| Nom du bénéficiaire : |
Toronto Police Services Board |
| Endroit : |
Toronto, Ontario |
| Date : |
2010-06-11 |
| Valeur : |
39 264 800,00 $ |
| Type : |
Contribution |
| Objectif : |
Contribution relativement au remboursement des coûts supplémentaires, extraordinaires, justifiables et raisonnables liés à la sécurité et au maintien de l’ordre engagés dans le cadre du Sommet du G8 tenu les 25 et 26 juin 2010. |
| Observations : |
Déclaration tardive en raison d'une hypothèse prise par le secteur de programme que l'accord bénéficiait d'une exemption en vertu du Conseil du Trésor de l'article 2.2.1 du Document d'orientation : Divulgation proactive. |