Notes des comités parlementaires : Les efforts de l’ASFC pour imposer des sanctions contre la Russie
Depuis le début de l’invasion, l’ASFC a évalué plus de 1,4 million de déclarations d’exportation et a renvoyé 211 expéditions aux fins de détention et d’examen.
Ces détentions ont donné lieu à plus de 198 mesures d’exécution de la loi, empêchant l’exportation de marchandises d’une valeur d’environ 14 millions de dollars.
Environ 860 000 $ de marchandises ont été saisies par l’ASFC en raison de violations présumées des sanctions.
L’ASFC travaille quotidiennement en étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour repérer, dissuader, prévenir et enquêter sur les efforts visant à expédier des marchandises et des technologies réglementées en Russie, directement et par l’intermédiaire de pays tiers.