Notes des comités parlementaires : Financement en vue de la poursuite des activités à l’appui de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins
Réponse proposée
- Le mandat de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) consiste à protéger le Canada, ses citoyens et ses intérêts contre les plus grandes menaces criminelles au pays et à l’étranger.
- La GRC a reçu des fonds du budget de 2024 pour continuer de mettre en place des activités qui contribuent à la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins.
- Cette stratégie pangouvernementale établie en 2010 et dirigée par Affaires mondiales Canada vise à détecter et à perturber les activités de passage de clandestins de masse avant qu’elles ne soient menées.
Incidence financière
- La GRC puise dans le montant de 7,6 millions de dollars (6,6 millions de dollars en autorisations votées et 1 million de dollars en autorisations législatives) pour continuer de mettre en place des activités qui contribuent à la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins.
- La GRC utilisera ces fonds pour appuyer les opérations continues du projet Seahorse jusqu’à l’exercice 2026-2027.
Si l’on pose des questions sur le rôle d’application de la loi précis du projet Seahorse :
- La GRC adopte une stratégie pluridimensionnelle pour protéger la frontière : elle s’efforce de prévenir, de détecter et de perturber les plus grandes menaces en utilisant toutes les ressources (y compris la technologie et les renseignements) dont elle dispose. Elle travaille en étroite collaboration avec ses partenaires au Canada et à l’étranger en vue de recueillir et d’échanger de l’information visant à repérer des groupes et des réseaux du crime organisé qui sont impliqués notamment dans le passage de clandestins, et à enquêter sur ces groupes et réseaux.
La contribution de la GRC à la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins est le projet Seahorse. Ce programme comprend une capacité de coordination, ainsi que des agents de liaison et des analystes de renseignements de la GRC à l’étranger.
Contexte
Le budget de 2024 a annoncé le renouvellement des autorisations en matière de politique pour la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins sur trois (3) ans, et a alloué 23 millions de dollars à la GRC dès l’exercice 2024-2025, afin de permettre à la GRC de poursuivre ses activités visant à détecter, à décourager et à empêcher les activités de passage de clandestins ciblant le Canada.
Stratégie de prévention du passage de clandestins
La Stratégie de prévention du passage de clandestins est une stratégie pangouvernementale qui vise à prévenir et à perturber les activités de passage de clandestins ciblant le Canada, ainsi que les réseaux de passage de clandestins du crime organisé qui les soutiennent. Coordonnée par Affaires mondiales Canada (AMC), la Stratégie vise à combiner les efforts en matière d’application de la loi, de renseignement, de gestion des frontières et de police des frontières, d’aide au retour volontaire, de renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, et d’engagement diplomatique. Elle comprend le financement de programmes de lutte contre la criminalité afin d’aider à renforcer les capacités dans les pays d’origine et de transit, afin de détecter et de prévenir ou de perturber les réseaux de passage de clandestins et leurs activités.
La contribution de la GRC à la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins est le projet Seahorse. Ce programme comprend une capacité de coordination, ainsi que des agents de liaison et des analystes de renseignements de la GRC en poste à l’étranger.
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