Notes des comités parlementaires : Antisémitisme
Sujet
Montée de l’antisémitisme au Canada
Réponse suggérée
- Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la question de la haine contre les communautés juives. L’antisémitisme et la haine sous quelque forme que ce soit sont inacceptables et n’ont pas leur place au pays.
- Au cours des trois dernières années, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour lutter contre la haine et l’antisémitisme au Canada, notamment le renouvellement de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme; la nomination du deuxième envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme; et la nomination d’un premier conseiller spécial chargé des relations avec la communauté juive et de la lutte contre l’antisémitisme, qui conseille le premier ministre et les ministres sur l’élaboration et la coordination du travail du gouvernement du Canada pour lutter contre l’antisémitisme.
- Annoncé le 24 septembre 2024, le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) est un outil important par lequel le gouvernement du Canada aide les communautés à risque de subir des crimes motivés par la haine. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement fournit des fonds aux centres communautaires à but non lucratif admissibles, aux lieux de culte, aux établissements d’enseignement reconnus par les provinces et les territoires qui risquent d’être victimes de crimes motivés par la haine, aux refuges pour les victimes de violence fondée sur le sexe, aux bureaux et espaces administratifs, aux cimetières et aux garderies.
- Le PSCC fait partie du tout premier plan d’action du Canada pour lutter contre la haine. Pour ce plan, le budget de 2024 a annoncé 273,6 millions de dollars sur six ans, et 29,3 millions de dollars en financement permanent. Cet argent appuiera la sensibilisation communautaire et la réforme de l’application de la loi, s’attaquera à la hausse des crimes haineux, améliorera la sécurité communautaire, augmentera la compréhension du gouvernement de la radicalisation menant à la violence et accroîtra l’aide aux victimes.
- En ce qui a trait aux mesures législatives, le projet de loi C-63, déposé par le gouvernement en février 2024, vise à modifier le Code criminel pour créer une infraction distincte de crime haineux qui s’applique à toute infraction au Code criminel ou à toute autre loi fédérale, lorsque l’acte sous-jacent était motivé par la haine, avec une peine maximale d’emprisonnement à perpétuité. La nouvelle infraction faciliterait le suivi à l’échelle nationale des accusations et des poursuites relatives aux crimes haineux. La Loi créerait également un nouvel engagement de ne pas troubler l’ordre public afin d’aider à prévenir et à décourager la perpétration de crimes haineux et d’infractions liées à la propagande haineuse; et augmenterait les peines maximales pour les infractions de propagande haineuse.
- La prolifération de contenus terroristes et extrémistes violents ainsi que de la désinformation en ligne a aggravé la polarisation sociale et l’extrémisme. Le récent conflit entre Israël et le Hamas a amplifié cette tendance, avec une recrudescence de matériel violent, explicite et antisémite circulant sur les médias sociaux.
- Sécurité publique Canada aide également à combattre l’antisémitisme en dirigeant les efforts du gouvernement pour lutter contre la radicalisation menant à la violence. En plus de fournir une orientation stratégique, le Centre canadien appuie les efforts et les interventions de prévention partout au pays par l’entremise de son Fonds pour la résilience communautaire.
- Le Centre du Canada a également intensifié sa collaboration avec les principaux intervenants en réponse à l’extrémisme intérieur et à la polarisation sociale, en particulier dans le sillage du conflit entre Israël et le Hamas. Par exemple, des représentants du Centre ont rencontré des présidents d’université pour discuter de la sécurité sociale et communautaire sur les campus, et un petit groupe de sous-ministres sur la sécurité communautaire et la cohésion sociale, coprésidé avec Patrimoine canadien, réunit 15 ministères afin de renforcer les efforts pangouvernementaux.
- Depuis octobre 2023, Sécurité publique Canada a, en collaboration avec les partenaires du Portefeuille, dirigé sept séances de mobilisation avec des représentants de la communauté juive. Lors de ces rencontres, les partenaires du Portefeuille ont fait le point sur la sécurité nationale et l’application de la loi, ont entendu des préoccupations au sujet de la sécurité communautaire et ont répondu à des questions.
- Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les organismes d’application de la loi, les provinces et les territoires afin d’assurer la sécurité de toutes les collectivités. Nous travaillons également en collaboration avec des partenaires, comme la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) et l’Association canadienne des chefs de police, ainsi que le Groupe de travail conjoint de la GRC et de la FCRR sur les crimes haineux, afin de sensibiliser davantage la population à la portée, à la nature et aux répercussions des crimes haineux partout au Canada.
- De plus, le gouvernement du Canada a inscrit les organisations suivantes sur la liste des entités terroristes : le Corps des gardiens de la révolution islamique (18 juin 2024); le réseau Samidoun (15 octobre 2024); le mouvement Ansarallah, communément appelé les Houthis (2 décembre 2024).
- Le gouvernement croit fermement que la haine, la violence et l’intolérance envers des personnes de confessions et de groupes sociaux différents sont condamnables. Ces gestes ne seront pas tolérés au Canada. Ce ne sont pas que des paroles; le gouvernement prend des mesures fermes et concrètes pour lutter contre l’antisémitisme.
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