Notes des comités parlementaires : Messages sur le fentanyl

• Notre approche met l’accent sur les efforts d’application de la loi visant à perturber le crime organisé lié aux drogues afin d’endiguer le flot de drogues et de précurseurs chimiques toxiques et illicites dans nos collectivités. Parmi ces efforts, mentionnons :
• Renforcer notre frontière contre l’importation de drogues illicites et de précurseurs chimiques servant à fabriquer bon nombre de ces drogues;
• Travailler avec les partenaires nationaux et internationaux chargés de l’application de la loi pour perturber la production clandestine et les réseaux de trafic de drogue;
• Lutter contre le financement illicite;
• Investir dans la prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs. 

Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

• La nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) est la réponse du Canada aux méfaits de la consommation de substances et à la crise des surdoses au Canada. La SCDAS renouvelée est une stratégie de santé publique et de sécurité publique qui englobe toutes les substances. Réunissant plus de 15 ministères et organismes fédéraux, la stratégie vise à restreindre au minimum les méfaits qu’engendre la consommation de substances pour les personnes, les familles et les collectivités.
• Dans le budget de 2023, un montant supplémentaire de 359,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, a été proposé pour soutenir une SCDAS renouvelée, en complément du montant de plus de 800 millions de dollars que le gouvernement fédéral a fourni pour combattre la crise des surdoses depuis 2017. De cette somme, plus de 52 millions de dollars sur cinq ans sont réservés expressément pour renforcer les efforts d’application de la loi au pays et à l’étranger par l’intermédiaire de la GRC (42 millions de dollars), de Sécurité publique Canada (4,6 millions de dollars), de Services publics et Approvisionnement Canada (6,2 millions de dollars) et d’Affaires mondiales Canada (1,6 million de dollars).

Mobilisation internationale

• Les trafiquants de drogue ne respectent pas les frontières. C’est pourquoi le Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux pour cibler le crime organisé lié à la drogue et s’attaquer à chaque lien de la chaîne d’approvisionnement en drogues illicites.
• Les principaux cadres de coopération sont le Plan d’action conjoint canado-américain sur les opioïdes, le Groupe de travail transfrontalier sur le fentanyl, le Dialogue nord-américain sur les drogues et le Comité nord-américain trilatéral sur le fentanyl.
• Grâce à ces forums, le Canada collabore avec des pays aux vues similaires pour harmoniser les approches stratégiques, les mesures de contrôle frontalier et les opérations d’application de la loi afin d’améliorer la sécurité des personnes au Canada et dans le monde entier.
• Par exemple, grâce au Plan d’action conjoint canado-américain sur les opioïdes, la police canadienne partage des échantillons d’opioïdes saisis avec la Drug Enforcement Administration des États-Unis en vue de leur analyse, afin de déterminer les sources de production de drogues et d’appuyer les enquêtes.
• Par l’entremise du Dialogue nord-américain sur les drogues, nous travaillons conjointement à la lutte contre les crimes financiers qui permettent le trafic et la distribution de drogues à l’échelle mondiale. Nous travaillons également avec les pays d’origine et de transit des drogues qui arrivent en Amérique du Nord afin de mettre en commun nos pratiques exemplaires et de renforcer nos frontières en réponse aux menaces communes.

Production de drogues synthétiques au Canada

• Le gouvernement est déterminé à empêcher la circulation des opioïdes synthétiques et de leurs précurseurs chimiques à la frontière canadienne.
• Des données probantes indiquent que des drogues synthétiques sont produites au pays. Cette tendance s’appuie sur le nombre de sites de production de drogues illicites (laboratoires clandestins de drogues) découverts par la police et les saisies importantes de précurseurs chimiques à différents points d’entrée canadiens.
• Les quantités de précurseurs saisies dans le cadre de certaines enquêtes confirment que ces installations de production illicites sont capables de produire plusieurs kilogrammes de fentanyl en un seul cycle de production.
• Nous continuons donc à collaborer avec les organismes d’application de la loi et les services frontaliers nationaux et internationaux afin de perturber la production clandestine et les réseaux de trafic de drogue.
• Le Programme de déclaration des détournements de produits chimiques de la GRC collabore avec les intervenants canadiens de l’industrie pour prévenir le détournement de précurseurs et de produits chimiques essentiels de l’industrie légitime vers la production illicite.
• De plus, la GRC dirige des équipes de lutte et d’intervention contre les laboratoires clandestins (ELILC) partout au Canada. Ces équipes ciblent les groupes du crime organisé qui se livrent à la production de substances illicites, y compris le fentanyl, et offrent également un soutien spécialisé aux services de police locaux pour détecter et démanteler les laboratoires clandestins de drogues.
• Le gouvernement a également pris des mesures pour renforcer la frontière contre la circulation de drogues illicites et de précurseurs chimiques, à destination et en provenance du Canada.
• Plus précisément, l’Agence des services frontaliers du Canada dispose d’outils de détection permettant aux agents des services frontaliers de détecter, d’examiner et d’intercepter ces substances de façon sécuritaire et efficace. Les agents des services frontaliers ont reçu une formation poussée sur les techniques d’examen de la contrebande et sont au courant des dernières tendances en matière de dissimulation. Leurs efforts contribuent à empêcher la circulation internationale d’opioïdes synthétiques puissants, comme le fentanyl, et de précurseurs chimiques utilisés pour produire nombre de ces drogues.
• Si on insiste sur l’ampleur ou I'étendue du problème :
  • Il est difficile de fournir une estimation précise de I'ampleur ou de I'étendue du trafic de drogue au Canada. C’est le cas de toute activité clandestine. Néanmoins, compte tenu de l’incidence des méfaits associés à la consommation de substances et de la violence qui accompagne souvent le trafic de drogue, il s’agit d’un problème important.

Exportation de fentanyl produit au Canada vers les États-Unis et d’autres pays

• Les saisies effectuées par des pays étrangers, dont les États-Unis, indiquent qu’une partie de la production clandestine de drogues au Canada est exportée.
• Cependant, malgré les récents reportages dans les médias, les organismes canadiens chargés de l’application de la loi n’ont que peu ou pas de preuves ou de données pour appuyer l’affirmation selon laquelle le fentanyl produit au Canada constitue une menace croissante pour les États-Unis et d’autres pays.
• L’ASFC signale une baisse notable des saisies d’exportation de fentanyl depuis 2023, probablement en raison d’un manque de succès dans l’établissement d’un marché illicite de fentanyl dans les pays cibles.
• Le fentanyl produit au Canada coûte généralement beaucoup plus cher que le fentanyl produit ailleurs, comme au Mexique.
• Le marché illégal du fentanyl aux États-Unis est largement approvisionné par des groupes du crime organisé lié à la drogue établis au Mexique. La United States Customs and Border Protection saisit régulièrement une quantité relativement faible de fentanyl à la frontière nord des États-Unis, comparativement à la frontière sud-ouest, et, selon les responsables, ce fentanyl est en grande partie destiné à un usage personnel. Les saisies récentes incluent :

Sanctions contre les trafiquants de drogue, similaires à celles des États-Unis

• Le Canada, par l’entremise d’Affaires mondiales Canada, adopte une approche judicieuse lorsqu’il impose des sanctions à l’encontre de personnes et d’États, et s’engage à les appliquer de manière efficace et coordonnée.
• À cette fin, Affaires mondiales Canada a établi un processus rigoureux de diligence raisonnable pour examiner et évaluer les cas possibles de violation des droits de la personne ou de corruption, ou d’autres circonstances qui pourraient justifier la prise de sanctions.
• Nous tenons également compte des contextes politiques et internationaux plus vastes lorsque nous décidons si les sanctions ou tout autre élément de la boîte à outils en matière de politique étrangère du Canada peuvent constituer une réponse appropriée.
• Le Canada continue à travailler avec ses partenaires internationaux pour lutter contre la production et le trafic d’opioïdes synthétiques illicites qui sont un facteur clé de la crise des surdoses.

Principales statistiques

Laboratoires clandestins

• Entre 2018 et 2023, les organismes d’application de la loi canadiens ont démantelé 40 sites où il existait des preuves de production illégale de fentanyl.
• Une analyse démontre que la plupart des installations de production de fentanyl démantelées étaient probablement des « superlaboratoires » capables de produire plus de 5 kilogrammes de produits finis par cycle de production.
• Bien que la majorité des installations (23) se trouvaient dans des régions urbaines, bon nombre d’entre elles se trouvaient également dans des régions rurales, probablement pour éviter d’être détectées.
• Par exemple, en octobre 2024, la GRC en Colombie-Britannique a démantelé le « superlaboratoire » de drogues le plus important et le plus perfectionné au Canada, empêchant ainsi plus de 95 millions de doses de fentanyl potentiellement létales d’atteindre les collectivités et d’être exportées à l’étranger.
• Les agents ont saisi environ une demi-tonne de drogues, dont 54 kilogrammes de fentanyl, 390 kilogrammes de méthamphétamine, 35 kilogrammes de cocaïne, 15 kilogrammes de MDMA et 6 kilogrammes de cannabis. Les enquêteurs ont également intercepté 89 armes à feu, dont 45 armes de poing, 21 fusils de type AR-15 et des mitraillettes. Les perquisitions ont aussi permis de trouver plusieurs engins explosifs, des munitions, des silencieux, des chargeurs à grande capacité, des gilets pare-balles et 500 000 $ en argent comptant.

Saisies à la frontière

• En 2019, la Chine a réglementé le fentanyl et ses analogues, et l’ASFC a alors constaté une diminution des saisies de fentanyl fini à la frontière. Cependant, les saisies de précurseurs chimiques utilisés dans la production de fentanyl ont par la suite augmenté.
• En 2022, l’ASFC a saisi un nombre record d’expéditions de précurseurs chimiques du fentanyl, faisant plus que doubler les augmentations déjà importantes observées en 2021.
• L’ASFC continue de saisir des expéditions entrantes de fentanyl fini. Par exemple, au cours de l’exercice 2023-2024, l’ASFC a saisi des expéditions entrantes de fentanyl fini pour un total de 946 grammes.
• En 2023, l’ASFC a saisi plus de 72 200 kg de drogues prohibées, de cannabis, de stupéfiants et de produits chimiques et, jusqu’à maintenant en 2024, l’ASFC a saisi plus de 25 600 kg de drogues prohibées, de cannabis, de stupéfiants et de produits chimiques.
• Au cours des deux dernières années, l’Agence des services frontaliers du Canada a intercepté plus de 13 tonnes de drogues illicites aux postes frontaliers du pays.

Date de modification :

2025-03-28