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Armes à feu et sécurité publique : agir à l’égard du risque
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Cette fiche d’information présente des options visant à protéger les individus contre les préjudices liés aux armes à feu.
| 2025-02-10 |
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Des façons de protéger l’identité d’un demandeur
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Cette fiche d’information présente des options visant à protéger l’identité d’une personne demandant une ordonnance d’interdiction.
| 2025-02-10 |
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Lorsqu’une ordonnance de restrictions d’urgence est rendue contre vous
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Cette fiche d’information présente les restrictions imposées à une personne faisant l’objet d’une ordonnance de restriction d’urgence.
| 2025-02-10 |
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Lorsqu’une ordonnance d’interdiction urgence est rendue contre vous
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Cette fiche d’information présente les restrictions imposées à une personne faisant l’objet d’une ordonnance d’interdiction d’urgence.
| 2025-02-10 |
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Loi « drapeau rouge » : le processus d’ordonnance d’interdiction d’urgence
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Cet organigramme montre les étapes du processus d’ordonnance d’interdiction d’urgence, notamment la demande, l’audition, la délivrance d’une ordonnance, la remise ou la saisie d’armes à feu et d’autres articles, les auditions subséquentes pour une ordonnance d’interdiction à plus long terme et l’annulation ou l’expiration de l’ordonnance.
| 2025-02-10 |
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Évaluation horizontale de I'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
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L'évaluation visait à examiner les questions de pertinence, d'efficacité et d'efficience, y compris les considérations liées à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), en accordant une attention particulière aux résultats immédiats et intermédiaires, car l'Initiative en est seulement à sa quatrième année de mise en œuvre.
| 2023-08-24 |
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Sommaire de l'évaluation horizontale de I' Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG)
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L'évaluation visait à examiner les questions de pertinence, d'efficacité et d'efficience, y compris les considérations liées à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), en accordant une attention particulière aux résultats immédiats et intermédiaires, car l'Initiative en est seulement à sa quatrième année de mise en œuvre.
| 2023-08-24 |
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Rapport sommaire sur la mobilisation - Réduction de la criminalité violente : Dialogue sur les armes de poing et les armes à feu de style arme d'assaut
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En octobre 2018, Sécurité publique Canada a lancé un processus de mobilisation en vue d'orienter les politiques, la réglementation et la législation pour réduire les crimes violents commis avec des armes à feu.
| 2019-04-11 |
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ARCHIVE - Modes d'acquisition sur le marché des armes à feu illégales - Rapport final
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Le présent document renferme les résultats d'une enquête qualitative menée auprès de 20 acquéreurs, incarcérés ou non incarcérés, d'armes à feu illégales achetées au Québec.
| 2010-09-15 |
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ARCHIVE - Rapport final - Les jeunes, les armes et la violence à Toronto et à Montréal
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Le présent rapport fait état de résultats de recherche qui contribuent à l'avancement des connaissances sur les interrelations entre les jeunes, les armes et la violence des gangs de rue à Toronto et à Montréal.
| 2006-03-31 |