Notes des comités parlementaires : Financement pour renforcer la protection des personnalités publiques et des institutions démocratiques
Réponse suggérée
- Ces dernières années, le contexte de la menace et de la sécurité des parlementaires n’a cessé d’évoluer, les fonctionnaires étant de plus en plus la cible de menaces allant de commentaires très durs en ligne aux menaces directes de préjudice.
- Par l’entremise du Programme de la police de protection, la GRC surveille et évalue continuellement les menaces contre les dirigeants politiques et s’assure que les ressources de sécurité nécessaires sont déployées pour y faire face.
- La GRC s’est engagée à moderniser le Programme de la police de protection afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des clients en renforçant la capacité de fournir des services de protection rapprochée dans un contexte de menaces en constante évolution.
Incidences financières
- La GRC cherche à obtenir 26,3 millions de dollars (22,7 millions de dollars en autorisations votées et 3,6 millions de dollars en autorisations législatives) en 2024-2025 à l’appui de la prestation de services de protection aux personnalités publiques. Plus précisément, ce financement soutient les volets suivants :
- l’embauche de nouveaux agents de protection rapprochée et d’agents internationaux de protection;
- l’amélioration des fonctions de soutien, y compris l’enregistrement et l’évaluation des personnes de marque, et l’accroissement de la connaissance de la situation au sein des divisions grâce au Centre des missions de protection en temps réel (CMPTR);
- le renforcement des capacités en matière de renseignement et d’évaluation de la menace;
- l’embauche de ressources de formation pour soutenir le Programme de la police de protection.
Si l’on vous pose des questions sur les mesures prises à l’heure actuelle pour intervenir face aux menaces contre des fonctionnaires :
- La GRC a pour mandat de fournir des services de protection, y compris des services de protection rapprochée, aux fonctionnaires lorsqu’ils se trouvent au Canada et à l’étranger, qu’il existe ou non une menace imminente pour leur sécurité.
- En plus du premier ministre et de la gouverneure générale, la GRC est chargée de protéger les ministres fédéraux et des personnes désignées par le ministre de la Sécurité publique au cas par cas.
- L’équipe du Programme de la police de protection détermine le niveau de protection et la nature des mesures de sécurité à mettre en place en fonction des dernières évaluations de la menace et des risques, des considérations liées à la sécurité et d’autres facteurs.
- Les mesures de sécurité sont axées sur le renseignement. Pour cette raison, la GRC collabore étroitement avec ses partenaires des milieux de l’application de la loi et du renseignement ainsi que les services de police compétents partout au pays.
Contexte
La GRC a le vaste mandat de fournir des services de protection aux fonctionnaires par l’entremise de son Programme de la police de protection (PPP), aussi chargé de la protection des sites désignés et des événements gouvernementaux. Avec un effectif d’environ 435 employés à l’échelle du pays, dont 250 agents de protection rapprochée, le PPP offre des services de protection rapprochée au premier ministre (et à sa famille), à la gouverneure générale, aux juges de la Cour suprême, aux ministres fédéraux et aux personnes jouissant d’une protection internationale et autres personnes désignées. La GRC collabore activement avec des organismes d’application de la loi partenaires, tels que le Service de protection parlementaire (SPP) et le Service de police d’Ottawa (SPO), pour évaluer les besoins et les tendances en constante évolution et y répondre. La GRC mène aussi des enquêtes sur les personnes soupçonnées de représenter une menace pour les fonctionnaires.
Assurer la sécurité des parlementaires exige de revoir constamment les priorités en matière de protection et de cerner toute préoccupation résiduelle afin de garantir l’utilisation appropriée des ressources de sécurité pour offrir des services de sécurité personnalisés et évolutifs permettant d’assurer leur sécurité personnelle, physique et numérique. La GRC cherche toujours des moyens d’accroître les capacités et les ressources du PPP, en collaboration avec ses partenaires de Sécurité publique afin de réduire les menaces dans ce contexte.
Voici certaines mesures déjà prises par la GRC pour accroître la sécurité du Parlement :
- maintenir une équipe de liaison ministérielle (ELM);
- appuyer l’amélioration de la capacité d’analyse du comportement;
- communiquer régulièrement avec les ministres et le personnel concerné afin de les informer des menaces et des services disponibles par l’intermédiaire de l’ELM;
- donner des séances de formation et de sensibilisation à la sécurité aux ministres, aux chefs de cabinet et à d’autres hauts fonctionnaires;
- faire avancer les travaux sur de nouveaux projets de ressources humaines pour répondre aux besoins de première ligne, comme améliorer le recrutement de policiers d’expérience, et appuyer une capacité de recrutement direct qui simplifiera l’approche traditionnelle en matière de recrutement et de formation des agents de protection rapprochée.
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