Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes - Rapport annuel sur le progrès 2012-2013

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Table des matières

Avant-propos

Souvent décrite comme une forme moderne d'esclavage, la traite de personnes est un crime des plus ignobles. Il s'agit d'un crime qui représente une attaque importante des droits de la personne. Les victimes, pour la plupart des femmes et des enfants, sont arrachées à leur vie normale, et elles sont contraintes de travailler ou d'offrir des services sexuels, le tout au profit direct de leurs bourreaux.

Grâce aux efforts continus pour combattre ce crime, le 6 juin 2012, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes (Plan d'action national), qui regroupe l'ensemble des activités fédérales en un seul plan détaillé suivant la démarche dite des « 4 P » : prévention, protection, poursuite et partenariat. Il a tiré profit de l'expérience du Canada à l'échelle nationale et internationale et a présenté de nouvelles initiatives visant à combattre la traite de personnes sous toutes ses formes.

Le gouvernement du Canada perçoit le Plan d'action national comme un plan dynamique; l'intervention du gouvernement doit évoluer au fur et à mesure que la traite de personnes évolue. C'est pourquoi, dans le cadre du Plan d'action national, le gouvernement s'est engagé à toujours être présent auprès des intervenants et des experts du pays en vue de cerner les tendances actuelles et émergentes, les lacunes, les barrières et les difficultés ainsi que les secteurs prioritaires, afin de soutenir les efforts fédéraux actuels et futurs.

Le présent rapport fait état du progrès accompli par rapport aux engagements du Plan d'action national depuis son lancement en juin 2012 et il porte sur la période allant de la mise en œuvre au 31 mars 2013. Parmi les principales réalisations, on compte : des consultations réalisées en ligne et en personne avec les intervenants chargés de la lutte contre la traite de personnes; l'établissement d'un partenariat avec l'Association nationale des centres d'amitié dans le début de préparer une campagne d'information et de sensibilisation sur la traite de personnes visant les populations autochtones; la diffusion accrue d'information ciblant précisément les ressortissants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires qui sont plus vulnérables à la traite de personnes; le lancement d'une campagne de sensibilisation des jeunes par l'entremise de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); l'émission d'avis relatifs au marché du travail défavorables destinés aux entreprises liées au commerce du sexe et, par le fait même, l'arrêt du traitement des demandes de permis de travail des travailleurs étrangers temporaires ayant l'intention de travailler dans ces mêmes entreprises.

Bien que beaucoup de progrès ait été accompli au cours des derniers mois, le travail n'est pas terminé. Le gouvernement du Canada continuera à consolider ses efforts au fur et à mesure que de nouvelles connaissances et informations au sujet de l'envergure et de la nature de ce crime au Canada seront recueillies.

Le gouvernement espère pouvoir faire le compte rendu de ces activités et de plusieurs autres activités du Plan d'action national dans le prochain rapport annuel sur les progrès réalisés en 2014.

Introduction

Qu'est-ce que la traite de personnes

La traite de personnes implique de recruter, de transporter et de loger des personnes ou d'exercer un contrôle ou une influence sur leur mouvement afin de les exploiter, généralement à des fins sexuelles ou de travail forcé. On la décrit souvent comme une forme moderne d'esclavage. Ce crime est perpétré par des réseaux criminels organisés, de même que des individus, qui opèrent dans des pays et à l'étranger. Les trafiquants tirent d'importants profits tout en dépouillant leurs victimes de leur liberté, de leur dignité et de leur potentiel humain, et ce, à un prix effarant pour la personne et la société en général. Les trafiquants possèdent plusieurs moyens de contrôler leurs victimes : ils peuvent garder leurs pièces d'identité et leur passeport, les agresser sexuellement, les menacer, les intimider, les battre et les isoler.

Les victimes souffrent d'abus émotionnel ou physique et doivent souvent vivre et travailler dans des conditions horribles. Les tentatives d'évasion peuvent avoir des conséquences fatales. Ce crime constitue une agression constante et envahissante à l'égard des droits fondamentaux des victimes.

Une série de facteurs d'incitation et d'attraction interreliés contribuent à la traite de personnes. Parmi les facteurs d'attraction, notons la pauvreté extrême, le chômage, le manque d'éducation, les programmes sociaux inadéquats, les inégalités entre les sexes, la corruption, la guerre et l'agitation politique dans le pays d'origine. Les avantages financiers perçus de pratiques abusives dans certains secteurs économiques comptent parmi les facteurs d'incitation. Les victimes peuvent également être bernées par des promesses d'ordre financier et l'espoir d'une vie qu'elles croient meilleure ou présentée comme telle.

La traite de personnes, au pays ou à l'étranger, est en outre difficile à évaluer, en raison de la nature secrète de ces infractions, la réticence des victimes et des témoins à se présenter devant les organismes d'application de la loi et la difficulté pratique à reconnaître les victimes. Ces cas passent souvent inaperçus et ne sont pas signalés en raison de la manipulation, de la peur et des menaces, ainsi qu'à cause de la honte, de la barrière linguistique ou de la méfiance à l'égard des autorités.

La traite de personnes au Canada

La traite de personnes axée sur l'exploitation sexuelle constitue encore la plupart des cas de traite auxquels sont confrontés les responsables de l'application de la loi au Canada. Ils ont souvent lieu dans les grands centres urbains et les femmes canadiennes représentent la majorité des victimes. De plus, au cours des deux dernières années, on a remarqué une augmentation de preuves de la traite de personnes aux fins de travail forcé impliquant souvent des ressortissants étrangers.

Infractions relatives à la traite de personnes au Canada

Malgré la difficulté à déterminer l'étendue de la traite de personnes au Canada, certaines statistiques en date du 31 mars 2013 permettent une certaine mise en contexte :

Les personnes les plus à risque de devenir victime de la traite de personnes sont des membres de groupes vulnérables, par exemple les femmes, les jeunes et les enfants d'origine autochtone, les migrants, les nouveaux immigrants, les adolescents à risque, les adolescents en fugue et celles qui sont le moins avantagées sur le plan socioéconomique. Cependant, dans certains cas, les jeunes filles et les femmes que l'on ne considère pas moins avantagées sur le plan socioéconomique sont manipulées par leurs trafiquants qui leur font croire qu'elles vivent une histoire d'amour romantique exclusive et qui garde ainsi le contrôle sur elles.

Au Canada, ce crime a autant de chance d'être orchestré par des réseaux criminels organisés que par des opportunistes individuels ou familiaux ayant peu de structure officielle. La traite de personnes aux fins d'exploitation sexuelle est principalement associée à la prostitution organisée où les victimes de la traite de personnes sont obligées de fournir des services sexuels. Quant aux cas qui impliquent des victimes d'origine étrangère, les personnes soupçonnées de se livrer à la traite de personnes partagent habituellement les mêmes antécédents ethniques que leurs complices et ont des liens ethniques avec les pays sources de leurs victimes.

Progrès réalisé à ce jour

Le groupe de travail sur la traite de personnes (le Groupe), dirigé par Sécurité publique Canada (SP), est composé de 10 ministères fédéraux clésNote de bas de page 1 et est l'organisme fédéral responsable de la coordination des mesures de lutte contre la traite de personnes du gouvernement du Canada. Il a remplacé le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes. Le Groupe est responsable de superviser la mise en œuvre des engagements pris dans le Plan d'action nationale relativement aux quatre piliers et de faire le point publiquement chaque année. Le Groupe s'est réuni, en moyenne, tous les mois depuis juin 2012.

Sous l'autorité du Groupe, deux sous-groupes de travail ont été créés : le sous-groupe de travail sur la prévention et les partenariats et le sous-groupe de travail sur les poursuites et la protection. L'objectif principal de ces sous-groupes de travail est de soutenir le Groupe dans la mise en œuvre des engagements pris dans le Plan d'action national. Les sous-groupes de travail se sont tous deux rencontrés au moins une fois depuis qu'ils ont officiellement été créés à l'automne 2012.

Le gouvernement sait que la clé du succès à long terme du Plan d'action national est la communication et l'engagement avec les intervenants et les experts au Canada qui jouent un rôle unique et essentiel dans la lutte contre ce crime et sa prévention. À cette fin, et en tant que priorité des mesures du Plan d'action 2012-2013, SP a mené des consultations en ligne et en personne à l'automne 2012 avec des intervenants et des experts canadiens luttant contre la traite de personnes en vue de rassembler des renseignements sur les tendances nationales et régionales relatives à la traite de personnes; les efforts et les initiatives visant à lutter contre la traite de personnes; les difficultés, les obstacles et les lacunes; les questions et les éléments prioritaires exigeant davantage d'attention dans le cadre de la démarche des « 4 P ». D'autres consultations avec des intervenants d'une petite collectivité du Nunavut accessible en avion uniquement ont suivi au printemps 2012 afin de favoriser une meilleure compréhension du crime tel qu'il peut survenir dans le nord du Canada. Les renseignements recueillis lors de ces consultations sont utilisés pour déterminer les futures priorités et politiques en matière de lutte contre la traite de personnes, dont certaines sont présentées dans la section « Prochaines étapes » à la fin du présent rapport.

Les pages qui suivent mettent en lumière le progrès réalisé à ce sujet en ce qui concerne la mise en œuvre du Plan d'action national sur une période de 10 mois, soit de juin 2012 à mars 2013. Un résumé des efforts déployés et du progrès réalisé par le gouvernement du Canada à ce jour est disponible à l'annexe A.

Partie I : Prévention

Le gouvernement du Canada appuiera une stratégie générale de prévention axée sur une sensibilisation accrue et les activités de recherche.

Au cours des derniers mois, le Canada a entrepris un certain nombre d'activités axées sur la prévention, notamment le soutien et l'élaboration de campagnes d'information et de sensibilisation ainsi que la création d'outils afin de faire avancer les stratégies de prévention dans les collectivités dans l'ensemble du pays. Le gouvernement a aussi produit du matériel pour sensibiliser les nouveaux arrivants au Canada, notamment les travailleurs étrangers temporaires, et a cherché à sensibiliser davantage le public aux efforts du gouvernement dans la lutte contre la traite de personnes. Un résumé complet des efforts déployés et du progrès réalisé par le gouvernement fédéral à ce jour est disponible à l'annexe A.

Principales réalisations en 2012-2013

Lors des consultations récentes, les intervenants ont souligné le besoin de sensibiliser des groupes spécifiques, y compris les adolescents des populations autochtones. Dans le cadre du Plan d'action national, le gouvernement s'est engagé à élaborer des campagnes d'information et de sensibilisation adaptées à des publics précis dans le contexte des efforts de prévention globaux, en mettant particulièrement l'accent sur ces deux groupes vulnérables. À cette fin, la campagne de sensibilisation auprès des jeunes « Je ne suis pas à vendre » du Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP) de la GRC, qui a été mise sur pied en collaboration avec des jeunes, a été lancée en novembre 2012 et distribuée dans l'ensemble du pays aux coordonnateurs de la sensibilisation à la traite de personnes de la GRC, aux agents de liaison avec les écoles et aux agents de la police communautaire de différentes organisations sur demande. La trousse comprend une gamme de matériel et d'outils de sensibilisation pour aider les jeunes, les parents et les enseignants à mieux comprendre ce crime.

Pour accroître la sensibilisation et améliorer l'éducation au sein des populations autochtones, le CNCTP de la GRC a entrepris la campagne « Je ne suis pas à vendre » de façon intensive auprès des communautés et des groupes autochtones à travers le Canada en 2011 et a continué à distribuer les trousses au cours de la dernière année. En 2012, environ 140 trousses ont été distribuées à l'Association nationale des centres d'amitié du Canada et jusqu'à présent, environ 2 000 trousses et 767 affiches particulièrement conçues pour les autochtones ont été distribuées. Le CNCTP de la GRC continuera à travailler avec les coordonnateurs de la sensibilisation à la traite de personnes, les agents de liaison autochtones de la GRC et les Services nationaux de police autochtones de la GRC pour sensibiliser davantage les populations autochtones.

En décembre 2012, en collaboration avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), SP a établi un partenariat avec l'Association nationale des centres d'amitié afin d'élaborer une campagne de sensibilisation nationale sur la traite des Autochtones à des fins sexuelles vivant dans des réserves et à l'extérieur de celles-ci ainsi que dans des collectivités rurales, urbaines et du nord, afin de prévenir la victimisation. On prévoit lancer cette campagne à l'automne 2013.

Pour aider à cerner les populations et les endroits les plus à risque, un guide pour la vérification locale de la sécurité, qui met particulièrement l'accent sur la vulnérabilité des femmes et des filles autochtones, a été créé par SP afin d'aider les intervenants du secteur public et de la société civile à évaluer la nature et la portée de la traite des personnes et l'exploitation associée ainsi qu'à élaborer un plan d'action adapté au contexte local précis. Cet outil sera mis à l'essai dans trois collectivités au Canada dans le cadre d'un appel de propositions récent de la Condition féminine Canada (CFC) portant sur la réduction de la violence fondée sur le genre.

Une préoccupation soulevée par les intervenants lors des consultations qui ont eu lieu à l'automne portait sur la vulnérabilité potentielle des travailleurs étrangers temporaires à la traite de personnes et à l'exploitation ainsi qu'au besoin de sensibiliser ce groupe. Dans le cadre du Plan d'action national, le gouvernement du Canada s'est engagé à déployer des efforts afin de sensibiliser les personnes qui viennent travailler au Canada (p. ex., les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants étrangers détenant un permis de travail). Au cours de la dernière année, du matériel a été créé pour les travailleurs étrangers temporaires, les employeurs, les tierces parties et les agents de Service Canada. Par exemple, le guide « Travailleurs étrangers temporaires — Vos droits sont protégés » est disponible en version papier ainsi que sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) dans de nombreuses langues. Il contient des renseignements sur les droits des travailleurs étrangers temporaires, l'exploitation des travailleurs, particulièrement la traite de personnes, ainsi que des numéros des personnes-ressources et des sites Web offrant de l'information pratique. Il a été publié en version électronique et dans des milliers de copies papier dans certains bureaux à l'étranger, notamment dans les ambassades du Canada au Mexique, en Russie, en Chine et aux Philippines. Le site Web du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a été mis à jour et comprend de nouvelles pages Web concernant le Programme des aides familiaux résidants, le Volet agricole et le Programme des travailleurs agricoles saisonniers. De plus, il offre les lignes directrices et précise les exigences du programme. Le guide « Conformité des employeurs » du PTET est aussi disponible en ligne et renferme de l'information destinée aux employeurs au sujet des exigences relatives au programme ainsi que de la Loi et du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Pour sensibiliser davantage à la traite de personnes à l'échelle internationale, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a transmis le Plan d'action national, les communiqués de presse connexes, les infocapsules et des renseignements supplémentaires à tous les bureaux du Canada à travers le monde. CIC a aussi mis à la disposition des agents d'immigration à l'étranger des cours de formation externes en ligne qui peuvent être utiles si le personnel étudiant un cas de traite de personnes. CIC continue à étudier la meilleure façon d'intégrer la formation sur la traite de personnes à la formation continue pour son personnel opérationnel à l'étranger.

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) a appuyé la prévention de la traite de personnes et la protection des plus vulnérables dans les pays et les régions en développement dans le monde. Son appui se traduit notamment par des projets visant à prévenir la traite d'enfants, des exercices de renforcement de la capacité des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, des programmes d'éducation et de formation destinés à réduire les vulnérabilités, ainsi que de l'appui institutionnel à long terme offert à des organisations multilatérales comme le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour des initiatives mondiales.

Principales réalisations de l'ACDI

Au-delà de ces efforts et d'autres efforts relevés à l'origine dans le Plan d'action national, etdans le cadre d'une réflexion sur son engagement visant à lutter contre ce crime, le gouvernement a étudié et entrepris d'autres mesures de prévention et de sensibilisation au cours des derniers mois.

En vue de soutenir la sensibilisation accrue, l'échange de renseignements et la transparence quant aux efforts de lutte contre la traite de personnes du gouvernement, deux bulletins d'information nationaux ont été lancés en octobre 2012. Le « Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes », qui sera publié jusqu'à trois fois par année par SP, fait le point sur les efforts fédéraux et souligne le travail des intervenants dans différentes régions. Il fournit de l'information sur la formation et les événements à venir, présente les nouvelles activités de recherche et offre un aperçu du travail remarquable effectué dans l'ensemble du Canada pour lutter contre ce problème. Le bulletin d'information « Faits en bref » du CNCTP de la GRC est un bulletin d'information publié trimestriellement qui contient de l'information sur la traite de personnes liée aux initiatives et aux activités d'application de la loi, des statistiques, des cas, des possibilités de formation pour les responsables de l'application de la loi, des pratiques exemplaires et des éléments régionaux entre autres.Note de bas de page 2

Dans le cadre du Programme de contribution pour la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes, le gouvernement a élargi son partenariat avec l'organisme Personnes en action contre la traite des personnes (PACT — Ottawa) afin d'accroître la portée de la campagne TruckSTOP et la lancer dans d'autres régions du Canada (p. ex., en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba) ainsi que pour distribuer la version française du matériel de la campagne au Québec et au Nouveau-Brunswick. Le Canada a aussi établi un nouveau partenariat avec le Bureau de lutte contre la traite de personnes de la Colombie-Britannique (BC OCTIP) pour soutenir la conception de la version française de son programme de formation en ligne « Traite de personnes : le Canada n'est pas à l'abri » pour qu'elle soit mise à la disposition des fournisseurs de services et des premiers intervenants dans la langue officielle de leur choix. Ces deux initiatives ont reçu une rétroaction positive de la part des intervenants lors des consultations, où on a déterminé que la campagne Truck STOP était une pratique prometteuse sur le plan de la prévention de la traite de personnes. Le gouvernement du Canada est fier de soutenir ces deux excellentes initiatives.

Le gouvernement a aussi amélioré les renseignements destinés aux nouveaux arrivants, en incluant des renseignements sur la traite de personnes dans le guide « Bienvenue au Canada » produit par CIC. Ce guide, conçu pour aider les immigrants à s'établir au Canada, comprend des sections sur les lois et le système de justice pénale du Canada ainsi que sur les droits accordés à tous les nouveaux arrivants au Canada.

Le gouvernement du Canada continuera à s'appuyer sur ces initiatives et d'autres efforts de prévention déjà en place au fur et à mesure que de nouveaux renseignements sur la traite de personnes au Canada seront disponibles, notamment des renseignements découlant des activités d'engagement réalisées avec les partenaires et les intervenants luttant contre la traite dans l'ensemble du pays.

Partie II : Protection et aide accordées aux victimes

Le gouvernement du Canada continuera d'aider toutes les victimes de crime, y compris celles de la traite de personnes. Il continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour offrir des services qui répondent aux besoins des victimes de la traite de personnes. Il favorisera une meilleure compréhension des besoins des victimes de ce crime en vue de contribuer à leur rétablissement physique, psychologique et social.

La protection des victimes de la traite de personnes englobe une vaste gamme de facteurs, du repérage rapide de ces victimes pour assurer leur sécurité et les isoler des trafiquants pour ensuite répondre immédiatement à leurs besoins et faciliter leur réintégration réussie à la société. Les victimes internationales peuvent aussi avoir besoin de soutien supplémentaire, par exemple, un certain statut d'immigration, notamment par l'obtention d'un permis de séjour temporaire (PST), qui offre à une victime l'accès au Programme fédéral de santé intérimaire et la possibilité de présenter une demande de permis de travail.

CIC a commencé à délivrer des permis de séjour temporaire aux victimes potentielles de la traite de personnes en mai 2006. Voici quelques statistiques couvrant la période de mai 2006 à la fin de décembre 2012* :

En 2012*, un total de 26 PST (13 permis initiaux et 13 permis subséquents ont été délivrés à 24 victimes).Note de bas de page 3

À l'échelle fédérale, certains efforts ont été déployés au cours des derniers mois pour améliorer la protection et l'aide accordées aux victimes de la traite de personnes. Il s'agit notamment d'entreprendre différents efforts en vue d'améliorer la protection des Canadiens et des ressortissants étrangers qui pourraient être vulnérables à ce crime, et de travailler avec des partenaires pour élaborer des ressources et offrir une formation aux fournisseurs de services de première ligne sur la façon de cerner les besoins des victimes et la meilleure façon d'y répondre. Un résumé des efforts déployés par le gouvernement fédéral en matière de protection et d'aide accordées aux victimes est disponible à l'annexe A.

Principales réalisations en 2012-2013

Pour assurer la protection contre l'abus et l'exploitation des gens qui arrivent au Canada pour travailler, depuis le 4 juillet 2012, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) émet des avis relatifs au marché du travail (AMT) défavorables pour toutes les demandes que présentent les entreprises de l'industrie du sexe, ce qui les empêchera d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires. De plus, depuis le 14 juillet, Citoyenneté et Immigration Canada ne traite plus les nouvelles demandes de permis de travail présentées par les travailleurs étrangers temporaires qui veulent trouver un emploi dans ce secteur, notamment les bars de danseuses, les services d'escortes et les salons de massage.

Les modifications récentes apportées à la LIPR qui sont entrées en vigueur par la Loi d'exécution du budget (2012) renforceront aussi les pouvoirs d'inspection de RHDCC relativement au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Plus précisément, les modifications apportées à la LIPR autorisent RHDCC à définir des conditions pour les employeurs, à réaliser des inspections et à imposer des sanctions aux employeurs non conformes.

Dans le but d'améliorer la surveillance et l'application de la loi au sein du Programme des étudiants étrangers, CIC a travaillé avec les ministères provinciaux et territoriaux de l'éducation et de l'immigration en vue de proposer des modifications réglementaires qui pourraient, entre autres, renforcer le rôle des provinces et des territoires dans la gestion du programme, y compris la sélection des institutions qui accueillent les étudiants ainsi que garantir que les détenteurs du permis d'études étudient réellement après leur arrivée. Les modifications proposées ont été publiées au préalable dans la Gazette du Canada en décembre 2012 et les consultations officielles connexes ont eu lieu au cours des deux premiers mois de 2013. On estime que cette nouvelle réglementation entrera en vigueur en 2014.

Afin de soutenir l'identification de victimes de la traite de personnes à nos frontières, le module sur la traite de personnes du Programme de formation des recrues pour les points d'entrée de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a été examiné et mis à jour, tout comme le module d'apprentissage en ligne sur la traite de personnes, que tous les nouveaux agents et les agents en exercice des services frontaliers doivent réussir. Des mises à jour relatives au contenu de la formation seront faites au besoin suivant les modifications apportées aux lois et aux politiques.

De plus, l'ASFC a travaillé avec la GRC et SP pour créer du matériel de sensibilisation destiné aux ressortissants étrangers qui peuvent être vulnérables à la traite de personnes et le mettre à leur disposition. À cette fin, l'ASFC a créé un guide qui sera fourni après la ligne d'inspection primaire dans les secteurs identifiés de tous les points d'entrée. On prévoit que la distribution se fera au cours des prochains mois.

En septembre 2012, le Canada a imposé des exigences relatives aux visas à plusieurs pays afin de régler des problèmes de migration irréguliers, notamment la traite de personnes. Au moment de décider s'il convient ou non d'imposer ou de lever des exigences relatives aux visas, CIC examine entre autres si le pays en question est un important pays source en matière de traite de personnes. Dans le cadre de son engagement pour lutter contre la traite de personnes, CIC continue à surveiller ses politiques liées à la traite de personnes pour assurer leur efficacité en ce qui a trait à lutte contre ce crime et à la protection des victimes.

Les femmes et les filles restent les plus susceptibles d'être victimes de la traite de personnes aux fins d'exploitation sexuelle. C'est pourquoi le gouvernement a cherché à investir dans des initiatives qui visent à éliminer la violence contre les femmes et les filles. À l'automne 2012, CFC a lancé un appel de propositions portant sur la réduction de la violence fondée sur le genre. Un des quatre domaines thématiques de cet appel était la prévention et la réduction de la traite des femmes et des filles aux fins de l'exploitation sexuelle par la planification communautaire. Des projets approuvés mettront à l'essai le Guide pour la vérification locale de la sécurité élaboré par SP dans le cadre des activités de prévention.

La GRC continue de mettre à jour sa liste de coordonnées des fournisseurs de services aux victimes et d'organisations non gouvernementales qui peuvent répondre aux besoins des victimes de la traite de personnes. Cette liste, qui est uniquement transmise aux organismes d'application de la loi sur demande, aide la police lorsqu'elle travaille avec des victimes, avant tout parce qu'elle se rapporte à l'orientation des victimes pour qu'elles obtiennent du soutien et des services.

Finalement, le ministère de la Justice (JUS) est en pourparlers avec le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les victimes d'actes criminels afin d'explorer l'élaboration possible d'un ensemble de lignes directrices ou de principes de base concernant le traitement des victimes de la traite de personnes et l'offre de services connexes.

Le gouvernement du Canada maintient son engagement à propos du soutien et de la protection des victimes de la traite de personnes et continuera à s'appuyer sur ces initiatives et d'autres efforts au cours des mois et des années à venir.

Partie III : Détection, enquête et poursuite des trafiquants

Le gouvernement du Canada s'appuiera sur les efforts en place pour traduire les trafiquants devant la justice et renforcer les mesures dont dispose le système de justice pénale contre ce crime.

Cas récents

Depuis le lancement du Plan d'action national, des progrès ont été réalisés afin de renforcer les efforts déployés pour mieux détecter et enquêter sur des cas de traite de personnes ainsi que pour traduire les auteurs de ce crime en justice. Les cas de traite de personnes (aux fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé) sont plus fréquemment repérés et plus d'accusations sont portées contre les responsables. C'est en partie grâce à la sensibilisation et aux efforts de formation déployés dans tous les secteurs, y compris le système de justice pénale (p. ex., la police, les procureurs et les juges), l'échange de renseignements et d'information ainsi que les efforts concertés des organismes d'application de la loi dans l'ensemble des différentes compétences. Un résumé des mesures fédérales appuyant la détection, l'enquête et la poursuite des trafiquants est disponible à l'annexe A.

Principales réalisations en 2012-2013

En 2012, la GRC a continué à organiser des ateliers sur la traite de personnes ou à donner des séances de formation et de sensibilisation en ayant recours à une démarche de formation intégrée à l'intention des agents de première ligne, des enquêteurs et des agents du renseignement, des autorités frontalières et des responsables de l'immigration ainsi que des procureurs. La formation porte sur des cas nationaux et internationaux de traite des personnes, laquelle rend compte de l'importance qu'il y a à réprimer ce genre d'acte criminel, peu importe de quelle façon et où il est commis. De janvier à mars 2013, le CNCTP et les coordonnateurs de la sensibilisation à la traite de personnes ont offert ces séances à environ 1 781 agents d'application de la loi, procureurs, fonctionnaires, membres de la société civile et jeunes. Depuis 2006, environ 52 100 agents d'application de la loi, organismes gouvernementaux et non gouvernementaux (ONG) et jeunes ont pris part à ces ateliers de formation et de sensibilisation offerts par le CNCTP et les coordonnateurs de la sensibilisation à la traite de personnes de la GRC.

La GRC s'est aussi associé avec RHDCC (Programme du travail) afin de sensibiliser les inspecteurs provinciaux du travail et d'autres fonctionnaires à la traite de personnes, notamment à leur fournir des renseignements sur les indicateurs de la traite des personnes, les industries vulnérables et les éventuels secteurs de coopération entre les fonctionnaires du travail fédéraux, provinciaux et territoriaux, les organismes d'application de la loi et d'autres parties concernées. Puisque les travailleurs étrangers sont vulnérables à la traite de personnes, la sensibilisation des inspecteurs du travail de première ligne peut aider à atténuer le risque et à repérer les victimes potentielles. En 2011-2012, des séances de sensibilisations ont été données en Ontario et au Québec. On estime qu'environ 300 responsables du travail ont profité de ces séances puisqu'elles ont commencé en 2010-2011, et, par conséquent, des renseignements concernant des cas probables de travail forcé ont été déclarés aux autorités.

Pour soutenir les enquêtes et les poursuites, la GRC a décidé que quatre de ses membres seraient formés pour devenir experts de la traite des personnes afin d'être en mesure de témoigner en tant qu'expert (s'ils sont qualifiés en tant que témoins experts) dans des procédures pénales où la traite de personne est alléguée. Les quatre membres ont assisté au premier atelier de témoin expert en mars 2012. La GRC continue à accroître son nombre d'experts dans tous les domaines suivant les besoins.

De plus, au cours de la dernière année, la GRC a travaillé à l'élaboration de sa Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes (la Stratégie), qui met en lumière les efforts actuels et futurs des organismes d'application de la loi dans la lutte contre ce crime. Les priorités relevées dans la Stratégie découlent de consultations avec les principaux intervenants à travers le pays, l'Évaluation annuelle de la menace (2010) de la GRC et les recommandations formulées à la suite de la conférence nationale sur la traite de personnes qui a eu lieu en mars 2011. L'objectif de la Stratégie est de réduire la prévalence et les dangers de la traite de personnes au Canada et à l'étranger.

Pour améliorer les renseignements, le CNCTP de la GRC procède à une nouvelle évaluation de la menace, le « Projet SAFEKEEPING » qui porte sur la traite de personnes aux fins d'exploitation sexuelle à l'échelle nationale. Cette évaluation de la menace devrait être terminée à la fin du printemps 2013 et sera rendue publique à l'automne 2013. Grâce à cette information et à l'évaluation annuelle de la menace de 2010, il sera possible de déterminer l'emplacement de l'Équipe intégrée d'application de la loi spécialisée dans la lutte contre la traite de personnes de la GRC, qui devrait être sur pied à la fin du délai original de 18 mois.

Le CNCTP de la GRC travaille actuellement à l'élaboration d'un guide à l'intention des responsables canadiens de l'application de loi qui renferme des renseignements sur le repérage et la protection des victimes ainsi que des conseils utiles pour mener des entrevues auprès des victimes de la traite de personnes. On estime que ce guide sera terminé à l'automne 2013 ou à l'hiver 2014. JUS et ses partenaires élaborent aussi un manuel destiné aux policiers et aux procureurs afin de les aider à lutter contre ce crime et il devrait être terminé en 2013-2014.

À titre d'exemple de collaboration et de coopération dans le but de soutenir les enquêtes liées à la traite de personnes, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a fourni, au cours de la dernière année, des renseignements financiers aux organismes d'application de la loi lorsqu'il y avait des motifs raisonnables de croire qu'il serait pertinent d'enquêter ou d'engager des poursuites relativement à une infraction de blanchiment d'argent liée à la traite de personnes.

Voici un autre exemple de collaboration entre les organismes, depuis la mise en place du Plan d'action national : Passeport Canada (PPTC) a fait le suivi de ses activités par rapport à la traite de personnes, et parmi les quatre cas relevés en lien avec la traite de personnes, ils ont tous mené à la révocation du passeport des personnes accusées d'infractions de traite de personnes.

Le 28 juin 2012, le projet de loi d'initiative parlementaire C-310, que le gouvernement appuyait, a reçu la sanction royale. Ce projet de loi a modifié le C. cr. en créant le paragraphe 7(4.11), qui permet aux autorités canadiennes de poursuivre des citoyens canadiens ou des résidents permanents qui commettent à l'étranger des infractions au C. cr. en matière de traite de personnes. Le projet de loi a aussi promulgué une disposition interprétative afin d'aider à clarifier la signification d'« exploitation » telle que définie dans l'article 279.04.

De plus, les modifications apportées à la LIPR, qui sont entrées en vigueur le 15 décembre 2012, précisent que le fait d'avoir mis en danger la vie ou la sécurité d'autrui en commettant une infraction, y compris le trafic de personnes (art. 118 de la LIPR), est un facteur aggravant aux fins de la détermination de la peine.

Des progrès ont été réalisés au cours des derniers mois pour soutenir la détection, les enquêtes et les poursuites relatives à la traite de personnes au Canada, et le gouvernement continuera à s'appuyer sur les efforts fédéraux déployés à cette fin puisqu'il désire délivrer les victimes et punir les auteurs de crime horrible.

Partie IV : Partenariats et connaissances

Le gouvernement du Canada renforcera ses liens avec les intervenants pertinents en vue de faciliter l'élaboration continue de politiques et d'outils efficaces et d'assurer une approche coordonnée et exhaustive. Il s'efforcera d'améliorer sa capacité à recueillir des données sur la traite de personnes, à en effectuer le suivi et à les présenter afin d'accroître ses connaissances et d'adapter son intervention, tant au pays qu'à l'étranger.

À l'échelle fédérale, le Canada continue de reconnaître l'importance des partenariats au sein ou à l'extérieur du gouvernement ainsi que le rôle essentiel que les différents intervenants jouent dans la lutte contre ce crime. Le gouvernement comprend également l'importance de posséder d'excellentes connaissances éclairées par des recherches sur la nature et la portée de ce crime en constante évolution afin de réaliser efficacement et adéquatement des interventions stratégiques.

Au cours des derniers mois, le gouvernement a entrepris des activités pour améliorer l'engagement et promouvoir les partenariats, améliorer sa compréhension du crime au Canada ainsi que soutenir le renforcement de la capacité sur le plan international. Le Canada a aussi tenté d'accroître ses connaissances relatives à la traite de personnes au Canada au moyen de recherches et de collecte de données sur la question. Un résumé des mesures fédérales appuyant les partenariats et les connaissances est disponible à l'annexe A.

Principales réalisations en 2012-2013

Pour prouver l'engagement du gouvernement du Canada de travailler avec ses partenaires, SP a mené des consultations en ligne avec des intervenants à l'automne 2012. Les conclusions de ces consultations en ligne ont permis d'orienter une série de cinq tables rondes régionales (Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg et Edmonton).Note de bas de page 4 Ensuite, en mars 2013, des réunions avec des intervenants et des personnes dans une petite collectivité du Nunavut accessible en avion uniquement ont eu lieu en reconnaissance du fait que la traite de personnes dans le nord du Canada est peut-être différente de celle dans les provinces du sud.

L'objectif de ces consultations était de recueillir des renseignements sur les tendances régionales et nationales en matière de traite de personnes, sur les activités et initiatives de lutte contre la traite de personnes, sur les enjeux, sur les obstacles et les lacunes, de même que sur les problèmes et les secteurs d'interventions prioritaires en vue d'orienter les priorités fédérales futures en matière de lutte contre la traite de personnes dans le cadre de son Plan d'action national. Les participants comprenaient des représentants de la société civile, d'organisations non gouvernementales, de prestataires de services aux victimes, d'organismes d'application de loi, de ministères et universités provinciaux et territoriaux, de même que des survivants.

Depuis sa création, le Groupe de travail sur la traite de personnes a régulièrement invité les organisations canadiennes impliquées dans des efforts de lutte contre la traite de personnes à assister à ses réunions mensuelles afin qu'elles puissent présenter leur travail et participer aux discussions. Cela appuie non seulement la transparence du travail effectué par le Groupe de travail, mais il leur offre aussi la possibilité de mieux comprendre les organisations et le travail accompli par les partenaires dans l'ensemble du pays.

Le gouvernement a aussi tenté de rehausser l'engagement avec les partenaires provinciaux et territoriaux par la mise en place de conférences téléphoniques trimestrielles, dont une porte sur la traite de personnes en général, et l'autre, sur la traite de personnes aux fins de travail. La décision d'avoir une conférence téléphonique ciblée uniquement sur la traite de personnes aux fins de travail vient de la nature émergente du problème au Canada et d'un ensemble de connaissances limité par rapport à la traite de personnes aux fins d'exploitation sexuelle. En général, ces appels offrent aux intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux la possibilité d'échanger les pratiques exemplaires ainsi que les outils actuellement élaborés pour contrer la traite de personnes.

Afin de mieux comprendre la nature et la portée de la traite de personnes aux fins de travail forcé, le gouvernement a réalisé une étude de recherche sur les différents intervenants impliqués et les méthodes d'enquête utilisées pour repérer cette forme particulière de traite des personnes. Les intervenants ont déterminé qu'il était nécessaire de réaliser une recherche sur la question et ce rapport préliminaire, qui sera rendu public au cours des prochains mois, constituera le point de départ de toute autre recherche sur la question au Canada.

En vue d'améliorer la compréhension de la société civile au sujet de la traite de personnes, de renforcer les relations ainsi que de soutenir le repérage des victimes, la GRC a continué à inviter des représentants d'ONG à assister à ses ateliers de sensibilisation à la traite de personnes destinés aux agents de première ligne, aux enquêteurs et aux agents du renseignement, aux autorités frontalières et aux responsables de l'immigration ainsi qu'aux procureurs.Note de bas de page 5 Comme les intervenants ont souligné le besoin de sensibiliser davantage le grand public à l'importance d'appuyer les efforts lors des tables rondes récentes, le travail du CNCTP de la GRC et les coordonnateurs de la sensibilisation à la traite de personnes à cet égard est extrêmement important.

Sur le plan international, le Canada est très actif quant à l'échange de renseignements et de pratiques exemplaires au sein de la collectivité internationale de l'application de la loi ainsi qu'à leur sensibilisation. En octobre 2012, la GRC a aidé le groupe de travail de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) sur la traite de personnes au Burkina Faso, en Afrique de l'Ouest, en offrant une formation à la police locale, aux autorités douanières et aux agents forestiers afin de les préparer à un projet visant des individus qui s'adonnent à la traite d'enfants pour que ces derniers travaillent dans des mines d'or exploitées illégalement. À la suite de cette opération d'application de la loi, 387 enfants ont été secourus et rendus à leurs familles ou pris en charge par des organismes des services sociaux et 73 individus ont été arrêtés pour avoir commis des infractions de traite d'enfants et de travail.

En 2012-2013, le Canada a participé à certains événements multilatéraux pour soutenir les efforts mondiaux de lutte contre la traite de personnes et promouvoir ses réalisations nationales à l'étranger, notamment :

Pour soutenir la promotion de la mise en œuvre du Protocole des Nations Unies pour prévenir, supprimer et punir la traite, surtout des femmes et des enfants partout dans le monde, JUS a travaillé avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour rédiger un document de fond, « Abuse of a Position of Authority and Other Means with the Definition of Trafficking in Persons », qui a été publié en octobre 2012. Le document offre une orientation sur le concept d'abus de vulnérabilité et aidera les décideurs à appliquer les lois pénales contre la traite de personnes.

Les programmes du MAECI sont aussi présents à l'échelle internationale, particulièrement dans les Amériques. Grâce au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), du travail a été accompli en collaboration avec l'UNICEF du Guatemala afin d'améliorer le repérage de cas et l'accès à la justice pour les enfants victimes de violence, notamment par la création d'unités spécialisées dans les crimes sexuels et la traite de personnes au sein de la police nationale civile et du ministère public. Au Salvador, le MAECI, grâce au FPSM, s'est aussi associé avec l'OIM dans le but de renforcer les services de sécurité et de soins de première ligne offerts par le gouvernement du Salvador aux migrants de retour, aux victimes de la traite de personnes et leurs familles. Le FPSM a aussi collaboré avec l'Institut salvadorien pour le développement de la femme pour construire un refuge où les femmes victimes de la traite de personnes pourront être protégées et recevoir les services juridiques et de soins dans un environnement sécuritaire.

En outre, le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité du MAECI finance des projets d'organisations multilatérales comme l'ONUDC et l'OIM, destinés à offrir de l'aide technique et de la formation aux responsables locaux dans le but de renforcer la capacité à lutter contre la traite de personnes. Des efforts continus sont actuellement déployés en Amérique centrale et cherchent à améliorer les capacités d'enquête et de poursuite ainsi qu'à mettre les lois à jour.

Grâce aux projets financés par l'ACDI, le Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants travaille avec ses homologues du domaine de l'application de la loi au Brésil, au Costa Rica et en Thaïlande afin de réduire l'incidence la traite des enfants aux fins d' exploitation sexuelle ainsi que d'améliorer les communications pour contribuer à la poursuite efficace des pédophiles canadiens qui voyagent, puisque les enfants dans ces situations vulnérables peuvent avoir fait l'objet de traite.

De plus, les responsables de SP et de la GRC font partie d'un groupe de travail national sur la traite de personnes, dirigé par la Fondation canadienne des femmes. Ce groupe de travail met l'accent sur l'élaboration d'une stratégie nationale qui répondra à certaines priorités, notamment les besoins et les lacunes en service pour les femmes et les filles qui font l'objet de traite, la sensibilisation du public et la prévention, les enjeux juridiques et politiques, le renforcement de la capacité et la formation.

Prochaines étapes

Au cours des prochaines années, le gouvernement du Canada continuera à mettre en œuvre des initiatives relevées dans le Plan d'action national pour lutter contre la traite de personnes selon la démarche des 4 P ainsi qu'à s'appuyer sur celles-ci. Ces efforts seront orientés par un engagement continu visant à collaborer avec les experts et les intervenants du pays ainsi qu'à les consulter, y compris ceux de la société civile et des différents échelons du gouvernement, en reconnaissance du rôle important qu'ils jouent dans la lutte contre ce crime.

Les récentes consultations menées auprès des intervenants ont fait place à des renseignements utiles, précisant les possibilités éventuelles de mesures et d'efforts fédéraux futurs. Parmi les principaux thèmes et tendances qui sont ressortis des consultations, notons la traite de personnes aux fins de travail comme un problème émergent au Canada et les préoccupations continues quant à la vulnérabilité potentielle des travailleurs étrangers temporaires et des nouveaux arrivants à la victimisation, la vulnérabilité de certaines personnes des populations autochtones à devenir victime de ce crime, le besoin constant de faire de la sensibilisation générale et ciblée sur la traite de personnes dans le cadre des efforts de prévention ainsi qu'une meilleure compréhension de l'utilisation accrue des technologies en ligne des trafiquants. On a aussi mis en lumière l'importance des partenariats dans la lutte contre ce crime et le besoin de s'assurer que le soutien et les services nécessaires sont en place afin que les victimes de la traite de personnes soient en mesure de guérir et de récupérer de leur épreuve.Note de bas de page 6

Le gouvernement étudie plusieurs des enjeux mentionnés ci-dessus et va aussi de l'avant de multiples façons en 2013-2014 d'après les consultations récentes. Les efforts suivants sont ceux auxquels ils s'étaient engagés dans le Plan d'action national de 2013-2014 ainsi que de nouvelles activités à réaliser à l'échelle fédérale. Celles-ci s'ajoutent aux nombreuses mesures fédérales en cours visant à lutter contre la traite de personnes.

Prévention

Pour améliorer la formation des fournisseurs de service de première ligne, le gouvernement s'associe avec le BC OCTIP pour mettre à jour la formation en ligne « Traite de personnes : le Canada n'est pas à l'abri » pour s'assurer que, dans deux ans, cette formation continue à être un outil pertinent et utile pour les intervenants dans l'ensemble du pays. Cette mise à jour comprendra notamment l'identification des intervenants et des fournisseurs de services provinciaux et territoriaux auxquels il est possible d'avoir recours afin de mieux soutenir les victimes.

Le CNCTP de la GRC continuera à distribuer le matériel de sa campagne de sensibilisation « Je ne suis pas à vendre » à divers publics pour les éduquer au sujet de ce crime, notamment le public, les ONG, les organismes d'application de la loi et les organismes gouvernementaux. De plus, pour appuyer la sensibilisation auprès des jeunes Canadiens, le CNCTP de la GRC continuera à promouvoir et diffuser sa campagne « Je ne suis pas à vendre » dans l'ensemble du pays. En outre, en 2013, le CNCTP de la GRC participera aussi à l'élaboration d'une stratégie nationale sur la jeunesse de la GRC, qui analysera différentes initiatives de sensibilisation auprès des jeunes.

Pour s'appuyer sur le matériel d'éducation et de sensibilisation élaboré à ce jour dans le cadre du PTET, RHDCC produira d'autres produits de sensibilisation ciblant précisément les employeurs dans le but de mieux comprendre cet enjeu et d'appuyer la prévention de ce crime.

Protection et aide accordées aux victimes

Afin de soutenir la protection et l'aide accordées aux victimes, à partir du 1er avril 2013, le Fonds d'aide aux victimes du ministère de la Justice a désigné un montant d'au plus 500 000 $ pour des projets ciblant spécifiquement les services pour les victimes de la traite des personnes.

Dans l'intention d'améliorer le repérage de victimes potentielles de la traite de personnes, le gouvernement du Canada examinera aussi les possibilités de collaboration avec les provinces et les territoires en vue de créer des possibilités de formation et d'éducation avec les responsables des normes d'emploi provinciales ou de la santé et la sécurité au travail, les inspecteurs en bâtiment et des incendies en reconnaissance du fait que ces travailleurs de première ligne peuvent être en rapport avec des cas potentiels de traite des personnes dans le cadre de leur travail.

Détection, enquête et poursuite des trafiquants

En vue de renforcer la capacité du Canada à détecter des cas potentiels d'exploitation des travailleurs et de traite de personnes, au cours des prochaines années, RHDCC examinera l'élaboration d'un modèle de prévision du risque afin de relever les employeurs qui présentent un risque élevé. Cette mesure s'ajoute au travail continu de RHDCC visant à mettre à jour et à améliorer le système des travailleurs étrangers du PTET, notamment les méthodes d'automatisation et de gestion des renseignements.

Partenariats et connaissances

En reconnaissant l'importance du rôle que jouent les experts et les intervenants dans la lutte contre la traite de personnes au Canada, le gouvernement continuera aussi à s'engager auprès d'organisations, de groupes et de personnes de différentes façons, notamment la planification d'un forum national à l'automne 2013.

De plus, puisque les intervenants ont été en mesure de déterminer le potentiel de certaines industries à créer des situations de vulnérabilité à la traite de personnes et le besoin d'amener le secteur privé à la table, le gouvernement étudiera les différentes façons d'étendre le dialogue afin d'intégrer ces groupes ainsi que les façons de s'engager, par la sensibilisation ou des initiatives précises de lutte contre la traite de personnes, auprès de partenaires inattendus ou non conventionnels.

Pour favoriser l'échange de renseignements et l'accroissement des connaissances, RHDCC continuera à faire des mises à jour et à améliorer les données sur le PTET disponibles en ligne : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emplois/travailleurs_etrangers/index.shtml.

Pour soutenir le travail des partenaires internationaux du Canada visant à prévenir et à combattre la traite de personnes, l'ACDINote de bas de page 7 appuiera le renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi dans les pays en développement en vue de protéger les enfants et les jeunes, particulièrement les filles, de la violence, de l'exploitation et de l'abus ainsi que de la traite de personnes.

Dans le but d'améliorer la collecte de données et les statistiques disponibles sur la traite de personnes, le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada envisage la possibilité d'ajouter des questions sur la traite des personnes au cycle de 2014 de l'Enquête sur les maisons d'hébergement. Cela comprendrait la collecte de données sur le nombre de femmes qui accèdent au système de refuge.

Conclusion

De nombreuses réalisations ont été accomplies au cours de la dernière année, mais il faut en faire davantage. Le gouvernement du Canada continuera à chercher des moyens de prévenir la traite de personnes grâce à une sensibilisation et une intervention efficaces et ciblées, dans le but de protéger les victimes et de répondre à leurs besoins ainsi que pour poursuivre les délinquants, mais nous ne pouvons pas y parvenir seuls. Le gouvernement se réjouit de poursuivre une collaboration continue avec les nombreux experts et intervenants au pays et à l'étranger afin de lutter contre ce crime.

Annexe A

Tableau des mesures de suivi

PRÉVENIR

Objectif 1.1 : Le gouvernement du Canada appuiera une stratégie générale de prévention axée sur une sensibilisation accrue et les activités de recherche.

Tâche

Produit livrable

Calendrier

État

Responsable

1.11 Soutenir l'élaboration de documents et l'organisation de campagnes de sensibilisation sur la traite de personnes.

Promouvoir l'outil de formation en ligne lancé par le bureau de lutte contre la traite de personnes de la C.-B.

Début :
2012-2013

Continu

SP
JUS

Grâce à un programme de contribution, appuyer :

  • l'organisme Personnes en action contre la traite des personnes (PACT – Ottawa) pour le lancement de la campagne TruckSTOP de lutte contre la traite de personnes
  • NASHI : Our Children pour l'organisation d'un forum jeunesse de deux jours
  • NOUVEAU : SP prolonge son partenariat avec PACT — Ottawa afin d'élargir la portée de la campagne « TruckSTOP » (soit pour inclure l'ouest et l'est du Canada).

Début :
2011-2012

2011-2012

2012-2013

Terminé

Terminé

En cours

SP

Commencer la distribution intensive des trousses d'information « Je ne suis pas à vendre » dans toutes les collectivités inuites et des Premières nations ainsi que dans les établissements métis.

Début :
2012-2013

Terminé

GRC

Préparer et lancer la campagne « Je ne suis pas à vendre » à l'intention des jeunes.
NOUVEAU : Élaborer une Stratégie pour la jeunesse de la GRC, qui étudiera différentes initiatives de sensibilisation auprès des jeunes.

Début :
2012-2013
2013-2014

Terminé

Sur la bonne voie pour l'automne 2013

GRC

Distribuer des documents de sensibilisation dans les ambassades et les hauts-commissariats du Canada à l'étranger.

Début :
2012-2013

Continu

MAECI,
ASFC,
RHDCC (PTET)

Sensibiliser les hommes, les femmes et les enfants autochtones à la traite de personnes.
NOUVEAU : L'Association nationale des centres de l'amitié préparera et lancera une campagne de sensibilisation nationale du public sur la traite de personnes autochtones.

Début :
2012-2013

Sur la bonne voie pour l'hiver 2014

SP
AADNC

Donner des renseignements sur les circonstances qui mènent à la traite de femmes et de jeunes autochtones.

Début :
2011-2012

Terminé

SP
AADNC

Ajouter, sur les sites Web du MAECI et de notre ambassade, des liens vers des sites Web d'autres ministères fédéraux, des programmes d'immigration et du matériel de sensibilisation à la traite de personnes.

Début : 2012-2013

Continu

MAECI

Améliorer les documents d'information et de sensibilisation liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), notamment

  • grâce à la mise à jour du site Web du Programme,
  • à la mise à jour et à la distribution de la brochure « Vos droits sont protégés » destinée aux travailleurs étrangers temporaires et
  • à l'élaboration de nouveaux produits de sensibilisation pour les employeurs, les tierces parties et les agents de Service Canada.

Début :
2012-2013

Terminé
Terminé

Continu

RHDCC (PTET)

Rendre disponible a quiconque ayant un permis de travail, tel que le PTET et le programme pour étudiants internationaux, indiquant où ils peuvent trouver de l'aide à propos de questions liées aux normes en matière d'emploi, de santé et de sécurité.

Début :
2012-2013

Continu

CIC,
RHDCC (PTET)

Ajouter, sur le site Web de CIC, des renseignements sur le permis de séjour temporaire (PST) pour les ressortissants étrangers victimes de la traite de personnes ainsi que sur les droits des travailleurs étrangers temporaires en matière d'emploi.

Début :
2012-2013

Continu

CIC

Ajouter un volet sur la traite de personnes à la formation donnée aux agents d'immigration outre-mer.

Début :
2012-2013

Continu

CIC

1.12 Appuyer les activités de prévention et d'intervention en matière de traite de personnes qui favorisent la mise en œuvre de stratégies pratiques de prévention dans les collectivités du Canada.

Créer un outil de diagnostic local visant à repérer les populations et les endroits les plus à risque de traite de personnes (et d'autres formes d'exploitation connexes), les ressources et les sources d'information pertinentes, ainsi que les pratiques de prévention.

Début :
2011-2012

Terminé

SP

1.13 Accroître la sensibilisation à propos des efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre la traite de personnes.

Fournir des renseignements à jour sur le site Web du gouvernement : résumés législatifs, rapports, ressources, nouvelles et activités.
NOUVEAU : Préparer et lancer le « Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes » (publié jusqu'à trois fois par année).
NOUVEAU : Préparer et lancer le bulletin « Faits en bref » de la GRC.

Début :
2012-2013

2012-2013

2012-2013

Continu

SP,
GRC,
(en collaboration avec le Groupe de travail sur la traite de personnes)

Sur le site Web de la GRC, ajouter des renseignements sur la traite de personnes provenant de la trousse d'information « Je ne suis pas à vendre » et des faits en bref (p. ex. le nombre de policiers formés, de cas, d'accusations et de déclarations de culpabilité).

Début :
2012-2013

Continu

GRC

Assurer la liaison avec les autres ministères dans la préparation d'un contenu Web intégré qui souligne les réussites, présente les documents de sensibilisation et encourage la création de liens.

Début :
2012-2013

Continu

ASFC

1.14 Prévenir la traite de personnes et réduire les vulnérabilités à l'étranger.

Dans le cadre de la Stratégie sur les enfants et les jeunes, l'ACDI contribuera à la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU dans les pays en développement en :

  • encourageant les partenaires à examiner et à concevoir des programmes permettant d'examiner les migrations périlleuses et de traite de personnes;
  • s'assurant que les programmes et les projets appuyés par l'ACDI tiennent compte des mécanismes de protection fondés sur la collectivité et autres pour protéger les femmes et les enfants;
  • encourageant les partenaires à intégrer des programmes axés sur l'élaboration de programmes systématiques qui s'intéressent aux migrations sûres et à des scénarios de traite de personnes;
  • s'assurant que l'enregistrement des naissances est intégré aux cadres des partenaires bilatéraux et aux programmes, et qu'il y est encouragé;
  • ciblant les programmes de l'ACDI destinés aux femmes et aux filles vivant dans la pauvreté en vue de s'attaquer aux causes sous-jacentes des circonstances menant à la traite de personnes.

Début :
2012-2013

Continu

ACDI

PROTÉGER ET AIDER LES VICTIMES

Objectif 2.1 : Le gouvernement du Canada continuera d'aider toutes les victimes de crime, y compris celles de la traite de personnes. Il continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour offrir des services qui répondent aux besoins des victimes de la traite de personnes. Il favorisera une meilleure compréhension des besoins des victimes de ce crime en vue de contribuer à leur rétablissement physique, psychologique et social.

Tâche

Produit livrable

Calendrier

État

Responsable

2.11 Collaborer avec la société civile ainsi que les provinces et les territoires pour créer des ressources et donner de la formation destinées aux fournisseurs de services de première ligne pour qu'ils puissent répondre aux besoins particuliers des victimes de la traite de personnes et s'assurer que l'intervention est uniforme dans l'ensemble du Canada.

Donner aux représentants de la justice pénale des renseignements sur l'état d'esprit des victimes et les effets du traumatisme lors de conférences, de séances de formation, d'ateliers et de séances de sensibilisation sur la traite de personnes.

Début :
2012-2013

Continu

GRC

Par l'entremise du Groupe de travail FPT sur les victimes d'actes criminels, étudier la possibilité de rédiger des lignes directrices et des principes de base concernant le traitement des victimes de la traite de personnes et les services qui leur sont fournis.

Début :
2012-2013

En cours

JUS

En consultation avec les partenaires et les intervenants clés, dresser une liste des fournisseurs de services et des ONG à qui on pourrait faire appel pour répondre aux besoins des victimes de la traite de personnes. Cette liste serait utilisée par les agents d'application de la loi.

Début :
2012-2013

Continu

GRC

2.12 Accorder un financement aux provinces et aux territoires et aux organismes communautaires pour améliorer les services fournis aux victimes d'actes criminels, notamment les victimes de la traite de personnes.

Le Fonds pour les victimes rend présentement disponible du financement pour des projets qui visent à améliorer les services aux victimes de traite de personnes et, à partir de 2013-2014, un montant d'au plus 500 000 $ sera désigné pour de tels projets.

Début :
2013-2014

Continu

JUS

Continuer d'accorder un financement, dans la mesure du possible, dans le cadre de projets liés à l'aide apportée aux femmes victimes de la traite de personnes, à des mesures de prévention telles que des plans de sécurité communautaire et à la collaboration avec les fournisseurs de services et les agents d'application de la loi pour mieux déterminer les cas présumés de traite de personnes et les personnes à risque d'être victimes de la traite de personnes.

Début :
2012-2013

Continu

CFC

2.13 Protéger les étrangers vulnérables à la traite de personnes, notamment les immigrantes âgées de 15 à 21 ans.

Améliorer les mesures de protection pour les travailleurs étrangers temporaires en élaborant des politiques visant à effectuer des visites sur place des lieux de travail (avec le consentement de l'employeur et, au besoin, le consentement du travailleur étranger temporaire) et examiner la possibilité d'accroître la surveillance de l'employeur grâce au Programme concernant les aides familiaux résidants.

Début :
2012-2013

En cours

RHDCC (PTET),
CIC

CIC améliora la surveillance et l'application du programme pour les étudiants internationaux.

Début :
2012-2013

En cours

CIC

Élaborer des options en vue de répondre aux directives ministérielles relativement à la diffusion d'instructions visant à protéger les ressortissants étrangers qui sont à risque d'être victime de traitements humiliants ou dégradants, y compris l'exploitation sexuelle.

Début :
2012-2013

Terminé

CIC

L'ASFC collabore avec CIC et la GRC afin de créer du matériel de sensibilisation destiné aux ressortissants étrangers qui pourraient être vulnérables à la traite de personnes. Le matériel de sensibilisation sera distribué après que les personnes auront passé la ligne d'inspection primaire à des endroits précis des points d'entrée.

Début :
2012-2013

Continu

ASFC,
CIC,
GRC

Afin de mieux protéger les personnes vulnérables qui sont à risque d'être introduites illégalement au Canada pour travailler dans des situations où elles pourraient être victimes d'exploitation, RHDCC et CIC examineront des options visant à empêcher que les entreprises se spécialisant dans le commerce du sexe de se prévaloir du PTET

Début :
2012-2013

Sur la bonne voie pour 2013

CIC,
RHDCC (PTET)

Collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour s'assurer que les ressortissants étrangers qui entrent au Canada dans le cadre du programme des étudiants étrangers respectent les normes d'authenticité et fréquentent des établissements d'enseignement de qualité pendant toute la durée de leur séjour.

Début :
2012-2013

En cours

CIC

Analyser les examens de la conformité des employeurs pour déterminer les tendances à risque élevé.

Début :
2012-2013

Continu

RHDCC (PTET)

Tous les nouveaux agents des services frontaliers qui suivent le nouveau programme de recrutement de l'ASFC devront participer à une séance de sensibilisation sur la traite de personnes, et la séance de formation en ligne sur le même sujet sera mise à jour et accessible à tous les agents qui n'ont pas encore suivi la formation.  

Début :
2012-2013

Continu

ASFC

Examiner les améliorations qui pourraient être apportées aux processus du PTET permettant aux travailleurs étrangers temporaires qui sont exploités de changer d'employeur.

Début :
2012-2013

Continu

RHDCC (PTET)

Fournir des permis de séjour temporaires (PST) aux ressortissants étrangers victimes de la traite de personnes et étudier les possibilités d'améliorer la mise en œuvre des PST et la politique connexe. Au moment de décider s'il convient ou non d'imposer ou de lever des exigences relatives aux visas, CIC examinera entre autres si le pays en question est un important pays source en matière de traite de personnes.

Début :
2012-2013

Continu

CIC

Continuer de surveiller les récentes améliorations aux mesures de protection des aidants familiaux résidents tout en examinant la nécessité d'apporter d'autres changements.

Début :
2012-2013

Continu

CIC,
RHDCC (PTET)

Consulter les membres du Programme fédéral de protection des témoins et collaborer avec eux lorsqu'une victime ou un témoin étranger est considéré comme admissible conformément aux modalités du Programme.

Début :
2012-2013

Continu

GRC

2.14 Protéger les Canadiens vulnérables à la traite de personnes.

Accorder des documents de voyage aux citoyens canadiens victimes de la traite de personnes à l'étranger afin d'accélérer leur rapatriement.

Début :
2012-2013

Continu

PPTC

Consulter les membres du Programme fédéral de protection des témoins et collaborer avec eux lorsqu'une victime canadienne est considérée comme admissible conformément aux modalités du Programme.

Début :
2012-2013

Continu

GRC

DÉTECTER LES TRAFIQUANTS, MENER DES ENQUÊTES ET INTENTER DES POURSUITES

Objectif 3.1 : Le gouvernement du Canada s'appuiera sur les efforts en place pour traduire les trafiquants devant la justice et renforcer les mesures dont dispose le système de justice pénale contre ce crime.

Tâche

Produit livrable

Calendrier

État

Responsable

3.11 Éduquer les représentants de la justice pénale et leur fournir une formation ciblée en matière de traite de personnes.

Fournir des séances d'information régulières à tout le personnel de l'ASFC au sujet des nouvelles méthodes de détection de la traite de personnes, des indicateurs et des pratiques exemplaires en matière de traite de personnes et quant aux fonctions connexes tout au long du continuum, et les aider en leur fournissant les outils nécessaires pour identifier et intercepter les victimes et les trafiquants. Cela comprend la prestation d'une formation continue et la création d'une formation donnée en ligne, ce qui facilitera sa prestation.
NOUVEAU : Mettre à jour le chapitre 1 de la version anglaise du manuel, La traite de personnes

Début :
2011-2012

2012-2013

Continu

En cours

ASFC

Examiner les possibilités de collaborer avec les instances judiciaires, notamment l'Institut national de la magistrature pour promouvoir l'éducation au sujet de la traite de personnes.

Début :
2012-2013

En cours

JUS

Préparer et distribuer, par l'entremise du Comité de coordination des hauts fonctionnaires responsables de la justice pénale, un manuel opérationnel destiné aux policiers et aux procureurs en cas de traite de personnes.

Début :
2012-2013

En cours
À terminer en 2013-2014

JUS,
GRC,
SPPC,
SP

Élaborer de la formation portant expressément sur la valeur du renseignement financier (de façon tactique et stratégique) dans le cadre d'enquêtes et de poursuites liées à des activités de blanchiment d'argent relativement à la traite de personnes.

Début :
2012-2013

Continu

GRC,
JUS,
SPPC
CANAFE

Collaborer avec différents partenaires, et coordonner et donner des ateliers de formation aux représentants de la justice pénale d'un bout à l'autre du pays. Cette formation comprendrait un volet sur la vulnérabilité des populations autochtones à la traite de personnes.

Début :
2012-2013

Continu

GRC

En collaboration avec le ministère de la Justice Canada et plusieurs intervenants, élaborer de la formation, notamment un cours avancé sur la traite de personnes au Collège canadien de police (CCP), une séance de sensibilisation destinée aux cadets de la GRC, un cours en ligne sur la traite de personnes à l'intention des organismes d'application de la loi et un volet sur la traite de personnes dans les cours donnés au Centre de formation de la Région du Pacifique (CFRP) et au CCP qui sont indirectement liés à la traite de personnes (p. ex. crime organisé, renseignement, et cours et stratégies sur la prévention des gangs autochtones).

Début :
2012-2013

Continu

GRC

Élaborer, en consultation avec les intervenants, un guide axé sur la victime destiné aux enquêteurs pour les aider à identifier les victimes de la traite de personnes et à collaborer avec elles.

Début :
2012-2013

Sur la bonne voie pour 2013-2014

GRC

Distribuer les trousses d'information « Je ne suis pas à vendre » destinées aux organismes d'application de la loi. Elles contiennent des renseignements opérationnels utiles pour les policiers dans le cadre des enquêtes relatives à la traite de personnes, des lignes directrices sur l'aide à apporter aux victimes ainsi que des renseignements.

Début :
2012-2013

Continu

GRC

3.12 Examiner les façons de sensibiliser les fonctionnaires et les inspecteurs du travail, ainsi que les agents de Service Canada et du PTET au sujet de la traite de personnes à des fins de travail forcé.

Examiner, en collaboration avec la GRC, des façons de sensibiliser les fonctionnaires et les inspecteurs du travail au sujet de la traite de personnes à des fins de travail forcé.

Début :
2012-2013

Continu

RHDCC (Programme du travail),
GRC

Élaborer des modules de formation pour les agents de Service Canada et du PTET, ainsi que du matériel de sensibilisation à la traite de personnes à l'intention des employeurs et des tierces parties.

Début :
2012-2013

Continu

RHDCC (PTET)

3.13 Améliorer la coordination et la collaboration en matière de renseignement.

Coordonner le renseignement sur la traite de personnes et accroître la production continue d'évaluations de la menace et de comptes rendus sur le renseignement portant sur la traite de personnes tant à l'échelle nationale qu'internationale dans le contexte canadien.

Début :
2012-2013

Continu

GRC

Maintenir les partenariats avec les organismes d'application de la loi aux échelons municipal, national et international afin d'accroître l'échange d'information et du renseignement dans le milieu de l'application de la loi.

Début :
2012-2013

Continu

GRC

Au besoin, mener des enquêtes parallèles sur les produits de la criminalité dans la cadre d'enquêtes sur des cas de traite de personnes.

Début :
2012-2013

Continu

GRC

Accroître la collaboration avec les organismes d'application de la loi afin de révoquer le passeport ou les autres documents de voyage d'un trafiquant canadien qui est accusé (au pays ou à l'étranger) d'un acte criminel, et d'imposer des périodes de refus de service.

Début :
2012-2013

Continu

PPTC

Signer un protocole d'entente avec les États-Unis pour permettre aux organismes d'application de la loi canadiens et américains de collaborer plus efficacement dans la lutte contre la traite de personnes et le passage de clandestins.

Début :
2011-2012

Terminé

GRC

Recueillir, analyser, créer et distribuer des produits du renseignement liés à la traite de personnes et les transmettre aux intervenants internes et externes concernés par la prévention de la traite de personnes.

Début :
2012-2013

Continu

ASFC

Préparer de l'information sur les tendances en matière de traite de personnes et la distribuer régulièrement aux intervenants, au personnel consulaire et aux agents des visas.

Début :
2012-2013

Continu

ASFC

Faire participer la Division du renseignement de PPTC à la collecte et à l'analyse de données liées à la traite de personnes et, lorsque certains indicateurs laissent entrevoir qu'une situation peut déclencher un processus de révocation ou de refus, transférer le dossier à la Division des enquêtes.

Début :
2012-2013

Continu

PPTC,
ASFC

Accroître la collaboration avec les organismes d'application de la loi afin d'ajouter à la Liste des signalements de Passeport Canada des individus qui font l'objet d'une enquête ou qui ont été accusés d'actes criminels liés à la traite de personnes et, au besoin, échanger des renseignements pour confirmer l'identité d'un suspect et aider à entamer une poursuite.

Début :
2012-2013

Continu

PPTC

Promouvoir la collaboration bilatérale dans le cadre des traités d'entraide juridique et d'extradition.

Début :
2012-2013

Continu

MAECI,
JUS

Fournir aux partenaires des renseignements désignés qui sont pertinents aux enquêtes ou aux poursuites portant sur des activités soupçonnées de blanchiment d'argent liées à la traite de personnes, et surveiller et évaluer les transactions financières afin de déterminer les tendances et les habitudes particulières au blanchiment de produits illicites relatifs à la traite de personnes.

Début :
2012-2013

Continu

CANAFE

Participer au groupe de travail de l'INTERPOL afin d'échanger du renseignement et des pratiques exemplaires au sein de la collectivité internationale de l'application de la loi, et d'en sensibiliser les membres.
NOUVEAU : Aider le groupe de travail de l'INTERPOL sur la traite de personnes au Burkina Faso, en Afrique, en offrant une formation à la police locale, aux autorités douanières et aux agents forestiers pour les préparer à un projet sur la traite de personnes.

Début :
2011-2012

2012-2013

Continu

Terminé

GRC

L'équipe intégrée de lutte contre la traite de personnes est formée d'organismes d'application de la loi fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux et a pour objectif de se pencher sur tous les aspects de la traite de personnes. Des évaluations des menaces et des risques seront effectuées pour déterminer l'endroit où l'équipe sera installée.

Début :
2012-2013

Sur la bonne voie

GRC,
ASFC

3.14 Appuyer les enquêtes et les poursuites.

Élaborer et distribuer largement du matériel pour aider le personnel de justice pénale de première ligne à mener des enquêtes et des poursuites sur des cas de traite de personnes au Canada (p. ex. distribuer des fiches de renseignements).

Début :
2012-2013

Continu

JUS

Former des policiers experts en matière de traite de personnes pour formuler des témoignages d'experts en cour afin de condamner les trafiquants.

Début :
2011-2012

Continu

GRC

Fournir une expertise aux services de police des territoires concernés quant aux enquêtes sur la traite de personnes.

Début :
2012-2013

Continu

GRC

Préparer un document stratégique décrivant les efforts de lutte contre la traite de personnes.

Début :
2011-2012

Terminé

GRC

3.15 S'assurer que des stratégies sont en place pour évaluer les cas de traite de personnes dans le cadre d'arrivées irrégulières à grande échelle.

Si l'on estime qu'un document de voyage canadien a été mal utilisé, se servir de la base de données de PPTC (photographies) pour identifier les individus ou détecter les cas de fraude d'identité ou les imposteurs.

Début :
2012-2013

Continu

PPTC,
GRC

Utiliser un plan d'urgence opérationnel pour enquêter sur des infractions au Code criminel et à la LIPR, notamment liées à la traite de personnes, commises par des personnes qui entrent au Canada dans le cadre d'arrivées irrégulières à grande échelle.

Début :
2012-2013

Continu

GRC

3.16 Renforcer les protocoles et les systèmes de technologie de l'information (TI) afin d'accroître la détection des cas d'exploitation des travailleurs, notamment de traite de personnes.

Renforcer le Système relatif aux travailleurs étrangers afin de détecter et d'identifier automatiquement les employeurs posant un risque élevé, et améliorer la collecte et la conservation d'information.

Début :
2012-2013

Continu

RHDCC (PTET)

Créer un modèle de prévision des risques afin d'identifier les employeurs qui présentent un risque élevé.

Début :
2012-2013

En cours

RHDCC (PTET)

FORMER DES PARTENARIATS ET ÉCHANGER DES CONNAISSANCES À L'ÉCHELLE NATIONALE ET INTERNATIONALE

Objectif 4.1 : Le gouvernement du Canada renforcera ses liens avec les intervenants pertinents en vue de faciliter l'élaboration continue de politiques et d'outils efficaces et d'assurer une approche coordonnée et exhaustive. Il s'efforcera d'améliorer sa capacité à recueillir des données sur la traite de personnes, à en effectuer le suivi et à les présenter afin d'accroître ses connaissances et d'adapter son intervention, tant au pays qu'à l'étranger.

Tâche

Produit livrable

Calendrier

État

Responsable

4.11Accroître la participation de la société civile et de tous les échelons du gouvernement et renforcer la collaboration de ceux-ci pour améliorer l'échange de connaissances, renforcer les partenariats et éclairer les interventions stratégiques.

Faire participer les intervenants à l'échelle nationale pour cibler les priorités et choisir des mécanismes d'exécution et de mobilisation.

Début :
2012-2013

Terminé

SP (en collaboration avec le groupe de travail sur la traite de personnes)

Tenir régulièrement des discussions avec les représentants de la société civile et des provinces et territoires pour échanger des renseignements sur la lutte contre la traite de personnes, et les inviter de façon ponctuelle à discuter des problèmes qui surviennent.

Début :
2012-2013

Continu

SP (en collaboration avec le groupe de travail sur la traite de personnes)

Offrir des séances de sensibilisation à la société civile afin d'améliorer la compréhension de la traite de personnes, de renforcer les relations et, possiblement, d'identifier et d'aider les victimes.

Début :
2012-2013

Continu

GRC

Faire la promotion du Programme de contribution pour la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes afin de renforcer les partenariats avec la société civile et les provinces et territoires et d'en établir de nouveaux.

Début :
2011-2012

Continu

SP

Maximiser les activités prévues dans les lettres d'accord et les protocoles d'entente conclus avec CIC et l'ASFC, et clore des négociations puis signer, avec les provinces, les territoires, la GRC, le Programme Travail, CIC et l'ASFC, de nouveaux protocoles d'entente ou lettres d'accord, ou de tels documents ayant été révisés.

Début :
2012-2013

Continu

RHDCC (PTET)

Organiser, à l'échelle régionale, des ateliers, réunions et/ou des téléconférences avec des organismes d'application de la loi, des services d'aide aux victimes et des ONG provinciaux ou territoriaux pour favoriser et améliorer les réseaux, la collaboration et l'échange de pratiques exemplaires, ainsi que pour appuyer la création d'initiatives nationales et internationales de lutte contre la traite de personnes.

Début :
2012-2013

Terminé

GRC

Tenir une tribune du partage du savoir sur la traite de personnes et l'exploitation sexuelle des Autochtones. Une revue de la littérature sera réalisée afin de former la base d'un document de recherche stratégique sur l'exploitation sexuelle des jeunes Autochtones et la traite de personnes à l'échelle nationale et les liens avec le contexte juridique et stratégique général.

Début :
2011-2012

Terminé

AADNC

À l'aide du financement de Sécurité publique Canada, entreprendre un travail de recherche où participeront à des entrevues des jeunes femmes et des jeunes hommes autochtones de Vancouver et de Winnipeg qui travaillent, ou ont déjà travaillé, dans l'industrie du sexe.

Début :
2011-2012

Terminé

AADNC,
SP

Améliorer l'échange de renseignements entre les ministères au sujet de questions nationales et internationales liées à la traite de personnes à des fins de travail forcé.

Début :
2012-2013

Continu

RHDCC (Programme du travail)

4.12 Accroître les efforts de diplomatie publique et les signalements entre les ministères canadiens et les ambassades canadiennes dans les pays d'origine.

Demander aux missions canadiennes des rapports, des études et des analyses sur la traite de personnes effectuées en collaboration avec des experts étrangers situés dans les pays d'origine et de transit.

Début :
2012-2013

Continu

MAECI

Surveiller et échanger des données sur l'utilisation des passeports et des documents de voyage canadiens grâce à des réseaux nationaux et internationaux de partenaires formés d'organismes d'application de la loi et de contrôle aux frontières afin d'empêcher les trafiquants de voyager.

Début :
2012-2013

Continu

PPTC,
ASFC

4.13 Produire systématiquement des rapports sur les données officielles à l'aide des systèmes existants de collecte de données et communiquer publiquement cette information une fois par année.

Afficher les statistiques des examens de la conformité des employeurs sur le site Web du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Début :
2013-2014

Continu

RHDCC (PTET)

Ajouter des données ventilées par sexe (si applicable) dans les statistiques sur les avis relatifs au marché du travail publiées en ligne par le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Début :
2013-2014

Continu

RHDCC (PTET)

Fournir des données cumulatives sur les demandes relatives à certains délinquants et à certaines victimes de la traite de personnes afin d'approfondir la compréhension de ce type de crime.

Début :
2012-2013

Continu

StatCan

Communiquer régulièrement des données non regroupées sur les permis de séjour temporaire accordés à des ressortissants étrangers victimes de la traite de personnes.

Début :
2012-2013

Continu

CIC

4.14 Travailler en partenariat avec des organisations internationales et des gouvernements étrangers pour accroître la capacité de prévenir la traite de personnes et de lutter contre le phénomène.

Par l'entremise du Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, appuyer des projets visant à renforcer, dans les pays d'origine et de transit, les capacités visant à lutter contre la traite de personnes.

Début :
2012-2013

Continu

MAECI

NOUVEAU : Appuyer le renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi dans les pays en développement pour protéger les enfants et les jeunes, particulièrement les filles, de la violence, de l'exploitation sexuelle et de l'abus, ainsi que pour lutter contre la traite de personnes.

Début :
2011-2012

Continu

ACDI

Faire la promotion du Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) et du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) auprès des organisations internationales, des ONG et des pays partenaires afin d'appuyer les projets de lutte contre la traite de personnes dans les pays d'origine et de transit se concentrant sur les réseaux de crime organisé.

Début :
2012-2013

Continu

MAECI

Faire connaître les réalisations nationales du Canada et communiquer les pratiques exemplaires sur la lutte contre la traite de personnes en participant à des forums internationaux et à des organisations multilatérales (p. ex. l'ONU, l'OEA, l'ANASE, l'OIT, l'OIM) et des structures sous-régionales telles que la Conférence régionale sur la migration des Amériques.

Début :
2012-2013

Continu

MAECI et autres,
CIC

Dans la mesure du possible, discuter de la traite de personnes (et du passage de clandestins) au cours des interactions bilatérales entre le Canada et les pays d'origine ou de transit – particulièrement les pays des Amériques.

Début :
2012-2013

Continu

MAECI

Se servir des protocoles diplomatiques pour établir des politiques et des partenariats régionaux et internationaux, et pour lutter contre la traite de personnes et l'exploitation des enfants.

Début :
2012-2013

Continu

MAECI

Assurer la liaison avec les pays d'origine (p. ex. les Philippines) d'où arrivent les travailleurs étrangers temporaires vulnérables, pour accroître la sensibilisation à l'exploitation sexuelle et des travailleurs, mieux protéger les travailleurs vulnérables et échanger des pratiques exemplaires.

Début :
2012-2013

Continu

RHDCC (PTET)

En tirant parti des ressources internationales disponibles, notamment les agents de liaison, l'ASFC collaborera avec des organisations internationales ayant des vues similaires afin d'aborder le problème de la traite de personnes et, lorsque les ressources le permettent et si les cadres supérieurs le jugent approprié, elle contribuera aux mesures plus vastes de renforcement de la confiance visant à lutter contre les activités de traite de personnes mises en œuvre par le gouvernement du Canada.

Début :
2012-2013

Continu

ASFC

Demander à des experts de participer aux initiatives de renforcement des capacités.

Début :
2012-2013

Continu

GRC,
ASFC,
JUS

Mettre l'accent sur les mesures de lutte contre la traite de personnes au moment de la mise en œuvre du Plan d'action du Canada visant à appliquer la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, qui exige qu'une attention particulière soit portée aux répercussions des conflits, actuels ou passés, sur les femmes et les filles, et qui vise à ce que les États veillent à ce que le respect des droits et du bien-être des femmes et des filles soit intégré au processus de paix et aux autres mesures d'intervention en cas de conflit armé.

Début :
2011-2012

En cours

MAECI,
ACDI,
SP,
GRC,
JUS

S'associer avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime afin de soutenir une initiative de groupe d'experts visant à examiner les principaux concepts du Protocole contre la traite des personnes en vue de promouvoir la mise en œuvre de ce traité à l'échelle internationale.

Début :
2012-2013

Terminé

JUS

Annexe B : Ressources et liens

Programmes de financement

Annexe C : Abréviations

AADNC
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
ACDI
Agence canadienne de développement international
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
ASPC
Agence de la santé publique du Canada
CANAFE
Centre d'analyse des opérations et des déclarations financières du Canada
CFC
Condition féminine Canada
CIC
Citoyenneté et Immigration Canada
CNCTP
Centre national de coordination contre la traite de personnes
GRC
Gendarmerie royale du Canada
JUS
Ministère de la Justice
MAECI
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MDN
Ministère de la Défense nationale
PPTC
Passeport Canada
RHDCC (Programme du travail)
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (Programme du travail)
RHDCC (PTET)
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (Programme des travailleurs étrangers temporaires)
SP
Sécurité publique Canada
SPPC
Service des poursuites pénales du Canada
StatCan
Statistique Canada

Organisations internationales

ANASE
Association des Nations du Sud-Est asiatique
OEA
Organisation des États américains
OIM
Organisation internationale pour les migrations
OIT
Organisation internationale du Travail
ONUDC
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
OSCE
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
PNUD
Programme des Nations Unies pour le développement
UNHCR
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
UNICEF
Fonds des Nations Unies pour l'enfance

Notes

  1. 1

    Les ministères fédéraux clés sont SP, l'ASFC, la GRC, CIC, AADNC, le MAECI, le CFC, MJ, RHDCC (PTET), RHDCC (Programme du travail) et l'ACDI. D'autres ministères participent de façon ponctuelle (p.e x., MDN, CANAFE, PPTC, ASPC, SPPC, StatCan).

  2. 2

    Le Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes est disponible en ligne en anglais à l'adresse (http://www.publicsafety.gc.ca/cnt/cntrng-crm/hmn-trffckng/index-eng.aspx) et en français à l'adresse (http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/hmn-trffckng/index-fra.aspx). Pour obtenir le bulletin d'information de la GRC « Fast Facts », il faut s'abonner à la liste de distribution électronique. Pour en recevoir un exemplaire, envoyez un courriel à htncc-cnctp@grc.gc.ca.

  3. 3

    *Note à propos des données* - Ces chiffres sont sujets à changement, car on termine de recueillir les données définitives pour 2012. Il est important de noter que ces données ne comprennent pas le nombre de victimes de la traite de personnes qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents. En outre, les limites relatives aux données ne permettent pas d'établir une distinction avec les victimes qui pourraient avoir choisi une autre option en matière d'immigration (demande de protection pour les réfugiés ou de résidence permanente pour des motifs humanitaires). Source : Citoyenneté et Immigration Canada, surveillance des affaires relatives aux victimes de la traite de personnes, en date du 16 mai 2013.

  4. 4

    Le questionnaire de consultation a été envoyé par Internet à plus de 200 intervenants partout au pays; de ce nombre, de 75 à 80 intervenants y ont donné suite. Le même nombre d'intervenants a aussi pris part aux consultations en face à face qui ont suivi.

  5. 5

    Consultez la page 12 pour obtenir l'information sur le nombre d'intervenants qui ont suivi cette formation.

  6. 6

    D'autres faits marquants sont disponibles dans le rapport récapitulatif national disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/hmn-trffckng/index-fra.aspx.

  7. 7

    Le 26 Juin 2013, la fusion de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a été officialisé et le nouveau ministère des Affaires étrangères, Commerce et  Développement (DFATD) a été créé. En 2013, Ressources humaines et développement des compétences Canada (RHDCC) a également été renommé Emploi et Développement social Canada (EDSC).(p. 21)

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