Notes des comités parlementaires : Note de synthèse
Vous avez été invité à comparaître au SECD pour l’étude du Comité sur le projet de loi C-20. Vous comparaîtrez pour la première heure d'une réunion de trois heures.
Informations générales
Date : Lundi 23 septembre 2024
Heure : 16h30 à 19h45
Lieu : Salle C-128, Édifice du Sénat du Canada
Mot d'ouverture
Au début de la réunion, le président vous invitera à prononcer le discours d'ouverture. Celles-ci devraient durer environ cinq minutes et seront suivies de questions des membres du comité.
Séries de questions
Quatre minutes seront allouées aux membres sans ordre prédéterminé, le président choisissant en fonction des mains levées dans la salle.
Fonctionnaires
Pour votre comparution, vous serez appuyé par les officiels suivants :
- Randall Koops, directeur général, Politiques internationales et frontalières, Secteur des affaires du portefeuille et des communications (Sécurité publique Canada)
- Philippe Roseberry, directeur, Politiques frontalières, Secteur des affaires du portefeuille et des communications (Sécurité publique Canada)
- Cathy Maltais, directrice, Recours (Agence des services frontaliers du Canada)
- Alfredo Bangloy, commissaire adjoint, Secteur de la responsabilité professionnelle (Gendarmerie royale du Canada)
- Bryan Larkin, commissaire par intérim, Services de police spécialisés (Gendarmerie royale du Canada)
Deuxième heure (17h30 à 18h30)
Pendant la deuxième heure, des représentants de SP, de l'ASFC et de la GRC comparaîtront ensemble :
- Randall Koops, directeur général, Politiques internationales et frontalières, Secteur des affaires du portefeuille et des communications (Sécurité publique Canada)
- Philippe Roseberry, directeur, Politiques frontalières, Secteur des affaires du portefeuille et des communications (Sécurité publique Canada)
- Cathy Maltais, directrice, Recours (Agence des services frontaliers du Canada)
- Alfredo Bangloy, commissaire adjoint, Secteur de la responsabilité professionnelle (Gendarmerie royale du Canada)
- Bryan Larkin, commissaire par intérim, Services de police spécialisés (Gendarmerie royale du Canada)
Troisième heure (18h45 à 19h45)
Les représentants suivants de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes de la GRC (CCTP) comparaîtront pour la troisième heure de la réunion :
- Michelaine Lahaie, présidente (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
- Joanne Gibb, directrice principale, Direction des opérations et des politiques stratégiques (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
- Me Lesley McCoy, avocate générale (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
Matériel de support
À votre convenance, des responsables du ministère et du portefeuille sont disponibles pour examiner avec vous les documents ci-joints et discuter de l'approche adoptée pour votre comparution.
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