Notes des comités parlementaires : SCC - Académie nationale de formation satellite (budget de 2024)
Réponse proposée
- Le Service correctionnel du Canada a demandé un financement supplémentaire pour 2024-2025 afin d’alléger des pressions immédiates. Pour répondre à ses besoins continus croissants en matière de formation de membres du personnel supplémentaires attribuables à divers facteurs, comme l’augmentation de la population et l’abolition de la pratique d’isolement, le Service correctionnel du Canada a conclu une entente contractuelle avec le Collège Holland en février 2019 à la suite de l’expiration de son entente précédente avec la Gendarmerie royale du Canada.
- Les fonds qui seront autorisés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 déposé à l’automne incluent un ajout de 13,4 M$ en crédits de fonctionnement votés du Service correctionnel du Canada pour alléger les pressions liées au programme de formation de l’Académie nationale de formation satellite.
- Le financement demandé dans le cadre du présent budget des dépenses permettra au SCC de s’assurer qu’un nombre suffisant d’employés assurent la sécurité de nos établissements et de nos collectivités.
Contexte
Les fonds supplémentaires serviront à assurer la poursuite du programme de formation de l’Académie nationale de formation satellite, ce qui comprend des coûts contractuels qui sont actuellement gérés à même les ressources. Ces fonds permettront au SCC de continuer à assurer la poursuite du programme actuel de l’Académie nationale de formation satellite et à recourir au contrat émis en avril 2024 par Services publics et Approvisionnement Canada pour l’utilisation des installations de formation actuelles du Collège Holland, ce qui comprend tous les services nécessaires, tels que l’hébergement, les déplacements et les repas. Ces fonds sont essentiels pour aider à réduire au minimum les interruptions et à utiliser pleinement les ressources établies pour atteindre le résultat souhaité, c’est-à-dire former suffisamment d’agents correctionnels compétents pour permettre au SCC de mieux répondre aux besoins en dotation des établissements fédéraux partout au pays.
Depuis 2018, année à laquelle son protocole d’entente avec la Gendarmerie royale du Canada a pris fin, le SCC n’a pas d’installation de formation centralisée. Pour répondre à ses besoins continus croissants en matière de formation de membres du personnel supplémentaires attribuables à divers facteurs, comme l’augmentation de la population et l’abolition de la pratique d’isolement, le SCC a conclu une entente contractuelle avec le Collège Holland en février 2019.
Répercussions financières – Académie nationale de formation satellite (budget de 2024)
Une ventilation des coûts est fournie ci-dessous :
- Salaires : 5,9 M$
- Fonctionnement : 7,5 M$
- Régime d’avantages sociaux des employés : 1,5 M$
Total : 14,9 M$
- Services partagés Canada : 0,2 M$
- Services publics et Approvisionnement Canada : 0,8 M$
Financement total : 15,9 M$
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