Notes des comités parlementaires : Processus d’inscription à la liste des entités terroristes
Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la sûreté et la sécurité de tous les Canadiens.
Le régime d’inscription au Code criminel est un outil important pour lutter contre le terrorisme au Canada et dans le monde. L'inscription d'une entité sur la liste est un processus rigoureux basé sur un seuil élevé qui doit être établi par des rapports de renseignements criminels ou de sécurité.
Lorsqu'une entité est inscrite, il est défini comme un « groupe terroriste » en vertu Le Code criminel. Le Code Criminel interdit certaines actions en relation avec des groupes terroristes, notamment celles liées au financement, au déplacement et au recrutement de terroristes.
Le processus d'évaluation en est un d'analyse continue et dans le cadre duquel les outils utilisés sont rigoureux afin de garantir que les évaluations sont fondées sur des preuves, des renseignements et une application correcte de la loi, tant nationale qu'internationale. Ce processus est donc évolutif et une entité peut être inscrite sur la liste à tout moment.
Les menaces potentielles font l'objet d'une surveillance constante par les organismes canadiens de renseignement, de sécurité et d'application de la loi, et le Canada dispose de mesures robustes pour les contrer.
Le gouvernement du Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires et d'utiliser tous les outils à sa disposition pour tenir les terroristes et à ceux qui les soutiennent responsable.