Notes des comités parlementaires : Aperçu
Le SECU vous invite à comparaître dans le cadre de son étude du budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2024-2025 à la suite de l’adoption de la motion suivante :
Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2024-2025; le Comité invite le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales à témoigner sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) au plus tard à la fin de la période de crédits en cours.
Vous comparaîtrez avec :
Sécurité publique Canada
- Tricia Geddes, sous-ministre
- Patrick Amyot, dirigeant principal des finances
Gendarmerie royale du Canada
- Mike Duheme, commissaire
- Samantha Hazen, dirigeante principale des Finances
Service canadien du renseignement de sécurité
- Daniel Rogers, directeur
- Jérôme Laliberté, dirigeant principal des finances
Agence des services frontaliers du Canada
- Erin O’Gorman, présidente
- Ryan Pilgrim, dirigeant principal des finances
Service correctionnel du Canada
- Anne Kelly, commissaire
- France Gratton, sous-commissaire par intérim
- Tony Matson, commissaire adjoint, Services corporatifs et dirigeant principal des finances
Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Joanne Blanchard, présidente
- Claudine Legault, dirigeante principale des finances
Renseignements généraux
Date : Le mardi 3 décembre 2024
Heure : De 12 h à 13 h
Lieu : Pièce 425, édifice Wellington
REMARQUE : Les représentants comparaîtront de 11 h à 12 h et resteront à votre arrivée.
Allocution d’ouverture
Au début de la réunion, le président vous invitera à prononcer une allocution d’ouverture d’environ cinq minutes. S’ensuivront les séries de questions.
Séries de questions
Première série de questions
- Parti conservateur, six minutes.
- Parti libéral, six minutes.
- Bloc Québécois, six minutes.
- Nouveau Parti démocratique, six minutes.
Deuxième série de questions et séries suivantes
- Parti conservateur, cinq minutes.
- Parti libéral, cinq minutes.
- Bloc Québécois, deux minutes et demie.
- Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.
- Parti conservateur, cinq minutes.
- Parti libéral, cinq minutes.
Résumé du contexte parlementaire
Parmi les sujets ayant retenu le plus l’attention à l’automne, il y a les frontières, l’ingérence étrangère par l’Inde (surtout l’intimidation des communautés de la diaspora), ainsi que la lutte contre les crimes haineux et d’autres crimes violents. Nous nous attendons à ce que ces sujets intéressent particulièrement les membres du SECU au cours de cette comparution.
Au cours de la session de l’automne, Sécurité publique et les organismes de son portefeuille ont été au cœur de nombreuses interventions au Parlement, notamment dans le cadre de la période des questions, de motions pour études de comités (au SECU et dans d’autres comités), ainsi que de pétitions et de questions à inscrire au Feuilleton. Des pétitions ont porté sur des sujets liés aux armes à feu, aux crimes violents et à l’ingérence étrangère. Des questions à inscrire au Feuilleton ont également porté sur les frontières, la criminalité, les armes à feu, ainsi que les dépenses gouvernementales liées aux opérations.
Les questions récentes de la période des questions liées au Portefeuille portaient notamment sur les vols de véhicules, la traite de personnes, les crimes violents, les frontières et l’ingérence étrangère. Le BQ a demandé très activement des précisions sur les mesures prises par le gouvernement pour sécuriser la frontière du Canada en prévision de l’augmentation possible du nombre de personnes cherchant à entrer au Canada. Le PCC a concentré ses interventions sur des questions liées à la criminalité, dont les taux de crimes et le traitement des délinquants, et certaines interventions ont eu trait à la gestion de la frontière. Le NPD n’a pas récemment porté son attention sur le portefeuille de la Sécurité publique. Il n’a fait que quelques interventions liées principalement à l’ingérence étrangère par l’Inde.
Le mardi 26 novembre 2024, le NPD a lancé un débat d’urgence sur les tarifs américains proposés pour les produits canadiens. Au cours de ce débat, tous les partis ont reconnu la nécessité de mettre en place des stratégies pour protéger les travailleurs canadiens et les produits canadiens les plus vulnérables contre ces tarifs. Bien qu’il ait été question de la sécurité frontalière, le débat a principalement porté sur les répercussions possibles sur les secteurs de l’industrie canadienne.
Tout au long de l’automne, nous avons observé une augmentation des motions pour de nouvelles études et de nouvelles comparutions. En plus des études déjà en cours, des motions ont été présentées en réponse aux événements actuels, notamment sur les questions suivantes :
- La sécurité frontalière à la lumière des résultats des élections américaines (SECU) [Le CIMM a aussi une motion mise en avis – pas encore adoptée par le Comité – pour étudier les répercussions pour le Canada des mesures annoncées par Donald Trump pendant la campagne présidentielle et la sécurité frontalière];
- Crimes violents et santé mentale (SECU);
- Crimes violents, agressions sexuelles, violence conjugale (SECU);
- Délivrance d’un passeport à un passeur de clandestins (CIMM) – Le ministre de la Sécurité publique, ainsi que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et des fonctionnaires de Sécurité publique Canada, de l’ASFC et d’IRCC comparaissent pendant deux heures chacun, et les réunions doivent avoir lieu avant le 18 décembre 2024.
La séquence des études dans le plan de travail à venir de ces comités demeure floue, et de nombreuses études sont dépassées par les événements. On s’attend à ce que cette tendance à présenter de nouvelles motions dans les comités se poursuive pendant le reste de la séance d’automne.
- Date de modification :