Notes des comités parlementaires : Budget principale des dépenses 2024-2025 – Portefeuille de la Sécurité publique Notes sur les sujets d’actualité

Allocution et information sur le budget des dépenses

  1. Note d’ensemble (SAPC)
  2. Allocution d’ouverture du Ministre LeBlanc (SAPC)
  3. Budget supplémentaire des dépenses « B » de 2024-2025 (CMB)

Notes d’information – Implications financières – Budget supplémentaire des dépenses B

  1. Financement pour le Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut (FBP)
  2. Financement du Programme pour la sécurité communautaire du Canada (SPC)
  3. Financement pour la lutte contre le vol de véhicules (SPC)
  4. Financement de la mise en œuvre de la législation sur les armes à feu luttant contre la crime (SPC)
  5. Financement pour accroître la capacité du Centre canadien (SAPC)
  6. Financement pour le Sécretariat autochtone (IAB)
  7. Financement pour couvrire la variation du nombre de délinqunts et la fluctuations de prix (SCC)
  8. Financement pour le fonctionnement de l’Academie nationale de formation satellite (SCC)
  9. Financement pour luttez contre l’augmentation de l’extremist violent et l’ingérence étrangère (SCRS)
  10. Financement du Système de pardon et de suspensesion du casier (CLCC)
  11. Financement pour la présidence du Sommet du G7 2025 au Canada (GRC)
  12. Financement pour renforcer la protection des personnalités publiques et des institutions démocratiques (GRC)
  13. Financement pour la lute contre l’ingérence étrangère (GRC)
  14. Financement à l’appui des efforts d’aide internationale en matière de sécurité en Haitï (GRC)
  15. Financemet en vue de la poursuite des activités à l’appui de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins (GRC)
  16. Financement du Programme de la police contractuelle (GRC)
  17. Moderniser l’infrastructure frontalière du Canada: le projet de poste frontalier terrestre (ASFC)

Notes sur les sujets d’actualité

  1. Plan d’action à la frontière
  2. Données relatives à la dotation de l’ASFC (composition de l’effectif)
  3. Réduction des services dans certains points d’entrée terrestres
  4. Renvois
  5. Les efforts de l’ASFC pour imposer des sanctions contre la Russie
  6. Arrestations liées à un complot terroriste à Toronto
  7. Mesures visant à renforcer les contrôles de sécurité en matière d’immigration
  8. Impact du projet de loi C-83 sur le reclassement sécuritaire des détenus, leur transfert et les victimes
  9. Participation des Victimes à l’audience de Liberation Conditionnelle pour le Délinquant Paul Bernardo (CLCC)
  10. Programme mère enfant (SCC)
  11. Agents du gouvernement indien impliqués dans des actes de violence commis au Canada
  12. Engagement de la communauté suite à l'annonce de la GRC du 14 octobre 2024
  13. Lutte contre l'extrémisme violent
  14. Programme pour la sécurité communautaire du Canada
  15. Préoccupations en matière de protection des renseignements personnels et enquêtes en ligne
  16. Le travail et les plans de Sécurité publique Canada en matière de désinformation et de mésinformation
  17. Implantation du Projet de loi C-70
  18. Communication de l’information et mise en œuvre de mesures de réduction de la menace par le SCRS
  19. Rapport du CPSNR/ Commission sur l'ingérence étrangère/désignation publique de personnes
  20. Processus d’inscription à la liste des entités terroristes
  21. Inscription du Samidoun réseau de solidarité aux prisonniers palestiniens (Samidoun)
  22. Inscription des Houthis à la liste des entités terroristes
  23. Cybersécurité
  24. Abousfian Abdelrazik
  25. Anwer Jelassi
  26. État d'urgence de la Première Nation Netmizaaggamig Nishnaabeg

Notes pour Sous-ministre

  1. Notes d’allocution
  2. Questions prévues
  3. Projet de Loi C-21
  4. Note à l’intention du sous-ministre
  5. Antisémitisme
  6. Messages sur le fentanyl
  7. Note sur les armes de poing
  8. Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
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