Notes des comités parlementaires : Moderniser l'infrastructure frontalière du Canada : le projet de poste frontalier terrestre

Réponse suggérée

•  Dans le cadre de son engagement à moderniser la frontière, l'ASFC a reçu en juin 2021 l'approbation visant à reconstruire jusqu'à 24 points d'entrée terrestres. Ce projet a bénéficié d'un investissement de 481 M$ (dont 41 M$ restants du budget de 2012).
• Ces investissement permettrons d'améliorer l'expérience des voyageurs aux postes frontaliers, de fournir aux agents des services frontaliers une infrastructure et une technologie améliorées, et d'appuyer la sécurité.
• En juillet 2024, l'Agence a reçu du Conseil du Trésor l'approbation révisée du projet en fonction des estimations et des plans mis à jour pour la modernisation et le remplacement des infrastructures dans le cadre du projet de passage frontalier terrestre.
• Les modifications à ces autorisations ont été nécessaires en raison des importantes augmentations de coûts des projets, principalement en raison de l'inflation qui touche l'ensemble du secteur canadien de la construction.

Incidences financières

• L’ASFC recevra 23,1 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 afin de terminer la planification et de commencer le programme de construction au point d’entrée de St-Bernard-de-Lacolle.
• Le financement se répartit comme suit :

• 0,1 million de dollars sous le crédit 1 - Salaire
• 0,2 million de dollars sous le crédit 1 – Exploitation
• 0,9 million de dollars sous le crédit 5 - Salaire en capital
• 21,9 millions de dollars sous le crédit 5 - Capital

Contexte

En juin 2021, l’ASFC a reçu l’approbation d’un projet visant à reconstruire jusqu’à 24 points d’entrée frontaliers terrestres (trois points d’entrée à service complet et 21 petits points d’entrée). Dans le cadre de son engagement relatif à la modernisation de la frontière, l’ASFC modernise et remplace les points d’entrée afin d’améliorer l’expérience des voyageurs aux passages frontaliers et de fournir aux agents des services frontaliers une meilleure infrastructure et une meilleure technologie.

Grâce à un investissement de 481 millions de dollars (dont 41 millions de dollars restants du budget de 2012), l’ASFC s’est engagée à reconstruire le point d’entrée de St-Bernard-de-Lacolle sur sept ans, en achevant la construction au cours de l’exercice 2028-2029.

En juillet 2024, l’Agence a reçu l’approbation révisée du projet en fonction des estimations et des plans mis à jour pour la modernisation et le remplacement des infrastructures dans le cadre du projet des postes frontaliers terrestres. En résumé, sur les 24 points d’entrée d’origine identifiés en 2021, l’un des trois points d’entrée à service complet (St-Bernard-de-Lacolle) et neuf des 21 points d’entrée plus petits peuvent être mis en œuvre grâce au budget actuel. L’Agence peut également procéder à la définition des activités des deux points d’entrée à service complet en vertu de l’approbation révisée du projet, c’est-à-dire Pacific Highway en Colombie-Britannique et St-Armand au Québec.

Il fut nécessaire d’apporter des modifications à ces autorisations vu les augmentations importantes des coûts des projets, principalement liées à l’inflation qui touche l’ensemble du secteur de la construction au Canada.

L’ASFC travaille en partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion des services immobiliers, à titre de principale autorité d’approvisionnement et d’agent d’exécution de ce projet.

Implications financières

Le tableau ci-dessous présente le profil de financement pour 2024-2025 (en millions de dollars) :

Note : le financement demandé par l’Agence (399,3 M $) exclut les coûts du Régime d’avantages sociaux des employés, de SPAC et de Services partagés Canada.  

Les employés à temps plein suivants sont associés à ce financement :

Date de modification :

2025-03-28