsables du PSPPN formulent des conseils stratégiques sur les questions relatives aux services de police autochtones et à la justice, notamment l’autonomie gouvernementale. Les responsables du PSPPN effectuent également des recherches pertinentes et mesurent le rendement de sorte que des données crédibles sur le rendement soient colligées à l’appui d’activités efficaces d’évaluation et de surveillance du Programme. Ils mobilisent les intervenants en vue d’envisager des options en matière de politiques qui permettront de renforcer la sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières Nations et ils collaborent avec d’autres partenaires fédéraux à la prise en compte des divers enjeux propres aux collectivités inuites et des Premières Nations.

Résultats attendus

Les collectivités autochtones sont sûres.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une évaluation du Programme des services de police des Premières Nations a commencé en 2019-2020.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Une autorité ou une administration provinciale, territoriale, régionale, municipale ou locale, y compris :
  • Un conseil de la bande, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch. 1-5;
  • Le gouvernement d’une collectivité autochtone (inuite ou des Premières Nations) établi en vertu d’une loi du Parlement ou d’une législature;
  • Un service de police ou un organisme de surveillance (aussi appelé commission, commission des services policiers, commission désignée, commission de police);
  • Une association ou une personne morale à but non lucratif; et
  • Un établissement d’enseignement universitaire ou postsecondaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sécurité publique poursuivra ses activités de mobilisation auprès des intervenants pertinents du programme, notamment les communautés autochtones, les provinces et territoires et les organisations autochtones. Le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec Services aux Autochtones Canada et d’autres ministères fédéraux pour mieux répondre aux besoins des collectivités autochtones en matière de services de police et de sécurité publique.

Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

113 538 776

167 479 342

172 070 209

176 787 325

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

113 538 776^{Note de bas de page2}

167 479 342

172 070 209

176 787 325

Date de mise en œuvre

Novembre 2018

Date d’échéance

2024-2025

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Services de police autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Reconnaissant qu’il existe des besoins pressants en matière d’infrastructure des services de police dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits, le programme Financement des installations des services de police des Premières Nations et des Inuits (FISPPNI) fournit des fonds pour réparer, rénover ou remplacer des postes de police appartenant à des collectivités des Premières Nations et des Inuits. Le programme aide à faire en sorte que l’infrastructure des services de police soit conforme aux bâtiments actuels, aux postes de police et aux normes de santé et de sécurité.

Résultats attendus

Des postes de police sécuritaires permettront d’offrir des services de police de meilleure qualité et contribueront davantage à la sécurité des collectivités des Premières Nations et des Inuits. Comme le programme (FISPPNI) a été lancé en novembre 2018, il n’a pas encore fait l’objet d’une évaluation.

Résultat attendu :

• Le résultat immédiat associé à cette initiative est l’élaboration d’un cadre stratégique pour appuyer l’infrastructure des services de police autochtones.

Résultat final :

• Les postes de police financés appuient la prestation des services de police des Premières Nations et des Inuits.

Indicateur :

• Le pourcentage de prestataires de services de police qui déclarent que leurs postes de police forment un milieu de travail sain et sécuritaire qui améliore la prestation de services.

Cible :

• 75 % d’ici le 31 mars 2023. Une base de référence confirmée doit être établie d’ici 2020-2021.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

S.O., nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

S.O.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une vérification et une évaluation conjointes du fonds d’investissement dans les infrastructures autochtones – installations de services de police sont prévues pour 2023-2024.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les groupes suivants sont désignés comme bénéficiaires, à condition qu’ils soient propriétaires (actuels ou futurs) de l’installation de services de police en question, conformément aux modalités actuelles du programme :

• Une administration régionale ou locale, y compris :
  • Un conseil de la bande, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, ch. I-5;
  • Le gouvernement d’une collectivité des Premières Nations ou inuite établi en vertu d’une loi du Parlement ou d’une législature;
  • Un service de police des Premières Nations ou inuit ou un organisme de surveillance (aussi appelé commission, commission des services policiers, commission désignée, commission de police); et
  • Le propriétaire d’une installation de services de police située dans une collectivité des Premières Nations ou inuite et louée à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), lorsque la GRC fournit des services de police à la collectivité des Premières Nations ou inuite en vertu d’une entente tripartite communautaire (ETC) conclue dans le cadre du PSPPN si la collectivité des Premières Nations ou inuite a l’obligation de fournir à la GRC des installations de services de police.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sécurité publique poursuivra ses activités de mobilisation auprès des intervenants pertinents du programme, notamment les communautés et organisations autochtones, ainsi que les provinces et territoires. Le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec Services aux Autochtones Canada et d’autres ministères fédéraux pour se tenir au courant des changements dans la façon dont le gouvernement du Canada aborde les investissements dans l’infrastructure dans les collectivités autochtones.

Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

13 100 000

17 100 000

15 247 326

13 100 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

13 100 000

17 100 000

15 247 326

13 100 000

Date de mise en œuvre

2018

Date d’échéance

2023

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

De 2018-2019 à 2022-2023

Lien aux résultats ministériels

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées
Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Prévention du crime

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FLVAFG) appuie les initiatives d’application de la loi et de prévention du crime. Les bénéficiaires uniques sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui ont le pouvoir de rediriger les fonds en fonction de leurs besoins et de leurs priorités. L’objectif du fonds est d’aider les provinces et les territoires à prévenir, à perturber et à combattre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, ainsi qu’à accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux connexes.

Résultats attendus

• Les collectivités ont la capacité de réagir à la violence armée et à la violence des gangs;
• Des initiatives éclairées pour réagir à la violence armée et à la violence des gangs sont mises en œuvre partout au Canada; et
• La violence liée aux armes à feu et aux gangs est réduite, ce qui contribue à établir un Canada sécuritaire et résilient.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

S.O., nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

S.O.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une évaluation de l’initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs est prévue pour 2022-2023.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les seuls bénéficiaires directs admissibles à recevoir des contributions dans le cadre du FLVAFG. Toutefois, les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent également distribuer des fonds aux bénéficiaires admissibles suivants :

• Un autre ordre de gouvernement (régional, municipal ou local), y compris une bande, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. 1985, ch. I-5, ou une collectivité autochtone (des Premières Nations, inuite ou métisse) reconnue en tant que personne morale qui a conclu une entente d’autonomie gouvernementale ayant force de loi en vertu d’une loi du Parlement ou d’une législature;
• Un service de police provincial, régional ou local, y compris un service de police autochtone et/ou son organe directeur (soit une commission, un conseil de police et un comité désigné d’un conseil de police), s’il la capacité juridique de conclure une entente de financement;
• Une université, un établissement d’enseignement ou un conseil scolaire canadien; et
• Tout organisme national sans but lucratif, y compris une organisation autochtone :
• s’il a la capacité juridique de conclure une entente de financement;
• s’il est une association ou une société de personnes, y compris une association professionnelle qui s’est volontairement associée, qui a le mandat de représenter ses membres et qui a la capacité de conclure une entente de financement au nom de ses membres.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sécurité publique fournit des fonds directement aux provinces et aux territoires, selon une méthodologie de financement, pour les aider à déterminer et à financer des initiatives prioritaires dans 1) les efforts en matière d’application de la loi pour combattre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et 2) la mise en œuvre d’initiatives d’intervention et de prévention par les organismes provinciaux ou territoriaux et municipaux et autres organismes.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent également distribuer des fonds aux bénéficiaires finaux admissibles au moyen de leurs propres processus au sein de chaque administration.

Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

28 806 389

46 286 022

61 286 023

75 586 023

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

28 806 389

46 286 022

61 286 023

75 586 023

Date de mise en œuvre

1er avril 2018

Date d’échéance

Initiative permanente

Type de paiement de transfert

Subventions

Type de crédit

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien aux résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir le cas échéant, et se rétablir

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Prévention et atténuation des urgences

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Reconnaissant le rôle essentiel des premiers intervenants dans la protection des Canadiens, le Programme de subvention commémoratif pour les premiers intervenants accordera un montant forfaitaire unique non imposable, pouvant atteindre 300 000 $, versé directement aux familles des premiers intervenants décédés dans l’exercice de leurs fonctions.

Résultats attendus

• Les premiers répondants et leur famille bénéficient d’un soutien efficace.
• Les premiers intervenants et leur famille ont une perception positive du programme.
• Les groupes d’intervenants ont une perception positive du programme.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

S.O., nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

S.O.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une évaluation du Programme commémoratif de subventions pour les premiers intervenants a commencé en 2019-2020.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Bénéficiaires admissibles provenant des premiers intervenants (policiers, pompiers et ambulanciers paramédicaux, y compris les membres auxiliaires et les bénévoles).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sécurité publique a utilisé et continuera d’utiliser les tribunes existantes, comme de coordonner les réunions des sous‑ministres adjoints, des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences, des sous‑ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique, pour mobiliser les provinces et territoires à l’égard du Programme commémoratif de subventions pour les premiers intervenants.

Les représentants de Sécurité publique poursuivront leurs activités de mobilisation auprès des parties prenantes du programme, des communautés autochtones et des organismes bénévoles afin d’élaborer, de réviser et de gérer les produits de communication nouveaux et existants (site Web du Programme commémoratif de subventions, sa boîte de réception, sa brochure de sensibilisation, etc.) pour promouvoir le programme et éclairer les discussions avec les intervenants.

Total des subventions

21 600 000

21 600 000

21 600 000

21 600 000

Total des contributions

-

-

-

-

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

21 600 000

21 600 000

21 600 000

21 600 000

Date de mise en œuvre

Stratégie nationale pour la prévention du crime : 1998-1999

• Fonds d’action en prévention du crime : 2005
• Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord : 2008
• Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes : 2007
• Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité : 2007

Date d’échéance

Initiative permanente

Type de paiement de transfert

• Fonds d’action en prévention du crime : Subventions et contributions
• Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord : Subventions et contributions
• Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes : Contributions
• Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité : Contributions

Type de crédit

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

• Fonds d’action en prévention du crime : 2013
• Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord : 2013
• Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes : 2011
• Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels

Les collectivités canadiennes sont en sécurité
On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Prévention du crime

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) constitue un élément important de l’approche du gouvernement fédéral visant à réduire la criminalité. La stratégie vise à réduire les infractions chez les personnes les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les Autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque, et à prévenir la perpétration de crimes comme les infractions liées à la drogue et les crimes graves et violents. La SNPC permet d’exercer un leadership national dans l’élaboration et la communication de politiques et de programmes sur la prévention du crime qui sont fondés sur des données probantes, et elle appuie des projets adaptés et pertinents par rapport aux besoins des collectivités et des régions. La SNPC prévoit un financement grâce à des subventions et à des contributions limitées dans le temps accordé aux organisations communautaires, à d’autres ordres de gouvernement et aux universités pour appuyer la mise en œuvre et l’évaluation d’interventions ciblées ainsi que d’autres mesures telles que l’élaboration et la diffusion de connaissances et d’outils pratiques. Le programme permet d’accroître la coordination et l’intégration des politiques et des programmes fédéraux efficaces de prévention du crime, en collaboration avec les provinces et les territoires. Il permet aussi d’accroître la détermination des questions prioritaires émergentes l’intervention à leur égard, ainsi que d’orienter les programmes de financement.

Résultats attendus

• Personnes à risque bénéficiant de mesures de soutien et d’intervention directe;
• Changements positifs au chapitre des facteurs de risque et de protection associés aux comportements criminels;
• Réduction de la délinquance chez les populations à risque ciblées; et
• Renforcement de la sécurité physique des établissements d’enseignement, des lieux de culte et des centres communautaires dans les collectivités ciblées (Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité).

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Une évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) a été achevée (approuvée) le 11 juillet 2018. 

La SNPC demeure pertinente et s’est adaptée aux priorités et aux besoins émergents, notamment en abordant la question du genre dans le financement. La compréhension et les connaissances des intervenants en matière de prévention du crime fondée sur des données probantes ont été renforcées grâce aux activités de la SNPC; cependant, il faudrait une méthode plus cohérente et plus rapide de diffusion des connaissances. Comme la prévention du crime touche plusieurs administrations, la collaboration est un élément essentiel à la réussite et à la viabilité des projets. Les possibilités de collaboration doivent être multipliées pour permettre le réseautage et les partenariats et assurer une complémentarité continue des efforts. Depuis la réorganisation ministérielle de 2014, la SNPC est gérée conjointement par deux secteurs. Il a été démontré que ce changement avait eu une incidence sur la communication et la coordination interfonctionnelles.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime est prévue pour 2022-2023.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Les organisations communautaires, autres ordres de gouvernement et universités;
• Les gouvernements, organisations et communautés autochtones;
• Les universités, établissements d’enseignement ou commissions scolaires et centres d’excellence canadiens; et
• Les services de police provinciaux, municipaux et autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

La SNPC utilise sa liste de diffusion pour s’assurer que les demandeurs et les bénéficiaires éventuels sont informés des activités pertinentes et des possibilités de financement futures. Le ministère accorde également son soutien à des réseaux externes pour faciliter l’échange de renseignements entre les bénéficiaires de financement qui mettent en œuvre des modèles semblables ou des pratiques prometteuses dans différentes collectivités du pays.

Total des subventions

1 760 000

1 760 000

1 760 000

2 760 000

Total des contributions

44 696 275

40 582 899

40 582 899

39 582 899

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

46 456 275

42 342 899

42 342 899

42 342 899

Date de mise en œuvre

1988

Date d’échéance

Initiative permanente

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2009-2010

Lien aux résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir le cas échéant, et se rétablir

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Prévention et atténuation des urgences

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds de nouvelles initiatives de recherche et sauvetage (FNI de R-S) fournit un financement annuel aux projets destinés à améliorer le Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS). Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir et soutenir les projets conçus pour élaborer et améliorer la prévention en matière de R-S; améliorer l’efficacité des interventions de R-S dans les administrations fédérale, provinciales et territoriales; et communiquer les pratiques exemplaires d’intervention et de prévention de R-S à l’ensemble du milieu de R-S.

Résultats attendus

Appuyer les efforts fournis dans le cadre du PNRS afin d’offrir un programme de R-S continu grâce à l’amélioration des partenariats et à l’accroissement de l’interopérabilité et de la coopération.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

En suspens

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une évaluation du Fonds de nouvelles initiatives de recherche et sauvetage est prévue pour 2024-2025.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• Les organismes canadiens à ou sans but lucratif;
• Les associations issues des secteurs bénévole, universitaire et privé; et
• Les particuliers.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère collabore avec les intervenants en R-S à divers comités de gouvernance et, plus particulièrement, avec l’ensemble de la collectivité de la R-S à la conférence annuelle 'SARCcène'.

Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

7 086 288

7 535 500

7 600 000

7 600 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

7 086 288

7 535 500

7 600 000

7 600 000

Date de mise en œuvre

2017-2018

Date d’échéance

2021-2022

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien aux résultats ministériels

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées
Les collectivités canadiennes sont en sécurité
On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Services correctionnels

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme a pour objectif de fournir des contributions aux organismes autochtones (dans les réserves et hors réserve), aux gouvernements autochtones et aux municipalités pour leur permettre d’élaborer, en collaboration avec des organisations et des collectivités autochtones, des approches relatives à la sécurité communautaire adaptées aux préoccupations, aux priorités et à la situation unique des collectivités autochtones.

La contribution a les objectifs suivants :

• Soutenir l’élaboration de projets relatifs aux solutions de rechange à l’incarcération; et
• Fournir un soutien à la réinsertion sociale.

Résultats attendus

Résultats attendus :

• Amélioration de la capacité des collectivités autochtones de réagir aux questions de sécurité communautaire, y compris les solutions de rechange à l’incarcération et le soutien à la réinsertion sociale;
• Élaboration de projets relatifs aux solutions de rechange à l’incarcération; et
• Élaboration de projets de soutien à la réinsertion sociale.

Voici une liste d’indicateurs du rendement qui aideront à mesurer et à surveiller l’évolution du Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones :

Indicateurs de rendement des projets relatifs aux solutions de rechange à l’incarcération et projets de soutien à la réinsertion sociale :

• Nombre de projets financés;
• Mesure dans laquelle les membres de la collectivité et/ou les organismes perçoivent une capacité accrue de la collectivité à répondre aux besoins des délinquants autochtones qui y retournent;
• Les collectivités qui reçoivent une formation la mettent à profit pour exécuter des solutions de rechange à l’incarcération ou des plans et projets de soutien à la réinsertion; et
• Amélioration des connaissances relativement à ce qui fonctionne dans la réinsertion sociale.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

S.O.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

S.O.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une évaluation de l’Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones a commencé en 2019-2020.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Les organismes autochtones sans but lucratif (dans les réserves ou non, Premières Nations, Indiens non- inscrits, Métis, Inuits et Autochtones en région urbaine);
• Les gouvernements autochtones et municipaux travaillant en collaboration avec les organismes et/ou les collectivités autochtones;
• Les collectivités autochtones; et
• Les universités et collèges canadiens.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Un sondage mené auprès des bénéficiaires est prévu afin de déterminer le pourcentage de projets financés dont on estime qu’ils ont accru leur capacité d’offrir des solutions de rechange à l’incarcération dans les collectivités autochtones et pour les délinquants autochtones.

Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

4 028 737

2 533 738

2 533 738

 -  

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

4 028 737

2 533 738

2 533 738

-

Date de mise en œuvre

1er juillet 1988

Date d’échéance

Initiative permanente

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien aux résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir le cas échéant, et se rétablir

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Prévention et atténuation des urgences

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’objet de cette contribution est de respecter l’obligation du Canada en vertu de l’Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT (APICS) et de payer une partie des coûts opérationnels engagés par le Secrétariat dans l’exécution de ses tâches et fonctions administratives.

Résultats attendus

Les obligations du Canada aux termes de l’Accord sont remplies.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une évaluation du programme est prévue pour 2021-2022.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Programme international COSPAS-SARSAT

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

S.O.

Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

272 000

190 000

190 000

190 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

272 000

190 000

190 000

190 000

Date de mise en œuvre

2004, amélioré en 2007

Date d’échéance

Initiative permanente

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020 (le Programme de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes relève désormais du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO))

Lien aux résultats ministériels

Veuillez consulter le tableau portant sur le PCCCGCO.

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Veuillez consulter le tableau portant sur le PCCCGCO.

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Veuillez consulter le tableau portant sur le PCCCGCO.

Résultats attendus

Veuillez consulter le tableau portant sur le PCCCGCO.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Veuillez consulter le tableau portant sur le PCCCGCO.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Veuillez consulter le tableau portant sur le PCCCGCO.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Veuillez consulter le tableau portant sur le PCCCGCO.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Veuillez consulter le tableau portant sur le PCCCGCO.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Veuillez consulter le tableau portant sur le PCCCGCO.

Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

2 757 000

2 035 600

2 035 600

2 035 600

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

2 757 000

2 035 600

2 035 600

2 035 600

Date de mise en œuvre

2019

Date d’échéance

Mars 2024

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Annuel

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien aux résultats ministériels

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Prévention du crime

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) vise à contribuer au rôle de leadership du gouvernement fédéral dans l’avancement de la cybersécurité au Canada. Le PCCS a pour but de commander des recherches et d’obtenir des résultats exhaustifs qui aideront les gouvernements, les entreprises et les citoyens canadiens à mieux prévoir les tendances, à s’adapter à un environnement en évolution et à demeurer à la fine pointe de l’innovation au chapitre de la cybersécurité.

Conformément aux buts et aux priorités de la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité publiée en mai 2019, le PCCS comprend les trois volets et objectifs connexes suivants :

• Sécurité et résilience;
• Innovation en matière de cybersécurité; et
• Leadership efficace.

Résultats attendus

• Les intervenants comprennent mieux les vulnérabilités et les menaces cybernétiques;
• La recherche financée par le PCCS contribue à faire en sorte que la prise de décisions du Ministère e fonde sur des données probantes; et
• Les systèmes et les renseignements canadiens non fédéraux sont moins vulnérables et mieux protégés contre les cybermenaces.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

S.O., nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

S.O.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une évaluation du financement à l’appui des initiatives de Sécurité publique visant à faire progresser la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité est prévue pour 2020-2021.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Les organismes sans but lucratif canadiens;
• Les universités et instituts de recherche canadiens;
• Les administrations et les autorités provinciales, territoriales et locales;
• Les chercheurs et professionnels canadiens; et
• Les organisations à but lucratif canadiennes.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Programme de coopération en matière de cybersécurité tient à jour une liste de diffusion, qui sert à fournir des renseignements pertinents et des avis de financement futurs aux parties intéressées.

Total des subventions

1 150 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

Total des contributions

1 150 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

2 300 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

Date de mise en œuvre

1983

Date d’échéance

Initiative permanente

Type de paiement de transfert

Subventions

Type de crédit

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien aux résultats ministériels

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Services correctionnels

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (OBN) offre du financement aux organismes à but non lucratif qui œuvrent dans le domaine des services correctionnels, de la mise en liberté sous condition et de la réinsertion sociale. Les fonds visent à aider ces organismes à maintenir une structure nationale et à assumer leurs dépenses de fonctionnement de base.

Résultats attendus

Résultats attendus :

• Amélioration des connaissances et de la compréhension concernant la prise de décisions relatives aux systèmes de justice pénale et de services correctionnels au Canada;
• Partage des connaissances et sensibilisation permettant d’améliorer la prestation de services, comme la diffusion de l’information;
• Amélioration de la collaboration intersectorielle ou interdisciplinaire et de la prestation de services;
• Contribution au dialogue en matière de politiques nationales liées à la justice pénale;
• Renforcement de la capacité des OBN à remplir leurs mandats;
• Amélioration de la capacité des collectivités de travailler auprès de victimes, de délinquants, de familles et de représentants locaux tels que les policiers et les premiers intervenants en cas d’urgences; et
• Une société canadienne en sécurité, plus sûre et plus souple.

Indicateurs de rendement :

• Influence sur l’élaboration des politiques : nombre d’initiatives, d’activités et de décisions du Ministère qui sont influencées ou guidées par les organismes bénéficiaires;
• Incidence sur les initiatives liées à la prestation de services : niveau de participation du bénéficiaire pour ce qui est d’inciter le Ministère à répondre aux besoins de la collectivité; et
• Diffusion de renseignements et de connaissances : nombre de conférences, d’initiatives d’information du public et d’autres activités de développement des connaissances qui sont organisées par les organismes bénéficiaires.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme.
Justification pour ne pas effectuer d’évaluation : faible importance relative du programme.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les agents consultent les bénéficiaires de subventions lors d’une 'table ronde' semestrielle sur les services correctionnels et lors d’un 'forum sur les politiques' d’une journée, lesquels donnent aux participants l’occasion de mettre en commun l’information et de discuter des nouveaux problèmes d’intérêt commun dans le domaine de la justice pénale et des services correctionnels, afin de contribuer à éclairer l’élaboration de politiques et de programmes de Sécurité publique. Ces réunions permettent d’atteindre les résultats attendus du programme.

Pendant le cycle de financement, les bénéficiaires doivent présenter des rapports d’activités annuels pour souligner les réalisations de l’année précédente.

Total des subventions

1 796 144

1 796 144

1 796 144

1 796 144

Total des contributions

-

-

-

-

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

1 796 144

1 796 144

1 796 144

1 796 144

Date de mise en œuvre

2016-2017

Date d’échéance

Initiative permanente

Type de paiement de transfert

Subventions (les contributions sont autorisées)

Type de crédit

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien aux résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir le cas échéant, et se rétablir

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Prévention et atténuation des urgences

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Soutenir les capacités du Canada en matière de Recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd (RSMUEL) en renforçant l’expertise de six forces opérationnelles de RSMUEL dans l’ensemble du Canada.

Résultats attendus :

Résultats attendus :

• Les forces opérationnelles de RSMUEL sont en mesure d’intervenir efficacement en cas de catastrophes; et
• Interopérabilité accrue assurée entre les équipes de RSMUEL.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de forces opérationnelles qui ont suivi conjointement de la formation ou qui ont pris collectivement part à un exercice;
• Nombre d’équipes ayant une capacité de RSMUEL pouvant être déployée; et
• Pourcentage de rapports sur les activités qui démontrent l’utilisation d’au moins 95 % du financement approuvé.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

S.O., nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

S.O.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une évaluation des programmes de recherche et sauvetage est prévue pour 2021-2022.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Il s’agit des entités juridiques provinciales ou municipales responsables de la gestion de l’une des six forces opérationnelles de RSMUEL situées à Vancouver (Colombie-Britannique), Calgary (Alberta), Brandon (Manitoba), Toronto (Ontario), Montréal (Québec) et Halifax (Nouvelle-Écosse).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

La mobilisation se fait par des réunions régulières du comité consultatif de RSMUEL.

Total des subventions

2 973 625

3 100 000

3 100 000

3 100 000

Total des contributions

1 785 750

-

-

-

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

4 759 375

3 100 000

3 100 000

3 100 000

Date de mise en œuvre

2008-2009

Date d’échéance

Initiative permanente

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2008-2009

Lien aux résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir le cas échéant, et se rétablir

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Préparation aux urgences

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Former les premiers intervenants sur les stratégies possibles pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et réduire les décès et les blessures attribuables aux matières dangereuses.

Résultats attendus

• Augmentation du nombre de Canadiens adéquatement protégés des conséquences d’un incident lié aux matières dangereuses; et
• Accroissement de la sécurité des pompiers canadiens et des autres premiers intervenants à l’échelle nationale.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2011-2012

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une évaluation des programmes de recherche et sauvetage est prévue pour 2021-2022.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Association internationale des pompiers (AIP)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Mobilisation régulière de l’AIP

Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

500 000

500 000

500 000

500 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

500 000

500 000

500 000

500 000

Date de mise en œuvre

2007

Date d’échéance

Initiative permanente

Type de paiement de transfert

Subventions

Type de crédit

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien aux résultats ministériels

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Services correctionnels

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme de subventions vise à améliorer la capacité des provinces et des territoires participants de désigner en tant que tels les délinquants violents à risque élevé, d’en faire le suivi et de faciliter les poursuites et la détermination de leur peine s’ils récidivent.

Résultats attendus

• Accroître les connaissances pertinentes relatives à la future poursuite des délinquants dangereux à risque élevé;
• Être en mesure de transférer l’information aux procureurs en temps opportun;
• Mieux utiliser le temps des coordonnateurs du système quant à leurs tâches principales;
• Promouvoir la poursuite efficace des délinquants dangereux à risque élevé;
• Repérer de manière continue les délinquants dangereux à risque élevé;
• Poursuivre plus efficacement les délinquants dangereux à risque élevé;
• Empêcher les délinquants dangereux à risque élevé de tirer profit des lacunes en matière de compétence dans le système de justice pénale;
• Déposer des demandes de déclaration de délinquant dangereux et de délinquant à contrôler, lorsque cela est justifié; et
• Accroître la capacité des provinces et des territoires à mener des opérations de repérage.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme.
Justification pour ne pas effectuer d’évaluation : faible importance relative du programme.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui participeront au système national de repérage.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Pendant le cycle de financement, les bénéficiaires sont tenus de présenter des rapports annuels pour démontrer la manière dont la subvention a contribué à leur capacité de désigner en tant que tels les délinquants à risque élevé et d’en faire le suivi.

Total des subventions

1 000 000

1 000 000

1 000 000

 -  

Total des contributions

-

-

-

-

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

1 000 000

1 000 000

1 000 000

-  

Date de mise en œuvre

Le Programme de contributions pour l’élaboration de politiques (PCEP) : 1983
Le Programme des blessures de stress post- traumatique (BSPT) : 11 janvier 2019
L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) : 2019-2020

Date d’échéance

Initiative permanente
PCEP : Initiative permanente
BSPT : 31 mars 2023
FFADA : 2019-2020

Type de paiement de transfert

Contributions
PCEP : Contributions
BSPT : Contributions
FFADA : Contributions

Type de crédit

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses
PCEP : Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses
BSPT : Crédit unique par l’intermédiaire du budget des dépenses
FFADA : Crédit unique par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

PCEP : 2019-2020
BSPT : 2018-2019
FFADA : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels

PCEP :

• Les menaces à la sécurité publique sont mieux comprises et atténuées;
• Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées;
• Les collectivités canadiennes sont en sécurité; et
• Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir le cas échéant, et se rétablir.

BSPT :

• Soutenir la santé mentale du personnel de la sécurité publique afin d’assurer la sécurité des collectivités; et
• Veiller à ce que tout le personnel de la sécurité publique soit prêt à aider les Canadiens à atténuer efficacement les événements tous risques, à s’y préparer, à intervenir et à s’en rétablir.

FFADA :

• Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées;
• Les collectivités canadiennes sont en sécurité; et
• On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque.

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Cybersécurité
Prévention du crime
Crimes graves et crime organisé
Application de la loi et police
Services de police autochtones
Préparation aux urgences

But et objectifs du programme de paiements de transfert

PCEP : Ce programme appuie des projets stratégiques entrepris par des organismes et intervenants qui contribuent à élaborer des politiques. Le Ministère finance trois catégories de projets :

• Projets de communication ou d’échange de renseignements;
• Projets d’innovation et de recherche; et
• Projets de formation et de perfectionnement des compétences (maximum de 24 mois). Le programme des blessures de stress post-traumatique (BSPT) appuie un nouveau consortium national de recherche qui s’intéresse à l’incidence des blessures de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique. L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) répond à la recommandation formulée dans le rapport provisoire de l’enquête nationale pour mieux répondre aux besoins des survivantes, des membres de leur famille, des collectivités et des autres personnes touchées par l’enjeu des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, pour appuyer les activités de commémoration et pour examiner les politiques en matière de police et les pratiques policières.

BSPT : Ce programme appuiera un nouveau consortium de recherche national concernant les BSPT dont souffre le personnel de la sécurité publique dont feront partie les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique. Ce consortium est le premier en son genre au Canada et s’emploiera expressément à remédier aux BSPT au sein du personnel de la sécurité publique. Le programme appuiera également un projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale basé sur Internet, dans le but d’offrir un accès accru à des soins et à des thérapies aux agents de la sécurité publique, en particulier dans les régions rurales et éloignées. Le programme n’utilise pas de contributions remboursables.

FFADA : Les travaux entrepris par Sécurité publique en appui à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées correspondent aux recommandations du rapport intérimaire sur l’enquête de 2017 afin d’examiner les politiques et les pratiques. Les activités ministérielles comprennent le financement d’organismes disposant d’une expertise en matière d’application de la loi, en services de police ainsi que le milieu universitaire afin de mener un examen des politiques et pratiques policières en ce qui concerne les relations entre les services de police et les populations autochtones qu’ils servent.

Résultats attendus

Résultats attendus du PCEP :

• Connaissance et compréhension accrues des systèmes de sécurité publique et de gestion des urgences.
• Diffusion renforcée de l’information disponible et sensibilisation accrue à cet égard; et
• Prestation de services et collaboration intersectorielle ou interdisciplinaire accrues.
  

Indicateurs de rendement du PCEP :

• Quantité et type de leçons apprises, d’approches novatrices, de pratiques exemplaires ou d’autres conclusions de recherche pertinentes, ainsi que leur portée (à qui elles ont été communiquées);
• Quantité et type de projets pilotes entrepris;
• Résultats des évaluations de projet et portée (à qui ils ont été communiqués);
• Nombre de projets ou d’initiatives financés par secteur de priorité de Sécurité publique selon le Plan ministériel;
• Types d’activités de partenariat (réunions, conférences, forums, publications) et quantité ou type d’organisations présentes et de sujets abordés; niveau de changement en matière de sensibilisation parmi les participants (au moyen d’un formulaire de rétroaction sur l’activité ou d’un suivi à la suite de l’activité; et
• Nombre de pratiques ou d’outils organisationnels élaborés et leur portée (à qui ces modèles ou outils ont été communiqués);
• Exemples de la façon d’échanger des pratiques ou des outils organisationnels qui ont permis de réaliser des gains d’efficacité (les autres organisations n’ont pas à réinventer la roue (pratiques et outils).

Résultats attendus du BSPT :

• L’ICRTSP et le Consortium national de recherche sont reconnus pour leur capacité à mobiliser les utilisateurs des connaissances de la communauté de la sécurité publique tout au long du processus de recherche en divulguant les résultats de recherche dans la pratique;
• Les communautés de sécurité publique et de recherche sont mieux reliées et réseautées, ce qui donne lieu à l’établissement de partenariats multidisciplinaires;
• Les publications de recherche en santé publique éclairent la prise de décisions et l’établissement de politiques pour l’avenir; et
• Des projets pilotes sont en cours en Saskatchewan et au Québec, et les employés de la sécurité publique sont en mesure de bénéficier des options de traitement en ligne en ce qui concerne le SSPT.

Indicateurs de rendement du PCEP :

• Nombre de résultats de recherche qui sont mis en pratique;
• Nombre de partenariats;
• Nombre de publications qui éclairent; et
• Nombre d’employés de la sécurité publique qui ont suivi la formation.

Résultat attendu de FFADA :

• Des relations améliorées entre les populations autochtones et les services de police.

Indicateurs de rendement de FFADA :

• Le pourcentage des forces de police qui sont d’avis que ces pratiques exemplaires partagées les ont aidés dans la prestation de services de police mieux adaptés sur le plan culturel; et
• Le pourcentage des bénéficiaires des services (c.-à-d. Ia population autochtone) qui indiquent avoir remarqué des améliorations dans la relation entre leurs collectivités et la police.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016
PCEP : 2015-2016
BSPT : Programme toujours en vigueur
FFADA : S.O. (initiative d’une durée d’un an)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

PCEP : Le PCEP a toujours sa raison d’être : soutenir des projets dans les domaines de la sécurité publique et de la gestion des urgences. Grâce à la consultation permanente des bénéficiaires du financement, le Ministère peut puiser dans l’expérience, les connaissances et l’expertise pratiques de première ligne des bénéficiaires pour formuler les politiques et établir des relations. En particulier, les projets de recherche appliquée, c’est-à-dire les projets pilotes qu’il vaut mieux entreprendre à l’extérieur du gouvernement, permettent de renforcer les connaissances, de mobiliser les intervenants et de favoriser une plus grande collaboration au sein des collectivités, entraînant ainsi l’amélioration des services. Le financement du PCEP sert à bâtir des relations plus solides et productives avec les intervenants.
BSPT : S.O.
FFADA : S.O.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

PCEP : Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme.
BSPT : Prévue pour 2021-2022.
FFADA : Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

PCEP : Des contributions peuvent être octroyées aux catégories de bénéficiaires suivantes afin de soutenir les objectifs du PCEP :

• Les organisations et les associations nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones, communautaires ou professionnelles qui se sont volontairement associées à des fins non lucratives qui ont le mandat de représenter leurs membres ou leur collectivité;
• Les universités et établissements d’enseignement canadiens;
• Les services de police autochtones, municipaux et provinciaux;
• Les gouvernements, organisations et collectivités Autochtones et Indiens non-inscrits;
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations municipales et régionales;
• Les organisations non gouvernementales internationales, y compris les organisations associées ou affiliées à des organisations à lesquelles le Canada fait partie, dont le mandat prioritaire consiste à appuyer la justice pénale, la gestion des urgences ou la sécurité nationale;
• Les organisations et les associations sans but lucratif du secteur privé; et
• Les sociétés d’État, les groupes à but lucratif et les particuliers ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du PCEP.

BSPT : Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP).
FFADA : Les organisations autochtones, à but non lucratif et le milieu universitaire qui disposent d’une expertise dans les domaines de l’application de la loi et de la police.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

PCEP : Le PCEP utilisera sa liste de diffusion pour s’assurer que les demandeurs et les bénéficiaires éventuels sont informés des activités pertinentes et des possibilités de financement futures.
BSPT : Le financement pour ce programme, ainsi que pour l’ICRTSP à titre de bénéficiaire, a été annoncé dans le budget de 2018. Le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec l’ICRTSP pour élaborer un accord de contribution détaillé, avec des résultats mesurables.
FFADA : Le projet est complété et il a eu recours à une approche ciblée de demandes de propositions.

Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

5 701 014

4 612 000

4 612 000

4 612 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

5 701 014

4 612 000

4 612 000

4 612 000

Date de mise en œuvre

Mars 2015

Date d’échéance

Initiative permanente

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédit annuel par l’intermédiaire du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien aux résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s’y préparer, intervenir le cas échéant, et se rétablir

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Prévention et atténuation des urgences

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Aider l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS) afin d’améliorer la recherche et sauvetage au sol (RSS) au Canada au moyen de la coordination, de la cohérence et de la normalisation des 9 000 bénévoles qui participent à la RSS.

Résultats attendus :

Résultats attendus :

• Capacité de normaliser les procédures et les protocoles dans des domaines essentiels en vue de fournir l’interopérabilité et la portabilité des ressources bénévoles; et
• Sensibilisation et rayonnement en matière de prévention de la recherche et sauvetage pour augmenter le taux de survie.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de bénévoles et leurs compétences, et expériences suivies et reconnues dans toutes les compétences; et
• Nombre et type de déploiements par compétence.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

S.O., nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

S.O.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une évaluation des programmes de recherche et sauvetage est prévue pour 2021-2022.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Engagement régulier directement avec l’ACVRS et le conseil des bénévoles en recherche et sauvetage

Total des subventions

-

-

-

-

Total des contributions

750 000

500 000

500 000

500 000

Total des autres types de paiements de transfert

-

-

-

-

Total du programme

750 000

500 000

500 000

500 000

Le Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) de Sécurité publique est fondé sur le modèle de gouvernance suivant :

• Il incombe à tous les secteurs de Sécurité publique d’améliorer et de maintenir les capacités en ACS+ et d’appliquer les considérations de l’ACS+ à tous les aspects du mandat du Ministère;
• Il confirme que les sous-ministres adjoints, avec l’appui de leurs conseillers de l’ACS+ respectifs, sont chargés de veiller à ce que l’ACS+ soit appliquée efficacement aux initiatives, de suivre les résultats de l’ACS+ dans leur secteur de responsabilité et d’en rendre compte;
• Il établit un réseau de conseillers de l’ACS+, qui fournit un examen par les pairs et des conseils sur les questions de l’ACS+ dans leur secteur respectif. Le réseau sert également de forum d’apprentissage et d’échange d’information sur les pratiques exemplaires en matière d’ACS+ et est présidé par le coordonnateur de l’ACS+ du Ministère, qui par ailleurs gère et encadre le réseau; et
• La personne-ressource de l’ACS+ du ministère (c’est-à-dire le champion) assure une direction de haut niveau, participe aux réunions du Comité de direction relativement à l’ACS+ et fait la promotion de l’ACS+ dans l’ensemble du Ministère.

Les mécanismes de responsabilisation, de surveillance et de production de rapports pour assurer l’intégration des considérations de l’ACS+ dans la prise de décisions comprennent :

• La réalisation d’une analyse comparative entre les sexes complète pour tous les documents du Cabinet;
• Le suivi des propositions de politiques et de programmes pour évaluer l’application des considérations de l’ACS+;
• Les rapports à la haute direction sur la mise en œuvre du plan d’action en matière d’ACS+ du Ministère; et
• Les indicateurs délicats de l’ACS+ qui ont été intégrés aux profils d’information sur les programmes et au cadre ministériel des résultats font l’objet d’une surveillance en vue d’orienter la prise de décisions relatives aux politiques et l’évolution des programmes.

Ressources humaines

• Personne-ressource en matière d’ACS+ au niveau de la direction (EX-03);
• Coordonnateur ministériel de l’ACS+ : 0,5 ETP (analyste des politiques) affecté à la coordination de la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble du Ministère; et
• 34 ETP font actuellement partie du réseau de conseillers de l’ACS+.

Initiatives prévues

En 2020-2021, pour l’ensemble du Ministère, Sécurité publique :

• Élaborera et diffusera un guide sur l’ACS+ à l’intention de tous ses employés, et un guide du conseiller en ACS+ à l’intention du réseau des conseillers en ACS+ afin de clarifier les rôles et les responsabilités des principaux intervenants dans la structure de gouvernance de l’ACS+ du Ministère, lequel donnera des conseils sur les exigences de l’ACS+ et fera connaître les outils existants de l’ACS+ et les possibilités de renforcement des capacités;
• Élaborera et passera en revue des mesures et des mécanismes internes de surveillance de l’ACS+ et de production de rapports pour donner suite aux recommandations formulées dans la vérification ciblée de l’ACS+ de Sécurité publique; et
• Assurera un suivi continu du taux de formation sur l’ACS+ et des nouvelles propositions de politiques et de programmes pour déterminer si les considérations liées à l’ACS+ ont été appliquées.

Programme de contributions pour les analyses biologiques (PCAB) : En 2020-2021, Sécurité publique demandera des autorisations pour renouveler le financement du PCAB afin de verser des contributions financières aux provinces de l’Ontario et du Québec pour la gestion de leurs laboratoires judiciaires. Les deux provinces ont mis sur pied des laboratoires judiciaires indépendants pour effectuer des analyses génétiques et télécharger des profils d’identification génétique dans la Banque nationale de données génétiques, qui est composée de fichiers humanitaires et criminels. Les appariements dans la banque de données peuvent aider à mener des enquêtes dans tous les services de police au Canada de façon égale, contribuant ainsi à la sécurité de tous les Canadiens, peu importe leur sexe, leur âge, leur genre, leur statut ou leur revenu. Toutefois, le programme devrait procurer des avantages indirects à certains groupes démographiques et de genre, car les données génétiques sont souvent utilisées dans les enquêtes sur des types particuliers de crimes violents qui ont des répercussions disproportionnées sur certains groupes. Au Canada, les femmes autochtones, les femmes handicapées, les femmes qui ont des problèmes de santé mentale, les femmes membres de la communauté LGBTQ2+ et les femmes qui vivent dans des régions éloignées sont plus susceptibles de subir de la violence. Un nombre important d’échantillons d’ADN prélevés sur les lieux d’un crime dans la banque de données peut accroître l’accès aux éléments de preuve génétiques et l’utilisation de ceux-ci, ce qui réduit la nécessité de témoigner pour la victime et peut accroître la probabilité qu’une victime se présente à la police. Le PCAB ne devrait pas avoir d’incidence négative sur des groupes particuliers, ne devrait pas causer d’obstacles à la participation ou aux avantages égaux, ni ne devrait affaiblir l’égalité des sexes ou la diversité. Bien que le programme ne soit pas directement lié aux objectifs ou indicateurs énoncés dans le Cadre des résultats relatifs aux genres du Canada, on s’attend à ce que le système de justice pénale canadien reste responsable et réceptif grâce à l’identification des empreintes génétiques associées aux crimes contre les femmes.

Un examen des données sur le rendement effectué par Sécurité publique et la GRC a révélé que ni l’organisme ni Statistique Canada ne recueillent actuellement de données désagrégées liées au PCAB. Bien que le programme ait certaines répercussions sur les genres et la diversité, les données probantes sur son incidence sur le contexte plus général du système de justice pénale fondé sur le genre n’ont pas été documentées. Étant donné l’importance de préserver l’anonymat des échantillons d’ADN dans la banque de données, il y aura toujours des limites à la collecte de données désagrégées liées à ce programme. Par conséquent, il restera difficile de mesurer l’incidence du programme sur différents groupes.

Programmes de sécurité communautaire : En 2020-2021, la Division des programmes de sécurité communautaire créera un document de recherche sur ses efforts pour intégrer l’ACS+ à la gestion de ses programmes de financement. Le rapport analysera les récents efforts déployés par le programme pour intégrer l’ACS+ à ses processus, ainsi que les renseignements pertinents suivis par le programme dans le système de gestion des données. Les recommandations du rapport serviront à éclairer la gestion des programmes de financement relevant de la Division.

Campagne de sensibilisation sur la cyberintimidation : La campagne de sensibilisation du public cyberintimidation est une initiative en cours qui en est à sa deuxième année. Une recherche sur l’opinion publique a été menée à la fin de 2018-2019 et les résultats sont appliqués à la stratégie globale de la campagne et à son orientation créative. Cette initiative en est à ses premières phases de collecte de données de recherche et de mise à l’essai (recherche sur l’opinion publique). Sécurité publique organisera des activités de marketing de sensibilisation du public en 2020-2021.

Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience : Pour appuyer une approche durable visant à renforcer la gestion des urgences et à bâtir des collectivités résilientes partout au pays, Sécurité publique a élaboré la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux après consultation de divers intervenants et dirigeants autochtones.

Le budget de 2019 a prévu 5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour Sécurité publique afin de mettre au point des activités de sensibilisation ciblées pour des publics à risque, comme les personnes à faible revenu, les aînés, les personnes ayant une incapacité, les nouveaux immigrants et les Autochtones. À cette fin, Sécurité publique a mis sur pied le Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences (PCSPGU) afin d’accroître le niveau de préparation des groupes vulnérables aux dangers naturels. Le Programme a affecté 5 millions de dollars sur cinq ans au financement de projets pluriannuels pour les bénéficiaires admissibles. Le financement sera offert dans le cadre du Programme de contribution à l’élaboration de politiques du Ministère.

En 2020-2021, Sécurité publique collaborera avec les bénéficiaires du financement du PCSPGU et les intervenants afin de mieux faire connaître les risques auxquels font face les populations les plus vulnérables au Canada, comme les Canadiens à faible revenu, les aînés, les femmes, les immigrants récents et les Autochtones, et pour promouvoir des mesures qui améliorent la résilience. Les bénéficiaires du financement devront améliorer leur compréhension des risques de catastrophe touchant les populations vulnérables grâce à l’élaboration et à la distribution nationale de produits de sensibilisation du public.

À la suite de l’analyse de l’ACS+, le PCSPGU fera en sorte que les Canadiens, en particulier ceux qui sont les plus vulnérables, seront davantage sensibilisés aux risques de catastrophe dans leur région, et seront informés de la façon de prendre des mesures de protection pour atténuer ces risques.

À l’appui de cet objectif, les activités suivantes sont prévues pour 2020-2021 au sein de la direction responsable du PCSPGU :

• Augmentation du nombre de conseillers en ACS+ au sein de chaque division afin de pallier les congés prolongés et le roulement du personnel;
• Ajout de renseignements fournis par les conseillers en ACS+ et de ressources sur l’ACS+ dans la trousse d’orientation des nouveaux employés de la direction;
• Organisation d’une formation supplémentaire sur l’ACS+ pour accroître les connaissances générales de la direction à cet égard;
• Incitation à une discussion approfondie sur l’ACS+ dans les réunions de la haute direction et communication des développements importants au personnel; et
• Promotion de la Semaine de sensibilisation à l’ACS+ et participation à celle-ci.

Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCAFVG) : L’ILCAFVG utilise des fonds fédéraux pour s’attaquer à l’augmentation de la violence liée aux armes à feu et aux activités des gangs au Canada. En 2020-2021, Sécurité publique continuera de travailler à l’amélioration de l’accès aux données normalisées sur les affaires criminelles liées aux gangs par l’entremise du programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de Statistique Canada, en assurera le suivi et fera rapport sur les initiatives proposées financées, y compris les répercussions différenciées selon le sexe, le cas échéant.

L’incidence de l’ACS+ sera surveillée par les résultats des initiatives qui sont publiés dans les rapports annuels. Les accords de contribution avec les administrations imposent de fournir un rapport de rendement pour chaque exercice financier. Ce rapport devra également traiter des répercussions du point de vue sexospécifique et de la diversité. Il pourrait également comprendre de l’information sur les tendances et les occasions, ce qui permettrait d’améliorer les services offerts à ces populations diverses.

Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada : En 2019-2020, le gouvernement a annoncé la création du Conseil consultatif de gestion de la GRC, qui fournit des conseils et du soutien d’experts externes à la commissaire de la GRC. On a tenu compte de l’intégration de l’ACS+ dans le travail du Conseil consultatif de gestion, y compris dans le cadre de son mandat. La Loi sur la GRC a été modifiée par l’ancien projet de loi C-93 pour inclure une disposition précise : « Dans l’exécution de sa mission, le Conseil consultatif de gestion prend en considération les répercussions, sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre, de ses conseils en tenant compte de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires. » Cette disposition en fait le premier conseil fédéral doté d’un mandat législatif pour examiner l’intersectionnalité. Cette considération éclairera les conseils fournis à la commissaire sur l’administration et la gestion de la GRC, y compris les efforts continus de transformation et de modernisation.

L’efficacité du Conseil sera surveillée par la GRC tout au long de sa mise en œuvre. Le suivi et l’évaluation des résultats attendus du Conseil consultatif de gestion nécessiteront l’élaboration d’un protocole de collecte de données et, dans la mesure du possible, tiendront compte de l’incidence des réponses à toute considération potentielle liée à l’ACS+.

Le Programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale (PCCESPCN) : Le PCCESPCN est un programme quinquennal (2 millions de dollars par année) qui a été lancé en 2015-2016 et qui doit prendre fin le 31 mars 2020. Il a pour but de rembourser à la Ville d’Ottawa les coûts uniques liés aux services de police engendrés par la présence de lieux d’intérêt fédéraux, d’institutions et d’événements d’importance nationale dans la capitale nationale. À la suite de l’évaluation du PCCESPCN en 2019-2020, et dans le cadre de l’examen de son renouvellement éventuel, Sécurité publique a été chargé de mettre en œuvre trois recommandations, dont l’une consistait à tenir compte de l’ACS+ dans sa conception et son application. En 2020-2021, le Ministère continuera de travailler avec la Ville d’Ottawa pour recueillir des indicateurs tenant compte de  l’incidence des considérations liées à l’ACS+ et les intégrer aux mesures du rendement du programme.

Initiative d’engagement de transparence en matière de sécurité nationale (ETSN) : En 2020-2021, le Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale produira son premier rapport. On s’attend à ce que ce rapport s’appuie sur les consultations menées et le travail réalisé par le groupe en 2019, incluant notamment les éléments liés à l’ACS+. Au cours de sa deuxième réunion en décembre 2019, le groupe a tenu une discussion avec des experts et des invités sur l’ACS+ et son utilisation dans le contexte de la sécurité nationale et du renseignement. Il a notamment été question de l’importance de reconnaître les facteurs identitaires au-delà des genres, du rôle que l’ACS+ peut jouer dans l’évaluation d’une partialité potentielle de la logique utilisée dans l’intelligence artificielle et les algorithmes, de l’importance de recruter et de maintenir en poste des talents diversifiés, de l’intersection de l’ACS+ et de la politique de défense du ministère de la Défense nationale, Protection, Sécurité, Engagement et l’importance de l’ACS+ dans la sensibilisation des collectivités. En 2020-2021, on s’attend à ce que le groupe consultatif accorde une attention particulière à la sensibilisation et à la mobilisation des collectivités, ainsi qu’aux enjeux liés à l’intelligence numérique et artificielle, ce qui pourrait l’amener à formuler des recommandations au gouvernement sur la façon de mobiliser les collectivités et le public d’une manière plus efficace et sensible aux genres, à l’identité, à la diversité et à l’inclusion. De plus, en 2020-2021, le Secrétariat de l’initiative d’ETSN vise à coordonner un exercice de bilan de transparence parmi les ministères et les organismes formant le groupe de travail sur la transparence de la collectivité de la sécurité nationale. Cet exercice permettra de mieux comprendre comment l’ACS+ est intégrée et rendue un processus transparent dans la portée de l’ETSN. Cet exercice pourrait être accompagné à la fin de 2020-2021, en attendant l’allocation des ressources nécessaires, d’une recherche sur l’opinion publique sur les besoins et les attentes des Canadiens en matière d’information sur la sécurité nationale. Cette recherche serait conçue en tenant compte de considérations rigoureuses liées à l’ACS+ afin de s’assurer que les résultats et les conclusions sont impartiaux autant que possible. Enfin, à la fin de l’exercice 2020-2021, les travaux commenceront pour demander un financement du programme de l’ETSN après le 31 mars 2022. Dans ce contexte, il pourrait être proposé d’intégrer plus précisément l’ACS+, la diversité et l’inclusion à l’ETSN.

Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes : La Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes, une initiative horizontale dirigée par Sécurité publique, s’appuie sur les conclusions d’une analyse approfondie de l’ACS+. La traite des personnes est un crime particulièrement sexospécifique, qui touche principalement les femmes et les filles, ainsi que les membres de groupes vulnérables ou marginalisés comme les femmes et les filles autochtones, les migrants et les nouveaux immigrants, les jeunes à risque et les personnes socialement ou économiquement défavorisées. Les initiatives et les programmes de la Stratégie nationale tiendront compte des considérations liées à l’ACS+ au fur et à mesure de leur élaboration et de leur mise en œuvre, notamment :

• Des appels de propositions dans le cadre du Programme de contributions pour combattre les crimes graves et le crime organisé, lequel soutient les initiatives, les recherches, les partenariats, les services de police spécialisés, les projets et les programmes visant à accroître les connaissances et la sensibilisation ainsi qu’à promouvoir les efforts de lutte contre ces types de crime, y compris la traite des personnes;
• Le comité consultatif dirigé par les survivants, qui doit veiller à ce que les politiques soient éclairées par les expériences vécues et les personnes les plus à risque d’être des victimes;
• Une norme de gestion des cas qui favorisera une approche intégrée et axée sur les victimes, qui place les besoins des victimes et des survivants au cœur du processus de rétablissement durable; et
• Des programmathons pour faire participer les jeunes aux discussions sur la traite de personnes et leur donner les moyens de le faire, tout en tirant parti de la technologie pour trouver d’éventuelles méthodes de prévention du crime.

Sécurité publique examine également l’ACS+ pour les initiatives liées à la traite des personnes du point de vue des communications. La campagne de sensibilisation du public à la traite de personnes est en cours de planification, et des recherches sur l’opinion publique sont prévues pour tester les croyances, les attitudes, les connaissances et les comportements entourant la question de la traite des personnes (pour le travail et le sexe). À la suite de l’analyse des résultats de recherche et de la collecte de renseignements sur les comportements, Sécurité publique  dirigera des activités de marketing pour la sensibilisation du public et lancera le programme en 2020-2021.

La mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, y compris les facteurs liés à l’ACS+, sera surveillée au moyen de la stratégie de gestion du rendement et d’évaluation.

Campagne de sensibilisation à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne : Des recherches secondaires indiquent que les jeunes les plus vulnérables à l’exploitation sexuelle en ligne comprennent les personnes qui s’identifient comme des femmes, des membres de la communauté LGBTQ2+, ou qui remettent en question leur sexualité, les jeunes à risque (y compris les Autochtones), et ceux ou celles qui ont déjà été victimes de violence physique ou sexuelle hors ligne. Cette campagne répondra aux besoins spéciaux des populations de jeunes vulnérables en intégrant une approche sexospécifique et diversifiée de la prévention de l’exploitation sexuelle en ligne et en veillant à ce que le matériel et les ressources d’éducation et de sensibilisation soient rédigés dans un langage inclusif, équilibré et constructif.

Programme de protection des passagers : L’analyse approfondie de l’ACS+ entreprise pour le Programme de protection des passagers par Sécurité publique englobe le sexe, l’âge et le contexte culturel (y compris la nationalité) afin de réduire le risque de biais dans le processus d’inscription de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens.

Capacité d’établissement de rapports et données

Programmes : Application de la loi et maintien de l’ordre, politique frontalière
La capacité de rendre des comptes à l’égard de cette initiative est limitée en raison du manque de microdonnées sur les bénéficiaires individuels concernant les clients du programme aux fins de l’ACS+. L’ACS+, y compris l’analyse des tendances (par exemple selon le genre, le sexe et les caractéristiques socioéconomiques) et l’analyse de l’incidence nette, est effectuée au moyen de données agrégées et désagrégées recueillies et fournies à Sécurité publique par d’autres ministères et organismes, comme la GRC, la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes du public contre la GRC et le Comité externe d’examen de la GRC, pour le Programme d’application de la loi et de maintien de l’ordre, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, la GRC et Statistique Canada, pour le Programme des politiques frontalières.

Programme : Prévention du crime
Pour 2020-2021, la Stratégie nationale pour la prévention du crime finance 35 évaluations de programmes de prévention du crime à l’échelle du pays. Les résultats d’évaluation pourront être ventilés en fonction du sexe, du genre ou des facteurs socioéconomiques des participants. Il s’agit notamment d’évaluations des programmes de prévention de la prostitution et du cyberharcèlement. Le Ministère ne recueille pas de microdonnées pour l’une ou l’autre de ces évaluations. Seules les macrodonnées (les tendances) sont déclarées dans les évaluations.

Programme : Services correctionnels
Le Ministère n’est pas responsable des programmes correctionnels. Aucune donnée sur les bénéficiaires individuels n’est recueillie. Le Ministère, toutefois, en tant que membre du groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la justice réparatrice a rédigé des documents qui comprennent l’auto-identification ethnique, le sexe et l’âge des personnes participant à des processus de justice réparatrice. Accroître l’utilisation de la justice réparatrice dans les affaires criminelles au Canada : Rapport de référence 2020 – Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice réparatrice.

Remarque : Sécurité publique a dirigé le processus d’analyse des données. Chaque ministère a sa propre méthode de collecte de microdonnées, lesquelles ne sont pas transmises à Sécurité publique. Les ministères ont eu de la difficulté à fournir des données cohérentes pour certains indicateurs, et il existe des lacunes importantes en matière de données (p. ex. réponses très limitées aux questions relatives aux données démographiques des délinquants ou des victimes, y compris l’ethnie, le sexe et l’âge).

Mise en œuvre de l’ACS+

Les considérations liées à l’ACS+ sont intégrées à l’élaboration des politiques et des programmes

Pourcentage des nouvelles propositions de politiques et de programmes qui tiennent compte de l’ACS+ dans leur élaboration

La totalité des mémoires au Cabinet comprend une ACS+ complète

S.O.^{Note de bas de page4}

77 %

Une stratégie de gestion des urgences pour assurer une meilleure gestion des catastrophes au Canada

Ministère responsable

Sécurité publique Canada

Organisations fédérales partenaires

Environnement et Changement climatique Canada
Services aux Autochtones Canada
Ressources naturelles Canada

Date de début

2019-2020

Date de fin

2023-2024 (et permanent pour certaines initiatives)

Description

Les catastrophes naturelles constituent une menace croissante à la sécurité et à la viabilité économique des collectivités canadiennes. La fréquence et la gravité croissantes des catastrophes, en particulier les inondations, les feux de forêt et les tremblements de terre, peuvent être attribuées à une multitude de facteurs, notamment les changements climatiques au Canada, le développement non durable et l’urbanisation croissante. L’augmentation corrélative des coûts postérieurs aux catastrophes met en évidence la nécessité de trouver des moyens novateurs et durables de réduire les risques de catastrophes et de parvenir à un meilleur équilibre de la responsabilité des coûts des catastrophes dans l’ensemble de la société.

Structure de gouvernance

Diverses structures de gouvernance seront en place pour assurer une surveillance et des responsabilités appropriées pour la Stratégie de sécurité civile (SSC), notamment le Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences (CSMAGU) ainsi qu’un Comité des directeurs généraux sur la gestion des urgences (CDGGU) et des comités de travail.

Le CSMAGU se réunira tous les trimestres et sera présidé par Sécurité publique avec des représentants des ministères fédéraux qui ont des responsabilités de gestion des urgences telles que définies dans le Plan fédéral d’intervention d’urgence; tous les organismes partenaires de la SSC seront représentés au sein du CSMAGU. Il est proposé que le CDGGU adopte une structure semblable au niveau des directeurs généraux, avec également un calendrier trimestriel; toutefois, le CDGGU sera convoqué plus fréquemment au besoin. Le CDGGU relèvera du CSMAGU et établira l’orientation des groupes de travail nécessaires qui seront mis sur pied pour appuyer la SSC (p. ex., un comité de directeurs appuiera les efforts fédéraux d’harmonisation de l’évaluation des risques). Étant donné l’horizon repoussé de 2030 de la SSC publique, le SMAGCU et le CDGCU continueront d’être des comités permanents de gouvernance pour la surveillance de la gestion fédérale des urgences.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

162 006 375 $ et 9 275 501 $ permanents

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

0 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

0 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative

S.O.

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

S.O.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

S.O.

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

S.O.

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

S.O.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

S.O.

Faits saillants de la planification

Sécurité publique
Sensibilisation du public

• En 2020-2021, Sécurité publique élaborera des accords de contribution avec les bénéficiaires retenus afin de s’assurer que les principaux résultats de l’initiative sont atteints et de surveiller la mise en œuvre conformément aux paramètres du programme.
• Sécurité publique  veillera à ce que les projets atteignent les populations vulnérables ciblées et accroissent efficacement la sensibilisation au risque, tout en accordant une attention particulière au soutien de partenariats solides au sein de la communauté de la gestion des urgences.

Profil de risque national

• Les activités d’engagement en matière d’évaluation des risques s’intensifieront, notamment au moyen de multiples ateliers.

Infrastructures essentielles

• En 2020-2021, environ 50 évaluations de la vulnérabilité des infrastructures essentielles de grande valeur seront effectuées partout au Canada dans le cadre du Programme d’évaluation de la résilience régionale. Ces sites seront choisis en fonction des recherches internes et des commentaires des provinces, des territoires et des ministères fédéraux responsables des 10 secteurs des infrastructures essentielles. Un premier rapport analytique des données générées par les évaluations sera réalisé pour la Saskatchewan, et une base de données plus polyvalente pourrait être mise à la disposition de la province pour héberger et analyser les données des évaluations.
• En 2020-2021, la Cellule pour l’analyse virtuelle des risques (CAVR) élaborera un ensemble de questions pour recueillir de l’information sur la valeur des produits élaborés pour les intervenants. Des questions seront élaborées pour déterminer si les produits analytiques de la CAVR ont permis de mieux comprendre et de mieux connaître les risques de catastrophe.

Ressources naturelles Canada (RNCAN)
Profil de risque national (PRN) : Feu de forêt

• RNCan élaborera un cadre national d’évaluation des risques et commencera à évaluer les risques de feux de forêt dans les collectivités afin d’aider les décideurs à s’assurer que des mesures efficaces et efficientes de gestion des risques de feux de forêt sont déployées partout au Canada.

Résilience aux feux de forêt

• RNCan élargira l’engagement des principaux partenaires nationaux (p. ex., les organismes provinciaux, territoriaux et d’autres organismes de lutte contre les feux de forêt) et entreprendra la phase de conception du Cadre d’information sur les feux de végétation du Canada et de la Méthode canadienne d’évaluation des dangers d’incendie de forêt, afin de moderniser les pratiques d’échange de données des organismes et la modélisation des risques de feux de forêt au Canada.

Évaluation des risques d’inondation

• Le gouvernement du Canada élaborera et distribuera des données et des outils géospatiaux à l’appui de l’identification et de la cartographie des régions du Canada qui sont à haut risque d’inondation. Cela comprend la prestation d’ateliers pour améliorer les pratiques de cartographie des inondations, la publication de lignes directrices pour la cartographie des inondations et d’autres activités qui appuieront l’amélioration de la cartographie des zones à risque élevé.

Alerte sismique précoce

• En 2020-2021, les premières livraisons d’équipement auront lieu et l’installation de stations de détecteurs devrait commencer. L’élaboration de logiciels et de systèmes d’alerte se poursuivra.

Évaluation des risques sismiques

• En 2020-2021, l’initiative accueillera le symposium Understanding Risk BC qui réunira des praticiens du risque pour lancer le profil national des risques sismiques et engager les parties prenantes dans l’application des connaissances et des outils pour la réduction des risques sismiques. De plus, la toute première évaluation nationale des risques de tremblement de terre à l’échelle des quartiers pour le Canada sera publiée.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

• Le Service météorologique du Canada (SMC) et ECCC se sont engagés à poursuivre l’élaboration des Guides d’orientation fédéraux sur la cartographie des zones inondables en fournissant un cadre national de pratiques exemplaires pour la cartographie des inondations qui tient compte des écarts entre les régions et les secteurs de compétence dans tout le pays. L’élaboration de pratiques exemplaires à cet égard nécessitera la participation et la consultation d’intervenants et d’experts. En 2019-2020, des travaux ont été entrepris pour recueillir des données et établir les exigences fondamentales nécessaires pour assurer le succès de cette initiative, notamment les besoins en ressources. ECCC a également acquis de l’expertise et des connaissances en cartographie des inondations à l’interne afin d’appuyer la définition de conditions locales importantes et de normes d’ingénierie qui éclaireront les pratiques exemplaires. Les points saillants de la planification liés à l’initiative pour 2020-2021 comprennent l’élaboration d’un plan de travail sur les pratiques exemplaires en matière de cartographie des inondations et l’établissement d’un sous-comité relevant de la Table nationale des administrateurs à l’appui du renforcement de l’engagement des provinces et des territoires à l’égard de ces pratiques exemplaires.
• Le Service météorologique du Canada et ECCC se sont également engagés dans une initiative axée sur la prévision et l’alerte en cas d’inondation côtière. Cette initiative vise à accroître la capacité opérationnelle de prévision des inondations côtières causées par les tempêtes en investissant dans la mise en place de services complets de prévision et d’alerte en cas d’inondations côtières.
• En janvier 2020, ECCC et d’autres ministères ont tenu un atelier pour appuyer :
• L’échange d’information sur les activités;
• La détermination des priorités concernant ce projet;
• L’élaboration d’une compréhension commune du projet et des besoins des clients provinciaux et territoriaux; et
• Une meilleure compréhension des rôles, des responsabilités et des mandats des partenaires.
• Les points saillants de la planification liés à l’initiative pour 2020-2021 comprennent les efforts continus visant à jeter les bases de l’opérationnalisation du système d’alerte.
  

Services aux Autochtones Canada (SAC)

• Travailler avec RNCan pour examiner comment le programme Intelli-Feu s’insère dans le travail plus global d’Objectif 2020 de RNCan;
• Travailler avec le Centre canadien de foresterie de RNCan pour explorer les possibilités d’harmoniser les programmes Intelli-Feu et d’utiliser l’expertise technique en matière de feux de forêt pour appuyer la gestion du programme Intelli-Feu;
• Travailler à approfondir la relation de SAC avec Intelli-Feu Canada en encourageant la diffusion de produits propres aux Premières Nations; et
• Promouvoir les réussites du programme Intelli-Feu des Premières Nations et encourager les collectivités des Premières Nations à partager leurs pratiques exemplaires.

Coordonnées

Matthew Godsoe
Directeur, Division de la résilience et de l’intégration économique
Direction de la gestion des urgences et des programmes
Sécurité publique Canada
613-991-2831

Sécurité publique Canada

Initiative 3.1 (PRN) : Évaluation stratégique nationale des risques (nouveau programme) : 6,39 millions de dollars
Initiative 4 : Programmes de résilience des infrastructures essentielles (nouveau programme) : 5,15 millions de dollars

Initiative 7 : Renforcer la préparation aux situations d’urgence au Canada grâce à la sensibilisation du public (nouveau programme) : 5 millions de dollars

2,84 millions de dollars

Environnement et Changement climatique Canada

Initiative 3,2 : Profil de risque national – Danger : Cartographie des plaines inondables (nouveau programme) : 1,41 million de dollars

Initiative 9 : Prévention des inondations côtières et alertes (nouveau programme) : 4,53 millions de dollars

0,53 million de dollars

Services aux Autochtones Canada

Initiative 5 : Programme Intelli-feu pour les collectivités autochtones – appuyer la sécurité incendie dans les collectivités autochtones (nouveau programme) : 47,35 millions de dollars

0,37 million de dollars

Ressources naturelles Canada

Initiative 3.2 (PRN) : Cartographie des plaines inondables (complément) : 8,30 millions de dollars
Initiative 3,3 : PRN Feux de forêt (nouveau programme) : 4,26 millions de dollars
Initiative 3,4 : PRN Évaluation des risques sismiques (complément) : 5,45 millions de dollars

Initiative 6 : Accroître la résilience aux feux de forêt (nouveau programme) : 31,61 millions de dollars

Initiative 8 : Alerte sismique précoce (complément) : 33,65 millions de dollars

5,17 millions de dollars

Objectif stratégique 2 : Faire en sorte que tous les secteurs de la société comprennent mieux les risques de catastrophe et soient davantage sensibilisés à cet égard afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées

Profil de risque national – Évaluation stratégique nationale des risques : Élaboration d’outils pour permettre aux provinces, aux territoires et aux municipalités d’effectuer des évaluations des risques partout au pays, menant à un portrait complet des risques au Canada

6 385 668 $

1 342 709 $

Amélioration de la prise de décisions pour accroître la résilience

Pourcentage des provinces et territoires qui fournissent des évaluations des risques au PRN
Données de référence : 0 % en 2018

20 %

2020-2021

Pourcentage d’années pour lesquelles un PRN à jour a été présenté au Cabinet
Données de référence : 0 % en 2018

100 %

2020-2021

Pourcentage d’années pour lesquelles un PRN à jour a été rendu public
Données de référence : 0 % en 2018

S.O.

S.O.

Programmes de résilience des infrastructures essentielles (PERR et CAVR)

5 149 571 $ et 1 047 594 $ permanents

1 043 012 $

Sensibilisation accrue aux risques de catastrophe et meilleure compréhension de ceux-ci

Pourcentage des propriétaires ou des exploitants des infrastructures essentielles qui prennent des mesures de gestion des risques à la suite d’une évaluation de site

90 %

31 mars 2021

Pourcentage de participants à l’évaluation du site du PERR qui ont indiqué que leur niveau de sensibilisation ou compréhension a augmenté à la suite de l’évaluation

90 %

31 mars 2021

Pourcentage de répondants qui ont indiqué que les produits analytiques du CAVR ont permis d’accroître la compréhension et la sensibilisation aux risques de catastrophe

75 %

31 mars 2021

PRN – Risque de feux de forêt :
Élaboration d’une évaluation des risques de feux de forêt

2 852 616 $

514 863 $

Amélioration de la prise de décisions pour accroître la résilience

Pourcentage des autorités responsables FPT indiquant que les évaluations fédérales des risques de feux de forêt ont amélioré leur capacité d’évaluer les risques

100 %

2023-2024

Pourcentage des utilisateurs de l’outil en ligne d’évaluation des risques indiquant qu’il a amélioré leur capacité d’évaluer les risques

100 %

2023-2024

PRN – Risque de feux de forêt :
Élaboration d’une évaluation des risques de feux de végétation

1 404 000 $

324 000 $

Amélioration de la prise de décisions pour accroître la résilience

Pourcentage des autorités responsables FPT indiquant que les évaluations fédérales des risques de feux de forêt ont amélioré leur capacité d’évaluer les risques

100 %

2023-2024

PRN –Évaluation des risques sismiques :
Élaboration d’un cadre national d’évaluation des risques sismiques

5 448 869 $

1 076 755 $

Amélioration de la prise de décisions pour accroître la résilience

Couverture des risques de tremblement de terre évalués à l’échelle des quartiers pour le Canada accessible au public

Couverture du pays à 100 % (à partir de 0)

2023-2024

Les gouvernements locaux, régionaux ou provinciaux et territoriaux élaborent des évaluations des risques à l’aide des outils, des connaissances et des méthodes de RNCan

5 (à partir d’un point de référence de 1)

2023-2024

PRN – Cartographie des plaines inondables :
Élaboration d’un cadre canadien énonçant les pratiques exemplaires en cartographie des plaines inondables

8 297 685 $

2 384 736 $

Utilisation des outils, des conseils et des évaluations par décideurs afin d’influencer les interventions

Pourcentage des autorités responsables FPT indiquant que les informations scientifiques et les systèmes portant sur les incendies de forêt du SCF ont amélioré leur capacité d’intervention en cas de feux de forêt

100 %

2023-2024

Élaboration de pratiques exemplaires pour la cartographie des plaines inondables

1 411 497 $

331 417 $

Les autres ministères, les provinces, les territoires et d’autres intervenants ont accès aux pratiques exemplaires fédérales publiées en matière d’hydrologie et d’hydraulique

Nombre de pratiques exemplaires fédérales publiées en matière d’hydrologie et d’hydraulique élaborées avec l’expertise d’ECCC qui ont fait l’objet d’un examen par les pairs

5 pratiques exemplaires d’ici décembre 2023

Décembre 2023

Objectif stratégique 3 : Augmenter le nombre d’activités axées sur la prévention des catastrophes et l’atténuation de leurs répercussions dans l’ensemble de la société

Campagne de sensibilisation du public tous risques :
Activités de sensibilisation du public portant sur tous les risques ciblant les populations vulnérables

5 000 000 $

1 000 000 $

Accroissement de la connaissance des stratégies de réduction des risques de catastrophe

Pourcentage de Canadiens conscients des risques dans leur région

60 %

2023-2024

Pourcentage des Canadiens qui ont pris des mesures de protection en réaction aux risques

60 %

2023-2024

Accroître la résilience aux feux de forêt :
Élaboration des prémisses scientifiques et des outils pour la capacité d’atténuation des feux de forêt et sa modernisation

27 563 103 $
et 4 997 127 $ permanents

6 270 274 $

Utilisation des outils, des conseils et des évaluations par décideurs afin d’influencer les interventions

Pourcentage des autorités responsables FPT indiquant que les informations scientifiques et les systèmes portant sur les incendies de forêt du SCF ont amélioré leur capacité d’intervention en cas de feux de forêt

100 %

2023-2024

Accroître la résilience aux feux de forêt :
Élaboration des prémisses scientifiques et des outils pour la capacité d’atténuation des feux de forêt et sa modernisation

4 050 000 $

1 242 000 $

Utilisation des outils, des conseils et des évaluations par décideurs afin d’influencer les interventions

Pourcentage des autorités responsables FPT indiquant que les informations scientifiques et les systèmes portant sur les incendies de forêt du SCF ont amélioré leur capacité d’intervention en cas de feux de forêt

100 %

2023-2024

Programme Intelli-feu pour les communautés autochtones :
Formation sur la gestion des feux de forêt dans les réserves

47 352 853 $

10 482 206 $

Connaissance accrue des risques et de la gestion des feux de forêt, formation de lutte contre les incendies en forêt, acquisition de connaissances et de la capacité d’agir en matière de gestion des combustibles pour les collectivités des Premières Nations

Nombre annuel de collectivités des Premières Nations à risque qui ont reçu de la formation annuelle dans le cadre du programme Intelli-feu

20

2020-2021

100

2023-2024

Nombre d’hectares de forêt dans les collectivités autochtones qui ont été traités dans le cadre des activités de gestion des combustibles

362

2020-2021

4050

2023-2024

Objectif stratégique 4 : Renforcer les activités de préparation afin d’améliorer la capacité et la coordination en matière d’intervention et de favoriser la mise en place de nouvelles capacités

Alerte sismique précoce : Élaboration d’un cadre pancanadien d’alerte sismique précoce et conception et installation d’un capteur d’alerte sismique précoce et d’un système de communication

33 649 599 $
(2 340 550 $ permanents)

7 555 500 $

Les alertes sismiques précoces réduisent les dommages causés par les grands séismes

Alertes émises pour tous les tremblements de terre au-dessus du seuil M dans un délai défini t

Les valeurs M et t seront établies en fonction de la mise à l’essai du système intégré en 2021-2022 et 2022-2023

2023-2024

Développement et mise en œuvre d’un modèle national d’ondes de tempête pour la cartographie des dangers et l’émission d’alertes

4 532 514 $

959 663 $

Les clients reçoivent des renseignements météorologiques qui leur permettent de prendre des décisions éclairées

Pourcentage des organismes de gestion des urgences (OSU) d’une région faisant l’objet d’une mise en garde qui déclarent avoir vu ou entendu une alerte récente d’inondation côtière et qui ont pris des mesures d’intervention

L’objectif sera déterminé lorsque la base de référence sera établie en mars 2020

2023-2024

Objectif stratégique : 2 Faire en sorte que tous les secteurs de la société comprennent mieux les risques de catastrophe et soient davantage sensibilisés à cet égard afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées

30 949 906 $ et 1 047 594 $ permanents

7 017 492 $

Accroître la disponibilité des renseignements sur les risques de catastrophe

Pourcentage d’années pour lesquelles un PRN à jour a été rendu public

80 %

2023-2024

Sécurité publique

Prévention et atténuation des urgences

PRN

6 385 668 $

1 342 709 $

Amélioration de la prise de décisions pour accroître la résilience

Pourcentage des PT qui fournissent des évaluations des risques au PRN
Données de référence : 0 % en 2018

20 %

31 mars 2021

Pourcentage d’années pour lesquelles un PRN à jour a été présenté au Cabinet
Données de référence : 0 % en 2018

100 %

31 mars 2021

Pourcentage d’années pour lesquelles un PRN à jour a été rendu public
Données de référence : 0 % en 2018

100 %

31 mars 2021

Infrastructures essentielles

IE

5 149 571 $ avec 1 047 594 $

1 043 012 $

Sensibilisation accrue aux risques de catastrophe et meilleure compréhension de ceux-ci

Pourcentage des propriétaires ou des exploitants des infrastructures essentielles qui prennent des mesures de gestion des risques à la suite d’une évaluation de site

90 %

31 mars 2021

Pourcentage de participants à l’évaluation du site du PERR qui ont indiqué que leur niveau de sensibilisation ou compréhension a augmenté à la suite de l’évaluation

90 %

31 mars 2021

RNCAN

Gestion des risques de feux de forêt

Augmenter la résilience face aux feux de forêt

2 852 616 $

514 863 $

Amélioration de la prise de décisions pour accroître la résilience

Pourcentage des autorités responsables FPT indiquant que les évaluations fédérales des risques de feux de forêt ont amélioré leur capacité d’évaluer les risques

100 %

2023-2024

Pourcentage des utilisateurs de l’outil en ligne d’évaluation des risques indiquant qu’il a amélioré leur capacité d’évaluer les risques

100 %

2023-2024

RNCAN – CRSNG

Gestion des risques de feux de forêt

PRN – Évaluation des risques de feux de forêt

1 404 000 $

324 000 $

Amélioration de la prise de décisions pour accroître la résilience

Pourcentage des autorités responsables FPT indiquant que les évaluations fédérales des risques de feux de forêt ont amélioré leur capacité d’évaluer les risques

100 %

2023-2024

Pourcentage des utilisateurs de l’outil en ligne d’évaluation des risques indiquant qu’il a amélioré leur capacité d’évaluer les risques

100 %

2023-2024

RNCAN

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

PRN –Évaluation des risques sismiques

5 448 869 $

1 076 755 $

Amélioration de la prise de décisions pour accroître la résilience

Couverture des risques de tremblement de terre évalués à l’échelle des quartiers pour le Canada accessible au public

Couverture du pays à 100 % (à partir de 0)

2023-2024

Les gouvernements locaux, régionaux ou provinciaux et territoriaux élaborent des évaluations des risques à l’aide des outils, des connaissances et des méthodes de RNCan

5 (à partir d’un point de référence de 1)

2023-2024

Données géospatiales essentielles

PRN – Cartographie des plaines inondables

8 297 685 $

2 384 736 $

Des données géospatiales sur les risques d’inondation visant à appuyer la cartographie des zones à risque élevé sont mises à la disposition des Canadiens afin de les informer

Nombre d’outils géospatiaux ^{Note de bas de page5} élaborés pour moderniser et faire progresser la cartographie des inondations au Canada

3

2023-2024

ECCC

Services hydrologiques

PRN – Cartographie des plaines inondables

1 411 497 $

331 417 $

Les autres ministères, les provinces, les territoires et d’autres intervenants ont accès aux pratiques exemplaires fédérales publiées en matière d’hydrologie et d’hydraulique

Nombre de pratiques exemplaires fédérales publiées en matière d’hydrologie et d’hydraulique élaborées avec l’expertise d’ECCC qui ont fait l’objet d’un examen par les pairs

5 pratiques exemplaires d’ici décembre 2023.

Décembre
2023

Objectif stratégique 3 : Augmenter le nombre d’activités axées sur la prévention des catastrophes et l’atténuation de leurs répercussions dans l’ensemble de la société

83 965 956 $ et 4 997 127 $ permanents

18 944 480 $

Accroissement de la connaissance des stratégies de réduction des risques de catastrophe

Pourcentage de Canadiens conscients des risques dans leur région

100 %

2023-2024

Sécurité publique

Préparation en cas d’urgence

Campagne de sensibilisation du public tous risques

5 000 000 $

1 000 000 $

Accroissement de la connaissance des stratégies de réduction des risques de catastrophe

Pourcentage de Canadiens conscients des risques dans leur région

60 %

2023-2024

Pourcentage des Canadiens qui ont pris des mesures de protection en réaction aux risques

60 %

2023-2024

RNCAN

Gestion des risques de feux de forêt

Accroître la résilience aux feux de forêt

27 563 103 $ et 4 997 127 $ permanents

6 270 274 $

Utilisation des outils, des conseils et des évaluations par décideurs afin d’influencer les interventions

Pourcentage des autorités responsables FPT indiquant que les informations scientifiques et les systèmes portant sur les incendies de forêt du SCF ont amélioré leur capacité d’intervention en cas de feux de forêt

100 %

2023-2024

RNCAN – CRSNG

Gestion des risques de feux de forêt

Accroître la résilience aux feux de forêt

4 050 000 $

1 242 000 $

Utilisation des outils, des conseils et des évaluations par décideurs afin d’influencer les interventions

Pourcentage des autorités responsables FPT indiquant que les informations scientifiques et les systèmes portant sur les incendies de forêt du SCF ont amélioré leur capacité d’intervention en cas de feux de forêt

100 %

2023-2024

SAC

Aide à la gestion des urgences

Programme Intelli-feu pour les communautés autochtones

47 352 853 $

10 482 206 $

Connaissance accrue des risques et de la gestion des feux de forêt, formation de lutte contre les incendies en forêt, acquisition de connaissances et de la capacité d’agir en matière de gestion des combustibles pour les collectivités des Premières Nations

Nombre annuel de collectivités des Premières Nations à risque qui ont reçu de la formation annuelle dans le cadre du programme Intelli-feu

20

2020-2021

100

2023-2024

Nombre d’hectares de forêt dans les collectivités autochtones qui ont été traités dans le cadre des activités de gestion des combustibles

362

2020-2021

4050

2023-2024

Objectif stratégique 4 : Renforcer les activités de préparation afin d’améliorer la capacité et la coordination en matière d’intervention et de favoriser la mise en place de nouvelles capacités

38 182 113 $ et 2 340 550 $ permanents

8 515 163 $

Accroître les capacités de préparation et d’intervention dans les collectivités canadiennes

Amélioration continue des cotes d’évaluation de la capacité de base

Amélioration statistiquement importante

2022-2023

RNCAN

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

Alerte sismique précoce

33 649 599 $
(2 340 550 $ permanents)

7 555 500 $

Les alertes sismiques précoces réduisent les dommages causés par les grands séismes

Alertes émises pour tous les tremblements de terre au-dessus du seuil M dans un délai défini t

Les valeurs M et t seront établies en fonction de la mise à l’essai du système intégré en 2021-2022 et 2022-2023

2023-2024

ECCC

Observations, prévisions et alertes météorologiques et environnementales

Prévention des inondations et alertes (inondations côtières)

4 532 514 $

959 663 $

Les clients reçoivent des renseignements météorologiques qui leur permettent de prendre des décisions éclairées

Pourcentage des organismes de gestion des urgences (OSU) d’une région faisant l’objet d’une mise en garde qui déclarent avoir vu ou entendu une alerte récente d’inondation côtière et qui ont pris des mesures d’intervention

L’objectif sera déterminé lorsque la base de référence sera établie en mars 2020

2023-2024

Objectif stratégique 1 : Renforcer la collaboration et la gouvernance dans l’ensemble de la société pour accroître la résilience

AUCUN

AUCUN

Objectif stratégique 2 : Faire en sorte que tous les secteurs de la société comprennent mieux les risques de catastrophe et soient davantage sensibilisés à cet égard afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées

30 949 906 $ et 1 047 594 $ permanents

7 017 492 $

Objectif stratégique 3 : Augmenter le nombre d’activités axées sur la prévention des catastrophes et l’atténuation de leurs répercussions dans l’ensemble de la société

83 965 956 $ et 4 997 127 $ permanents

18 994 480 $

Objectif stratégique 4 : Renforcer les activités de préparation afin d’améliorer la capacité et la coordination en matière d’intervention et de favoriser la mise en place de nouvelles capacités

38 182 113 $ et 2 340 550 $ permanents

8 515 163 $

Objectif stratégique 5 : Renforcer les efforts de rétablissement en reconstruisant en mieux afin de minimiser les répercussions de futures catastrophes

AUCUN

AUCUN

Services internes

8 908 399 $ et 890 229 $ permanents

2 001 230 $

Total, tous les thèmes

162 006 375 $ et 9 275 501 $

36 528 365 $

Lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada

Ministère responsable

Sécurité publique Canada

Organisations fédérales partenaires

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Remarque : d’autres ministères (comme le ministère de la Justice) appuient cette initiative fédérale. Cependant, ils ne sont pas inclus dans ce tableau d’initiatives horizontales, car ils n’ont pas reçu de financement dans le cadre de cette initiative.

Date de début

1er avril 2017

Date de fin

31 mars 2022

Description

L’objectif de l’initiative horizontale est de renforcer la capacité de formation en matière d’application de la loi pour faire appliquer de nouvelles lois plus strictes en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

L’initiative a été conçue en fonction des objectifs clés du gouvernement qui consistent à protéger la santé, la sûreté et la sécurité publiques.

Plus particulièrement, l’initiative vise à veiller à la sécurité sur les routes du Canada en fournissant aux organismes d’application de la loi les outils, la technologie et la formation nécessaires pour faire appliquer les nouvelles dispositions législatives proposées sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et de renforcer la prévention par des mesures dissuasives au moyen de la recherche, de la sensibilisation du public et de l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.

Les organismes partenaires fédéraux établiront et mettront en œuvre la prestation continue de cette initiative, notamment l’élaboration de politiques et de programmes, la recherche et la collecte de données, les activités nationales d’éducation et de sensibilisation pour le public, le suivi et la prise de mesures.

Les activités sont organisées selon cinq initiatives clés :

1. Élaboration de politiques et de programmes;
2. Renforcement des capacités;
3. Développement et prestation de la formation;
4. Dispositifs et traitement; et
5. Campagne de sensibilisation.

Structure de gouvernance

La gouvernance sera assurée par un comité existant des sous-ministres adjoints fédéral-provincial-territorial (FPT) de la prévention du crime et des services de police chargé d’assurer la supervision de haut niveau et l’orientation stratégique de la mise en œuvre des activités. Un groupe de travail FPT représenté par des représentants du secteur de la sécurité publique et des transports et des forces policières sera également responsable de planifier et de mettre en œuvre un plan national visant à renforcer la capacité de formation en application de la loi au Canada. Le Comité de coordination des hauts fonctionnaires FPT dirigé par le ministère de la Justice s’occupe du soutien et de l’élaboration des options de politique juridique pour la conduite avec facultés affaiblies.

La division de politique des drogues de Sécurité publique jouera un rôle central de coordination dans le suivi des étapes clés des projets et dans la présentation de rapports aux ministres fédéraux.

Le gouvernement s’engage à consulter ses partenaires provinciaux et territoriaux, et à collaborer régulièrement avec eux. En mai 2016, le groupe de travail de hauts fonctionnaires FPT sur la légalisation et la réglementation du cannabis a été mis sur pied pour permettre aux gouvernements FPT d’échanger des renseignements sur d’importantes questions au sujet de la légalisation et de la réglementation du cannabis tout au long de la consultation, de la conception et de la mise en œuvre de la législation, de la réglementation et des activités non réglementaires Des groupes de travail et des comités FPT ont également été établis pour faciliter la mobilisation continue dans les secteurs prioritaires clés, notamment la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. De plus, des organismes FPT existants examinent les conséquences de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, notamment les sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

110 310 440 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Sécurité publique : 19 330 000 $
Gendarmerie royale du Canada : 1 443 921 $
Agence des services frontaliers du Canada : 2 780 000 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

Comprenant le RASE, SPC, TPSGC et les services internes
Sécurité publique : 9 259 694 $
Gendarmerie royale du Canada : 1 113 331 $
Agence des services frontaliers du Canada : 1 142 426 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative

S.O.

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

S.O.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

S.O.

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

S.O.

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

S.O.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-2023

Faits saillants de la planification

Sécurité publique
En 2020-2021, Sécurité publique continuera de gérer et d’administrer des projets pluriannuels visant à renforcer et à améliorer le financement de la capacité d’application de la loi pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada par le truchement du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé. En vertu de ce programme, le gouvernement du Canada accorde aux provinces et aux territoires de nouveaux fonds, annoncés en 2017, pour augmenter le nombre d’agents de première ligne formés au test normalisé de sobriété administré sur place ainsi que le nombre de cours de recyclage sur le test normalisé de sobriété administré sur place et de formation sur les évaluations réalisées par des experts en reconnaissance des drogues, améliorer la capacité de formation et de collecte de données des agents d’application de la loi et appuyer l’achat d’équipement de dépistage de drogues (approuvé par le procureur général du Canada à l’intention des organismes d’application de la loi. Le premier appareil de dépistage de drogues a été approuvé par le procureur général le 22 août 2018 et le deuxième, le 10 juillet 2019. Le Comité drogues au volant de la Société canadienne des sciences judiciaires (SCSJ) continuera d’évaluer l’équipement de dépistage des drogues au moyen d’un processus rigoureux, scientifique et indépendant, et, tant que les appareils respecteront les normes, le Comité drogues au volant continuera de formuler des recommandations au procureur général du Canada en vue de l’approbation des appareils de dépistage des drogues.

L’une des grandes priorités pour 2020-2021 sera de poursuivre l’élaboration de paramètres de données communs et la mise en œuvre de la collecte nationale de données normalisées et de rapports sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, un élément essentiel des accords de contribution.

Sécurité publique continuera d’appuyer la recherche visant à étudier les effets du cannabis sur les conducteurs afin de faire progresser les connaissances scientifiques sur les effets de la fumée de cannabis sur les conducteurs âgés de 19 à 45 ans. Les résultats de ces études éclaireront les politiques du gouvernement du Canada sur le cannabis et la conduite automobile, ainsi que les documents d’éducation et de sensibilisation du public sur les dangers de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues.

Agence des services frontaliers du Canada
En 2020-2021, l’ASFC prévoit former 713 agents des services frontaliers à l’administration du test normalisé de sobriété sur place, une batterie de trois tests de coordination physique et d’attention partagée servant à détecter la conduite avec facultés affaiblies. Cela portera le nombre total d’agents formés au test normalisé de sobriété sur place à 1 425 d’ici la fin de l’exercice, soit environ 30 % des agents des services frontaliers aux points d’entrée terrestres.

L’ASFC prévoit se procurer et répartir l’équipement de dépistage approuvé à 117 points d’entrée à la frontière terrestre. Des politiques et des procédures à l’appui de l’utilisation de cette technologie seront également élaborées.

Gendarmerie royale du Canda
Vingt-trois cours d’expert en reconnaissance de drogues sont prévus pour 2020-2021. Tous ces cours seront complétés par des documents de formation approuvés par la GRC et l’Association internationale des chefs de police (AICP). Ces activités de formation sont offertes à tous les organismes d’application de la loi au Canada qui offrent des services policiers de première ligne. La GRC appuiera davantage l’ASFC et le Ministère de la Défense nationale (MDN) dans la mise en œuvre de leurs plans de formation sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ainsi que la mise en œuvre d’une formation sur les appareils de dépistage approuvés.

Coordonnées

Kristin McLeod
Directrice,
Division de l’élaboration des politiques sur l’usage de la drogue
kristin.mcleod@canada.ca
613-991-4301

Sécurité publique Canada

18 056 768 $ ^{Note de bas de page6}

103 233 $

18 160 001 $

Gendarmerie royale du Canada

1 839 586 $

70 874 $

1 910 460 $

Agence des services frontaliers du Canada

4 568 225 $

121 775 $

4 690 000 $

Gérer la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada

110 310 440 $

24 760 460 $

Pratiques normalisées d’établissement de rapports et de collecte de données

Pourcentage des provinces et territoires adoptant les nouvelles pratiques de collecte des données et d’établissement de rapports

La totalité des provinces et territoires adopte les nouvelles pratiques de collecte des données et d’établissement de rapports

31 mars 2021

Pourcentage de paramètres de données normalisées adoptées par province et territoire

30 % de tous les paramètres de données adoptés par chaque province et territoire

31 mars 2021

Achèvement des mises à jour du système de l’ASFC pour assurer un suivi des entrées par conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Achèvement à 100 % des modifications du système

31 mars 2021 ^{Note de bas de page7}

Les agents sont formés et ont les outils nécessaires pour faire appliquer les nouvelles dispositions législatives

Pourcentage des agents de première ligne ayant suivi la formation au test normalisé de sobriété administré sur place, « Introduction à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue » et sur les appareils de dépistage de drogue par voie orale

33 % des agents de première ligne ont suivi la formation au test normalisé de sobriété administré sur place, « Introduction à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue » et sur les appareils de dépistage de drogue par voie orale d’ici la fin de l’année 3

31 mars 2021

Nombre d’appareils de dépistage de drogue par voie orale déployés

1 500 appareils de dépistage de drogue par voie orale ont été mis en place en trois ans, à commencer par les grands centres métropolitains

31 mars 2021

Nombre d’agents formés comme experts en reconnaissance de drogues

130 à 150 nouveaux experts en reconnaissance de drogues formés chaque année de l’initiative

31 mars 2021

Pourcentage d’agents de première ligne satisfaits de la formation

80 % des agents interrogés se disent satisfaits de la formation

31 mars 2021

Nombre d’agents des services frontaliers formés

1 425 agents des services frontaliers de l’ASFC formés aux points d’entrée terrestres d’ici la fin de 2021

31 mars 2021

Public bien informé quant aux risques, aux dangers et aux conséquences associés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (c.-à-d. effet dissuasif)

Objectifs de la campagne – sensibilisation, attitudes et comportements

Réduire de 5 % le nombre de Canadiens qui croient que la conduite sous l’influence du cannabis est acceptable

31 mars 2022

Réduire de 5 % le pourcentage de Canadiens qui disent qu’ils accepteraient probablement de se faire conduire par une personne sous l’influence du cannabis dans l’avenir

31 mars 2022

Pourcentage d’achalandage sur les pages Web Affaiblissement des facultés par le cannabis de Canada.ca/Cannabis

Augmenter de 10 000 le nombre de visionnements des vidéos par rapport aux données de référence d’ici la fin de l’année 1

31 mars 2021 ^{Note de bas de page8}

Nombre d’impressions sur les plateformes des médias sociaux non rémunérés de SP

Augmenter de 300 000 le nombre d’impressions par rapport aux données de référence au cours d’une période de trois mois

31 mars 2021 ^{Note de bas de page9}

Recours aux ressources médiatiques téléchargeables de la campagne (y compris les affiches, les téléchargements et les fiches d’information)

Augmentation de 5 000 ressources distribuées et téléchargées par le public cible d’ici la fin de la première année

À déterminer ^{Note de bas de page10}

Nombre d’impressions provenant des activités médiatiques acquises, comme la distribution d’articles imprimés et déjà rédigés pour les journaux régionaux

Atteindre 2,5 millions d’impressions d’articles imprimés déjà rédigés d’ici la fin de l’année 1

31 mars 2021

Nombre de visionnements numériques

Atteindre 10 000 visionnements des vidéos d’ici la fin de l’année 1

31 mars 2021 ^{Note de bas de page11}

Diminution du nombre de conducteurs ayant les facultés affaiblies par la drogue, accroissant la sécurité sur les routes du Canada

Tendances dans le pourcentage de répondants au Sondage canadien sur le cannabis (et autres sondages émergents) qui ont conduit après avoir consommé du cannabis

Réduction de 10 % par rapport aux données de référence rajustées dans le sondage des répondants sur la conduite après consommation de drogue

31 mars 2021

Tendances dans le pourcentage de répondants au Sondage canadien sur le cannabis (et autres sondages émergents) qui étaient passagers des conducteurs qui ont consommé des drogues

Réduction de 10 % par rapport aux données de référence rajustées dans le sondage des répondants qui étaient passagers de conducteurs qui ont consommé de la drogue

31 mars 2021

Pourcentage d’accidents mortels impliquant des conducteurs dont le test de dépistage de drogues s’est révélé positif

Réduction de 10 % par rapport aux données de référence rajustées dans le nombre de conducteurs dont le test de dépistage de toute drogue se révèle positif

31 mars 2021

Pourcentage de blessures découlant d’accidents au cours desquels les conducteurs ont obtenu un résultat positif à un test de dépistage de drogues

Réduction de 10 % par rapport aux données de référence rajustées dans le nombre de blessures découlant d’accidents dans lesquels les conducteurs ont obtenu un résultat positif au test de dépistage de toute drogue

31 mars 2021

Nombre de renvois par l’ASFC au service de police de la compétence concernée

Augmentation de 10 % par rapport aux données de référence rajustées^{Note de bas de page12} d’ici 2021 (données de référence rajustées à établir d’ici 2020)

31 mars 2021

Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCAFVG)

Ministère responsable

Sécurité publique Canada

Organisations fédérales partenaires

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Remarque : d’autres ministères (comme le ministère de la Justice) appuient cette initiative fédérale. Cependant, ils ne sont pas inclus dans ce tableau d’initiatives horizontales, car ils n’ont pas reçu de financement dans le cadre de cette initiative.

Date de début

Le 28 septembre 2018

Date de fin

Le 31 mars 2023

Description

Les activités proposées donnent suite à l’engagement pris dans le budget de 2018 par le gouvernement de prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs en retirant les armes de poing et les armes de style armes d’assaut de nos rues; le ministre de la Sécurité publique doit collaborer avec ses homologues provinciaux, territoriaux et municipaux pour élaborer une stratégie qui permettra au gouvernement fédéral de soutenir les collectivités et les forces de police dans leurs efforts constants pour rendre l’accès aux armes et leur utilisation plus difficiles et réduire la violence associée aux armes à feu et aux gangs plus efficaces.

L’ILCAFVG appuie diverses initiatives visant à réduire les crimes commis avec des armes à feu et les activités des gangs criminels selon trois thèmes :

1. Investir dans les collectivités au moyen d’un programme de subventions et de contributions;
2. Renforcer la capacité d’exécution des lois fédérales au sein de la GRC et de l’ASFC; et
3. Renforcer le leadership fédéral en matière de sécurité publique afin de promouvoir l’amélioration de la collecte de données, de la recherche et de l’échange d’information.

Gendarmerie royale du Canada (GRC) :
la GRC élargira et améliorera les services existants offerts dans le cadre de l’initiative horizontale Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC) en : renforçant le soutien aux enquêtes sur les armes à feu à l’échelle nationale; tirant parti de la capacité accrue d’effectuer des inspections physiques des armes à feu; déterminant et appuyant l’élaboration du renseignement sur les gangs de rue; accordant la priorité à l’utilisation du Réseau canadien intégré d’identification balistique (RCIIB) dans les cas liés aux gangs; fournissant une capacité anonyme en ligne pour enquêter sur le trafic et la contrebande d’armes à feu; améliorant la capacité analytique pour élaborer et fournir des renseignements utiles; créant l’équipe des services de soutien stratégique et opérationnel pour la lutte contre les infractions criminelles commises avec armes à feu (SSOLCAF), qui coordonne les efforts et appuie les partenaires dans le cadre de l’initiative grâce à des outils d’analyse stratégique et de recherche liés aux armes criminelles et la violence des gangs.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) :
l’ASFC investit dans les nouvelles technologies et la formation spécialisée afin de mieux intercepter le trafic illicite à la frontière : l’acquisition de technologies de détection pour les installations postales internationales et les grandes installations aéroportuaires internationales afin de rationaliser l’inspection du courrier et du fret aérien; la construction d’installations et l’investissement dans la formation pour accroître la capacité des équipes de chiens détecteurs de l’ASFC à détecter les drogues et les armes à feu aux points d’entrée par des moyens moins invasifs; l’investissement dans les TI pour optimiser efficacement les renseignements obtenus d’Interpol et interdire l’entrée des voyageurs à risque élevé dès le début du processus; et l’élaboration et la prestation de formations nationales pour améliorer l’efficacité de l’ASFC dans le dépistage, la détection et la répression du trafic illicite.

Structure de gouvernance

Sécurité publique met sur pied un comité de surveillance au niveau du sous-ministre adjoint pour l’Initiative. Son rôle est d’examiner l’état d’avancement des diverses initiatives et les progrès réalisés dans l’atteinte des résultats ciblés, d’apporter des changements directs au besoin et de fournir une orientation générale à la mise en œuvre de l’initiative horizontale. Le comité prévoit se réunir au moins deux fois par an, ce qui correspond au cycle de planification et de rapports.

Sécurité publique présidera le comité avec la participation de l’ASFC et de la GRC.

Un groupe de travail composé de représentants de Sécurité publique , de la GRC et de l’ASFC poursuivra sa collaboration pour la mise en œuvre de l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, notamment la stratégie de mesure des résultats. Le groupe de travail prévoit se réunir au moins une fois par trimestre au cours de la période visée.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

Total : 363 601 364 $ ^{Note de bas de page15}

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Agence des services frontaliers du Canada : 6 342 986 $
Gendarmerie royale du Canada : 4 766 169 $
Sécurité publique : 20 000 000 $
Total : 31 109 155 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

Total : 12 584 049 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative

S.O.

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

S.O.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

S.O.

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

S.O.

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

S.O.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Sécurité publique rendra compte des résultats et des mesures pour la deuxième année à l’automne 2020. Une évaluation est prévue à la fin de l’exercice 2022-2023.

Faits saillants de la planification

La majeure partie du financement de l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (environ 214 millions de dollars) a été versée à Sécurité publique par l’entremise du Fonds d’action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. En 2019-2020, 12 provinces et territoires ont signé des ententes de financement, ce qui leur a permis de débourser des fonds à l’appui de leurs efforts en matière d’application de la loi, de prévention, de poursuites, de collecte de données et de formation. Sécurité publique travaille à conclure des ententes avec les provinces et les territoires pour l’allocation complète de leur financement.

Les priorités de recherche de Sécurité publique comprennent la mobilisation de partenaires universitaires et externes ayant des connaissances sur les armes à feu et les gangs de partout au Canada afin qu’ils transmettent leurs connaissances sur les bonnes pratiques et les priorités émergentes, et de cerner des lacunes particulières en matière de recherche et de données. Des travaux et des plans sont en cours pour organiser un sommet sur les armes à feu et les gangs au printemps 2020.

Pour donner suite aux recommandations d’une étude de faisabilité de 2018-2019 sur la collecte de données supplémentaires sur l’utilisation criminelle des armes à feu, l’étude de collecte de données sur les armes à feu 2019-2020 est en cours. Statistique Canada, en collaboration avec Sécurité publique, continue de travailler à l’amélioration de la collecte de données sur l’utilisation criminelle des armes à feu et sur les affaires criminelles liées aux gangs, notamment par l’élaboration d’une définition normalisée de l’utilisation criminelle des armes à feu et d’une fusillade.

De plus, afin de s’harmoniser avec l’objectif de Sécurité publique d’accroître le leadership fédéral, Sécurité publique élabore une stratégie nationale sur les armes à feu et les gangs. Cette stratégie est élaborée en collaboration avec les principaux intervenants et devrait être publiée d’ici 2020-2021.

L’ASFC continuera d’aller de l’avant avec ses plans pour les initiatives relatives aux armes à feu et aux gangs. Plus précisément, les appareils à rayons X à double vue seront installés et entièrement fonctionnels d’ici la fin de 2021. L’ASFC reliera également les ces appareils à son réseau, ce qui permettra d’utiliser des applications artificielles pour analyser les images et mettre à l’essai la technologie d’intelligence artificielle afin que l’ASFC se rapproche le plus possible de la détection en temps réel sur place.

L’aménagement de l’installation toutes saisons est bien engagé, son achèvement est prévu en mars 2021.

L’acquisition des autres COMETS, leur paramétrage et déploiement connexes aura lieu en 2020-2021 et un calendrier définitif sera élaboré au quatrième trimestre de 2019-2020.

Les appareils à rayons X portatifs ont été achetés et l’ASFC en est à l’étape de l’acceptation du produit et de la mise à l’essai. Si le produit réussit les essais liés à la rentabilité, les appareils seront déployés dans les régions à compter du printemps 2020, en plus de la formation des agents des services frontaliers.

Le cours avancé sur la dissimulation dans les véhicules est actuellement en mode pilote, la version finale devrait être prête en avril 2020, moment où la formation pourra commencer.

L’initiative Interpol en est encore à l’étape de la planification préliminaire. L’analyse conceptuelle et les études de faisabilité évoluent et devraient être terminées d’ici la fin quatrième trimestre de l’exercice 2019-2020. Ces deux documents sont essentiels pour décider d’aller de l’avant ou non ainsi que pour le déblocage subséquent des fonds restants du Conseil du Trésor. D’ici là, aucune autre activité n’a été planifiée. Si la décision prise consiste à aller de l’avant, l’équipe passera au point de contrôle 3 pour demander l’approbation de passer aux étapes de lancement officiel et de planification.

Les équipes de chiens détecteurs ont été déployées et des données de référence sont présentement recueillies, lesquelles seront utilisées pour les mesures de 2020-2021.

En novembre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau financement pour élargir le Programme national du renseignement relativement aux armes à feu en y ajoutant une composante analytique (6 employés à temps plein) afin d’améliorer la capacité d’analyse des agents du renseignement sur les armes à feu en vue de produire des renseignements exploitables et de répondre aux besoins opérationnels. Ce financement a été accordé dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCAFVG). La GRC fera appel à l’équipe du renseignement sur l’utilisation criminelle d’armes à feu pour mettre à profit les services déjà avancés dans le cadre du programme Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC). Cela permettra d’améliorer le soutien aux enquêtes de première ligne grâce à de nouvelles équipes et à des améliorations techniques, ainsi qu’à un réseau de renseignement plus solide. Ces améliorations permettront de mieux répondre aux réalités opérationnelles des crimes modernes commis avec des armes à feu grâce à de nouvelles capacités de recherche opérationnelle.

La GRC a reçu des fonds pour affecter cinq (5) analystes divisionnaires du renseignement sur les armes à feu et un (1) analyste et coordonnateur national du renseignement sur les armes à feu de l’administration centrale du FPNI à l’équipe du renseignement sur l’utilisation criminelle d’armes à feu. Ces six postes sont tous de niveau EC‑04 et seront attribués à chacun des emplacements suivants : Surrey (C.‑B.), Edmonton (Alb.), RGT et Ottawa (Ont.), Montréal (Qc) et Halifax (N.‑É.).

Analystes divisionnaires du renseignement :

• Assurer la liaison avec l’analyste du renseignement des réseaux et travailler en collaboration avec d’autres membres de l’équipe du renseignement sur l’utilisation criminelle d’armes à feu pour recueillir et fournir des renseignements pertinents concernant les efforts d’application de la loi dans leur secteur de compétence; et
• Effectuer le suivi des dossiers opérationnels relatifs aux armes à feu illégales dans leur secteur de responsabilité respectif.

Analyste du renseignement des réseaux :

• Assurer la liaison avec les analystes du renseignement de la division et les membres de l’équipe du renseignement sur l’utilisation criminelle d’armes à feu afin de recueillir et de fournir des renseignements pertinents concernant les efforts d’application de la loi;
• Travailler en étroite collaboration avec les partenaires internes de la GRC (p. ex., Programme canadien des armes à feu, Service canadien de renseignements criminels et les normes des EN) pour élaborer des pratiques exemplaires concernant la composante analytique de cette équipe; et
• Effectuer le suivi des produits de renseignement élaborés par l’équipe.

À l’administration centrale, le gestionnaire de programme gérera l’équipe du renseignement sur l’utilisation criminelle d’armes à feu à l’échelle nationale, supervisera les équipes du renseignement et leur fournira conseils et orientation tout en rendant des comptes au directeur du FPNI et à l’équipe de gestion conjointe (GRC, ASFC et Service canadien de renseignements criminels (SCRC) de l’ILCAFVG.

Éléments livrables

Tous les postes :

• Produire des produits d’information et du renseignement de la GRC relatifs aux activités illicites liées aux armes à feu qui touchent les villes du Canada;
• Diffuser les produits du renseignement de la GRC liés aux armes à feu illicites avec la haute direction de la GRC, les divisions, les partenaires nationaux (notamment les organismes canadiens d’application de la loi) et internationaux; et
• Produire des rapports sommaires à la suite de réunions ou de consultations avec des intervenants clés relativement aux dossiers des armes à feu illicites (p. ex. organismes gouvernementaux fédéraux et divisionnaires, partenaires internationaux).

Objectifs sur 12 mois

Tous les postes :

• Participer à des téléconférences mensuelles récurrentes avec les analystes du renseignement de la division et des EN pour faire le point et effectuer le suivi des progrès;
• Établir des partenariats avec les intervenants provinciaux ou fédéraux (p. ex., les organismes provinciaux et municipaux et les partenaires internes de la GRC);
• Produire des produits du renseignement liés à l’utilisation criminelle des armes à feu afin d’orienter les efforts d’application de la loi; et
• Cerner les lacunes en matière de renseignement relativement aux activités illicites liées aux armes à feu et déterminer les besoins en matière de renseignement pour la collecte.

Analyste du renseignement des EN :

• Élaborer un site SharePoint plus poussé pour faciliter l’échange de produits du renseignement concernant des informations sur les armes à feu illicites entre les analystes du renseignement; et
• Assurer la liaison avec les partenaires internes et externes de la GRC dans le cadre des efforts visant à favoriser les relations de réseautage et à contribuer à trouver de nouvelles pistes en matière de renseignement.

Coordonnées

Candi Ager
Gestionnaire, Élaboration des politiques sur les armes à feu et les gangs
Sécurité publique Canada
Candi.Ager@canada.ca
613-991-9932

Résultats du thème

Des initiatives éclairées pour réagir à la violence armée et à la violence des gangs sont mises en œuvre partout au Canada

Amélioration des interventions opérationnelles par l’intervention, l’interdiction et l’application de la loi

La prise de décisions par les intervenants est appuyée par des données et des renseignements solides sur les pratiques exemplaires

S.O.

Sécurité publique Canada

226 176 747 $

Sans objet

8 176 632 $*

1 939 320 $

GRC

S.O.

27 324 646 $ ^{Note de bas de page16}

S.O.

4 796 041 $

ASFC

S.O.

88 060 133 $ ^{Note de bas de page17}

S.O.

4 796 041 $

Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCAFVG)

363 601 364 $ ^{Note de bas de page18}

84 454 771 $

Réduction de la violence liée aux armes à feu et aux gangs

1. Nombre d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu

2. Nombre d’homicides liés aux gangs

1. > 223 homicides commis à l’aide d’une arme à feu (réduction par rapport aux niveaux de 2016)

2. > 143 homicides attribuables à des gangs (réduction par rapport aux niveaux de 2016)

31 mars 2023

Investir dans les collectivités au moyen d’un programme de subventions et de contributions

226 176 747 $

47 147 855 $

Des initiatives éclairées pour réagir à la violence armée et à la violence des gangs sont mises en œuvre partout au Canada

Mesure dans laquelle les provinces et les territoires indiquent que le financement du Fonds d’action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs leur a permis de mieux réagir à la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans leur territoire (en %)

Données de référence à déterminer au cours de l’année 2

Mars 2021

Pourcentage de bénéficiaires et de partenaires de projet qui ont intégré les connaissances issues des initiatives financées dans leur pratique ou leur prise de décision

50 % des intervenants à la fin du projet

Mars 2024

Renforcer la capacité d’exécution des lois fédérales au sein de la GRC et de l’ASFC

115 384 779 $

ASFC : 29 979 414 $
GRC : 5 445 596 $
Total : 35 425 010 $

Amélioration des interventions opérationnelles par l’intervention, l’interdiction et l’application de la loi

ASFC : Taux de changement concernant le pourcentage de saisies d’armes à feu par rapport aux données sur les renvois aléatoires

ASFC : Établir des points de référence au cours de l’année 2 en se fondant sur un échantillonnage aléatoire et continuer à maintenir ou à dépasser les objectifs

ASFC : À déterminer

GRC : Mesure dans laquelle les produits d’information et de renseignement de l’agent du renseignement sur les armes à feu de la GRC ont contribué à des actions d’applications de la loi et à des activités perturbatrices

GRC : La cible sera établie en 2019-2020

Gendarmerie royale du Canada : 2022

Renforcer le leadership fédéral de Sécurité publique Canada

8 176 632 $

1 718 671 $

La prise de décisions par les intervenants est appuyée par des données et des renseignements solides sur les pratiques exemplaires

Pourcentage d’intervenants déclarant que la recherche et l’information produites dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs ont éclairé leurs décisions politiques et opérationnelles

Minimum de 30 % des intervenants d’ici l’année 3

Mars 2021

Services internes

1 939 320 $

381 648 $

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Investir dans les collectivités au moyen d’un programme de subventions et de contributions

226 176 747 $

47 147 855 $

Des initiatives éclairées pour réagir à la violence armée et à la violence des gangs sont mises en œuvre partout au Canada

Mesure dans laquelle les provinces et les territoires indiquent que le financement du Fonds d’action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs leur a permis de mieux réagir à la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans leur territoire (en %)

Données de référence à déterminer au cours de l’année 2

Mars 2022

Pourcentage de bénéficiaires et de partenaires de projet qui ont intégré les connaissances issues des initiatives financées dans leur pratique ou leur prise de décision

50 % des intervenants à la fin du projet

Mars 2024

Sécurité publique Canada

Prévention du crime

Administrer les subventions et les contributions dans le cadre du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes et du Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

226 176 747 $

47 147 855 $

Les collectivités ont la capacité de réagir à la violence armée et à la violence des gangs

Nouvelles ressources consacrées aux armes à feu et aux gangs au sein des services de police

Des initiatives supplémentaires pour réagir à la violence liée aux armes à feu et aux gangs sont mises en œuvre

Données de référence à déterminer au cours de l’année 2

Mars 2020, puis annuellement

Renforcer la capacité d’exécution des lois fédérales au sein de la GRC et de l’ASFC

115 384 779 $

ASFC : 29 979 414 $
GRC : 5 445 596 $
Total : 35 425 010 $

Amélioration des interventions opérationnelles par l’intervention, l’interdiction et l’application de la loi

ASFC : Taux de changement concernant le pourcentage de saisies d’armes à feu par rapport aux données sur les renvois aléatoires     

ASFC : Établir des points de référence au cours de l’année 2 en se fondant sur un échantillonnage aléatoire et continuer à maintenir ou à dépasser les objectifs

ASFC : À déterminer

GRC : Mesure dans laquelle les produits d’information et de renseignement de l’agent du renseignement sur les armes à feu de la GRC ont contribué à des actions d’applications de la loi et à des activités perturbatrices

GRC : La cible sera établie en 2019-2020

GRC : 2022

GRC

Opérations policières – Police fédérale

Présenter des produits du renseignement

5 164 704 $

1 092 289 $

Collaboration opérationnelle accrue

Nombre de fois où un partenaire a contribué à un dossier au moyen de produits d’information ou de renseignement de la GRC élaborés par les agents du renseignement sur les armes à feu

L’objectif sera établi en 2019-2020, une fois que les ressources seront en place et que les données de référence seront disponibles

Collecte annuelle au moyen du rapport mensuel du Programme national du renseignement relativement aux armes à feu, suivi des demandes de partenaires pour obtenir la permission de diffuser ou d’utiliser un produit élaboré par les agents du renseignement sur les armes à feu de la GRC

Services canadiens d’application de la loi – Service canadien de renseignements criminels

Présenter des produits du renseignement

Collaboration opérationnelle accrue

Pourcentage de répondants satisfaits de l’évaluation de la menace liée aux gangs

75 %

Sondage en cours d’élaboration pour la déclaration des résultats en 2020-2021

Services canadiens d’application de la loi – Programme canadien des armes à feu

Favoriser la mobilisation, la collaboration et la sensibilisation des intervenants

4 119 786 $

918 969 $

Collaboration opérationnelle accrue

Nombre de comptes rendus de renseignements de source ouverte créés par le Programme canadien des armes à feu (PCAF) et communiqués aux partenaires

L’objectif sera fixé d’ici la fin de 2019-2020 et un rapport sera produit d’ici la fin de 2020-2021

L’établissement de rapports commencera une fois que les ressources seront en place. Les données sont stockées dans les bases de données des dossiers opérationnels et seront recueillies annuellement

Pourcentage des produits du renseignement élaborés par le PCAF qui ont été utilisés pour faire progresser les enquêtes sur les armes à feu

L’objectif sera fixé d’ici la fin de 2019-2020 et un rapport sera produit d’ici la fin de 2020-2021

Les données sont stockées dans les bases de données des dossiers opérationnels et seront recueillies chaque année à compter de 2021-2022

Services canadiens d’application de la loi – Programme canadien des armes à feu

Renforcer la capacité de prévenir et d’intercepter les armes à feu illégales au Canada

15 801 956 $

3 027 818 $

Capacité renforcée de réagir à la violence armée et à la violence des gangs

Pourcentage des bénéficiaires d’une première formation qui ont demandé une aide supplémentaire aux Équipes nationales de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu (ESELAF)

15 %

La formation sera améliorée une fois que les ressources seront en place, ce qui est prévu pour 2020-2021. Les données seront recueillies annuellement (à partir de 2021-2022) et suivies dans le fichier de travail de l’ESELAF

Fournir des outils, de l’équipement et de la formation pour empêcher l’entrée de marchandises illégales

Capacité renforcée de réagir à la violence armée et à la violence des gangs

Pourcentage des bénéficiaires d’une première formation qui ont demandé une aide supplémentaire aux Équipes nationales de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu (ESELAF)

15 %

La formation sera améliorée une fois que les ressources seront en place, ce qui est prévu pour 2020-2021. Les données seront recueillies annuellement (à partir de 2021-2022) et suivies dans le fichier de travail de l’ESELAF

Services canadiens d’application de la loi – Services nationaux de laboratoire judiciaire

Fournir des outils, de l’équipement et de la formation pour empêcher l’entrée de marchandises illégales

2 238 200 $

406 520 $

Capacité renforcée de réagir à la violence armée et à la violence des gangs

Pourcentage de cartouches et de balles provenant de fichiers d’armes à feu et de gangs téléchargés dans le Réseau canadien intégré d’identification balistique (RCIIB) dans les 90 jours

75 %

Non disponible – la production de données est en cours

ASFC

Facilitation des échanges commerciaux et conformité

Interception des armes à feu illicites dans la filière des opérations postales – Rayon X à double vue et logiciel/réseaux

4 395 265 $

297 204 $

Améliorer la capacité d’examiner des volumes considérablement accrus d’envois postaux dans toutes les installations postales

Pourcentage des colis examinés par la technologie de détection pour déterminer s’il s’agit d’articles à haut risque nécessitant un examen approfondi

33 % des articles de courrier font l’objet d’une évaluation des risques à l’aide de la technologie de détection

31 mars 2021

Améliorer la capacité d’examiner des volumes considérablement accrus d’envois postaux dans toutes les installations postales

Pourcentage des envois postaux internationaux examinés au moyen de la technologie à rayons X à double vue qui ont donné lieu à une saisie

5 % d’augmentation avec une stabilisation potentielle de l’objectif à ajuster en conséquence

31 mars 2021

Soutien de la technologie sur le terrain

Interception des armes à feu illicites dans la filière des opérations postales – Rayon X à double vue et logiciel/réseaux

1 177 080 $

446 771 $

Améliorer la capacité d’examiner des volumes considérablement accrus d’envois postaux dans toutes les installations postales

Pourcentage des envois postaux internationaux examinés au moyen de la technologie à rayons X à double vue qui ont donné lieu à une saisie

5 % d’augmentation avec une stabilisation potentielle de l’objectif à ajuster en conséquence

31 mars 2021

Mise sur pied de l’effectif

Interception des armes à feu illicites dans la filière des opérations postales – Rayon X à double vue et logiciel/réseaux

1 246 728 $

533 859 $

Améliorer la capacité d’examiner des volumes considérablement accrus d’envois postaux dans toutes les installations postales

Pourcentage des envois postaux internationaux examinés au moyen de la technologie à rayons X à double vue qui ont donné lieu à une saisie

5 % d’augmentation avec une stabilisation potentielle de l’objectif à ajuster en conséquence

31 mars 2021

Collecte et analyse des renseignements

Interception des armes à feu illicites dans la filière des opérations postales – Rayon X à double vue et logiciel/réseaux

2 370 709 $

164 741 $

Améliorer la capacité d’examiner des volumes considérablement accrus d’envois postaux dans toutes les installations postales

Pourcentage des envois postaux internationaux examinés au moyen de la technologie à rayons X à double vue qui ont donné lieu à une saisie

5 % d’augmentation avec une stabilisation potentielle de l’objectif à ajuster en conséquence

31 mars 2021

Bâtiments et équipement

Interception des armes à feu illicites dans la filière des opérations postales – Rayon X à double vue et logiciel/réseaux

349 331 $

61 147 $

Améliorer la capacité d’examiner des volumes considérablement accrus d’envois postaux dans toutes les installations postales

Pourcentage des envois postaux internationaux examinés au moyen de la technologie à rayons X à double vue qui ont donné lieu à une saisie

5 % d’augmentation avec une stabilisation potentielle de l’objectif à ajuster en conséquence

31 mars 2021

Facilitation des échanges commerciaux et conformité

Détection des armes à feu – Chiens détecteurs

3 067 662 $

70 768 $

Capacité accrue de détecter et d’interdire l’entrée d’armes à feu illicites dans le pays

Pourcentage d’examens utilisant des chiens détecteurs qui ont donné lieu à la saisie d’armes à feu illicites

Augmenter le nombre d’examens de 155 au cours de l’année 2 et continuer de maintenir ou de dépasser ce taux d’augmentation (en utilisant les données de référence de l’ASFC pour 2016-2017)

31 mars 2020

Mise sur pied de l’effectif

Détection des armes à feu – Chiens détecteurs

1 380 249 $

597 723 $

Capacité accrue de détecter et d’interdire l’entrée d’armes à feu illicites au pays

Pourcentage d’examens utilisant des chiens détecteurs qui ont donné lieu à la saisie d’armes à feu illicites

Augmenter le nombre d’examens de 155 au cours de l’année 2 et continuer de maintenir ou de dépasser ce taux d’augmentation (en utilisant les données de référence de l’ASFC pour 2016-2017)

31 mars 2020

Bâtiments et équipement

Détection des armes à feu – Chiens détecteurs

275 059 $

59 859 $

Capacité accrue de détecter et d’interdire l’entrée d’armes à feu illicites au pays

Pourcentage d’examens utilisant des chiens détecteurs qui ont donné lieu à la saisie d’armes à feu illicites

Augmenter le nombre d’examens de 155 au cours de l’année 2 et continuer de maintenir ou de dépasser ce taux d’augmentation (en utilisant les données de référence de l’ASFC pour 2016-2017)

31 mars 2020

Facilitation des échanges commerciaux et conformité

Construction et entretien d’un centre de dressage de chiens détecteurs toutes saisons

11 904 469 $

5 444 979 $

Accroître la capacité de l’ASFC de répondre aux besoins en matière de dressage des chiens détecteurs et de chenil, à longueur d’année, tout en restant au centre de dressage, ce qui entraîne une réduction des coûts

Montant des coûts évités pour le chenil et l’hébergement dans une installation distincte dans le cadre du Programme de chiens détecteurs

Pourcentage d’augmentation des recettes annuelles

La construction d’un centre toutes saisons permettra d’éviter un coût total de 350 000 $ par année pour l’ASFC

Hausse de 20 % par rapport au flux des recettes actuel

31 mars 2021

Ciblage

Détection des menaces liées à la criminalité transnationale organisée – Interface Interpol

5 596 821 $

1 638 313 $

Améliorer la capacité de l’ASFC de reconnaître les menaces dans les secteurs de la sécurité publique et de la sécurité nationale

Pourcentage de l’ensemble des passagers aériens à l’arrivée qui font systématiquement l’objet d’une requête dans les bases de données d’Interpol

100 %

31 mars 2021

Mise sur pied de l’effectif

Détection des menaces liées à la criminalité transnationale organisée – Interface Interpol

471 750 $

364 146 $

Améliorer la capacité de l’ASFC de reconnaître les menaces dans les secteurs de la sécurité publique et de la sécurité nationale

Pourcentage de l’ensemble des passagers aériens à l’arrivée qui font systématiquement l’objet d’une requête dans les bases de données d’Interpol

100 %

31 mars 2021

Bâtiments et équipement

Détection des menaces liées à la criminalité transnationale organisée – Interface Interpol

26 144 $

32 932 $

Améliorer la capacité de l’ASFC de reconnaître les menaces dans les secteurs de la sécurité publique et de la sécurité nationale

Pourcentage de passagers aériens étant associés à une notice rouge d’Interpol ou à la base de données d’Interpol sur les documents de voyage perdus ou volés (SLTD) qui ont été renvoyés pour un examen qui a abouti à un résultat

À déterminer en fonction des résultats de l’étude de faisabilité

À déterminer en fonction des résultats de l’étude de faisabilité

Mise sur pied de l’effectif

Cours avancé sur les techniques de dissimulation dans les véhicules

529 363 $

78 577 $

Capacité d’identifier, de détecter et d’interdire les armes à feu, les armes, les stupéfiants et les produits illicites de la criminalité

Nombre d’agents de l’ASFC désignés pour la formation et qui ont terminé la formation avec succès

Après la mise en œuvre :
2 % des agents désignés seront formés chaque année; 18 instructeurs l’année 1

31 mars 2023

2 % des agents désignés seront formés chaque année; 18 instructeurs l’année 1

31 mars 2023

Facilitation des échanges commerciaux et conformité

Amélioration de la sécurité du fret aérien : imagerie pour palettes, appareils portatifs, COMET et outils de détection de traces

40 652 887 $

711 269 $

Permettre à l’ASFC d’accroître sa capacité d’examen dans le mode aérien

Pourcentage d’aéroports à haut volume et à haut risque dotés d’une technologie de détection installée

Année 1 – Après la mise en œuvre : 20 % des aéroports désignés seront équipés d’une technologie de détection

31 mars 2023

Mise sur pied de l’effectif

Amélioration de la sécurité du fret aérien : imagerie pour palettes, appareils portatifs, COMET et outils de détection de traces

2 134 907 $

912 281 $

Permettre à l’ASFC d’accroître sa capacité d’examen dans le mode aérien

Pourcentage d’aéroports à haut volume et à haut risque dotés d’une technologie de détection installée

Année 1 – Après la mise en œuvre : 20 % des aéroports désignés seront équipés d’une technologie de détection

31 mars 2023

Soutien de la technologie sur le terrain

Amélioration de la sécurité du fret aérien : imagerie pour palettes, appareils portatifs, COMET et outils de détection de traces

11 601 930 $

17 284 884 $

Permettre à l’ASFC d’accroître sa capacité d’examen dans le mode aérien

Pourcentage d’aéroports à haut volume et à haut risque dotés d’une technologie de détection installée

Année 1 – Après la mise en œuvre : 20 % des aéroports désignés seront équipés d’une technologie de détection

31 mars 2023

Ciblage

Amélioration de la sécurité du fret aérien : imagerie pour palettes, appareils portatifs, COMET et outils de détection de traces

345 044 $

0 $

Permettre à l’ASFC d’accroître sa capacité d’examen dans le mode aérien

Pourcentage d’aéroports à haut volume et à haut risque dotés d’une technologie de détection installée

Année 1 – Après la mise en œuvre : 20 % des aéroports désignés seront équipés d’une technologie de détection

31 mars 2023

Bâtiments et équipement

Amélioration de la sécurité du fret aérien : imagerie pour palettes, appareils portatifs, COMET et outils de détection de traces

534 735 $

1 279 961 $

Permettre à l’ASFC d’accroître sa capacité d’examen dans le mode aérien

Pourcentage d’aéroports à haut volume et à haut risque dotés d’une technologie de détection installée

Année 1 – Après la mise en œuvre : 20 % des aéroports désignés seront équipés d’une technologie de détection

31 mars 2023

Renforcer le leadership fédéral de Sécurité publique Canada

8 176 632 $**

1 718 671 $**

La prise de décisions par les intervenants est appuyée par des données et des renseignements solides sur les pratiques exemplaires

Pourcentage d’intervenants déclarant que la recherche et l’information produites dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs ont éclairé leurs décisions politiques et opérationnelles

Minimum de 30 % des intervenants d’ici l’année 3

Mars 2021

Services internes

1 939 320 $

381 648 $

S.O.

S.O.

S.O.

S.O.

Sécurité publique Canada

Application de la loi

Promouvoir la collecte de données et mener des recherches sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs

8 176 632 $**

1 718 671 $**

Meilleure compréhension des menaces, des défis et des possibilités

Pourcentage des services de police ayant des données sur les indicateurs des organisations criminelles figurant dans le rapport Juristat de Statistique Canada par rapport au nombre de services de police

20 % : année 3
35 % : année 4
55 % : année 5

Mars 2021

Nombre d’occurrences d’articles sur la violence armée et la violence des gangs sur le site Web de Sécurité publique

Données de référence à déterminer au cours de l’année 1

Mars 2021

Nombre de demandes de téléchargement de rapports et de recherches publiés sur le site Web de Sécurité publique

Base de référence à déterminer au cours de l’année 1

Mars 2021

Favoriser la mobilisation, la collaboration et la sensibilisation des intervenants

Amélioration de la sensibilisation et de la communication de renseignements entre les intervenants

Pourcentage d’intervenants interrogés qui indiquent qu’ils connaissent l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

85 % d’ici la fin de l’année 2

Mars 2020

Pourcentage d’intervenants qui ont une opinion positive de l’utilité des activités de recherche et d’échange d’information entreprises par Sécurité publique concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs

Au moins 50 % d’ici la fin de l’année 3

Mars 2021

Investir dans les collectivités au moyen d’un programme de subventions et de contributions

226 176 747 $

47 147 855 $

Renforcer la capacité d’exécution des lois fédérales au sein de la GRC et de l’ASFC

115 384 779 $

35 425 010 $

Renforcer le leadership fédéral de Sécurité publique Canada

8 176 632 $**
1 939 320 $ Services internes

1 718 671 $**
381 648 $ Services internes

Total, tous les thèmes

351 677 478 $

84 673 184 $

Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes

Ministère responsable

Sécurité publique Canada

Organisations fédérales partenaires

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Remarque : d’autres ministères (Justice Canada et Affaires mondiales Canada) appuient cette initiative fédérale. Cependant, ils ne sont pas inclus dans ce tableau d’initiatives horizontales, car ils n’ont pas reçu de financement dans le cadre de cette initiative.

Date de début

Le 16 août 2019

Date de fin

Le 31 mars 2024

Description

La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale) donne suite à l’engagement pris par le gouvernement en 2019 d’établir une stratégie pangouvernementale de lutte contre la traite des personnes. Dirigée par Sécurité publique, l’initiative horizontale s’appuie sur les investissements actuels du Canada et sur les mesures prises pour lutter contre la traite des personnes. L’initiative horizontale vise à combler les lacunes ciblées et à relever les défis cernés grâce à des interventions améliorées et stratégiques visant cet enjeu, en tirant parti des pratiques exemplaires internationales, le cas échéant.

Guidée par les piliers stratégiques que sont l’autonomisation, la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats, la Stratégie nationale renforcera les efforts déployés dans plusieurs domaines prioritaires, comme le besoin d’accroître les services et les mesures de soutien qui tiennent compte des traumatismes subis pour protéger les victimes et les survivants leur permettre de se réadapter ainsi que pour promouvoir des approches adaptées à la culture. La Stratégie nationale visera à accroître la sensibilisation à la traite des personnes afin que les Canadiens connaissent mieux les signes de ce crime qui peut se produire dans leur collectivité et améliorer la capacité des représentants du gouvernement et du personnel de première ligne dans les secteurs clés pour identifier, détecter et protéger les victimes et les survivants. Dans d’autres domaines, elle permettra d’accroître la capacité de collecte de renseignements et de données, de soutenir l’application de la loi et le système de justice pénale, d’améliorer les pratiques d’approvisionnement du gouvernement fédéral et de renforcer les partenariats entre tous les ordres de gouvernement, les organisations de la société civile, le secteur privé et les partenaires internationaux.

La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes : https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2019-ntnl-strtgy-hmnn-trffc/index-fr.aspx

Structure de gouvernance

Sécurité publique, en partenariat avec les ministères et organismes fédéraux, veillera à ce qu’un comité directeur interministériel de la haute direction, composé des principaux ministères et organismes fédéraux, fournisse une orientation et des directives stratégiques et s’assure que l’initiative est bien gérée et que les rapports soient produits en temps opportun et qu’ils soient exacts.

Le Groupe de travail interministériel fédéral sur la traite des personnes continuera d’assurer la surveillance de la mise en œuvre de l’initiative horizontale. Le Groupe de travail sur la traite de personnes est dirigé par Sécurité publique et se compose de représentants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), du ministère de la Justice (JUS), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de Services aux Autochtones Canada (SAC), de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), d’Affaires mondiales Canada (AMC), de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), de Service Canada, de Statistique Canada (STATCAN), du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), de Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et du ministère de la Défense nationale (MDN).

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

2019-2024 : 58 675 818 $, et 10 572 521 $ permanents

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

18 262 928 $^{Note de bas de page19}

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

1 817 152 $^{Note de bas de page20}

Date du dernier renouvellement de l’initiative

S.O.

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

S.O.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

S.O.

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

S.O.

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

S.O.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

On prévoit achever une évaluation à la fin de l’exercice 2023-2024.

Faits saillants de la planification

Sécurité publique
En 2020-2021, Sécurité publique élaborera des outils et une formation sur la façon de cibler la traite des personnes dans des secteurs clés; augmentera l’accès aux fonds pour les services de soutien tenant compte des traumatismes subis; appuiera des marathons de programmation qui rassemblent des jeunes qui ont des compétences techniques spécialisées pour résoudre un problème ou un défi spécifique; élaborera une norme nationale de gestion des cas; entreprendra des projets de données et de recherche pour améliorer les connaissances sur la traite des personnes au Canada et organisera une conférence internationale.

La principale priorité pour 2020-2021 consistera à mettre sur pied un comité consultatif dirigé par des survivants qui sera composé de victimes et de survivants de la traite des personnes de divers milieux. Le comité servira de tribune pour permettre aux survivants de la traite de personnes de partager leurs précieuses connaissances et leurs expériences vécues. Sécurité publique lancera également une campagne nationale de sensibilisation du public qui donnera de l’information sur les signes, les faits et les ressources pour signaler les cas de traite de personnes, tout en les informant que personne n’est à l’abri.

Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada évaluera les considérations liées à la violence fondée sur le sexe dans son cadre d’application de la loi en matière d’immigration et mettra sur pied une équipe spéciale de fonctionnaires pour renforcer les stratégies de lutte contre la traite des personnes.

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada améliorera le projet PROTECT afin d’accroître sa capacité de produire des renseignements financiers sur le blanchiment d’argent lié à la traite des personnes, accroîtra son engagement et ses activités d’éducation nationaux et internationaux relativement au rôle du renseignement financier dans la lutte contre la traite des personnes, et continuera de collaborer avec le secteur privé pour sensibiliser la population à la valeur et à l’utilisation du renseignement financier dans la lutte contre le blanchiment d’argent lié à la traite des personnes.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada améliorera sa capacité afin de mieux détecter les cas présumés de traite de personnes et d’intervenir à cet égard, par l’entremise de son système d’immigration.

Femmes et Égalité des genres Canada
Femmes et Égalité des genres  Canada financera le développement, la mise à l’essai et la mise en œuvre de pratiques novatrices, habilitantes et prometteuses visant à soutenir les populations vulnérables et à risque afin de réduire leur vulnérabilité à la traite des personnes, ainsi que des mesures de soutien tenant compte des traumatismes pour les femmes, les filles, les personnes LGBTQ2+ et les personnes de genre non binaire qui ont survécu à la traite des personnes.

Services publics et Approvisionnement Canada
Services publics et Approvisionnement Canada s’efforcera de sensibiliser davantage ses fournisseurs pour qu’ils puissent cibler et gérer les risques de violation des droits de la personne et des droits des travailleurs dans leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement afin de prévenir la traite de personnes dans l’approvisionnement fédéral. Pour ce faire, des exigences comportementales relatives aux droits de la personne et aux droits des travailleurs seront précisées pour ses fournisseurs et des outils pour aider à assurer la conformité dans leurs chaînes d’approvisionnement seront élaborés et mis en œuvre conjointement. SPAC examinera également des approches à long terme pour lutter contre le travail des enfants et le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement fédérales, en collaboration avec le secteur privé, la société civile et des partenaires internationaux.

Coordonnées

Mark Schindel
Gestionnaire, Développement des politiques
Division des stratégies liées aux crimes graves et au crime organisé
Mark.schindel@canada.ca
613-998-8034

Sécurité publique Canada

6 333 558 $

352 245 $

Agence des services frontaliers du Canada

1 484 764 $

176 823 $

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

879 563 $

100 757 $

Femmes et Égalité des genres Canada

2 611 875 $

110 425 $

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 989 000 $

0 $

Services publics et Approvisionnement Canada

1 165 113 $

80 691 $

Stratégie nationale visant à lutter contre la traite des personnes

58 675 818 $

15 284 814 $ ^{Note de bas de page22}

Les fournisseurs de services reçoivent un financement nouveau ou supplémentaire pour accroître leur capacité d’offrir des services adaptés aux populations à risque et vulnérables

Nombre d’accords de contribution créés ou renouvelés avec des fournisseurs de services pour des projets et des soutiens liés à la traite de personnes
Montant du nouveau financement distribué

À déterminer

Mars 2022

Les fournisseurs de services ont la capacité de cibler et de soutenir les victimes de la traite des personnes dans leur processus de rétablissement

Nombre de victimes qui sont aiguillées vers les services offerts par l’entremise de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes

À établir au cours de la deuxième année de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes

Mars 2023

Les Canadiens sont au courant de la traite des personnes au Canada et les personnes sont protégées contre le fait d’être victimes de ce crime

Pourcentage de répondants à la recherche annuelle sur l’opinion publique qui cernent ce que sont la traite des personnes, les causes systémiques de l’exploitation et qui sont capables de reconnaître les signes et les indications de la traite des personnes

À déterminer une fois que la base de référence aura été établie à partir de la recherche sur l’opinion publique

Mars 2024

Stratégie nationale de cybersécurité

Ministère responsable

Sécurité publique Canada

Organisations fédérales partenaires

Centre de la sécurité des télécommunications (CST), Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Emploi et Développement social Canada (EDSC), Affaires mondiales Canada (AMC), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Ressources naturelles Canada (RNCan), Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Date de début

Juin 2018

Date de fin

Mars 2023

Description

En 2010, le gouvernement du Canada (le Gouvernement) s’est engagé dans un effort national afin de se défendre contre les cybermenaces en publiant la première Stratégie nationale de cybersécurité du Canada. Tout comme l’économie digitale, les cybermenaces sont en constante évolution, ce qui exige une stratégie adaptée répondant à un environnement en mutation. En 2016, une première étape fut accomplie par le gouvernement l en faveur de l’élaboration d’une nouvelle stratégie de cybersécurité. Un examen cybernétique exhaustif fut lancé, comprenant les premières consultations publiques sur la cybersécurité du Canada, ce qui permit de recueillir des conseils et des suggestions de la part d’experts, d’intervenants clés et de citoyen mobilisés.

Lancée en 2018, la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité (la Stratégie) découle de l’examen de la cybersécurité. Elle repose sur l’idée qu’une cybersécurité robuste est essentielle à l’innovation et à la prospérité au Canada. De conception adaptable, la Stratégie tient compte de la constante évolution du cyberpaysage.

Avec cette nouvelle orientation stratégique, elle définit trois objectifs pour réaliser sa vision de sécurité et de prospérité dans l’ère numérique.

• Des systèmes canadiens sécuritaires et résilients : Grâce à des capacités renforcées et en collaboration avec ses partenaires, le gouvernement du Canada protégera mieux les Canadiens contre la cybercriminalité, contrera des menaces qui ne cessent d’évoluer et aidera à défendre les systèmes essentiels des secteurs public et privé.
• Un écosystème du cyberespace novateur et adaptable : Le gouvernement appuiera la recherche de pointe, favorisera l’innovation numérique et développera des compétences et des connaissances cybernétiques afin de positionner le Canada comme chef de file mondial dans le domaine de la cybersécurité.
• Un leadership, une gouvernance et une collaboration efficaces : En collaboration avec les provinces, les territoires et le secteur privé, le gouvernement jouera un rôle de chef de file pour améliorer la cybersécurité au pays, et, en coordination avec ses alliés, il travaillera à façonner l’environnement de cybersécurité international de manière avantageuse pour le Canada.

Financées par le budget de 2018 (507,7 millions de dollars sur cinq ans et 108,8 millions de dollars en cours), les initiatives dans le cadre de la Stratégie représentent une première étape vers la réalisation de cette vision. Comme la Stratégie est conçue pour être souple, on prévoit que d’autres initiatives pourraient être cernées à mesure que le cyberpaysage continue d’évoluer.

Structure de gouvernance

La gouvernance et la surveillance horizontales de la Stratégie s’appuient sur les structures de gouvernance de la cybersécurité interministérielle existantes :

Comité des sous-ministres sur la cybersécurité (SM responsables de la cybersécurité).

Présidé par le sous-ministre de la Sécurité publique, ce comité se réunit régulièrement pour :

• Établir une orientation stratégique pour les questions liées à la cybersécurité;
• Discuter des priorités liées à la cybersécurité pour les ministères et les organismes membres;
• Surveiller les progrès de la mise en œuvre de la Stratégie au moins deux fois par année; et
• Tenir compte des nouveaux enjeux cybernétiques.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

469 596 008 $ (y compris les réaffectations internes)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

285 612 806 $ (2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021) (y compris les réaffectations internes)

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

29 261 541 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative

S.O.

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

S.O.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

S.O.

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

S.O.

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

S.O.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Faits saillants de la planification

La Stratégie nationale de cybersécurité entame sa troisième année et a déjà franchi de nombreuses étapes. S’appuyant sur ses réussites passées, en 2020-2021, la Stratégie nationale de cybersécurité poursuivra la mise en œuvre d’initiatives visant à réaliser notre vision de la sécurité et de la résilience à l’ère numérique. En 2020-2021, cela comprend les actions suivantes:

Appuyer les propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles canadiennes

• L’acquisition ou la création d’un outil technique de cyberévaluation;
• La gestion d’un comité consultatif sur les systèmes de contrôle industriel (SCI);
• L’augmentation du nombre d’exercices de cybersécurité offerts aux intervenants en infrastructures essentielles; et
• L’élaboration d’une solution technique de formation et de sensibilisation à la sécurité des SCI.

Améliorer les évaluations intégrées des menaces

• Continuer d’accroître la capacité pour permettre au CST de mieux répondre à la demande croissante d’évaluations des cybermenaces; et
• Continuer d’accroître la capacité pour permettre au CST d’évaluer un plus large éventail de cybermenaces tenant compte de la clientèle croissante du Cybercentre.

Préparer les communications gouvernementales pour les progrès de l’informatique quantique

• Continuer de protéger les renseignements classifiés du gouvernement contre les progrès anticipés de l’informatique quantique.

Étendre la portée des conseils et des directives aux secteurs des finances et de l’énergie

• Continuer d’assurer que les secteurs financier et de l’énergie travaillent en collaboration avec le cybercentre et à l’intérieur de leur secteur respectif pour améliorer leur niveau de cybersécurité; et
• Continuer d’élever le niveau de cybersécurité dans les secteurs financier et de l’énergie.

Fonder une unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité (UNCLC)

• Atteindre la capacité opérationnelle initiale de l’UNCLC.

Renforcer la capacité de contrôle d’application de la loi contre la cybercriminalité de la police fédérale

• Déployer des cyberspécialistes à l’étranger.

Mettre sur pied un programme de stages pratiques en cybersécurité pour étudiants

• Continuer d’élaborer le programme de stage en milieu de travail pour les étudiants.

Élaborer un cadre d’évaluation et de certification en cybersécurité pour les petites et moyennes entreprises

• Lancer une norme nationale sur la cybersécurité.

Mettre sur pied un cadre stratégique international pour le cyberespace

• Pourvoir le poste à la mission de Washington;
• Continuer d’organiser des réunions pertinentes sur la cybersécurité;
• Continuer de soutenir les participants internationaux dans les négociations en cybersécurité; et
• Continuer de promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens en ce qui a trait aux enjeux liés au cyberespace dans les instances internationales.

Poursuivre la collaboration bilatérale sur la cybersécurité et l’énergie

• Au besoin, lancer un deuxième appel de déclarations d’intérêt et de propositions de projets; et
• Signer des accords de contribution et décaisser des fonds pour les projets de deuxième ronde (le cas échéant).

Coordonnées

Sécurité publique Canada
Direction générale de la cybersécurité nationale
PS.NCSD-DGCN.SP@canada.ca

Résultats du thème

Les Canadiens sont mieux protégés contre la cybercriminalité; les cybermenaces en constante évolution font l’objet d’interventions efficaces; et les systèmes essentiels du gouvernement et du secteur privé sont protégés contre les cybermenaces et les cyberattaques

Le Canada est bien placé pour répondre aux demandes de l’avenir dans un contexte de cybermenaces en évolution, en aidant les entreprises canadiennes à améliorer leurs pratiques exemplaires en matière de cybersécurité et en encourageant le développement des compétences et des connaissances

Le leadership fédéral fait progresser la cybersécurité au Canada et façonne le contexte international de la cybersécurité en faveur du Canada

S.O.

SP

6 983 000 $

0 $

12 688 724 $

19 671 724 $

CSTC

43 947 180 $

0 $

180 552 628 $

224 499 808 $

SCRS

Le SCRS fera rapport à l’interne au sujet de ses dépenses et des résultats attendus à l’aide des mécanismes appropriés    

Le SCRS fera rapport à l’interne au sujet de ses dépenses et des résultats attendus à l’aide des mécanismes appropriés           

Le SCRS fera rapport à l’interne au sujet de ses dépenses et des résultats attendus à l’aide des mécanismes appropriés    

Le SCRS fera rapport à l’interne au sujet de ses dépenses et des résultats attendus à l’aide des mécanismes appropriés           

EDSC

0 $

8 300 000 $

0 $

8 300 000 $

AMC

0 $

0 $

14 906 111 $

14 906 111 $

ISED