Notes des comités parlementaires : Rapport du CPSNR/ Commission sur l'ingérence étrangère/désignation publique de personnes
Le gouvernement du Canada ne divulguera ni ne commentera les noms ou les parties mentionnées dans le rapport du NSICOP, car il serait irresponsable de le faire.
La collecte de renseignements s'effectue par divers moyens et se fait à l'insu des individus potentiellement nommés dans la collecte. Il est essentiel que le gouvernement du Canada protège les sources et méthodes de renseignement sensibles.
Il est également important de noter que les informations contenues dans les rapports de renseignement ne constituent pas des preuves et ne peuvent être considérées comme concluantes.
Le fait de nommer publiquement des individus, avant d'avoir atteint un niveau de preuve approprié, peut potentiellement nuire de manière injustifiée à leur réputation.
Lorsqu'il y a des raisons de croire qu'une activité criminelle a eu lieu, la GRC a le mandat d'enquêter.