Publications et rapports

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Rapport Ce que nous avons entendu : Sondage auprès des intervenants sur l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG) de 2024-2025 Au printemps 2025, Sécurité publique Canada (SP) a lancé le deuxième sondage annuel auprès des intervenants sur l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG). Suite à la rétroaction recueillie dans le cadre du premier sondage, SP a mis à jour le deuxième sondage afin de fournir des instructions plus claires et des questions révisées, a actualisé la liste des personnes invitées et a ajouté du nouveau contenu. 2026-03-10
Rapport Ce que nous avons entendu : Sondage auprès des intervenants sur l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG) de 2023-2024 Au cours de l'été 2023, Sécurité publique Canada (SP) a lancé le premier sondage annuel auprès des intervenants sur l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG). On cherchait principalement à recueillir la rétroaction des intervenants sur leur connaissance générale de l'Initiative et sur l'utilité des ressources de SP pour leurs organisations respectives. Le sondage a également permis de déterminer les lacunes au chapitre de la recherche, d'orienter les travaux d'élaboration des politiques et d'évaluation et de soutenir les futures activités de programmation. 2026-03-10
Armes à feu et sécurité publique : agir à l’égard du risque Cette fiche d’information présente des options visant à protéger les individus contre les préjudices liés aux armes à feu. 2025-02-10
Des façons de protéger l’identité d’un demandeur Cette fiche d’information présente des options visant à protéger l’identité d’une personne demandant une ordonnance d’interdiction. 2025-02-10
Lorsqu’une ordonnance de restrictions d’urgence est rendue contre vous Cette fiche d’information présente les restrictions imposées à une personne faisant l’objet d’une ordonnance de restriction d’urgence. 2025-02-10
Lorsqu’une ordonnance d’interdiction urgence est rendue contre vous Cette fiche d’information présente les restrictions imposées à une personne faisant l’objet d’une ordonnance d’interdiction d’urgence. 2025-02-10
Loi « drapeau rouge » : le processus d’ordonnance d’interdiction d’urgence Cet organigramme montre les étapes du processus d’ordonnance d’interdiction d’urgence, notamment la demande, l’audition, la délivrance d’une ordonnance, la remise ou la saisie d’armes à feu et d’autres articles, les auditions subséquentes pour une ordonnance d’interdiction à plus long terme et l’annulation ou l’expiration de l’ordonnance. 2025-02-10
Évaluation horizontale de I'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs L'évaluation visait à examiner les questions de pertinence, d'efficacité et d'efficience, y compris les considérations liées à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), en accordant une attention particulière aux résultats immédiats et intermédiaires, car l'Initiative en est seulement à sa quatrième année de mise en œuvre. 2023-08-24
Sommaire de l'évaluation horizontale de I' Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG) L'évaluation visait à examiner les questions de pertinence, d'efficacité et d'efficience, y compris les considérations liées à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), en accordant une attention particulière aux résultats immédiats et intermédiaires, car l'Initiative en est seulement à sa quatrième année de mise en œuvre. 2023-08-24
Rapport sommaire sur la mobilisation - Réduction de la criminalité violente : Dialogue sur les armes de poing et les armes à feu de style arme d'assaut En octobre 2018, Sécurité publique Canada a lancé un processus de mobilisation en vue d'orienter les politiques, la réglementation et la législation pour réduire les crimes violents commis avec des armes à feu. 2019-04-11
ARCHIVE - Modes d'acquisition sur le marché des armes à feu illégales - Rapport final Le présent document renferme les résultats d'une enquête qualitative menée auprès de 20 acquéreurs, incarcérés ou non incarcérés, d'armes à feu illégales achetées au Québec. 2010-09-15
ARCHIVE - Rapport final - Les jeunes, les armes et la violence à Toronto et à Montréal Le présent rapport fait état de résultats de recherche qui contribuent à l'avancement des connaissances sur les interrelations entre les jeunes, les armes et la violence des gangs de rue à Toronto et à Montréal. 2006-03-31
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